Procès Verbal - PV CM 28.05.2026

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Procès Verbal - PV CM 28.05.2026 Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Saint-André-de-Seignanx. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.05.2026)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Banque, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MAI 2026

à 18h30 à la MAIRIE

Présents : Mesdames et Messieurs BAYLET, ZACCARI, LANNEBERE, FRANÇOISE, RÉMAZEILLES, PARROUFFE, LATXAGUE, VIDAL, STUTZMANN (à partir de 19h10), BOUTON, ROSA, GOMMARD, BERDUGOT, CABALLERO, ALEMANY, MENDIBOURE

Absents ayant donné pouvoir : Monsieur DAFLON (pouvoir donné à Monsieur BERDUGOT) et Madame AMELIN (pouvoir donné à Monsieur BAYLET)

Absents excusés : Madame STUTZMANN (jusqu'à 19h10) et Monsieur FRÉCHOU

Date de convocation : 22.05.2026

Secrétaire de séance : Madame ZACCARI

ORDRE DU JOUR :

OBJET DR/R |!

00. Désignation du secrétaire de séance

01. Approbation du procès-verbal de la séance du R

23.04.2026

BUREAU MUNICIPAL

DCM 02. Contrats saisonniers aux services techniques | Délibération | R M.

2026/05/001 REMAZEILLES

DCM 03. Création poste de catégorie B secrétariat Délibération | R JBAYLET

2026/05/002

DCM 04. Remboursement des dépenses engagées par | Délibération | R J BAYLET

2026/05/003 les gérants du restaurant communal CAFE TERRA

DCM 05. Attribution d’une subvention exceptionnelle à | Délibération | R J BAYLET

2026/05/004 CAFE TERRA

DCM 06. Attribution d’une subvention à l’association Délibération | R 1. BAYLET

2026/05/005 « Lire sur la Vague »

DCM 07. Compte Epargne Temps : Critères à valider Délibération | R J BAYLET

2026/05/006 avant transmission au CST pour avis

DCM 08. Renouvellement Convention SCM Délibération | R J BAYLET

2026/05/007 Informatique

09. Prime exceptionnelle pouvoir d'achat versée 1 | I BAYLET

par le CCAS

10. Adresses électroniques des élus 1 | A.GOMMARD

11. Composition Commission de contrôle des 1 | 3. BAYLET

listes électorales — Désignation du Conseiller

ENVIRONNEMENT ECONOMIE VOIRIE

12. Fonds vert 1 | APARROUFFE

V.ROSA

BÂTIMENTS

13. Mosaïque : achat de bâches 1 | ALATXAGUE

14. Travaux électriques logement communal : 1 | M.REMAZEILLES

devis

15. Renaturation de la cour d'école 1 | D.BERDUGOT

VIE SOCIALE ET AFFAIRES SCOLAIRES

DCM 16. Recours au Contrat Engagement Educatif Délibération | R M. FRANCOISE

2026/05/008 (CEE) à l'ACM

DCM 17. Convention avec la CAF pour le BAFA Délibération | R JBAYLET

2026/05/009

VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE

18. Magazine d'informations 1 | P.LANNEBERRE

19. Réunion des présidents d'associations 1 | N. FRECHOU

20. Volleyball dans le Mur à Gauche 1 | J, BAYLET

21. Demande de l’ACCA 1 | P. LANNEBERE N. FRECHOU

VOIRIE

DCM 22. Orange : Redevance Occupation du Domaine | Délibération | R ALATXAGUE

2026/05/010 Public 2026DCM 23. Réalisation d’un passage surélevé et d’un Délibération | R A.LATXAGUE

2026/05/011 passage piéton

DCM 24. Acquisition de deux radars pédagogiques Délibération | R AMLATXAGUE

2026/05/012

DCM 25. Demande de subventions au titre des Délibération | R ALATKAGUE

2026/05/013 amendes de Police

26. Raccordement superette API par SYDEC | ALATXAGUE

& Désignation du secrétaire de séance : Madame Zaccari a été désignée secrétaire de séance.

Après correction, le procès-verbal de la séance du 23 avril 2026 a été validé à l’unanimité.

