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Déliberation - 20231163bisvideoprotectionplanfinancementetsubventions postmarque
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20231163bisvideoprotectionplanfinancementetsubventions postmarque)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département de l'Aube DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
CU ni à SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2023
SAI ,
e
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre à dix-neuf heures,
Membres le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
en Présents Votants nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu exercice habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas 22 17 17 MENNETRIER, rnaire.
+4
Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER,
Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÈREE, Liliane VOYARD,
Date de convocation
2 novembre 2023 Denis PHILIPPE, Valérie PELLERIN, Annie SALAMI, Laurent JEROME, Urbain VELUT, Véronique STOLTZ,
Date d'affichage Bruno LÉOTIER et Julien SEYSSEL.
2 novembre 2023 Représentés : Marcel CHRISTEL représenté par Marie- Laure HRVOJ, Anne-Josèphe CHARLOT représentée par Laurence FOURNIER, Sophie MENZIN représentée par Nicolas MENNETRIER, Yohan MULLER représenté par Bruno LEOTIER.
Absent excusé : Vincent BLANCHOT.
Urbain VELUT 2 été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire
auxiliaire.
Objet : Installation d’une vidéoprotection : adoption du plan de financement et demandes de subventions
N° de délibération : 20231163
M. le maire expose :
La vidéoprotection est l'application à la sûreté, des techniques d'acquisition et d'exploitation à distance d'images provenant d’une scène essentiellement dite publique.
Elle consiste à positionner des caméras dans un lieu ou un espace ouvert au public, pour prévenir tout acte de malveillance (intrusion, vol, agression, violence, dégradation, destruction, mais aussi repérage de lieu pour un futur méfait, occupation illégale de lieu, ....). Elle permet en temps réel ou différé de :
- Surveiller l'espace de vision large ou concentrée ;
- apprécier les situations ;
- dissuader par la présence d'une surveillance visible et permanente ; - détecter tout événement ou comportement anormal ;
- identifier un individu, un véhicule, un objet ....
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 13/11/2023 à 15h22 Réference de l'AR : 010-211003389-20231107-DCM20231163_1-DE Affiché le 13/11/2023 ; Certifié exécutoire le 13/11/2023 Plusieurs commissions se sont réunies afin d'étudier le projet d’une nouvelle installation de vidéoprotection.
M. le maire informe le conseil municipal que le coût prévisionnel du projet est de 130 000 € net et qu'il est éligible à plusieurs dispositifs d'aides.
Le conseil après en avoir délibéré :
ADOPTE le projet d'installation d’un système de vidéoprotection filaire
ADOPTE le plan de financement suivant
Coût du projet HT TTC Recetes
Vidéoprotection (net de TVA)| 126 000,00 | 126 000,00 | REGION 50 % limité à 40 000 € 40 000,00
Extension de réseau HT 3 340,00 4 000,00 | DETR 30% 39 000,00
FIPD 15 % 19 500,00
Autres -
Autofinancement 31 500,00
TOTAL 129 340,00 | 130 000,00 | TOTAL 130 000,00
SOLLICITE une subvention de 39 000 € auprès de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux correspondant à 30 % du montant du projet.
SOLLICITE une subvention de 19 500 € auprès de l'ETAT au titre du dispositif FIPD correspondant à 15 % du montant du projet.
SOLLICITE une subvention de 40 000 € auprès de la REGION.
CHARGE le maire ou son représentant de réaliser toutes les formalités nécessaires.
Conseillers Suffrages . Non
présents exprimés ne Conte SEEN participants
17 21 21 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Urbain VELUT Nicolas MENNETRIER
Secrétaire j Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/11/2023 à 15h22
Réference de l'AR : 010-211003389-20231107-DCM20231163_1-DE Affiché le 13/11/2023 ; Certifié exécutoire le 13/11/2023