Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - dcs5indempresident postmarque
Déliberation - 20240957amortissementdessubventionsdequipementetde
Déliberation - dcs2ca2022 postmarque
Déliberation - dcs4affectationderesultat postmarque
Déliberation - 20230531tarifsaccueildeloisirs postmarque
Déliberation - 20230526decisionmodificativen1 postmarque
Déliberation - 20230530tarifsrestaurationscolaireprixdurepas post
Déliberation - 20230532cautionclesdesbatimentscommunaux postmarqu
Déliberation - 20240754alignementdevoirievoiechaire postmarque
Déliberation - 20250725designationdunmembreduconseilpourstatuersu
Convocation - dcs3affectationderesultat postmarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Convocation - dcs3affectationderesultat postmarque)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Union Européenne,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GRANGE l'E'/ÉQUE
en exercice
présents
votants
:8
:8
:8
Dotes ;
de convocation : 20/02/2026
d'affichage : 20/02/2026
2026/03
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à 18 heure 30, le comité syndical de
Grange l'Evêque étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de monsieur Denis
PHILIPPE, président.
Etaient présents :
Dominique FLEURET, Pascale SEVERIN, Laure THOYER, David Vincent
Nicolas MENNETRIER, Annie SALAMI, Jean-Yves BRUNEAU
Il a été procédé, conformément à l'article du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du comité syndical ; M.
David VINCENT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées
Objet : AFFECTATION DE RESULTATS 2025
Le comité syndical réuni sous la présidence de M. Denis PHILIPPE après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2025 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :
Investissement IRînctionnemenl
Dépenses 8689,21
Reœttes 9991,82
Résultat de l'exercice 1 302,61 I-
Report exerciœs antérieurs 6239,72
Résultat de clôture 2025 | 7 542,33 | 25 004,06
96947,67
92896,89
4050,78
29054,84
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE d'affecter au budget pour 2026, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 de la façon suivante :
1°) couverture du besoin de financement de la section d'investissement : compte 1068-«excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 1 500 € ;
2°) le surplus du résultat de la section de fonctionnement au compte de recettes de report de fonctionnement R002 la somme de 23 504,06 €
3°) résultat de la section d'investissement : 7 542,33 € au compte de recettes de report
d'investissement : R001
VOTE POUR
8
CONTRE
0
ABST
0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, pour extrait conforme au registre,
Le secrétaire Le président,
David VINCENT Denis PH
-7
LIPPE
Réception au contrôle de légalité le 05/03/2026 à 17h12
Réference de l'AR : 010-251001061-20260304-2026_03-DE
Affiché le 05/03/2026 ; Certifié exécutoire le 05/03/2026