BUREAU MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de prévoir la création de 2 emplois non

permanents à temps complet, d’Adjoints Techniques, catégorie hiérarchique C. en raison d’un accroissement

saisonnier d'activité dans les services techniques municipaux pour la période du 1° Juillet 2026 au 31 Août

2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE A L'UNANIMITE :

5 de CREER 2 emplois non permanents à temps complet d’Adjoints Techniques, catégorie C, pour la période du 1° Juillet 2026 au 31 Août 2026 pour faire face à l’accroissement saisonnier d'activité dans les services

techniques municipaux :

+ Du 01/07/2026 au 31/07/2026 = 1poste - 35h/semaine

e Du 01/08/2026 au 31/08/2026 = 1 poste - 35h/semaine

M que les agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions de : entretien des espaces verts-

Petits travaux d'entretien des bâtiments et des matériels.

M que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice brut correspondant au 1°’ échelon de

l’échelonnement indiciaire du grade d'ADJOINT TECHNIQUE, emploi de catégorie C.

M que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-

23 2° du code général de la fonction publique pour une durée maximale de 6 mois sur une période

consécutive de 12 mois.

M que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant

seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

5 que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Décision :

VOTANT : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Monsieur Le Maire expose que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les

emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

IL est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l'avis préalable du Comité social territorial compétent.

Monsieur Le Maire indique qu'il convient de prévoir la création d'un emploi permanent, compte tenu du

départ en retraite d’un agent des services administratifs, et qu’il convient de pourvoir à son remplacement.

Dans ce cadre, Monsieur Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent à temps complet

de catégorie hiérarchique B, au sein du secrétariat.

Conformément à l'article L.311-1 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des

collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d’un

recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel

sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 ou L.332-14 du Code général de la fonction

publique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-8-2°, et les articles R311-7, R332-1 à

R332-10,Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que le départ en retraite d’un agent justifie la création d’un emploi de catégorie B.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE :

> de créer un emploi permanent de responsable administratif à temps complet, à raison de 35 heures

hebdomadaires, relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux à compter du 1° septembre 2026,

pourvu sur les grades de :

+ Rédacteur

e Rédacteur principal de 2°"® classe

e Rédacteur principal de 1%* classe

> que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la Commune,

> que l'agent recruté sera chargé d'assurer les missions administratives liées au fonctionnement du secrétariat

de mairie,

> qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être pourvu par un agent

contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L.332-8 2° du code général de la

fonction publique. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale

de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans),

> que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : agent de catégorie hiérarchique B,

> que l'agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 389 correspondant au 1° échelon

de l’échelonnement indiciaire du grade de Rédacteur, emploi de catégorie B,

> que l'agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l'issue de la procédure de recrutement prévue par les

articles R311-7, R332-1 à R332-10 du code général de la fonction publique, ceci afin de garantir l’égal accès aux

emplois publics.

> que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront

inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

> que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Décision :

VOTANT : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les gérants du restaurant communal CAFE TERRA, ont procédé, sur

leurs fonds propres, à l’achat de matériels nécessaires au fonctionnement du restaurant communal.

Considérant que ces dépenses relèvent des obligations incombant au propriétaire du bâtiment et de

l'équipement communal ;

Considérant que les biens acquis ont vocation à demeurer attachés au restaurant communal, qu'ils seront

conservés dans le patrimoine de la Commune et inscrits à l'inventaire communal ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

>» DECIDE À 16 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION de rembourser aux gérants du restaurant communal CAFE

TERRA, les dépenses engagées, sur présentation des factures correspondantes ;

> FIXE le montant du remboursement à la somme de 1 700 € TTC;

> PRECISE que les biens concernés demeureront propriété de la Commune et seront intégrés à l'inventaire

communal ;

> INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal, à l’article 2188 « Autres

immobilisations corporelles ».

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Décision :

VOTANT: 17 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (Madame MENDIBOURE)Vu le Code Général des Colle:

Vu le budget communal ;

Considérant la nécessité de procéder à l'acquisition de matériels nécessaires au bon fonctionnement du

restaurant communal CAFE TERRA ;

Considérant l'intérêt communal attaché au maintien et au bon fonctionnement du restaurant communal ;

Considérant que les équipements acquis dans le cadre de cette subvention participeront à l'amélioration des

conditions d'exploitation du restaurant communal ;

tés territoriales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant oui l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

> DECIDE A 10 VOIX POUR 6 CONTRE ET UNE ABSTENTION d'attribuer une subvention exceptionnelle au

restaurant communal CAFE TERRA afin de participer à l’acquisition de matériels nécessaires à son

fonctionnement ;

