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Déliberation - 27 APCP ecole Cervonnex
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 27 APCP ecole Cervonnex)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
SAINT.
JULIEN
©
N-GENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°027 2024
Nombre
de
Conseillers
OBJET
:MISE
À
JOUR
DE
L'AUTORISATION
DE
en
exercice
:33
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
POUR
LA
présents
:21
CRÉATION
DE
L'ÉCOLE
DU
HAMEAU
DE
CERVONNEX
votants
:33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
DIX
HUIT
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12/04/2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Madame
SAFONOVA,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Madame
AMIEZ,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIENT
ABSENTS
:
Madame
LOYAU
donne
pouvoir
à Madame
SAFONOVA
Monsieur
CHEVALIER
donne
pouvoir
à Madame
LECAUCHOIS
Monsieur
DURET
donne
pouvoir
à Madame
ROSSAT-MIGNOD
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Monsieur
MIVELLE
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à Monsieur
BOUCHET
Monsieur
CHABARD
donne
pouvoir
à Monsieur
DE
SMEDT
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Madame
GUITAUT
donne
pouvoir
à Madame
VAN
DOOREN
Monsieur
SERVANT
donne
pouvoir
à Monsieur
DUBEAU
Monsieur
PHILIPPARIE
donne
pouvoir
à Monsieur
NEVEU
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à Madame
BATTISTELLA
Monsieur
NEVEU
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. MISE
À
JOUR
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
POUR
LA
CREATION
DE
L'ÉCOLE
DU
HAMEAU
DE
CERVONNEX
Monsieur
Jean-Claude
GUILLON,
Maire-adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
à
l'usage
et
travaux
des
bâtiments
communaux,
à
la
voirie,
à
l'informatique
et
à
la
vie
associative,
rapporteur,
EXPOSE
:
Pour
le
projet
de
transformation
du
Centre
aéré
de
Cervonnex
en
Ecole
(5
salles
de
classe)
et
périscolaire,
une
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
a
été
adoptée
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
Le
17
mars
2022.
En
application
de
l’article
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
section
d’investissement
du
Budget
peut
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement.
Les
Autorisations
de
Programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
imitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées. Les
Crédits
de
Paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d’investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Le
coût
des
travaux
et
Le
planning
de
réalisation
ont
évolué
et
nécessitent
de
modifier
en
conséquence
l’AP/CP,
En
2022,
l’ AP/CP
initiale
de
ce
projet
a
été
adoptée
pour
un
montant
de
l’opération
de
3
210
000
€ TTC
(coût
d'opération).
En
2023,
le
montant
de
l’ AP/CP
s’élève
à 4 488
396
€ TTC.
En
2024,
le
montant
de
l’AP
/
CP
reste
inchangé
mais
la
répartition
des
dépenses
est
modifiée. Par
conséquent,
l’échéancier
prévisionnel
financier
de
l’opération
est
mis
à
jour
comme
suit :
AP
/ CP
2024
Année
CA*/CP*
Montant
TTC
2022
CA
définitif
166
181,37
€
2023
CA
définitif
1
145
143,15
€
2024
CP
2
721
981,00
€
2025
CP
455
090,48
€
TOTAL
APCP
retenu
4
488
396,00
€
(*
:
CA
:
Compte
administratif
:
crédits
consommés
/
CP
:
Crédits
de
Paiement :
crédits
programmés)
Vu
la
Délibération
du
17
mars
2022
portant
sur
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
pour
la
création
de
l'École
du
Hameau
de
Cervonnex, Vu
l'avis
favorable
de
La
Commission
Aménagement
réunie
en
séance
Le
9
avril
2024,
OUÏ
Le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité
,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D’APPROUVER
la
nouvelle
répartition
de
l'Autorisation
de
Programme
de
4
488
396
€
pour
la
création
de
l'École
du
Hameau
de
Cervonnex,
et
Les
crédits
de
paiements
suivants
2022
2023
2024
2025
166 181,37
€
1
145
143,15
€
2
721
981,00
€
455
090,48
€
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Le
Secrétaire
de
séance
Richard
NEVEU
KT
Télétransmise
le
:
Publiée le
:
:
._
28
AVR.
2074
2 5
AVR.
2074
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
19/04/2024
Le
Maire,