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Compte-Rendu - compte rendu cm septembre2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dammarie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm septembre2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Logement,
DAMMARIE 28360
COMPTE
RENDU
de
la réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
septembre
2021
Le
13
septembre
2021,
les
conseillers
municipaux
de
Dammarie,
se
sont
réunis
à la
mairie
de
Dammarie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Annick
LHERMITTE,
Maire
Présents
: Robert
ALÉPÉE,
Sophie
ALLIMONIER,
Jean-Philippe
BERTO,
Anne-Marie
BOUTIN,
Christiane
CHAILLER,
Frédéric
DUTRIEZ,
Gwenaëlle
JAFFRÉ,
Marie-Pierre
LEROY,
Denis
LETOURNEUR,
Nathalie
LEZIN,
Annick
LHERMITTE,
Martial
MARAIS,
Angélique
THOUZET,
conseillers
municipaux
formant
la majorité
du
conseil
municipal.
Absents
excusés
:
Stéphane
BOUCHER
(pouvoir
à J.P.
BERTO),
Claire
CHANTARD
(pouvoir
à À.
LHERMITTE),
Paula
LEBEAU,
Frédéric
LEZIN
(pouvoir
à N.
LEZIN),
Jean-
François
RICHARD
A été
nommé
secrétaire
: Gwenaëlle
JAFFRÉ
Convocation
du
02
septembre
2021
ORDRE
DU
JOUR
:
Point
sur
la rentrée
scolaire
Point
sur
les
travaux
en
cours
Admissions
en
non-valeur
Dégrèvement
de
taxes
foncières
— contexte
sanitaire
Engagement
à la
modification
du
PLU
Proposition
de
création
d’un
conseil
de
jeunes
Prévisions
pour
2022
Informations
et
questions
diverses
Le
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
1°
juillet
2021
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
MAIRIE
DE
DAMMARIE
— 2
Place
de
l'église
— 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
dammarie.mairie@wanadoo.fr
Site
internet
: www.ville-dammarie.com
POINT
SUR
LA
RENTREE
SCOLAIRE
Rapporteur
: Madame
Nathalie
LEZIN,
adjointe
aux
affaires
scolaires.
Suite
au
départ
de
deux
agents
(Mme
Le
Merlus
et
Mme
Dolléans),
deux
nouvelles
personnes
ont
été
recrutées
pour
intégrer
le personnel
des
écoles
:
- Mme
Christelle
PIERRES
qui
prend
des
fonctions
polyvalentes
à la
garderie,
à l'entretien
des
locaux
et
à la
restauration
scolaire
sur
un
poste
à temps
complet
- Mme
Cindy
BERTAUX
qui
intervient
au
service
du
restaurant
scolaire
et à
l'entretien
des
locaux
de
l’école
élémentaire,
de
la médiathèque
et
de
la mairie
sur
un
poste
à 19.20
h.
Le
protocole
sanitaire
est
basé
sur
4 niveaux
répertoriés
en
4 couleurs
(du
vert
au
rouge).
Le
protocole
qui
s'impose
à la
rentrée
est
le niveau
2 (couleur
jaune).
Cependant,
dans
la
mesure
où
la différence
entre
le niveau
jaune
et
le niveau
rouge
concerne
surtout
les
collèges
et
lycées
mais
impacte
peu
les
écoles
(où
il concerne
essentiellement
le port
ou
non
du
masque
en
extérieur),
il a
été
décidé
d'appliquer
à la
rentrée
les
mêmes
règles
que
celles
qui
étaient
appliquées
en
juin
pour
le lavage
des
mains,
le non-brassage
des
élèves,
les
entrées
et sorties
échelonnées
et le
maintien
de
3 services
à la
cantine
au
lieu
des
2
habituels. Les
agents
sont
tous
passés
dans
les
classes
pour
se
présenter
et
présenter
leurs
fonctions
dans
l'école.
Services
périscolaires
:
Le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
a été
modifié
(en
accord
avec
les
enseignants
et
les
représentants
des
parents).
