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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - dcs2ca2022 postmarque)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU COMITE SYNDICAIL
N° 2023/02
L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 18 heure 30, le comité syndical de
Grange l’Evêque étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses
SYNDICAT INTERCOMMUNAL | ‘ | , r . .
DE GRANGE L'Evique séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Denis
PHILIPPE, président.
Etaient présents :
Nombre de membres : Dominique FLEURET, Pascale SEVERIN, Laure THOYER,
en exercice : 8 Nicolas MENNETRIER, Annie SALAMI, Jean-Yves BRUNEAU
présents :6
votants :6 Il a été procédé, conformément à l’article du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du comité syndical ; M.
Dates : Jean-Yves BRUNEAU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour de convocation : 05/04/2023 remplir ces fonctions qu'il a acceptées
d'affichage : 05/04/2023
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le président quitte la salle et laïsse la présidence à Dominique Fleuret, vice-président.
Sous la présidence de M. Dominique FLEURET, vice-président chargé de la préparation des documents budgétaires, le comité syndical examine le compte administratif 2022 du syndicat qui
s'établit ainsi :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 6 227,90 83 785,96
Recettes 10 712,81 97 874,16
Résultat 2022 4 484,91 14 088,20
Report exercices antérieurs 10 682,50 23 360,92
Résultat de clôture 2022 15 167,41 | 37 449,12
Après en avoir délibéré, le comité syndical :
APPROUVE le compte administratif 2022.
VOTE POUR CONTRE ABST
6 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, pour extrait conforme au registre,
Le secrétaire Le président,
Jean-Yves BRUNEAU Denis PHILIPPE \
) (LA" * EL TS | . | ut L
Réception au contrôle de légalité le 13/04/2023 à 10h12 Réference de l'AR : 010-251001061-20230411-2023_02-DE Affiché le 13/04/2023 ; Certifié exécutoire le 13/04/2023