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Procès Verbal - pv consel minicipam 19 decembre 22
Compte-Rendu - compte rendu cm decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dammarie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm decembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Santé,
DAMMARIE 28360 COMPTE
RENDU
de
la réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2021
Le
14
décembre
2021,
les
conseillers
municipaux
de
Dammarie,
se
sont
réunis
à la
mairie
de
Dammarie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Annick
LHERMITTE,
Maire
Présents
: Jean-Philippe
BERTO,
Stéphane
BOUCHER,
Anne-Marie
BOUTIN,
Christiane
CHAILLER,
Frédéric
DUTRIEZ,
Marie-Pierre
LEROY,
Denis
LETOURNEUR,
Annick
LHERMITTE,
Martial
MARAIS,
Angélique
THOUZET,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
du
conseil
municipal.
Absents
excusés
: Sophie
ALLIMONIER,
Robert
ALÉPÉE,
Claire
CHANTARD
(pouvoir
à A.
LHERMITTE),
Gwenaëlle
JAFFRÉ,
Paula
LEBEAU,
Frédéric
LEZIN,
Nathalie
LEZIN
(pouvoir
à M:P.
LEROY),
Absent
:
Jean-François
RICHARD
A été
nommé
secrétaire
: Angélique
THOUZET
Convocation
du
06
décembre
2021
ORDRE
DU
JOUR
:
e__ Nomination
d’un
référent
au
Contrat
Local
de
Santé
e Autorisation
d'engagement
de
dépenses
en
investissement
sur
l'exercice
2022
e Instauration
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
du
personnel)
et
abrogation
de
l’ancien
régime
e Informations
et
questions
diverses
Le
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09
novembre
2021
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
MAIRIE
DE
DAMMARIE
— 2
Place
de
l'église
— 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
dammarie.mairie@wanadoo.fr
Site
internet
: www.ville-dammarie.com
NOMINATION
D'UN
REFERENT
AU
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
Le
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
est
un
outil
de
contractualisation
porté
conjointement
par
l'ARS28
et Chartres
Métropole.
Il fédère
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
(professionnels,
élus,
population)
dans
un
projet
commun
au
service
de
la santé
des
habitants.
Le
CLS
permet
de
:
" Mettre
en
cohérence
le programme
régional
de
santé
avec
les
politiques
de
santé
menées
par
les
collectivités,
" Mutualiser
les
moyens
pour
répondre
à un
besoin
local
de
santé,
" _
Consolider
par
un
contrat
les
partenariats
locaux
et
inscrire
la démarché
dans
la durée.
Le
diagnostic
territorial
a permis
de
définir
4 axes
de
santé
prioritaires
:
"Promouvoir
la santé
et le
cadre
de
vie
des
habitants
de
Chartres
Métropole
“Favoriser
l'installation
et
le maintien
durable
des
professionnels
de
santé
et
améliorer
l'accès
à l'offre
de
soins
et
aux
droits,
pour
tous,
" _
Constituer
un
bouquet
de
réponses
à la
perte
d'autonomie
et développer
l’aide
aux
aidants,
"Développer
la coordination
entre
les
professionnels
et une
communication
adaptée
à la
population.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
nommer,
parmi
ses
membres,
un
référent
au
Contrat
Local
de
Santé. Deux
conseillers
municipaux
étant
volontaires
pour
représenter
la commune
au
CLS,
il est
décidé
que
: - Monsieur
Martial
MARAIS
sera
référent
titulaire
- Monsieur
Jean-Philippe
BERTO
sera
référent
suppléant
AUTORISATION
D’'ENGAGEMENT
DE
DEPENSES
EN
INVESTISSEMENT
POUR
2022
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
2022,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
les
communes
à engager
et mandater
des
dépenses
en
section
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
précédent
budget.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
décide
d'autoriser
sur
la section
d'investissement
des
dépenses
dans
les
limites
suivantes
:
chapitre
20
budget
primitif
9 708.00
€
crédits
reportés
0.00
€
décisions
modificatives
0.00
€
TOTAL
9 708.00
€
Autorisation
de
dépenses
sur
2022
sur
le chapitre
20
2 427.00
€
Chapitre
21
budget
primitif
645
270.86
€
crédits
reportés
100
428.00
€
décisions
modificatives
0.00
€
TOTAL
745
698.86
€
Autorisation
de
dépenses
sur
2022
sur
le chapitre
21
| 186
424.00
€
MAIRIE
DE
DAMMARIE
— 2
Place
de
l’église
— 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
dammarie.mairie@wanadoo.fr
Site
internet
: www.ville-dammarie.com Ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
pour
l'exercice
2022.
INSTAURATION
DU
RIFSEEP
Conformément
à la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
c'est
le conseil
municipal
qui
fixe
le régime
indemnitaire
du
personnel
communal,
dans
la limite
de
celui
dont
bénéficient
les
agents
de
l'Etat.
Le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
a instauré
le RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel),
différents
décrets
sont
venus
le compléter.
Ce
régime
indemnitaire
remplace
tous
les
régimes
précédents.
