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Déliberation - 2025 20 01 004 Renouvellement de la convention dentretien des voiries des ZAE
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 20 01 004 Renouvellement de la convention dentretien des voiries des ZAE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Envoyé
er
préfecture
le 24/01/2025
Publié
le 27 janvier
2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025
es
Publié le
KR
ID
: 625-212602687-29250120-2026004-DE
Département
du
Doubs
Commune
de
FRANOIS
N°2025/004
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Arrondissement
de
BESANCON
Séance
du
20/01/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
du
mois
de
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIÏS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Canton
de
Besançon
1
Présents
: 15
Nota
—
le
Maire
certifie
que
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
BORRINI,
SANDER,
la convocation
a été faite
le
LECLERC,
TANNIERES
;
14/01/2025
et
que
le
nombre
MM.
BOURGEOIS,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
.
LORY,
DUMORTIER,
HOUSSIN,
PONS,
LAPOUGE.
des
membres
en
exercice
est
de
dix
neuf.
Procurations
de
vote
: 2
Jean-Louis
BAULIEU
donne
pouvoir
à Françoise
GILLET
Cécile
DUBOIS
donne
pouvoir
à Martine
DELESSARD.
Absents
excusés
: 2
Geneviève
SIMON
BOUVRET,
Marine
PRALON
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Monsieur
Sébastien
COUDRY,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'ENTRETIEN
DES
VOIRIES
DES
ZAE
DE
CHATEAUFARINE,
AUX
ROUTES,
LA
PLANCHE,
AU
BOIS
SUD
ET
NORD Rapporteur
: Thomas
HOUSSIN
Les
ZAE
AU
BOIS
NORD
ET
SUD,
AUX
ROUTES,
LA
PLANCHE
et CHATEAUFARINE
ont
été
transférées
à la CAGB
le
ler janvier
201 7comme
le prévoyait
la loi
NOTRE
du
7
août
2015.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
Zones
d’Activités
Economiques,
la
CAGB,
devenue
depuis
Grand
Besançon
Métropole
(GBM),
doit
prendre
en
charge
l’entretien
des
voiries
de
la
ZAE.
Cependant,
il existe
une
logique
de
proximité
et de
continuité
de
service
entre
les
voies
des
ZAE
et
les
autres
voies
sur
la Commune.
Pour
cela,
GBM
a confié
l’entretien
courant
des
voiries
par
convention
à la Commune
de
FRANOIS,
comme
le permet
l’article
L.5216-7-1
du
CGCT. Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2025
Publié le 27 janvier 2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025 Publié
le
ID
: 025-212502587-20250120-2025004-DE
Une
première
convention
entre
2017
et 2019,
puis
une
seconde
entre
2020
et 2024
ont
donné
satisfaction.
GBM
et la Commune
souhaitent
donc
la renouveler.
I.
Mise
à
disposition
des
voiries
Dans
les
ZAE
qui
ont
été
transférées
à
GBM
au
ler
janvier
2017
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRE,
les
voiries
appartiennent
au
domaine
public
routier
communal,
le
transfert
n’ayant
pas
prévu
le transfert
de
propriété
des
voiries.
Pour
permettre
à GBM
d’exercer
la compétence
ZAE,
la
mise
à
disposition
gracieuse
des
voiries
était
prévue
dans
la
convention
d’entretien
précédente
et
doit
être
renouvelée.
Cela
permet
notamment
à
GBM
de
réaliser
les
travaux
d’investissement
sur
ces
voiries,
et de
percevoir
le FCTVA
le cas
échéant.
I.
Prestations
d’entretien
confiées
Les
prestations
confiées
par
GBM
à la Commune
sont :
-
La
viabilité
hivernale.
La
rémunération
est
basée
sur
les
surfaces
à
entretenir
et
des
ratios
de
coût,
correspondant
aux
coûts
calculés
pour
le transfert
de
la compétence
ZAE.
Elle
est
actualisée
annuellement.
Le
montant
total
des
rémunérations,
détaillé
dans
l’annexe
4
de
la
convention,
est
de
929,71
€
pour
les
ZAE
AU
BOIS
NORD
ET
SUD,
AUX
ROUTES,
LA
PLANCHE
et
CHATEAUFARINE. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
renouvellement
de
la
convention
d’entretien
des
voiries
des
ZAE
AU
BOIS
NORD
ET
SUD,
AUX
ROUTES,
LA
PLANCHE
et CHATEAUFARINE,
et à autoriser
le Maire
à la signer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
les
termes
de
la
convention
entre
la
commune
de
Franois
et
le
Grand
Besançon
Métropole
concernant
l'entretien
des
voiries
des
ZAE
au
Bois
nord
et
sud,
Aux
routes,
La
Planche
et
Chateaufarine,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention.
Fait
et
délibéré,
le 20
janvier
2025
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.