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Procès Verbal - PV 22 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montlaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 09 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Département
des
Alpes-de-Haute-Provenc
e
République
Française
COMMUNE
DE
MONTEAUX
Nombre
de
membres
en
exercice:
10
Présents
: 9
Votants:
9
Absents:
Sylvie
BITTERLIN
Secrétaire
de
séance:
Nicolas
MEZZASALMA
Séance
du
22
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt-deux
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
22
septembre
2022,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Sont
présents:
Camille
FELLER,
Nicolas
MEZZASALMA,
Stéphane
BELVAL,
Elsa
BELLU,
Michel
BRESSAND,
Céline
DROUIN,
Laurent
JOYCE,
Jean
PEMEANT,
Stéphane
SABATIER
Représentés:
Objet:
SIGNATURE
DU
CONTRAT
RELATIF
AU
RATTRAPAGE
STRUCTUREL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
PRESENTES
EN
ZONE
DE
REVITALISATION
RURALE
AVEC
L'AGENCE
DE
L'EAU
RHONE
MEDITERRANEE
CORSE
- DE
2022
040
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
VU
l'arrêté
modifié
du
16
mars
2017
constatant
le
classement
de
communes
en
zone
de
revitalisation
rurale
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Montlaux
est
classée
en
Zone
de
Revitalisation
Rurale
;
CONSIDÉRANT
le
11ème
programme
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
au
travers
duquel
elle
propose
d'accompagner
les
autorités
organisatrices
compétentes
en
matière
d'eau
potable
et
d'assainissement
dans
un
rattrapage
structurel
de
ces
services
et
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
pour
bénéficier
de
cet
accompagnement
;
CONSIDÉRANT
l'engagement
de
l Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
de
financer
à hauteur
de
50%
les
projets
qui
pourraient
être
les
suivants,
étant
entendu
que
cette
liste
peut
être
amenée
à évoluer :
Centre-ville
Projet
Période
Montant
du
projet |
Montant
de
Paide
d’engagement
de
lAgence
Réhabilitation
de
la station
d’épuration
— Les
2023
70
000
€ HT
35
000
€
Jacons Renouvellement
de
réseau
AEP
fuyard
—
2024
36
500€
HT
18250
€
Centre-ville,
compteur
télégestion
et vannes
Renouvellement
de
réseau
EU
dégradé
—
2024
16000
EHT
8 000
€
CONSIDÉRANT
que
ce
contrat
sera
conclu
pour
une
période
allant
du
01/01/2023
au
31/12/2024
et que
Pensemble
des
dossiers
à financer
devront
être
déposés
avant
le 30/06/2024
pour
un
démarrage
des
travaux
avant
le
31/12/2024 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
l’exposé
du
Maire,
vu
les
documents
présentés,
après
délibération,
à a
majorité
:
APPROUVE
les
termes
du
contrat
relatif au
rattrapage
structurel
des
collectivités
territoriales
présentes
en
zone
de
revitalisation
rurale
pour
la période
2023-2024
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
à effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision
et
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation,
à signer,
au nom
et pour
le compte
de
la commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré, les
jour,
mois
et an
que
dessus. Objet:
DEMANDE
FINANCEMENT
AU
TITRE
DU
FODAC
2022
POUR
TRAVAUX
EGLISE
ET
ACQUISITION
EQUIMENTS
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
- DE
2022
042
Madame
le maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
de
Montlaux
peut
présenter
un
dossier
par
an
de
demande
subvention
au titre
FODAC.
Cette
aide
du
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence
permet
d'aider
les communes
sur
l'acquisition
de
matériels
et travaux
sur
les
bâtiments
ou
voiries.
Ellerappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
des
travaux
de
réfection
de
la façade
ouest
de
l'église
et
du
clocher
son
nécessaire
et donne
lecture
du
devis
représentent
un
montant
de
9 441€ à
l'aide
d'un
enduit
à
la chaux,
reprise
des
encadrement
de
la porte.
cette
partie
a fait
l'objet
d'une
demande
de
financement
auprès
du
Conseil
Régional
dans
le cadre
du
Plan
concerté
concerté
du
patrimoine"
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure
Madame
le Maire
énumérère
les divers
devis
concernant
l'acquisition
de
matériels
pour
un
montant
H.T.de
10
646,55
€ HT
qui
peuvent
être
financé
par
le FODAC
et un
fond
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
l'exposé
du
Maire,
vu
les
documents
présentés,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
DECIDE
la réalisation
de
cette
opération
de
réfections
de
la façade
ouest
de
l'église
et restauration
du
clocher APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES
TRAVAUX
EGLISE
:
Façade
église
et zinguerie
clocher
9 441,00
€
ACQUISITION
MATERIELS
ET
POSE
:
défibrilateur,
matériels
mairie,
galvinette,
10
646,55
€
plantations,
jeux
d'enfants,
portillon
église,
grille
fenêtre TOTAL
HT
|
20
087,55
€
RECETTES
TRAVAUX
EGLISE
CONSEIL
REGIONAL
3 776,00
€
40%
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
3 776,00
€
40%
(FODAC) AUTOFINANCEMENT
M
1 889,00
€
20%
RECETTES
MATERIELS
ET
POSE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
5 855,60 €
55%
(FODAC)
L
CCPFML
: Fond
de
concours
1 596,55
€
15%
AUTOFINANCEMENT
3193,97€
30%
TOTAL
HT
10
646,55
€
100
%
DEMANDE
un
financement
au
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence
au titre
du
FODAC
2022
pour
un
montant
de
9
632,00
€,
DEMANDE
un
financement
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure
au
titre
du
Fond
de
Concours
pour
un
montant
de
1 596,55
€,
DIT
qu'il
sera
fait
mention
de
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
pour
réaliser
cette
opération.
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
et signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois,
an
que
dessus. Objet:
REMBOURSEMENT
INDEMNITES
ELUS
- BUDGET
EAU
&
ASSAINISSEMENT
- DE
2022
043
Madame
le
maire
donne
lecture
du
courrier
du
10
août
2022
de
la
prefecture,
concernant
la délibération
DE-2022-034
du
2
août
2022
au
sujet
de
la répartition
des
salaires
et
indemnités
des
élus
et
charges,
il est
demandé
au
membres
du
conseil
le retrait
de
cette
délibération.
Extrait
du
courrier
de
la préfecture
:
"s'agissant
de
la
prise
en
charge,
j'appelle
votre
attention
sur
le
principe
de
la gratuité
des
fonctions
de
maire,
d'adjoint
et de
conseiller
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2123-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Dès
lors,
les
indemnités
de
fonction
prévues
aux
articles
L2123-20
à L2123-24-2
du
CGCT
n'ont
pas
vocation
à rétribuer
les élus
pour
une
activité
déterminée
et à ce
titre,
leur
prise
en
charge
financière,
à être
ventilée
sur
des
budgets
distincts
selon
leur
domaine
d'intervention."
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
le
retrait
de
la
délibération
sur
la
partie
indemnités
élus,
MAINTIENT
la délibération
sur
la répartition
temps
agents
en
charge
de
l'eau
et assainissement.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
consécutifs
de
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Objet:
RECENSEMENT
DES
CHEMINS
RURAUX
- DE
2022
044
Madame
le maire
informe
le Conseil
municipal
que
les
nouvelles
dispositions
adoptées
par
la loi
3DS
-
article
L161-6-1
du
Code
rural
et
la
pêche
maritime,
donne
la
possiblité
à l'assemblée
de
décider
le
recensement
des
chemins
ruraux
de
son
territoire.
Cette
délibération
interrompt
le délai
de
prescription
pour
l'acquisition
des
parcelles
comportant
ces
chemins.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
lancer
le
recensement
des
chemins
ruraux
de
son
territoire.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
consécutifs
de
cette
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Camille
FELLER
Nicolas
MEZZASALMA
Maire
Secrétaire
€
&
NS