Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 fevrier 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 fevrier 2017 Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Saint-Sauvant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 fevrier 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-trois février deux mil dix-sept, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Sauvant se sont réunis en salle de conseil en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : M. Christophe CHAPPET, Maire, Mme Josette CORBIN, Adjointe, M. Mathieu RIGAULT, Adjoint, M. Alain CHAMAILLARD, Adjoint, M. Yves EPRINCHARD, Conseiller délégué, Mme Nathalie POINT, Mme Aurélie JOYEUX, Mme Valérie ARDILLON, M. Sébastien VERON, M. Pierre ROUGET, Mme Yvette BEAULIEU M. Fabrice CHARLES, , Mme Laure EHRMANN formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

Excusées :

- Mme Agnès KRESSMANN

- Mme Anne-Sophie THIOLLET-AUGER

Le Conseil Municipal a choisi Mme Aurélie JOYEUX pour secrétaire de séance.

I –Grand Poitiers Communauté d’agglomération : convention de prestations de service voirie et éclairage public (Délibération n° 2017/04)

La loi NOTRe du 7 août 2015 permet à Grand Poitiers, actuellement constitué en communauté d’agglomération, de devenir une communauté urbaine et renforcer ainsi sa place au sein de la région Nouvelle-Aquitaine.

Un préalable à cette démarche consiste à exercer sur le territoire toutes les compétences obligatoires d’une communauté urbaine.

En 2016, une délibération proposant la modification des statuts de l’ancien Grand Poitiers a été prise au conseil communautaire le 12 février 2016. Après avis des communes, un arrêté préfectoral n°2016 – D2/B1-015 du 9 juin 2016 a entériné cette modification statutaire, avec une prise d’effet au 1er juillet 2016. Les compétences voirie et éclairage public étaient concernées par ces modifications et ont été transférées à l’ancien Grand Poitiers.

Des conventions de prestation transitoire de services entre l’ancien Grand Poitiers et ses 13 communes membres ont été signées pour assurer la continuité du service public de la voirie et de l’éclairage public à compter du 1er juillet 2016 et jusqu’au 31 décembre 2017. Ces conventions ont été transférées de plein droit à Grand Poitiers Communauté d’agglomération, nouvel EPCI créé le 1er janvier 2017 et restent valables jusqu’au 31 décembre 2017.

Le 1er janvier 2017, un nouvel EPCI, Grand Poitiers Communauté d’agglomération a été créé par arrêté préfectoral n°2016 – D2/B1-036 du 6 décembre 2016. Il est composé de 40 communes et est issu de la fusion de l’ancienne communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, de Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte-Radegonde.

Les communautés de communes du Pays Mélusin, de Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et les communes de la communauté de communes du Pays Chauvinois exerçaient toutes, de manière différente selon la définition de l’intérêt communautaire proposée dans leurs statuts respectifs, des compétences en matière de voirie et/ou d’éclairage public, en régie directe, par voie de convention avec les communes ou par l’intermédiaire de syndicats mixtes.Le 17 février 2017, pour permettre la transformation effective de Grand Poitiers Communauté d’agglomération en communauté urbaine au cours du 1er semestre 2017, Grand Poitiers Communauté d’agglomération a étendu, par voie de délibération, à l’ensemble de son nouveau territoire, les compétences obligatoires d’une communauté urbaine ainsi que certaines compétences facultatives.

Pour permettre la continuité du service public et pour se laisser le temps de réflexion nécessaire à la mise en place d’une organisation cohérente et efficiente sur le territoire, notamment par la création de centres de ressources, conformément aux articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 du Code Général des collectivités territoriales, il est proposé, pour l’exercice temporaire des compétences voirie et éclairage public, de recourir à un mécanisme de convention de prestations de services entre Grand Poitiers Communauté d’agglomération et les 27 communes membres ne bénéficiant pas encore de convention de prestation transitoire de services en matière de voirie et d’éclairage public.

Ces conventions permettent à Grand Poitiers de confier à chaque commune, sur son territoire communal, les missions liées aux compétences voirie et éclairage public.

Le Maire présente la proposition de convention de prestation transitoire pour les communes de l’ancien Pays Mélusin. Cette convention traduit les conditions de mise en œuvre opérationnelle et financière de ces prestations entre la commune de Saint-Sauvant et Grand Poitiers Communauté d’agglomération

Après avoir délibéré les membres du conseil municipal à l’unanimité des présents décident:

- d’accepter le recours à cette convention de prestations de services transitoires entre Grand Poitiers Communauté d’agglomération et Saint-Sauvant jusqu’au 31 décembre 2017 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions, ainsi que tout autre document utile à venir.