> FIXE le montant de la subvention à la somme de 306 € ;

> PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, à l’article 65748 « Subventions » ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Décision :

VOTANT : 17 POUR : 10

CONTRE : 6 (Mesdames et Messieurs PARROUFFE, DAFLON, GOMMARD, BERDUGOT, ALEMANY et

MENDIBOURE)

ABSTENTION : 1 (Monsieur LANNEBERE)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que l'association « Lire sur la Vague », créée en 2015, œuvre

pour la prévention et la lutte contre l’illettrisme en valorisant la littérature jeunesse et en favorisant l’accès à la culture et à la lecture pour tous.

Dans le cadre de ses actions culturelles et éducatives, l'association organise notamment un festival de

littérature jeunesse destiné à sensibiliser les enfants et les familles à la lecture dès le plus jeune âge.

Considérant l'intérêt culturel et éducatif de ces actions pour le territoire ;

Considérant la volonté de la Commune de soutenir les initiatives favorisant l'accès à la culture, à la lecture et à

l'éducation ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant oui l'exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE A L’UNANIMITE d'attribuer une subvention à l'association « Lire sur la Vague » pour l’année 2026 ;

FIXE le montant de cette subvention à 400 € ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ; à l’article 65748 « Subventions » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au versement de cette subvention.

Décision :

VOTANT : 16 (Monsieur BAYLET, membre de l'association Lire sur la Vague, ne participe pas au vote)

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de réactualiser les modalités d'application du

compte épargne-temps dans la collectivité ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction

publique ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L611-2, L621-4 et L621-5 ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004, modifié par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010, relatif au compte

épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 2018 et notamment ses articles de 1 à 3;

Vu le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 ;

CONSIDERANT, l'avis du comité social territorial,DÉCIDE A L'UNANIMITE,

Que la délibération du 13 septembre 2019 relative au compte épargne temps est remplacée par les

dispositions suivantes.

> Le compte épargne-temps pourra être alimentée, par les jours de congés annuels et les jours de RTT.

> La demande d'alimentation du compte épargne-temps doit être présentée une fois par an et avant le

31 décembre.

> Les demandes de congés au titre du compte épargne-temps seront effectuées dans les mêmes

conditions et selon les mêmes modalités que les demandes de congés annuels.

> Les jours placés sur le compte épargne temps, excédant 15 jours, pourront être utilisés au choix des

agents selon l’une des options ci-après :

© Indemnisation sur la base des tarifs suivants : catégorie À : 150€, catégorie B : 100€, catégorie

c:83€;

© Prise en compte dans le cadre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique

(dispositif applicable uniquement pour les fonctionnaires CNRACL) ;

© Maintien sur le compte épargne temps.

CHARGE, Monsieur le Maire de la mise en place et du suivi de la procédure.

Décision :

VOTANT : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition présentée par la société SCM INFORMATIQUE de Saint-

André-de-Seignanx.

L'entreprise propose de renouveler le contrat de maintenance informatique ayant pour objet l'entretien et le

dépannage du matériel des différents services communaux.

Ce contrat est proposé pour un nombre d'heures défini entre les parties, maintenance sur site ou à distance.

Monsieur le Maire propose d'adhérer à la formule qui offre un forfait de 20 h à 39,27 € TTC, soit 864 € TTC.

Le contrat peut être renouvelé sur demande de la commune à la fin du forfait.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

DECIDE A L'UNANIMITE d’adhérer au contrat de maintenance proposé par la société SCM INFORMATIQUE,

pour un forfait de 20h, soit 864 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer la convention

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget

ision :

VOTANT : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

En raison de la forte augmentation des prix des carburants liée au contexte géopolitique en Iran, le CCAS

propose le versement d’une indemnité kilométrique complémentaire de 0,05 € par kilomètre aux agents de la

commune. Cette mesure a pour objet de compenser la hausse constatée et de préserver un coût de

déplacement équivalent à celui antérieur au conflit.

Le Conseil municipal approuve cette proposition.

ARRIVEE DE MADAME STUTZMANN à 19h10, LE NOMBRE DE VOTANTS PASSE À 18

Il a été proposé de mettre à disposition des élus du Conseil municipal une adresse électronique professionnelle

afin de limiter l’utilisation et l'encombrement de leurs messageries personnelles.

