Procès Verbal - PV CM 03 04 23

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Procès Verbal - PV CM 03 04 23 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-André-de-Seignanx. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 04 23)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Humanitaire, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 AVRIL 2023 à 18h30 à la MAIRIE

Présents : Jean BAYLET - André LATXAGUE - Pascal LANNEBERE - Fanny BARTHE - Elodie ZACCARI - Muriel STUTZMANN - Sophie ERRECALDE - Marie-Josée DABBADIE - Marine AMELIN - Marc REMAZEILLES - Olivier SCHNEYDER - Patrick GAUSSET - Laetitia URRACA

Absents ayant donné pouvoir : Marie COUTURE - Elise FLAMENT

Absents excusés Ramuntxo RECARTE - Bertrand MIRAILH

Date de convocation : 28. 03.2023

Secrétaire de séance : Laetitia URRACA

ORDRE DU JOUR :

OBJET Décision

Désignation du secrétaire de séance

DCM 2023/03/001 Approbation du procès-verbal de la séance du Délibération | 1. BAYLET

20.02.2023

DCM 2023/03/002 Approbation du procès-verbal de la séance du Délibération | 1. BAYLET 27.02.2023

BUREAU MUNICIPAL

DCM 2023/03/003 Vote Budget 2023 — Commune Investissement et Délibération | J. BAYLET

Fonctionnement — Caisse des Ecoles — CCAS - ACM

DCM 2023/03/004 Vote Budget 2023 — Taux de contribution et dettes | Délibération | 1. BAYLET DCM 2023/03/005 CLECT Délibération | 1. BAYLET

DCM 2023/03/006 ACM - Maintient des quotients et des tarifs Délibération | 1. BAYLET

DCM 2023/03/007 Avenant Convention Pôles retraites et Protection Délibération | J. BAYLET

Sociale

DCM 2023/03/008 Emploi — Créations d'emplois non permanents — Délibération | j. BAYLET

Temps non complet — Accroissement activité ACM

Emploi Saisonnier J. BAYLET

URBANISME

Objectifs Communes dans PADD du PLUI J. BAYLET

Lettre Présidente de la Communauté de Communes J. BAYLET

AFFAIRES SCOLAIRES — ACTION SOCIALE

DCM 2023/03/009 Aide d’urgence aux victimes des séismes de Turquie | Délibération | E. ZACCARI

et de Syrie

VOIRIE

DCM 2023/03/010 SYDEC — Eclairage public rural — Lanterne Allée des | Délibération | A. LATXAGUE Chipeaux

DCM 2023/03/011 SYDEC -— Eclairage public rural — Lanterne Route de | Délibération | A. LATXAGUE la Fontaine et de Saint Martin de Hinx

Orientations Voiries

Lettre Conseil Départemental Voirie

VIE ASSOCIATIVE

DCM 2023/03/012 Subvention aux Associations Délibération | F. BARTHE

Journal Municipal

Information sur site Internet

Festimai

Exposition Lego

* Désignation du secrétaire de séance : Madame Urraca a été désignée secrétaire de Séance.DCM 2023/03/001 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20.02.2023 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de sa séance du 20 février 2023.

Décision :

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DCM 2023/03/002 - Approbation du procès-verbal de la séance du 27.02.2023

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de sa séance du 27 février 2023

Décision :

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

BUREAU MUNICIPAL

DCM 2023/03/003 — Vote Budget 2023 — Commune Investissement et Fonctionnement 1

Caisse des Ecoles / CCAS / ACM

Monsieur le Maire présente les éléments du budget 2023

Commune :

- Le Compte Administratif 2022 présente un excédent de fonctionnement de 120 184 € et un déficit

d'investissement de 169 917 €

- Section de fonctionnement : 2 090 971€

- Section d'investissement : 550 982 €

- Excédent de fonctionnement pour équilibrer section d'investissement : 491 225 €

- Dette : Capital : 120 042 € - Intérêts : 20 978 €

-_ Dotations de l'Etat : DGF : 347 600 €

- Contributions directes : 840 024€

Budget Caisse des Ecoles : 8 360 €

Budget CCAS : 6 100 €

Budget ACM : 188 427 €

Projets inscrits au budget pour l’année 2023 :

e Etude du SYDEC concernant un projet d'installation photovoltaïque sur les bâtiments communaux

Achat de deux radars pédagogiques qui seront installés sur la RD817

Rénovation d’une aire de jeux proche de la salle Mosaïque.