Il s'accompagne
d'un
passeport
individuel
pour
chaque
enfant
de
l’élémentaire,
sur
lequel
seront
inscrites
les
inconduites
de
l'enfant.
Ce
passeport
est
consultable
à tout
moment
par
les
parents.
La
garderie
du
soir
et
du
matin
sont
reconduites
dans
les
mêmes
conditions.
Pour
l'Aide
aux
leçons,
les
enseignantes
n'ayant
pas
souhaité
s'investir
dans
le service
de
l’aide
aux
leçons
en
plus
de
leur
journée
d'école,
et
parce
que
nous
n'avons
pas
réussi
à
trouver
le personnel
adéquat,
il nous
est
impossible
d'ouvrir
plus
d'une
classe
d'aide
aux
leçons
le soir
pour
cette
année
scolaire.
En
accord
avec
les
enseignantes,
il a
été
décidé
de
la réserver
aux
élèves
les
moins
autonomes
dans
leurs
leçons,
à savoir
les
CP.
Les
autres
élèves,
en
garderie,
peuvent
s'ils
le souhaitent,
s'installer
sur
des
tables
dans
le préau
pour
faire
leurs
devoirs
en
autonomie.
En
fonction
de
l’évolution
du
nombre
d'enfants
fréquentant
l'aide
aux
leçons,
la classe
pourra
être
ouverte
à certains
élèves
du
CE1.
Une
personne
supplémentaire
à été
mise
à notre
disposition
par
Familles
Rurales
pour
la garderie
du
soir.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
Rapporteur
: M.
Martial
MARAIS,
adjoint
aux
finances
Ecoles
:
" Les
dalles
de
sol
du
préau,
du
couloir
et
des
deux
premières
classes
de
l'école
maternelle
ont
été
remplacées.
Les
sondages
effectués
sur
la dalle
béton
ont
bien
mis
en
évidence
un
défaut
de
structure.
Toutefois,
devant
l'ampleur
des
travaux
à
entreprendre
pour
y remédier
et
le peu
de
conséquences
à attendre
si la
dalle
béton
MAIRIE
DE
DAMMARIE
— 2
Place
de
l'église
— 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
dammarie.mairie@wanadoo.fr
Site
internet
: www.ville-dammarie.com 3
est
laissée
en
l'état,
il est
décidé
de
surseoir
à la
phase
2 des
travaux
initialement
prévus
à l'été
2022.
En
revanche,
pour
harmoniser
l'ensemble
des
classes,
le
remplacement
du
sol
de
la troisième
classe
sera
réalisé.
" Le
remplacement
de
l'éclairage
général
des
deux
écoles
par
des
LED
a été
réalisé
pendant
les
vacances
d'été.
Un
problème
est
intervenu
dans
la petite
classe
où
le
faux
plafond
s’est
effondré.
La
classe
a été
mise
en
sécurité
pour
être
utilisée
et
le
faux
plafond
sera
prochainement
remplacé.
" Le
permis
de
construire
du
projet
de
la nouvelle
classe
préfabriquée
est
en
cours
de
réalisation.
La
construction
pourra
être
réalisée
pour
la fin
de
l’année
2021.
Stade
:
Les
éclairages
des
vestiaires
ont
été
remplacés
par
des
LED.
Les
portes
des
vestiaires
ont
été
repeintes.
Mairie
:
La
cour
a été
nettoyée.
Les
volets
et
portes
seront
bientôt
repeints
(devis
engagé)
Médiathèque
:
Le
bâtiment
et
la cour
ont
été
nettoyés
Ateliers
municipaux
:
L’agrandissement
est
terminé
et
opérationnel.
Le
remplacement
des
anciennes
portes
est
en
attente
de
livraison.
Le
dossier
concernant
la réfection
de
la toiture
et la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
est
engagé.
Compte
tenu
des
délais
de
traitement
des
dossiers,
les
travaux
seront
réalisés
en
janvier
ou
février.
Cimetière
:
La
toiture
du
local
de
rangement
a été
refaite.
