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Déliberation - 80 construction CTM Ressourcerie mise a jour AP CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 80 construction CTM Ressourcerie mise a jour AP CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
SAINT.
11
JULIEN FUGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUILLET
2025
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°080 2025
|
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: CONSTRUCTION
D'UN
CENTRE
TECHNIQUE
en
exercice
:33
MUNICIPAL
ET
D'UNE
RESSOURCERIE-RECYCLERIE
- MISE
À
présents
: 24
JOUR
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
votants
: 33
PAIEMENT
(AP/CP)
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
VINGT
QUATRE
JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18/07/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Madame
SAFONOVA,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
AMIEZ,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Madame
THOMAS-BARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Madame
ROSSAT-MIGNOD
donne
pouvoir
à Madame
LECAUCHOIS
Madame
NICOUD
donne
pouvoir
à Madame
BESSON
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Monsieur
CHABARD
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Madame
VAN
DOOREN
donne
pouvoir
à
Monsieur
DURET
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Madame
GUITAUT
donne
pouvoir
à Monsieur
RUCH
Monsieur
TOGNELLI
donne
pouvoir
à
Monsieur
GUILLON
Monsieur
NEVEU
donne
pouvoir
à Monsieur
PHILIPPARIE
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. CONSTRUCTION
D'UN
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
ET
D'UNE
RESSOURCERIE-
RECYCLERIE
- MISE
À
JOUR
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
Monsieur
Jean-Claude
GUILLON,
Maire-adjoint
délégué
aux
Ressources
Humaines,
à
l'Usage
et
Travaux
des
Bâtiments
Communaux,
à
la
Voirie,
à
l'Informatique
et
à
la
Vie
Associative,
rapporteur,
EXPOSE :
En
application
de
l’article
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
section
d'investissement
du
Budget
peut
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement.
Les
Autorisations
de
Programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées. Les
Crédits
de
Paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
Autorisations
de
Programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d’investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
Crédits
de
Paiement.
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’un
nouveau
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
et
d’une
Ressourcerie-Recyclerie
intercommunale
(en
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois),
une
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
a
été
adoptée
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
Le
16
mars
2023
pour
un
montant
de
13
550
000
€ TTC.
Le
concours
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
attribué
courant
2023,
ce
qui
a
conduit
à
retenir
une
esquisse
pour
l’ensemble
du
projet.
En
2024,
l’AP/CP
portait
uniquement
sur
la
part
St-Julien
du
projet
pour
un
montant
de
10
750
000
€ TTC.
Des
études
techniques
approfondies
(avec
la
demande
d’un
Avant-Projet
Sommaire
modifié)
et
de
nouvelles
discussions
ont
eu
lieu
Lors
de
comités
techniques.
Un
décalage
de
planning
d’études
s’est
avéré
nécessaire.
En
2025,
il convient
donc
de
mettre
à jour
l’Autorisation
de
Programme
pour
tenir
compte
de
ces
évolutions
ainsi
que
du
nouveau
planning.
Par
ailleurs,
la
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
adoptée
entre
la
Commune
de
Saint-juiien-en-Genevois
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
stipuie
que
ia
Commune
fait
l’avance
des
frais
puis
perçoit
ensuite,
le
remboursement
de
la
CCG.
L’Autorisation
de
Programme
doit
donc
reprendre
ce
mécanisme
financier
et
inclure
la
part
de
la
CCG.
La
clef
de
répartition
définitive
sera
déterminée
Lors
de
l’Avant-Projet
Définitif.
Le
tableau
ci-dessous
présente
l’ensemble
des
dépenses
prévues
pour
la
totalité
du
projet
sur
la
durée
de
l’opération : Année
CA*
1 CP*
Montant
(£TTC)
2023
CA
Définitif
144 746,40
€
2024
CA
9 906,00
€
2025
CP
500
000,00
€
2026
CP
500
000,00
€
2027
CP
9 179 599,06
€
2028
CP
9 179 599,06
€
2029
CP
1 324
149,48
€
TOTAL
AP /CP
20 838 000,00
€
(*
: CA
: Compte
Administratif
: Crédits
consommés
/
CP
: Crédits
de
Paiement
: Crédits
programmés). Vu
l’article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
l’article
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le
règlement
financier
et
budgétaire
de
la
Commune
adopté
par
Le
Conseil
Municipal
en
date
du
16
novembre
2023;
Vu
la
Délibération
du
20
octobre
2022
portant
sur
la
Convention
de
transfert
de
Maîtrise
d’Ouvrage
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
à
la
Commune
de
Saint-Julien-
en-Genevois
concernant
la
réalisation
d’un
Centre
Technique
Municipal
et
d’une
Ressourcerie-Recyclerie
sur
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois;
Vu
la
Délibération
du
20
octobre
2022
portant
sur
le
lancement
du
concours
de
Maîtrise
d'œuvre
concernant
la
réalisation
d’un
Centre
Technique
Municipal
et
d’une
Ressourcerie-
Recyclerie
sur
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois;
Vu
la
Délibération
du
16
mars
2023
portant
sur
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
pour
la
réalisation
d’un
Centre
Technique
Municipal
et
d’une
Ressourcerie-
Recyclerie
sur
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois;
Vu
la
Délibération
du
18
avril
2024
portant
sur
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
pour
la
réalisation
d’un
Centre
Technique
Municipal
et
d’une
Ressourcerie-
Recyclerie
sur
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
réunie
en
séance
le
15
juillet
2025;
Vu
l'exposé
ci-dessus,
OUÏ
Le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité,
- 27
Pour
- 6
abstentions :
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT,
Pierre
PHILIPPARIE,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Richard
NEVEU Le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'APPROUVER
la
mise
à
jour
de
l’Autorisation
de
Programme
pour
la
réalisation
d’un
Centre
Technique
Municipal
et
d’une
Ressourcerie-Recyclerie
Intercommunale
sur
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
pour
20
838
000,00
€
TTC
(coût
total
de
l'opération)
et
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit
:
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
144
746,40
€
|9 906,00
€|
500
000
€|
500
000
€ |
9
179
599,06
€ | 9
179
599,06
€ |
1
324
149148
€
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2025.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
25/07/2025
Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
PHILIPPARIE
Télétransmise
Le
:
2
©
Hu
2025
Publiée
Le
:
7
2 ©
An
2995
dis
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citovens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecaotrs.fr