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Déliberation - 2024 07 01 DSP attribution
Déliberation - 2023 07 03 Tx avancement grade
Convocation - 2022 04 07 marche mairie A1lot10
Déliberation - 2023 05 08 attribution subventions
Déliberation - 2023 07 07 OPAH subventions
Déliberation - 2023 03 07 attribution enfouissement Fontenai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 07 attribution enfouissement Fontenai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230516-2023_03_07-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 11/05/2023
Affichage
: 11/05/2023
Membres
en
exercice
:25
Membres
présents
: 20
Membres
votanis
: 22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
16
MAI
2023
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le
16
mai
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alaïn
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
N.
CARDON,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
C.
DENIS,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
G.
VIEL. Absents
excusés
: R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES
pouvoir
à
E. CHAPLAIN,
J.-M.
MACE,
V.
MADOUI
pouvoir
à
J.
POUSSIER,
Absente
: G.
MORIN,
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-03-07
Enfouissement
des
réseaux
Fontenai
sur
Orne
-—
Attribution
du
marché
Comme
évoqué
lors
de
l'adoption
du
budget,
il est
nécessaire
de
procéder
à
l'enfouissement
du
réseau
France
télécom
au
hameau
du
petit
Jolet
sur
la
commune
de
Fontenai
sur
Orne.
AU
regard
des
montants,
des
demandes
de
devis
ont
été
effectuées
auprès
de
3
prestataires.
L'offre
de
la
société
Citéos
apparait
comme
la
moins
disante
pour
un
montant
de
24
658.50
€
HT
soit
29
590.20
€ TTC
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Viel,
Vu
les
articles
L 2121-29
et
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'article
L 2123-1
du
code
de
la
commande
publique
Considérant
le
projet
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunication.
À
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
l'attribution
à
la
société
Citéos
du
marché
relatif
à
l'enfouissement
du
réseau
France
Télécom
au
lieudit
le petit
Jolet
sur
la commune
déléguée
de
Fontenai
sur
Orne.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
le
maire-adijoint
délégué
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230516-2023_03_07-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait et délibéré
les jours,
.
Le
Maire
mois
et an
que
dessus,
\
Ss
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.