La solution présentée repose sur la souscription à l'offre Hosted Exchange d'OVH. Pour un coût annuel total de

1 146,84 €, chaque élu bénéficierait d’une boîte de messagerie professionnelle ainsi que d’un accès à des outils

tels que des calendriers, agendas et carnets d'adresses partagés.

Les élus ont été sensibles aux garanties en matière d'hébergement des données en France et de conformité à la

réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD).

À l'issue de cette présentation, ils se sont prononcés favorablement pour la mise en œuvre de cette solution.Le Conseil municipal a procédé à la désignation de son représentant au sein de la Commission de contrôle des

listes électorales. Ont ainsi été désignés : Monsieur Berdugot en qualité de membre titulaire et Madame

Stutzmann en qualité de suppléante.

ENVIRONNEMENT ECONOMIE VOIRIE

Fonds Verts

Le Fonds Vert constitue un dispositif de soutien financier de l’État destiné à accompagner les collectivités dans leurs projets de transition écologique. Dans ce cadre, Madame Parrouffe a présenté une première esquisse de

projet visant à revitaliser le centre-bourg de la commune. Celui-ci prévoit plusieurs aménagements favorisant la

renaturation du Bourg, notamment une réhabilitation plus complète de l’arboretum et du lavoir, la création

d’un verger communal, ainsi que l'aménagement d’une voie douce végétalisée reliant ces trois sites à travers le

Bourg. Des panneaux d’information dédiés à la découverte de la nature environnante viendraient également

compléter ce parcours et les différents lieux.

Les membres du Conseil municipal ont accueilli favorablement cette ébauche et ont exprimé leur intérêt pour

ce projet, validant ainsi la poursuite de son élaboration.

VIE SOCIALE ET AFFAIRES SCOLAIRES

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, dans le cadre de l’organisation des accueils collectifs de mineurs et

des activités organisées par la commune, il peut être nécessaire de recruter ponctuellement des animateurs

sous contrat d'engagement éducatif (CEE).

Le contrat d'engagement éducatif est un contrat spécifique destiné aux personnes exerçant des fonctions

d'animation à titre occasionnel dans les accueils collectifs de mineurs. Il est régi par les dispositions du Code de

l’action sociale et des familles.

Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement des accueils de loisirs, séjours et activités organisés

par la commune ;

Considérant le besoin de recruter occasionnellement du personnel d'animation pour encadrer ces activités ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant ouf l'exposé de Monsieur le Maire,

> APPROUVE A L'UNANIMITE le recours au contrat d'engagement éducatif (CEE) pour les besoins des services

d'animation du centre de loisirs ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des animateurs dans le cadre de ces contrats, en fonction des

besoins du service ;

> DIT que la rémunération forfaitaire journalière des personnels recrutés sous contrat d'engagement éducatif

sera fixée à

+ 70€ brut par jour pour les animateurs BAFA ;

e 60€ brut par jour pour les animateurs stagiaires,

dans le respect de la réglementation en vigueur ;

> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget du centre de loisirs ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Décision :

VOTANT : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Suite à l’absence d’élément à présenter, cette délibération est reportée à une date ultérieure.

POUR : 0 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0BÂTIMENTS

ILest proposé d'acquérir des bâches déployables d’une surface totale de 48 m? afin de protéger l’espace situé

entre la Salle Mosaïque et son auvent des intempéries. Le devis présenté s'élève à 1 555,20 €.

Après un échange portant sur les possibilités de prêt, les procédures d'installation et de stockage de ces

équipements, le Conseil municipal approuve cette proposition et valide le devis correspondant.

L'installation électrique du logement communal jouxtant la Mairie ne répondant plus aux normes en vigueur,

des travaux de mise en conformité doivent être réalisés afin de garantir la sécurité des occupants et du

bâtiment. Plusieurs devis ont été présentés au Conseil municipal. Après étude des différentes propositions, le

Conseil municipal décide de retenir une entreprise locale et valide le devis de 2 596 € présenté par la société

Dithurbide. En sa qualité de locataire actuel du logement communal, Monsieur Caballero ne prend pas part aux

échanges ni au vote relatif à cette décision.

À la suite des dégradations constatées dans la cour de l’école, au niveau de l'entrée des classes élémentaires,

causées par le développement racinaire de deux arbres, ceux-ci ont dû être abattus.

