Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 fevrier 2017 2

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 fevrier 2017 2 Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Saint-Sauvant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 fevrier 2017 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le neuf février deux mil dix-sept, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Sauvant se sont réunis en salle de conseil en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : M. Christophe CHAPPET, Maire, Mme Josette CORBIN, Adjointe, M. Mathieu RIGAULT, Adjoint, M. Alain CHAMAILLARD, Adjoint, M. Yves EPRINCHARD, Conseiller délégué, Mme Nathalie POINT, Mme Valérie ARDILLON, M. Sébastien VERON, Mme Agnès KRESSMANN, M. Pierre ROUGET, M. Fabrice CHARLES, Mme Anne-Sophie THIOLLET-AUGER, Mme Laure EHRMANN formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

Excusées :

- Mme Aurélie JOYEUX qui a donné son pouvoir à M. Mathieu RIGAULT

- Mme Yvette BEAULIEU qui a donné son pouvoir à Mme Josette CORBIN

Le Conseil Municipal a choisi Mme Agnès KRESSMANN pour secrétaire de séance.

I- Objet : Communauté d’agglomération de Grand Poitiers : reprise de la procédure de révision du plan Local d’Urbanisme (Délibération n°2017/01)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.153-9, L.153-11 et suivants et R153-1 à R153-12 Vu l’arrêté préfectoral n°2016-D2-B1-036 portant création au 1er janvier 2017 de Grand Poitiers Communauté d’agglomération, établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puyre et Sainte Radegonde.

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 7 décembre 2006

Vu la délibération du 16 février 2015 prescrivant la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), précisant les objectifs poursuivis par cette révision et fixant les modalités de concertation.

Considérant le courrier de M le Président de Grand Poitiers Communauté d’agglomération du 19 janvier 2017

Conformément à l’article L.153-9 du code de l’urbanisme, Grand Poitiers Communauté d’agglomération, en tant qu’établissement public de coopération intercommunale compétent peut décider, après accord de la commune concernée, d'achever toute procédure de révision d'un plan local d'urbanisme engagée avant la date de sa création.

Par courrier, M le Président de Grand Poitiers Communauté d’agglomération a sollicité l’accord du Conseil Municipal pour que la procédure de révision du PLU communal soit achevée par Grand Poitiers Communauté d’agglomération, compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale sur son territoire. Dès lors, Grand Poitiers Communauté d’agglomération se substitue de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée.

La procédure de révision du PLU a été engagée par délibération du Conseil Municipal le 16 février 2015. L’ensemble de la procédure est à conduire, en rapport avec les objectifs poursuivis et les modalités de concertation définies.

Afin de terminer la procédure de révision du PLU communal, le Conseil Municipal avec 14 pour et 1 contre :- donne son accord pour que Grand Poitiers Communauté d’agglomération poursuive la procédure de révision du PLU communal. En ce sens, le Conseil Communautaire et le Président se substituent de plein droit au Conseil Municipal et au Maire dans toutes les délibérations et les actes restant à prendre dans le cadre de la présente procédure

- sollicite Grand Poitiers Communauté agglomération afin qu’elle donne suite à cet accord

II- Aménagement de la mare : demandes de subvention (Délibération n° 2017/02)

Le Maire présente aux membres du Conseil le projet de l’aménagement de la mare du bourg de Saint- Sauvant. Des devis de 88 000 € et 20 000 € ont été obtenus pour étanchéifier le bassin et installer des jeux pour enfants. Ce projet s’inscrit dans le cadre d'un aménagement progressif futur de cet espace. Il explique que ses aménagements entrent dans le dispositif des projets subventionnés. A ce titre il demande aux membres du conseil de lui donner l’autorisation de solliciter des subventions.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, avec 12 pour et 3 contre autorisent le Maire à :

- solliciter une subvention pouvant être accordée par l’Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

- solliciter une subvention pouvant être accordée par le Département (ACTIV) - solliciter une subvention pouvant être accordée par l’Etat dans le cadre de la réserve Parlementaire - signer tous les documents correspondants

III- Lieu-dit « Longes » : Achat d’une parcelle pour 1 € symbolique dans le cadre d’une régularisation (Délibération n°2017/03)

Au lieu-dit « Longes » le Maire explique qu’une parcelle est devenue au fil du temps un accès de propriétés. Entretenu par la collectivité, les héritiers du bien souhaitent régulariser la situation en vendant à la commune cette parcelle cadastrée section YD n° 96 de 100 m², pour 1 € symbolique.

Après délibération les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité des présents : - d’acheter la parcelle cadastrée section YD n° 96 de 100 m², pour 1 € symbolique - d’autoriser le Maire à signer l’acte et toutes pièces se rapportant à ce dossier

IV- Examen de demandes de subvention (Délibération n° 2017/04)

Le Maire expose les demandes de subventions dont il a été destinataire et pour lesquelles le conseil municipal doit se prononcer, à savoir :

Organisme Subvention sollicitée Décision du Conseil Municipal après délibération

Association Equit’au logis 300 € Accordée avec 1 contre et 14 pour

Association ONGAP

200 €

Accordée à l’unanimité

Banque Alimentaire de la Vienne 0.12 € / habitant 150 € accordé à l’unanimité

Chambre de Métiers des Deux-Sèvres 90 € pour 2 apprentis Accordée avec 2 contre, 1 abstention et 13 pour

Chambres de Métiers de Ch-Maritime 40 € pour 1 apprenti Accordée avec 2 contre, 1 abstention et 13 pour

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