Les
portes
seront
prochainement
repeintes.
Lotissement
de
Villemain
:
Une
réunion
d'information
a été
organisée
avec
le promoteur
et
les
riverains
afin
de
définir
la
constitution
des
clôtures.
Les
explications
nécessaires
ont
été
données
aux
riverains.
La
démolition
des
bâtiments
est
prévue
pour
la mi-octobre.
Le
chantier
s’'étalera
sur
une
période
de
18
mois
environ.
Vovelles
:
- l'emplacement
du
nouvel
abri
bus
rue
de
Theuville
a été
matérialisé.
Le
bâtiment
sera
prochainement
posé
- des
travaux
de
reprise
des
accotements
vont
être
réalisés
sur
la route
entre
Dammarie
et
Vovelles
à compter
du
25
octobre.
La
circulation
sera
totalement
interdite
et
une
déviation
mise
en
place
pour
une
durée
de
2 semaines
environ.
Le
revêtement
de
la route
entre
Dammarie
et
La
Bourdinière
St
Loup
sera
également
refait
à
compter
du
4 octobre.
La
route
sera
totalement
barrée
et
déviée.
MAIRIE
DE
DAMMARIE
— 2
Place
de
l'église
— 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
dammarie.mairie@wanadoo.fr
Site
internet
: www.ville-dammarie.com Divers - les
nouveaux
décors
de
Noël
pour
les
rues
ont
été
livrés.
Ils
seront
installés
dans
les
hameaux. - rue
de
la Barrière
: certains
marquages
de
stationnement
seront
modifiés
pour
mieux
satisfaire
les
riverains.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Le
conseil
municipal
admet
en
non-valeur
une
somme
de
5 235.56
€ que
le comptable
public
n'est
pas
parvenu
à recouvrer.
Elle
est
constituée
d’une
petite
somme
de
cantine
inférieure
au
seuil
de
recouvrement
et d'une
créance
de
loyer
datant
de
2008/2009
laissée
par
une
ancienne
locataire
placée
en
surendettement
et
dont
la dette
a été
effacée.
DEGREVEMENT
SUR
LA
TAXE
FONCIERE
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
le dégrèvement
total
au
titre
de
2021
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
pour
les
propriétaires
bailleurs
d'établissement
ayant
fait
l'objet
d'une
fermeture
administrative
continue
entre
le 15
mars
2020
et
le 08
juillet
2021
en
raison
de
la crise
sanitaire
due
à l'épidémie
de
Covid-19.
Ce
dégrèvement
ne
concerne
que
la part
communale
de
la taxe
foncière.
MODIFICATION/REVISION
DU
PLU
La
commission
urbanisme
a noté
quelques
points
qu'il
conviendrait
de
modifier
dans
le PLU.
Pour
légaliser
la construction
de
la plateforme
de
la SCAEL
en
entrée
de
village,
il serait
nécessaire
de
classer
la parcelle
en
zone
AUX
au
lieu
de
la zone
A actuelle.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
votants
(M.
DUTRIEZ
s'est
abstenu),
considérant
que
le PLU
a été
approuve
en
2014
(modifié
en
2017)
et
qu'une
révision
-recommandée
tous
les
10
ans-
dure
18
mois
à 2
ans,
souhaite
engager
une
révision
générale
du
PLU.
Cette
opération
permettra
de
prendre
en
compte
les
observations
de
la commission
urbanisme,
de
modifier
le zonage
de
la plateforme
de
la SCAEL
et
d'étudier
d'autres
possibilités
de
modification
de
zonage
en
fonction
des
projets
et
de
l'évolution
souhaitée
pour
la commune
pour
les
10
années
à venir.
E
CREATION
D'UN
CONSEIL
DE
JEUNES
Rapporteur
: Mme
Marie-Pierre
LEROY,
adjointe
à la
communication/animation
La
commission
animation/communication
a émis
le souhait
de
créer
un
conseil
de
jeunes.
Celui-ci
pourrait
s'adresser
aux
classes
d'âge
du
collège
à la
1*©.