Des travaux de terrassement et de réfection du revêtement de la cour seront réalisés pour un montant de 21

996 €. Le projet prévoit également l'aménagement d'espaces destinés à accueillir de nouveaux arbres,

sélectionnés pour leur système racinaire plus profond et moins susceptible d’endommager les infrastructures.

Par ailleurs, des bancs fabriqués par l'association Caminante seront installés sur la partie rénovée de la cour

ainsi que le long du mur situé côté mairie.

La réalisation de l’ensemble de ces aménagements est prévue pour être achevée avant la rentrée scolaire de

septembre.

VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE

Le magazine d’information de la commune sera distribué par les élus fin juin ou début juillet. La date limite de

remise des articles est fixée au 3 juin.

Une réunion réunissant les présidents des associations de la commune se tiendra le 26 juin prochain. À l'ordre

du jour figurent notamment la présentation des élus en charge de la vie associative, l’organisation du prochain

forum des associations, prévu en septembre, l'élaboration du calendrier des activités pour la saison 2026-2027,

ainsi que les modalités relatives au nettoyage des salles utilisées par les associations.

Face à une augmentation importante de ses effectifs, le Volley-Club d'Ondres a sollicité la commune afin de

pouvoir disposer du Mur à Gauche une fois par semaine pour ses activités. Cette salle étant déjà largement

utilisée par plusieurs associations, l'accueil régulier d’une nouvelle activité nécessitera une réorganisation des

créneaux et une adaptation des plannings d'occupation.

Les échanges ont également porté sur le matériel spécifique nécessaire à la pratique du volley-ball et sur les

modalités de son installation. Le club a indiqué être prêt à participer financièrement à l'acquisition de certains

équipements, notamment des filets.

Par ailleurs, indépendamment de cette demande, un tournoi de volley-ball sera organisé le 29 août prochain

afin de promouvoir cette discipline auprès des habitants de la Commune. Cet événement comprendra

notamment une démonstration avec la participation de deux équipes de club.

L'ACCA a adressé un courrier à la mairie afin de demander l’extension de la Maison de la Nature d’une surface

d'environ 40 m2. Ce projet permettrait à l’association de bénéficier d’un accès direct à la chambre froide ainsi

que d’un local qui lui serait exclusivement réservé. Cette demande vise notamment à éviter les passages

fréquents à travers la salle principale, régulièrement mise à disposition de particuliers ou d’autres associations,

situation qui peut parfois engendrer des difficultés d'usage et de cohabitation.

À l'instar de ce qui avait été réalisé lors de la construction initiale du bâtiment, les membres de l'ACCA se

proposent de participer directement aux travaux et de prendre en charge une partie du coût des matériaux

nécessaires à l'extension.VOIRIE

Suite à une erreur matérielle relevée dans les montants figurant dans la délibération du 02 mars 2026, il

convient de procéder à son remplacement par la présente délibération rectificative.

Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu

à versement de redevances de l'occupation du domaine public ;

Vu l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public par les

opérateurs de télécommunications ;

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de prendre une délibération afin de pouvoir percevoir la

redevance d'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de télécommunications pour l’année 2026.

Monsieur le Maire rappelle les termes du courrier reçu du Sydec en date du 04 février 2026 relatif à la

mutualisation à l’échelle du département de la redevance d’occupation du domaine public versée par

l'opérateur Orange et notamment des nouveaux montants applicables en 2026.

Vu le patrimoine total suivant, occupant le domaine public routier de la Commune de Saint André de Seignanx

par l’entreprise ORANGE arrêté au 31 décembre 2025, ainsi que les éléments de calcul envoyé par Orange

correspondant aux infrastructures de télécommunications sur le domaine public routier pour la Redevance

d’Occupation du Domaine public 2026.

Pour information : le montant de la RODP dû au 1“ janvier d’une année N est calculée avec le coefficient

d'actualisation de l’année N, mais à partir du patrimoine de l’année N-1.

ÎcP:40248 | Mairie de Saint Andre de Soignanx

GES d FE: Calcul de la RODP 2026

Pour les artères aériennes : 20,061 Kms x 65,49 € = 1 313 € 79

Pour les artères souterraines : 11,957 Kms x 49,11 € = 587 € 21

Pour les emprises au sol : 0,50 M? x 32,74 € = 16€ 37

TOTAL de la RODP 2026 : 1917 € 37

:Gestionnaire : 61566

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant oui l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

DEMANDE A L'UNANIMITE d'émettre le titre d’un montant de 1 917 € 37 correspondant à la somme due pour

la RODP 2026 auprès d'Orange.