Raccordement à la fibre des bâtiments communaux

Achat de deux véhicules pour les Services Techniques.

Refonte du site internet de la Commune.

Mutualisation des compteurs électriques de la Commune en un compteur unique.

Restauration du sol de la classe 9.

Le Conseil Municipal APPROUVE les budgets 2023 de la Commune, de la Caisse des Ecoles, du CCAS et de

l'ACM.

Décision :

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

DCM 2023/03/004 — Vote Budget 2023 — Taux de contribution et Dette Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’impositions de 2022 et de ne pas recourir à l'emprunt cette

année.

Il serait toutefois possible d’y recourir en 2024 si besoin.

Le Conseil Municipal APPROUVE ces propositions à l'unanimité

Décision :

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DCM 2023/03/005 — CLECT

Monsieur le Maire présente la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT rattachée à la

Communauté de Communes du Seignanx. Son rôle est d'évaluer le coût des compétences transférées ourétrocédées à la Communauté de Communes afin de calculer les montants des attributions de compensation. I

précise que chaque commune paie une quote-part en fonction de son nombre d’habitant. Cette année, la Commune versera un montant de 1 059,20 €.

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité ce montant.

Décision :

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : Q

DCM 2023/03/006 — ACM -— Maintien des quotients et tarifs

Monsieur le Maire annonce que la CAF des Landes, dans le cadre de la mise en application du RI ATL, a sollicité

en janvier 2022 la mise à jour des quotients familiaux et des tarifs de l’Accueil Collectif de Mineurs {ACM). Cette nouvelle répartition générait six quotients familiaux comme suit :

QUOTIENTS FAMILIAUX TARIFS JOURNÉE

0 à 449 11€

449.01 à 794 11.5€

794.01 à 905 12€

905.01 à 1300 16€

1300.01 à 1600 17€

Au-delà de 1600 18€

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs pour 2022-2023 et invite le Conseil municipal à se prononcer.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-André-de-Seignanx,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de maintenir les tarifs pour 2022-2023, à savoir :

QUOTIENTS FAMILIAUX TARIFS JOURNÉE

0 à 449 11€

449.01 à 794 | 11.5€

794.01 à 905 12€

905.01 à 1300 16€

1300.01 à 1600 17€

Au-delà de 1600 18€

Décision :

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0

DCM 2023/03/007 — Avenant Convention Pôles retraites et Protection sociale Monsieur le Maire présente la proposition de renouvellement de la convention Pôle Retraites et Protection

Sociale transmise par le Centre de Gestion des Landes, convention qui s’appuie sur la convention de

partenariat signée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Centre de Gestion des Landes pour les

années 2020-2021-2022. Cette convention organise le concours apporté par le CDG40 aux employeurs

territoriaux, dans le cadre des relations avec la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire de la CNRACL,

du RAFP et de l'IRCANTEC.

Dans l'attente de la signature d’une nouvelle convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et

Consignations, le conseil d'administration du Centre de Gestion des Landes a décidé le 28 novembre 2022 de

proposer pour 2023 un avenant, afin d'éviter que les collectivités adhérentes n'aient plus de

conventionnement. Cet avenant est proposé dans les mêmes conditions techniques, juridiques et financières que la convention initiale 2020-2022

Le Maire propose à l’assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,APPPROUVE A L’UNANIMITE l'avenant n°1 à la convention Pôles Retraites et Protection Sociale pour 2020-

2021-2022.

AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 de la convention avec le Centre de Gestion des Landes.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Commune.

Décision :

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : O ABSTENTION : O

DCM 2023/03/008 — Emploi — Créations d'emplois non permanents — Temps non complet — Accroissement activité ACM

Du fait de l'accroissement d’activité de l’ACM durant les vacances de Pâques, Monsieur le Maire propose la

création de deux postes non permanents à temps non complet d’Adjoints d'animation pour cette période.

Le Conseil Municipal APPROUVE cette proposition à l'unanimité.

Décision :

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Emploi Saisonnier

Monsieur le Maire annonce que trois candidatures ont été retenues pour trois périodes de 15 jours de travail

chacune :

- Du 17/07 au 31/07

- Du 24/07 au 06/08

- Du 31/07 au 13/08

Le Responsable des Services Techniques a été sollicité en amont afin de définir les périodes nécessaires pour

ces embauches.

Monsieur Gausset se chargera, avec le Responsable des Services Techniques, de contacter les postulants pour

la suite.

URBANISME

Objectifs Commune dans PADD du PLUI

Monsieur le Maire présente les propositions d'objectifs pour la Commune dans le cadre du PADD du PLUI. Ces

derniers se regroupent en quatre catégories : logement, services, artisanat et sécurité routière.

Logement :

- Une zone AU fermée est inscrite au PLU de la Commune.

Son urbanisation, prévue sur 8 hectares, a fait l’objet d’une réduction de 50 %, au titre de la sobriété

foncière.

En raison des directives liées au ZAN, zéro artificialisation nette, en 2050 et réduction de moitié de

l'urbanisation en 2030, cette zone AU pourrait être encore réduite en surface.

L'accueil de population pourrait se limiter à cette zone à urbaniser.

Des logements accessibles seront obligatoirement intégrés dans les projets.

Une réflexion politique devra être menée par les élus, avec l’aide de l'AUDAP, et avec les trois

propriétaires des terrains, pour penser ce développement urbanistique en lien avec le Centre Bourg,

les commerces et les services (à titre d'exemple, Le Casaou propose 47 logements pour 1 hectare, soit

entre 80 et 120 personnes).

- Huit logements pour personnes âgées seront proposés en 2024.

Services :

- Le Pôle Santé est un service de haute dimension.

Monsieur le Maire propose de défendre le changement de zonage des parcelles communales situées à

la proximité du Casaou et servant de parking pour les fêtes d'été, souhaitant là l'installation d’une

surface commerciale moyenne d'environ 300 m2.

Des logements pourraient être proposés à l'étage du commerce ainsi que des services au rez-de-

chaussée.

Trois enseignes sont actuellement au travail pour envisager la faisabilité du projet : Casino, U et API.

Monsieur le Maire a abordé ce sujet en commission d'urbanisme communautaire et en conférence

des Maires.

Artisanat :

- En conférence des Maires dédiée au PLUI, les attentes et objectifs des communes ont été listés.Monsieur le Maire a annoncé la reprise des échanges avec le propriétaire de terrains aujourd’hui

forestiers situés en vis-à-vis de Mediaco, en bordure de la Route Départementale 817.

Le vice-président en charge de l’urbanisme à la Communauté de Communes a défendu l’idée de

proposer des activités artisanales à l’intérieur du Seignanx, près des communes de l’intérieur.

Sécurité routière :

- Avec la volonté de disposer de cheminements doux depuis la Porte du Marais jusqu’au Bourg, la

sécurisation du carrefour Peyrehette-Betbeder-Route de Saubrigues rend nécessaire la réalisation

d’un aménagement routier de sécurité. L’emprise de cet aménagement doit se faire au détriment du

Château Lalanne.