II – Achat d’un camion benne : Etude de devis (Délibération n° 2017/05)

Le Maire expose aux membres du conseil la nécessité d’équiper les services techniques de la commune, d’un camion benne essentiel

- aux déplacements des agents sur le territoire étendu de la commune,

- à des travaux spécifiques

- aux transports et/ou évacuations de matériaux, déchets…

Ce camion permettrait d’assurer et de garantir un service public réactif de qualité.

Il présente des devis aux membres du conseil :

Camion Caractéristiques Coût

IVECO 160 800 Km de 2007 10 000.00 € HT

VOLKSWAGEN 62 000 Km 12 916.67 € HT

MITSUBISHI 100 800 Km de 2009 14 991.67 € HT

Après avoir délibéré les membres du conseil municipal, par 12 voix pour et 1 contre décident:

- de retenir le devis du véhicule VOLKSWAGEN à 12 916.67 € HT

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au dossierIII – Achat d’un camion benne : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire (Délibération n° 2017/06)

Le Maire présente le plan de financement pour l’achat d’un camion benne nécessaire aux services techniques de la commune et propose de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Camion benne 12 916.67 € Réserve parlementaire 7 000.00 € Autofinancement 5 916.67 €

TOTAL 12 916.67 € TOTAL 12 916.67 €

Les membres du conseil, après en avoir délibéré, autorisent le Maire à l’unanimité des présents, à :

- solliciter une subvention au titre de la Réserve Parlementaire.

- signer tous les documents correspondants

IV – Installation de citernes incendie : demande de subventions au titre de la DETR et ACTIV (Délibération n° 2017/07)

Le Maire propose un plan de financement pour la mise en place de 2 citernes incendie aux lieux-dits la Teillée et le Coudré et propose de solliciter des subventions au titre de la DETR (Etat) et d’ACTIV (Département) :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Citernes, bâche, clôture et

terrassement 13 500.00 €

DETR 4 050.00 €

ACTIV 5 400.00 €

Autofinancement 4 050.00 €

TOTAL 13 500.00 € TOTAL 13 500.00 €

Les membres du conseil, après en avoir délibéré, autorisent le Maire à l’unanimité des présents, à :

- solliciter des subventions au titre de DETR et ACTIV

- signer tous les documents correspondants

V – Mise aux normes de la salle des fêtes : demande de subventions au titre de la DETR et ACTIV (Délibération n° 2017/08)

Le Maire propose un plan de financement pour la mise aux normes de la salle des fêtes et propose de solliciter des subventions au titre de la DETR (Etat) et d’ACTIV (Département) :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Portes, pilier et électricité 12 500.00 €

DETR 3 750.00 €

ACTIV 5 000.00 €

Autofinancement 3 750.00 €

TOTAL 12 500.00 € TOTAL 12 500.00 €

Les membres du conseil, après en avoir délibéré, autorisent le Maire à l’unanimité des présents, à :

- solliciter des subventions au titre de la DETR et ACTIV

- signer tous les documents correspondantsVI – Sécurisation du lieu-dit Pouzeau : demande de subventions au titre de la DETR et ACTIV (Délibération n° 2017/09)

Le Maire propose un plan de financement pour la sécurisation du lieu-dit « Pouzeau » par la mise en place de radars pédagogiques. Il propose de solliciter des subventions au titre de la DETR (Etat) et d’ACTIV (Département) :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Radars pédagogiques 8 300.00 €

DETR 2 490.00 €

ACTIV 3 320.00 €

Autofinancement 2 490.00 €

TOTAL 8 300.00 € TOTAL 8 300.00 €

Les membres du conseil, après en avoir délibéré, autorisent le Maire à l’unanimité des présents, à :

- solliciter des subventions au titre de la DETR et ACTIV

- signer tous les documents correspondants

VII – Demande de subvention de l’Association CAFE (Délibération n° 2017/10)

Le Maire présente la demande de subvention de l’association Comité d’Animation Fête et Évènement (ancien CASS).

Après délibération, il est accordé avec 13 voix pour, 500 € à l’Association CAFE.

Cette somme est allouée pour l’exercice 2017.

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