CHARGE Monsieur le Maire et le comptable public de l’exécution de la présente

Décision :

VOTANT : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu'afin de réduire la vitesse des automobilistes aux abords

d’un arrêt de bus de ramassage scolaire en direction du collège de Saint Martin de Seignanx et du lycée de

Saint Vincent de Tyrosse, il est envisagé de réaliser un plateau surélevé de 3 mètres avec deux rampants de 1,5

mètre et un passage piéton permettant aux usagers de cheminer entre les deux lotissements dits de Betbeder

et des Cinq Cantons en agglomération de Saint André de Seignanx. Le ralentisseur est accompagné de la

signalisation réglementaire.

Monsieur le Maire présente le devis de la société PINAQUY basée à Saint Martin de Seignanx pour un montant

total HT de 15 294,50 € soit un montant TTC de 18 353,40 €.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

» DECIDE A L'UNANIMITE la réalisation d’un plateau surélevé de 3 mètres avec deux rampants de 1,5 mètre et

un passage piéton permettant aux usagers de cheminer entre les deux lotissements dits de Betbeder et des

Cinq Cantons en agglomération de Saint André de Seignanx.

> APPROUVE l'acquisition de la signalisation réglementaire.

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de 2026, article 2151 « Réseaux de voirie ».> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

> SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de la répartition des amendes de

police ;

> MANDATE Monsieur le Maire pour déposer le dossier de demande de subvention correspondant.

> CHARGE Monsieur le Maire et le comptable public de l'exécution de la présente

Décision :

VOTANT : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de renforcer la sécurité routière sur le territoire

communal, notamment par la sensibilisation des usagers au respect des limitations de vitesse.

À cet effet, il est proposé l'acquisition de 2 radars pédagogiques destinés à être installés sur la route de la

Pipette.

Monsieur le Maire précise que la Commune peut solliciter l’obtention d’une subvention auprès du Conseil

Départemental, dans le cadre de la répartition des amendes de police, en vue de financer cette opération.

Monsieur le Maire présente le devis établi par la société ELAN CITE d’un montant de 4 069 € 62 HT, soit 4 883 €

54 TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant oui l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

> APPROUVE A 17 VOIX POUR UNE CONTRE l'acquisition de 2 radars pédagogiques auprès de la société ELAN

CITE, pour un montant de 4 069 € 62 HT, soit 4 883 € 54 TTC.

> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la Commune à l’article 2158 « Autres

installations, matériel et outillages techniques » ;

> SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de la répartition des amendes de

police ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition.

> MANDATE Monsieur le Maire pour déposer le dossier de demande de subvention correspondant ;

> CHARGE Monsieur le Maire et le comptable public de l’exécution de la présente.

Décision :

VOTANT : 18 POUR : 17 CONTRE : 1 (Madame AMELIN) ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de renforcer la sécurité et la circulation des usagers

sur le territoire communal.

Dans ce cadre, la Commune envisage la réalisation de plusieurs aménagements de sécurité routière, à savoir :

° la réalisation d’un plateau surélevé avec passage piéton au lieu-dit « Cinq Cantons », sur la route

départementale n° 54, afin de sécuriser les déplacements des piétons et de réduire la vitesse des

véhicules aux abords d’un arrêt de bus scolaire ;

+ _ l'acquisition et l'installation de deux radars pédagogiques sur la route de la Pipette, destinés à

sensibiliser les automobilistes au respect des limitations de vitesse.

Monsieur le Maire précise que ces opérations peuvent bénéficier d’une aide financière du Conseil

départemental des Landes au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

> APPROUVE A L'UNANIMITE le programme d'aménagements de sécurité routière comprenant l'installation

d’un plateau surélevé avec passage piéton et l’acquisition de deux radars pédagogiques ;

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental des Landes au titre de la répartition du produit des

amendes de police ;

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tout document relatif

à cette opération ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2026 ;

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Décision :

VOTANT : 18 POUR : 18 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0Le SYDEC assurera, à ses frais, les travaux de raccordement électrique et de connexion à la fibre optique de la

supérette API.

Saint-André-de-Seignanx, le 29 mai 2026

Le Maire,

Jean BAYLET Le secrétaire de séance,