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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 06 060 Entretien des espaces verts Avenant a la convention avec les CDEI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a
été
faite
le
01/06/2026
et
que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix-neuf.
Envoyé
en
préfecture
le
CS/05/2025
Publié
le
10
juin
2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
«a
.
?
Publié
le
KK
iD
: 025-212502587-20260605-262607S-0E
Commune
de
FRANOIS
N°2026/060
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
05/06/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 15 jusqu’au
point
4 —
14
à partir
du
point
5
Mmes
DELESSARD,
GILLET,
SIMON
BOUVRET,
ICHOU,
HAMDAN,
LECLERC
(jusqu’au
point
4),
PRALON
;
MM.
BOURGEOIS,
LORY,
MOUTON,
BAULIEU,
DUMORTIER,
JOLY,
COUDRY,
PONS
;
Procurations
de
vote :
3
Monsieur
Damien
LAPOUGE
donne
pouvoir
à
Monsieur
François
PONS
; Madame
Cécile
DUBOIS
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
DELESSARD
;
Madame
Brigitte
TANNIERES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Pierre
LORY Absents
excusés
: 1
Thomas
HOUSSIN
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Patrice
MOUTON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
—
AVENANT
À
LA
CONVENTION
AVEC
LES
CDEI Rapporteur
: Martine
DELESSARD
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
l’avenant
à
la
convention
établi
par
les
Chantiers
Départementaux
pour
l’Emploi
d’Insertion
(CDED
relative
à
l’exécution
d’interventions
sur
le patrimoine
mineur
bâti,
la voirie
et les
espaces
verts
de
la commune. Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
Publié
le
10 juin
2026
ID
: 025-212502587-20260605-2026073-DE
Etant
donné
l’augmentation
des
fluides
(carburants
et
huiles)
utilisés
pour
le
transport
et
l’utilisation
des
machines
thermiques,
les
CDET
proposent
un
avenant
à la
convention
signée
en janvier
2026
Cet
avenant
annexé
à
la
délibération,
notifie
les
augmentations
de
coûts.
Les
prestations
seront
réalisées
pour
un
montant
forfaitaire
journalier
de
520
€
pour
les
travaux
divers
et
592
€ pour
la tonte
avec
gros
matériel
soit une
augmentation
de
15
euros
par journée.
L’avenant
prévoit
également
une
actualisation
trimestrielle
des
tarifs
en
fonction
de
l’évolution
des
tarifs
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
d’accepter
l’avenant
à
la
convention
2026. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
>
approuve
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
2026
entre
la
commune
de
Franois
et CDET
>
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
Fait
et
délibéré,
le 5 juin
2026
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS. CHANTIERS DÉPARTEMENTAUX POUR L'EMPLOI D'INSERTION LA. LA PLANCHE 1, RUE BELLEVILLE 25770 FRANOIS 03 81 47 80 30 SIRET 428 702 576 00038 APE : 68998 ASSOCIATION
LOI
1907
-CHANTIERS
D'INSERTION
-ASSOCIATION
AGRÉÉE
DÉVELOPPANT
DES
ACTIVITÉS
D'UTILITÉ
SOCIALE
-STRUCTURE
D'INSERTION
PAR
L'ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
Envoyé
en
préfecture
le 99/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
09/06/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: G25-212502587-20260605-2026073-DE
Commune
de
FRANOIS
AR
RIVÉ
L
AVENANTÀ LA
CONVENTION
N°26/032
40
AVR 20%
Signée
le
26/01/2026
Viairie
de
FRANOIS
ACTION
D'INSERTION
ENTRE
La
Commune
de
FRANOIS,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Emile
BOURGEOIS
élisant
domicile
à
la
Mairie,
Place
Georges
Maurivard
- 25770
- FRANOIS.
ET:
Les
Chantiers
Départementaux
pour
l'Emploi
d'Insertion
(CDEN),
Association
Loi
1901,
ayant
pour
Président
Monsieur
Denis
Jacquin,
représenté
par
sa
Directrice
Madame
Marielle
CHAVOT,
élisant
domicile
au
siège
de
l'Association,
ZI
la
Planche
—
1
rue
Belleville
25770
FRANOIS.
SIRET
:42870257500039.
IL
EST
ARRETE
ET
CONVENU
ce
qui
suit
:
PREAMBULE Le
contexte
géopolitique
actuel
avec
la
situation
de
guerre
au
Moyen
Orient
depuis
février
2026
engendre
des
surcoûts
de
carburants
et
autres
fluides
impactant
le
coût
des
travaux
réalisés
sur
support
de
chantier
par
l'association
CDEI. OBJETS
DE
L'AVENANT
Au
regard
de
ces
impacts,
il
est
proposé
une
modification
tarifaire
des
prestations
permettant
la
mise
en
situation
de
travail
de
personnes
en
difficulté
d'insertion
socioprofessionnelle.
41
L'article
5
de
la
convention
est
modifié
comme
suit
:
Article
5
: Coût
forfaitaire
Une
participation
financière
pourra
être
facturée
selon
l’utilisation
ou
non
de
matériel
spécifique
et
/ ou
de
matériel
de
signalisation
ou
de
sécurité.
La
Commune
de
FRANOIS
participe
à
l’action
d'insertion
menée
par
les
CDEI
pour
un
montant
forfaitaire
journalier
de
:
-
Pour
des
travaux
divers
en
espaces
verts,
sans
gros
matériel
:520
€
la
journée
;
Pour
les
travaux
de
tonte
avec
gros
matériel
:592
€
la
journée
;
Æ DDETSPP
TES
doirnites
prés
tt
S
d
SOFINAN
2
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&
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CE
CNMNGIie
FONDS
RATIONAL
BOURGOGNE
Besançon
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85
©
3
PR
|
Par
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CAD
D'ARGENT
#
Net
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RE
Me
|
CUROPÉENNE
i
E
8 DE
CÉYELO?
PEUT
FRANCHE
Mélrapals
atome
.
i
are
dus
du TRAUTOUE
roure Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
ID
: 025-212502587-20260605-2026073-DE
Pour
des
travaux
d'entretien
de
bord
de
rivière,
sans
gros
matériel
:545
€
la
journée
:
Pour
des
travaux
divers
d'espaces
verts,
avec
ou
sans
matériel,
ainsi
que
l'entretien
des
berges
de
rivière
:363
€
la
demi-journée.
Le
cas
échéant
un
devis
adapté
pourra
être
mis
en
application.
Ce
forfait
ne
prend
pas
en
compte
un
nombre
précis
de
personnes
en
insertion
par
équipe
sur
chantier.
Ce
tarif
est
applicable
pour
les
prestations
réalisées
après
le
8
mai
2026.
2!
Une
révision
des
tarifs
aura
lieu
trimestriellement
en
fonction
de
l'évolution
à
la
baisse
ou
à
la
baisse
du
coût
des
énergies
fossiles.
Les
autres
articles
de
la
convention
sont
inchangés.
Fait
en
2
exemplaires.
À FRANOIS
le :
28/04/2026
à FRANOIS
le
03/06
[2026
Pour
le
Président
le
Donneur
d'Ordre
Monsieur
Denis
Jacquin
Monsieur
Emile
BOURGEOIS
La
Directrice
des
CDEI
Maire
de
FRANOIS
Marielle
CHAVOT
de
dut
Meror