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Déliberation - 16 modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - 16 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
one - - Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
Département des Côted IP :022-212202154-20260407-DB20260416-DE
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Convocation du 1er avril 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le sept avril à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Bruno BEUZIT, Maire.
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Mari COURTAS, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Patrick COSSON, Pascal DUBRUNFAUT, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Abdel BELARBI, Mohamed MEZILET, Christine ORAIN, Pierre-Yves BRUNEL, Karine BOIVIN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascal FOURNET, Viviane BOULIN, Bruno THYS, Annick MOISAN, Luc STRIDE, Aude SECONDINO, Rokiatou KEITA, Eric PRONGET, Marie PASCO, Yvon LE PERDU, Catherine PEDRON, Pascal JEGO, Maryline MORFOUASSE, Estelle BREILLOT
POUVOIRS : Annie LABBE donne pouvoir à Maxime LE CRONC Pascale GALLERNE donne pouvoir à Maryse LAURENT Pascale LABBE donne pouvoir à Emmanuel LE NOA
ABSENT : Pierre SALOU excusé
SECRETAIRE DE SEANCE : Abdel BELARBI
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 32
N°2026-04-16 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1 ;
Vu la délibération du 10 février 2026 portant adoption du tableau des effectifs ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 10 mars 2026 ;
Considérant qu'aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de celle-ci et qu'il appartient au conseil municipal de modifier ou de supprimer des emplois pour répondre à un besoin ou les adapter aux besoins de la collectivité :
Considérant qu'il est nécessaire de faire évoluer le tableau des effectifs afin de l'adapter aux mouvements observés (départs, recrutements), aux avancements de grades et promotions internes, aux besoins et / ou aux évolutions des missions ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- DÉCIDE de supprimer les postes suivants :
- 1 poste à temps complet dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise.
- 2 postes à temps complet dans le cadre d'emplois des adjoints techniques.
mis sur internet le 14 avril 2026 Envoyé en préfecture le 13/04/2026
ee Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
- DECIDE de créer les postes suivants : ID : 022-212202154-20260407-DB20260416-DE
- 1 poste à temps non complet (6h00 / semaine) dans le cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique ;
- 1 poste à temps non complet (2h15 / semaine) dans le cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique ;
- DECIDE d'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, pour une durée déterminée ou indéterminée et conformément aux conditions fixées aux articles L.332-14 et L.332-8 du Code général de la fonction publique. Le niveau de formation requis sera en cohérence avec le profil de poste et la rémunération en correspondance avec le cadre d'emploi de référence ;
- ADOPTE le tableau des effectifs ainsi modifié et joint en annexe ;
- DECIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget de la ville de Ploufragan.
À Ploufragan, le 8 avril 2026
Le maire ÈS D Le secrétaire de séance Bruno BEUZIT | Abdel BELARB]
Î LA
mis sur internet le 14 avril 2026 VILLE DE PLOUFRAGAN - TABLEAU DES EFFECTIFS - 07/04/20 Publié le
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
ID : 022-212202154-20260407-DB20260416-DE
EFFECTIFS EFFECTIFS
CADRES D'EMPLOIS GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES | BUDGETAIRES | POURVUS | DONT TNC
(ETP) (ETP)
directeur général des services directeur général des services A 1 1 -
SECTEUR ADMINISTRATIF
attaché hors classe -
attachés attaché principal A 8 6
attaché 1 -
rédacteur principal 1ère classe 0
rédacteurs rédacteur principal 2ème classe B 6 1
rédacteur 4 -
adjoint Administratif principal de 1°'° classe 10
adjoints administratifs adjoint Administratif principal de 2°"° classe C 18 4 -
adjoint administratif 4
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 33 31 0
SECTEUR TECHNIQUE
I ingénieur principal 1 ingénieurs ie 1 ingénieur 0 =
technicien principal de 1ère classe 2
techniciens technicien principal de 2ème classe B 7 3 -
technicien 1
agent de maîtrise principal 3 - agents de maîtrise C 16 agent de maîtrise 11 -
adjoint technique principal de 1°° classe 15
adjoints techniques adjoint technique principal de 2°" classe C 58 15.5 0.5
adjoint technique 23.5 0.5
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 82 75 1
SECTEUR SOCIAL
agents spécialisés des écoles ATSEM principale de 1ère classe c 5 2 +
maternelles ATSEM principale de 2ème classe 3
TOTAL FILIERE SOCIALE 5 5 0
SECTEUR SPORTIF
éducateur des APS principal de 1ère classe 1
éducateurs des APS éducateur des APS principal de 2ème classe B 2
éducateur des APS 1 -
TOTAL FILIERE SPORTIVE 2 2 0
SECTEUR CULTUREE
bibliothécaires bibliothécaire principal A 1 L -
assistant de conservation principal 1ère cl 1 assistants de conservation du EU ; ncioal 2à I 8 3 0 patrimoine etdes bibliothèques assistan e conservation principal Zeme €
assistant de conservation 1
adjoint du patrimoine ppl de 1ère classe 3
adjoints du patrimoine adjoint du patrimoine ppl de 2ème classe C 7 0
adjoint du patrimoine 3 = = : , ue incival d | Se ant d'enseignement artistique principal de 3,225 1.225
assistants d'enseignement 1ère classe g 7 6825
artistique assistant d'enseignement artistique principal de | n 1
2ème classe
f d' i t f d' Î tartisti de cl po UN enseignemen professeur d'enseignement artistique de classe A 0.5625 025625 oc@5
artistique normale
TOTAL FILIERE CULTURELLE 19.2450 13.7875 2.7875
mis sur internet le 14 avril 2026 Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
SECTEUR POLICE MUNICIPALE Publié le chefs de service de police chef de service de Police municipale principal de B ID : 022-212202154-20260407-DB20260416-DE municipale 2ème classe
brigadier chef principal 2 agents de police municipale G 2 gardien - brigadier
TOTAL FILIERE SECURITE 3 2 0
SECTEUR ANIMATION
animateur principal 1ère classe 2
animateurs animateur principal 2ème classe B 6 1
animateur 2
adjoint d'animation principal de 1ère classe 6
adjoints d'animation adjoint d'animation principal de 2ème classe C 26.6 s
adjoint d'animation 14,6 L6
TOTAL FILIERE ANIMATION 32.6 30.6 1.6
TOTAL (hors CDI) | 176.8450 | 159.38375 | 5.3875
EMPLOIS PERMANENTS CDI
- . : a ; ; | a en ÉSSIELAN ES d'enseignemen assistants d'enseignements artistiques principaux a 0.425 0.425 0.425
artistique de 2ème classe
TOTAL EMPLOIS PERMANENTS CDI 0.425 0.425 0.425
[TOTAL GENERAL QE | 177.2700 | 159.8125 | 5.8125 |
mis sur internet le 14 avril 2026