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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a
été
faite
le
14/01/2025
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix
neuf.
Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2085
Publié
le
Publié
le
27
janvier
2025
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2025
ses
:
1D
:025-212602587-202860120-2626006-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2025/005
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20/01/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
du
mois
de
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 15
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
BORRINE
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES :
MM.
BOURGEOIS,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
LORY,
DUMORTIER,
HOUSSIN,
PONS,
LAPOUGE.
Procurations
de
vote
: 2
Jean-Louis
BAULIEU
donne
pouvoir
à Françoise
GILLET
Cécile
DUBOIS
donne
pouvoir
à Martine
DELESSARD.
Absents
excusés
: 2
Geneviève
SIMON
BOUVRET,
Marine
PRALON
Il
a
été
procédé,
conformément
à
Particle
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Sébastien
COUDRY,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
ACHAT
D'UNE
PARCELLE
CADASTREE
AH76
Rapporteur
: Emile
BOURGEOIS
Par
délibération
2024/073
du
12
décembre
2024,
le conseil
municipal
avait
approuvé
le projet
d’acquisition
de
la
parcelle
AH76
de
la
zone
UA
du
PLU
et
autorisé
monsieur
le
Maire
à
entreprendre
des
négociations.
Suite
à
ces
négociations,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
porter
acquéreur
de
cette
parcelle,
d’une
superficie
de
267
m2.
L’acquisition
se
ferait
pour
un
montant
de
6
000,00
€.
Il est précisé
que
les
frais
afférents
à l’acquisition
sont
à la charge
de
l’acquéreur. Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2025
Publié
le
ID
: 025-212502587-20250120-2025005-DE
Publié
le 27
janvier
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
_ Approuve
le projet
d'acquisition
de
la parcelle
n°AH76
de
la zone
UA
du
PLU
au prix
de
6 000,00
€.
- _ Autorise
le paiement
des frais
de
notaire
pour
un
montant
de
800, 00
€.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
préalables
et
consécutifs
à cette
acquisition
Fait
et
délibéré,
le 20
janvier
2025
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.