Le propriétaire ayant repoussé la demande d'étude conjointe que Monsieur le Maire lui a soumise, il

propose d'envisager de mettre en place d’une DUP, Déclaration d’Utilité Publique, qui se concrétiserait par une expropriation.

Monsieur le Maire informe que ces quatre objectifs seront présentés lors du prochain Conseil Municipal, le 15

mai. Le Vice-Président de la Communauté de Communes en charge de l’urbanisme sera également présent

pour présenter le projet de PADD, devant être débattu en Conseil, en début de séance.

Lettre à la Présidente de la Communauté de Communes

Monsieur le Maire propose d'écrire à Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx

pour solliciter, au nom du Conseil Municipal, le changement de zonage des parcelles DO55 et D056 pour

permettre l'installation ultérieure, dans le cadre du PLUI, d’une unité commerciale, de services et logement

collectif.

Le Conseil Municipal APPROUVE cette proposition.

AFFAIRES SCOLAIRES — ACTION SOCIALE

DCM 2023/03/009 — Aide d'urgence aux victimes des séismes de Turquie et de Syrie

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la suite du double séisme meurtrier qui a touché le 6 février 2023

le Sud de la Turquie et le Nord-Ouest de la Syrie, faisant plus de 17 500 victimes, le ministère de l’Europe et des

Affaires étrangères (MEAE) a activé le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de

fédérer les initiatives de solidarité de ces dernières avec les populations victimes.

Il s’agit d’un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du MEAE. il permet aux

collectivités territoriales françaises qui le désirent d'apporter une aide d’urgence aux victimes de crises

humanitaires à travers le monde. C’est l’unique outil de l'État donnant la possibilité au CTF de répondre

rapidement et efficacement aux situations d'urgences.

Le FACECO assure aux collectivités territoriales françaises que les fonds engagés seront utilisés avec pertinence,

qu'ils seront gérés par des experts de l’aide humanitaire d'urgence et que leur utilisation sera scrupuleusement

tracée. Il garantit également une visibilité de la contribution des collectivités territoriales françaises.

Monsieur le Maire propose d’octroyer la somme de cinq cent euros (500€) et invite les membres du conseil

municipal à se prononcer.

Le Conseil municipal,

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE A L'UNANIMITE de verser une aide d'urgence d’un montant de cinq cent euros (500€) au profit du

fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) pour les populations victimes du double

tremblement de terre en Turquie et Syrie ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et à effectuer toutes les démarches relatives au versement

de l’aide d'urgence ;

PRECISE que la somme sera inscrite au Budget 2023.

Décision :

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

VOIRIE

DCM 2023/03/010 — SYDEC — Eclairage public rural — Lanterne Allée des Chipeaux Monsieur le Maire présente l'étude du SYDEC concernant le remplacement d’une lanterne (SIG 009-13) au lotissement Hameau du Preuilh, Allée des Chipeaux à Saint-André-de-Seignanx. Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :- Dépose d’une lanterne,

- Fourniture, pose et raccordement d’une lanterne ALURA 38 W Leds.

Montant Estimatif TTC 1112 Euros

TVA pré financée par le Sydec 174 Euros

Montant HT 938 Euros

Subventions du SYDEC 516 Euros

Participation Collectivité 422 Euros

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant oui l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE A L'UNANIMITE le devis établi par le SYDEC concernant le remplacement d’une lanterne (SIG 009-

13) au lotissement Hameau du Preuilh, Allée des Chipeaux à Saint-André-de-Seignanx.

PRECISE que le paiement se fera sur fonds libres.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente.

Décision :

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DCM 2023/03/011 — SYDEC — Eclairage public rural — Lanterne Route de la Fontaine et de Saint Martin de Hinx

Monsieur le Maire présente l’étude du SYDEC concernant le remplacement d’une lanterne {SIG 020-001) au

carrefour de la Route de la Fontaine et de la Route de Saint-Martin-de-Hinx à Saint-André-de-Seignanx.

Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :

- Dépose d’une lanterne,

- Fourniture, pose et raccordement d’une lanterne LUMINSTREET 38,5 W Leds sur un support béton

existant.

Montant Estimatif TTC 1 176 Euros

TVA pré financée par le Sydec 184 Euros

Montant HT 992 Euros

Subventions du SYDEC 545 Euros

Participation Collectivité 446 Euros

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE A L'UNANIMITE le devis établi par le SYDEC concernant le remplacement d’une lanterne {SIG 020-

001) au carrefour de la Route de la Fontaine et de la Route de Saint-Martin-de-Hinx à Saint-André-de-Seignanx.

PRECISE que le paiement se fera sur fondés libres.

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de ia présente.

Décision :

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

Orientations Voiries

Monsieur Latxague présente les différents projets de voirie envisagés sur la Commune.

- La pose de plusieurs ralentisseurs est envisagée sur différents axes routiers de la commune, pour

essayer de résoudre les problèmes de vitesse excessive de certains véhicules. Plusieurs endroits ont

été évoqués, comme la Route des 5 Cantons, la Route du Bourg ou encore la Route de Saint Martin de

Hinx, aux abords de la Micro-Crèche.

- L'étude de l'emplacement des deux radars pédagogiques récemment acquis par la Commune afin de

trouver le point de placement le plus utile et pertinent.

En parallèle de ces actions, les marquages au sol concernant les limitations de vitesse seront refaits sur les

enrobés sur les divers axes de la commune. Des entreprises spécialisées seront contactées par Monsieur

Latxague, afin de deviser cette prestation.

Monsieur le Maire soumet l'idée de se renseigner sur le prix d'achat d’un matériel adapté pour que les Services

Techniques de la commune puissent effectuer ce genre de travaux, qui reviennent assez régulièrement.

Enfin, Monsieur Latxague informe qu’un passage piéton ne pourra pas être créé sur la route de Saubrigues à

hauteur de l’abribus, la limitation de vitesse sur cette portion étant de 80km/h.Lettre au Conseil Départemental sur dégradation de la Voirie

Monsieur le Maire présente un projet de courrier qui sera envoyé au Président du Conseil Départemental.

Cette dernière est une demande d'intervention suite au trop nombreux passages quotidiens de camions ou

tracteurs chargés de terre traversant la Commune, qui endommagent fortement la chaussée et mettent en

danger les usagers de la route.

VIE ASSOCIATIVE

DCM 2023/03/012 — Subventions aux Associations

Madame Barthe présente les propositions de subventions qui seront attribuées aux associations de la

Commune qui en ont fait la demande pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces propositions. Ainsi, la somme de 7 900 £ sera répartie entre

les associations communales.

Concernant la demande de l’association Water Family, l'attribution d’une subvention de 400€ est envisagée en

terme de subvention, mais la décision de cette attribution sera prise ultérieurement, lorsque leur projet sera

plus avancé.

Décision :

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0

Journal Municipal

Madame Barthe informe que, pour la prochaine édition du journal municipal, tous les articles devront être

remis pour le 30 avril.

Informations sur Site Internet

Madame Barthe annonce que, dans le cadre de la mise à jour du site internet de la Commune, deux

prestataires ont été retenus, suite à l’étude de plusieurs devis. Une rencontre avec ses derniers est prévue afin

de comparer et d'échanger sur leurs offres.

Festimaiï

Madame Barthe informe que la Commune de Saint André de Seignanx ouvrira l’édition 2023 du Festimai en

accueillant son premier spectacle le 05 Mai au Mur à Gauche.

Exposition Lego

Madame Barthe informe qu’une exposition de Lego aura lieu dans la Salle du Conseil Municipal, du 24 au 28

avril.

Saint-André-de-Seignanx, le 03 AVRIL 2023

Le Maire,

Jean BAYLET Le secrétaire de séance,