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Déliberation - Liste des Deliberations du conseil municipal du 18 mars 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberations du conseil municipal du 18 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
Mairi
FouLoreurie Liste des délibérations du Conseil municipal du 18 mars 2024
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-quatre le 18 mars à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la
présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 13 mars 2024 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Claudie SIMON, Christine LE GOFF LE
PESQUE, Jacqueline JAFFRY, Chloé ANDRO
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Olivier LAURAIN, Hervé LE
COZ, Mickaël LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Thierry ARNOULT
Absents excusés :
Christelle GUEZENGAR (procuration à Christine LE GOFF LE PESQUE), Armelle RONARC'H (procuration à
Michèle BUREL), Patrick PERENNOU (procuration à Jacqueline JAFFRY)
Secrétaire de séance : Hervé LE COZ
KRR RH RRIORRRRIRÉRRIHEE
- Approbation du PV/CR du conseil du 11 décembre 2023
Numéro | INTITULE DE LA DELIBERATION DECISION
2024-0001 Approbation du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) de la future médiathèque |Adoptée
2024-0002 Achat du terrain cadastré AB n°173 - rue de Pont-l'Abhé | E Al lAdoptée
2024-0003 Vente du bâtiment de l’ancienne école — impasse de la Mairie
L— — __| Adoptée "| 2024-0004 Délibération relative aux délégations consenties au Maire par
| le Conseil Municipal (délégation permanente) h Adoptée
2024-0005 Dissolution du SIMIF
|Adoptée
2024-0006 Nouvelle convention entre la CCPBS et la commune de | ___| Pouldreuzic pour le SIADS — 2024-2026 L Adoptée
2024-0007 SDEF -— Convention d'adhésion au Conseil en Energie Partagé on _ Adoptée
2024-0008 Modification des statuts de la CCPBS -— Prise de compétence facultative « Construction et gestion d’abattoirs » Adoptée
2024-0009 Modification des statuts de la CCPBS - Compétence « Culture », « Jeunesse » et refonte des statuts Adoptée
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2024-0011 Avis sur l'enquête publique pour l'exploitation d’éolienne à Guiler sur Goyen Adoptée
2024-0012 | Convention financière RASED
ne L Adoptée J
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en Adoptée