Son
but
est
d'intéresser
les
jeunes
à la
vie
publique
et
de
réaliser
des
projets
qui
les
concernent
et
auxquels
le conseil
municipal
n'est
pas
forcément
sensible.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
sur
le principe
et
charge
la commission
animation
d'étudier
et
de
réaliser
le projet.
MAIRIE
DE
DAMMARIE
— 2
Place
de
l’église
— 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
dammarie.mairie@wanadoo.fr
Site
internet
: www.ville-dammarie.com
PREVISIONS
DE
TRAVAUX
POUR
2022
Dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
2022
et
afin
de
solliciter
en
temps
opportun
les
subventions
nécessaires
à la
réalisation
des
projets,
le conseil
municipal
approuve
l'inscription
des
projets
suivants
:
BL Consolidation
des
murs
d'enceinte
du
cimetière
et
du
jardin
de
la médiathèque
:
ce
projet,
initialement
prévue
pour
2021
a été
reporté,
faute
de
subventions.
L Eglise
: réfection
de
la toiture,
des
portes,
réfection
du
plafond
de
la sacristie
pour
enlèvement
avant
restauration
du
tableau
du
retable,
réparation
des
bancs.
Ces
travaux,
d'importance
notoire,
seront
réalisés
sur
plusieurs
années
en
lien
avec
la
DRAC.
L Ecoles
: réfection
générale
des
peintures
intérieures
(école
maternelle
et
couloirs
de
l'élémentaire)
L Curage
et
réaménagement
des
berges
de
la mare
d'Ormoy
L Renforcement
du
chemin
rural
entre
la rue
d'Ormoy
et
le rond-point
de
la rue
de
Chartres.
B Modification
de
la vallée
de
Fosserville
pour
améliorer
l'écoulement
des
eaux
pluviales
en
cas
de
forte
pluie.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
1. Compte
rendu
de
la commission
animation
:
(rapporteur
: Mme
Marie-Pierre
LEROY,
adjointe
à l'animation
et
la communication)
:
" Le
plan
de
la commune
installé
dans
un
panneau
vitré
place
de
l’église
a été
réactualisé.
Des
plans
papier
dépliables
et
des
sous-mains
ont
également
été
réalisés.
Ils
sont
à la
disposition
de
toute
personne
qui
en
fera
la demande.
” Les
10
ans
de
la médiathèque
se
sont
déroulés
le samedi
4 septembre.
Les
animations
ont
été
une
réussite
et
le public
était
satisfait.
“Plusieurs
idées
ont
été
émises
pour
l’organisation
de
la fête
du
pays
de
2022
:
o Une
journée
d'activités
diverses
o Concours
type
inter-villages
o Une
journée
par
hameau
avant
un
rassemblement
de
l'ensemble
de
la
population
Un
sondage
pourrait
être
réalisé
auprès
de
la population
sur
ce
thème.
“Bulletin
municipal
: prochaine
réunion
: lundi
27
septembre
2021
à 19
h 30
2. Projet
: 1
naissance=1
arbre
(rapporteur
: Mme
Christiane
CHAILLER)
Une
réunion
destinée
à choisir
les
essences
à planter
et
les
lieux
est
programmée
mardi
21
septembre
2021
à 20
h 30
MAIRIE
DE
DAMMARIE
— 2
Place
de
l'église
— 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
dammarie.mairie@wanadoo.fr
Site
internet
: www.ville-dammarie.com 3. Calendrier
électoral
pour
2022
:
“Elections
présidentielles
: 10
et
24
avril
“Elections
législatives
:
12
et
19
juin
Il est
rappelé
aux
conseillers
municipaux
que
la tenue
des
bureaux
de
vote
est
une
obligation
de
leurs
fonctions
d'élus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
est
prévue
le mardi
19
octobre
2021
à 20h.
Le
Maire,
ERMITTE
MAIRIE
DE
DAMMARIE
-— 2
Place
de
l’église
— 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
dammarie.mairie@wanadoo.fr
Site
internet
: www.ville-dammarie.com