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Procès Verbal - dec 2022.07.28 173 marches publics
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Procès Verbal - dec 2022.07.28 173 marches publics)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU MAIRE
N° DEC 2022.07.28/173
| ENREGISTRE LE
[0 1 Atr 202 nn |
SOUS-PREFEST UE) L___Desr ÉRRRTE Lee
Thème : MARCHES PUBLICS - FOURNITURES Objet : Attribution du marché public « Fourniture des illuminations de fin d'année ». Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-22 (4°), L. 2122-23, L. 2131-1 et L. 2131-2 ; Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°DEL.2020.10.01/108 du conseil municipal en date du 1% octobre 2022, portant
délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de marché publié le 22 juin 2022 relatif au marché public référencé en objet ;
Vu l'offre reçue en réponse de la SAS BLACHERE ILLUMINATION le 21 juillet 2022 ;
Vu les rapports de présentation et d'analyse des offres, ainsi que le procès-verbal de la Commission
des Marchés à Procédure Adaptée ;
Considérant que la proposition de la SAS BLACHERE ILLUMINATION est conforme au Cahier des
Clauses Techniques Particulières et financièrement acceptable.
DECIDE
Article 1
Le marché est attribué à la SAS BLACHERE ILLUMINATION Allée des Bourguignons 84400 APT (SIRET
34382978400010).
Article 2
Dans le délai mentionné à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique, à compter de la
réception de la facture, la somme de 39 930,89 € HT soit 47 917,07 € TTC pourra être versée à
l'opérateur économique sélectionné.
Article 3
Monsieur le Maire, ou, en cas d’'empêchement, un adjoint, est autorisé à signer, au nom et pour le
compte de la commune, le contrat à intervenir avec l’entreprise citée ci-avant ainsi que toute pièce,
de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente décision.
es CS LS |
Hôtel de Ville ! 1 Rue Asnirant Jan | 66100 Briançon | Tél 04 92 21 20 7% 1 / 2 Article 4
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de
Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de
deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
e date de sa réception en sous-préfecture ;
e date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
e à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
° deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 5
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la commune, notifiée à l'intéressé et transmise :
e au représentant de l’État dans l'arrondissement de Briançon ;
e au comptable public. ...
@ #2 nnn7 Fait à Briançon, le ? per] Le Maire,
Arnaud MÉRGIA
Transmise le : ? Q JUNE 200 9 2 f Ar Coco on
Affichée le : 0 À AOÛT 202?
Notifiée le : û | AQU 2072
SS |
Hôtel de Ville ! 1 Rue Aspirant Jan | 651060 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 2 / 2