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Déliberation - 2025 20 01 003 Entretien des espaces verts convention avec les CDEI
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 20 01 003 Entretien des espaces verts convention avec les CDEI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a
été
faite
le
14/01/2025
et
que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix
neuf.
Envoyé
en
préfecture
le 44/01/2025
Publié
le
27
janvier
2025
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2025
saut
.
Publié
te
1D
:925-212502587-209250129-2028003-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2025/003
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
métonno
sons
anses
een esse
esssseeess
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20/01/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
du
mois
de
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 15
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
BORRINI,
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
LORY,
DUMORTIER,
HOUSSIN,
PONS,
LAPOUGE.
Procurations
de
vote
: 2
Jean-Louis
BAULIEU
donne
pouvoir
à Françoise
GILLET
Cécile
DUBOIS
donne
pouvoir
à Martine
DELESSARD.
Absents
excusés
: 2
Geneviève
SIMON
BOUVRET,
Marine
PRALON
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Monsieur
Sébastien
COUDRY,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
—- CONVENTION
AVEC
LES
CDEI
Rapporteur
: Francis
HENRIOT
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
la
convention
établie
par
les
Chantiers
Départementaux
pour
l’Emploi
d’Insertion
(CDED
relative
à
l’exécution
d’interventions
sur
le patrimoine
mineur
bâti,
la voirie
et les
espaces
verts
de
la commune.
Cette
convention
annexée
à
la
délibération,
définit
les
conditions
et
les
modalités
d’intervention,
précise
que
ces
prestations
sont
réalisées
pour
un
montant
forfaitaire
journalier
de
490€
pour
les
travaux
divers
et
560€
pour
la
tonte
avec
gros
matériel
et
représentent
un
total
de
40 jours
d’intervention
sur
le
domaine
communal.
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
d’accepter
cette
convention. Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2025
Publié le 27 janvier 2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025 Publié
le
ID
: 025-212502587-20250120-2025003-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
les
termes
de
la convention
entre
la commune
de
Franois
et CDEI
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
Fait
et
délibéré,
le 20
janvier
2025
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.