La
commission
Ressources
Humaines
s’est
réunie
pour
travailler
sur
un
projet
d’instauration
du
RIFSEEP
en
remplacement
du
régime
indemnitaire
en
place
pour
les
agents
de
la commune.
Ce
projet
a été
soumis
à l’avis
du
Comité
Technique
qui
a rendu
un
avis
favorable.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
et
en
avoir
discuté,
décide
de
le valider.
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
abroge
les
différentes
délibérations
prises
précédemment
sur
ce
sujet
et entrera
en
vigueur
en
janvier
2022.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
1. Projets
2022
Le
conseil
municipal
recense
les
différents
projets
de
travaux
à engager
à partir
de
2022
:
" Ecoles:
o Construction
d’un
préau
ouvert
dans
la cour
de
l'école
primaire
o Peintures
intérieures
de
l'ensemble
de
l'école
maternelle,
des
couloirs
du
primaire
o Rénovation
des
sanitaires
(maternelle
et primaire)
o Rénovation
du
pignon
de
la 4ème
classe
maternelle
o Rénovation
du
sol
souple
dans
la cour
de
l'école
maternelle
o Tableau
interactif
et ordinateurs
dans
la nouvelle
classe
(préfabriquée)
o Sécurisation
des
arrêts
de
bus
devant
l'école
o Création
ou
aménagement
d'un
parking
côté
école
maternelle
"Eglise:
o Réfection
complète
de
la
toiture
o Réfection
de
la voute
o Restauration
du
tableau
du
retable
qui
nécessite
de
modifier
le plafond
de
la sacristie
o Réfection
des
bancs
o Remplacement
des
deux
portes
“_ Réaménagement
de
la mare
d'Ormoy
“Renforcement
du
chemin
« rocade
» pour
desservir
la plateforme
SCAEL
Travaux
d'aménagement
des
vallées
d'évacuation
des
eaux
pluviales
du
côté
de
la station
d'épuration Construction
d'une
pergola
et installation
d’un
store
extérieur
à la
médiathèque
Construction
d'un
préau/auvent
aux
vestiaires
rugby
Installation
d’un
City
Stade
Toilettes
sèches
sur
le terrain
de
pétanque
du
Bois
de
Mivoye
Réfection
du
parking
du
cimetière
Réfection
des
murs
du
cimetière
et de
la médiathèque
(jardin)
Acquisition
d’un
deuxième
radar
pédagogique
Réfection
de
trottoirs
Modification
du
PLU
MAIRIE
DE
DAMMARIE
-— 2
Place
de
l'église
— 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
dammarie.mairie@wanadoo.fr
Site
internet
: www.ville-dammarie.com 2.
Station
d'épuration
Madame
LHERMITTE
donne
l'information
donnée
par
Chartres
Métropole
au
sujet
du
devenir
de
la
station
d'épuration.
Comme
4 autres
sur
le territoire
de
Chartres
Métropole,
elle
est
appelée
à
disparaitre
d'ici
2023.
Les
eaux
usées
seront
transportées
et traitées
à la
station
d'épuration
de
Mainvilliers. Le
site
de
la station
d'épuration
pourrait
devenir
une
lagune
réservoir
des
eaux
pluviales.
Le
débat
reste
ouvert. 3. Discipline
à l’école
Devant
les
problèmes
récurrents
d'indiscipline
ou
de
comportement
inadéquat
de
certains
enfants
de
l'école
élémentaire,
tant
en
classe
que
lors
des
services
périscolaires,
Jean-Philippe
BERTO,
Martial
MARAIS
et
Mme
LETOURNEUR,
directrice,
sont
intervenus
dans
chaque
classe
pour
:
-_ Rappeler
les
mesures
liées
au
protocole
sanitaire
et leurs
nécessités
et objectifs
(Mme
Letourneur)
-_ Rappeler
la nécessité
du
respect
des
autres
(adultes
et enfants)
et du
matériel
(MM.
Berto
et
Marais)
Cette
intervention
sera
renouvelée
régulièrement
tout
au
long
de
l’année.
Dans
le
même
esprit
de
pédagogie,
les
parents
d'élèves
ont
édité
un
flyer
à destination
des
parents
pour
les
informer
du
comportement
de
certains
enfants
et les
inviter
à la
réflexion.
4.
Cérémonie
des
vœux
Il'est
décidé,
au
vu
de
la situation
sanitaire
de
sursoir
cette
année
encore
à la
cérémonie
des
vœux
du
Maire,
initialement
prévue
le samedi
8 janvier
2022.
5. Prochaines
dates
:
- Lundi
24
janvier
2022
: conseil
municipal
- Samedi
5 mars
2022:
visite
des
bâtiments
et du
patrimoine
communal
pour
les
conseillers
municipaux
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
aucune
autre
question
n'est
posée,
la séance
est
levée
à 22
h 15.
Le
Maire
Annick
LHERMITTE,
MAIRIE
DE
DAMMARIE
— 2
Place
de
l'église
— 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
dammarie.mairie@wanadoo.fr
Site
internet
: www.ville-dammarie.com