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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20240957amortissementdessubventionsdequipementetdecisionmodificativen2 postmarque 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
Département de l'Aube DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
(à { SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 SAI ,
ZUé
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le seize septembre à dix-huit
Membres heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement
en Présents Votants convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil exercice municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la
22 17 17 présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.
+4 Présents : Robert BESANÇON, Marie-Laure HRVOJ, Pascal
GENET, Laurence FOURNIER, Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÉREÉE, Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, Date de convocation 11 septembre 2024 Valérie PELLERIN, Annie SALAMI, Urbain VELUT,
Véronique STOLTZ, Vincent BLANCHOT, Bruno LEOTIER,
Date d'affichage Julien SEYSSEL et Monique SIMON.
11 septembre 2024 Représentés : Christine ROBILLARD représentée par
Pascal GENET, Laurent JEROME représenté par monsieur
Robert BESANÇON, Anne-Josèphe CHARLOT représentée
par Laurence FOURNIER, Sophie MENZIN représentée par
Nicolas MENNETRIER.
Absent : Marcel CHRISTEL
Vincent BLANCHOT a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire
auxiliaire.
Objet : Amortissement des subventions d'équipement et décision modificative n°2
N° de délibération : 20240957
M. le maire rappelle au conseil que lors du vote du budget, l'amortissement intégral (en un an) des subventions d'équipement AMENO063 (3 500 € Club en 2022) et RES0049 (996,93 € versés en 2023) avait été prévu.
Toutefois, la DGFiP a informé ST LYE que certaines régularisations d'amortissement de subventions, imputées au 204181, versées antérieurement devaient aussi être effectuées : Il reste :
0,01 euro à amortir sur la subvention RES0038-2041581 (2 627,32 euros versés en 2018) 1 986,47 euros à amortir sur la subvention SUB0018 (46 620,93 euros versés en 2018) 2 651,31ceuros à amortir sur la subvention SUB0015 (7 215,35 euros versés en 2012) 2 512,63 euros à amortir sur la subvention SUB0017 (2 512,63 euros versés en 2016) 64,94 euros à amortir sur la subvention RES0030-204 (44 795,25 euros versés en 2013) 321,56 euros à amortir sur la subvention SUB0016 (321,56 euros versés en 2012) 500,90 euros à amortir sur la subvention 90003141705232 (500,90 euros versés en 2012)
Soit un total de 8 037,82 € à amortir cette année, outre les 4 496,93 euros initialement prévus.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/09/2024 à 09h47
Réference de l'AR : 010-211003389-20240916-20240957-DE
Affiché le 24/09/2024 ; Certifié exécutoire le 24/09/2024 Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
VALIDE ces amortissements ;
ADOPTE la décision budgétaire modificative suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 042 article 681 : + 8 040 euros
Chapitre 023 (virement à la section d'investissement) - 8 040 euros
Section d'investissement
Recettes
Chapitre 021 (virement de la section de fonctionnement) : - 8 040 €
Chapitre 040 article 2804181 : + 8 040 €.
Conseillers Suffrages l Non présents exprimés AGE Fa Deer participants
17 21 21 0 0 0
Vincent BLANCHOT
Secrétaire
AZ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Nicolas MENNETRIER
Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/09/2024 à 09h47
Réference de l'AR : 010-211003389-20240916-20240957-DE
Affiché le 24/09/2024 ; Certifié exécutoire le 24/09/2024