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Procès Verbal - 496053?projectId=1828 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Bierne. Lien du pdf (Procès Verbal - 496053?projectId=1828)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, p. - 1 -

Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal

Le mardi 26 Mars 2019 à 20H00 Salle Multi-Activités

Date de la convocation : 21 Mars 2019 Date d’affichage : 21 mars 2019

Nombre de membres en exercice :19

Nombre de membres présents :14

Nombre de suffrages exprimés :16

Membres du conseil : Gérard LESCIEUX - Jacques BLEJA - Pascal DEBRUYNE - Laëtitia DEFEVER Bernadette DELOBELLE - Christiane DEPREY - Ludovic FONTAINE - Bruno FOULON Sylvie LANDSWEERDT - Bernard LAMS - Jean-Marc LUTIC - Patricia RIZZO - Martine VANDEWALLE Jean-Pierre VERCRUYSSE.

Monsieur G. DUBOIS : Secrétaire général de mairie

Absents :

Mme Brigitte BODDAERT

Mme Fabienne SENICOURT avec procuration à Mr le Maire

Mme Odile CAILLIAU avec procuration à Mr Pascal DEBRUYNE

Mr Yann BERNERY

Mme Caroline ZAITZEV-LAURENS

Désignation du secrétaire de séance : Mme Laëtitia DEFEVER

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 19/03/2018 : (A reporter au prochain CM)

2) Signature du registre des délibérations 2018-62 à 2018-69 :

2019-01 : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 1er Décembre 2018. 2019-02 : SIECF - Travaux investissement d’Eclairage Public – Parking de la salle multi – activités 2019-03 : SIECF - Travaux d’Effacement et d’Enfouissement route de l’Eglise et route de Bergues. 2019-04 : SIECF – Cotisations communales au titre de l’année 2019. 2019-05 : SIECF - Demande de Subvention MDE 2019 – Remplt des menuiseries Ext de l’école 2019-06 : SIDEN SIAN - Fiscalisation de la contribution « DECI » 2019. 2019-07 : SIDEN SIAN - Modification des statuts.

2019-08 : CCHF - Programmation 2019 de voiries et avancement du PLUI 2019-09 : Création d’un poste d’Adjoint technique à temps complet

2019-10 : Création d’un poste d’Adjoint administratif Principal de 2e classe à temps complet. 2019-11 : Création d’un poste d’Adjoint administratif à temps non complet (28/35). 2019-12 : Création d’un poste d’Adjoint d’Animation à 32 heures / semaine 2019-13 : Délibération autorisant le recrutement d’agents non titulaires saisonniers ou occasionnels 2019-14 : Révision du PPI du CNPE de GRAVELINES

2019-15 : Indemnité des élus à compter du 1er janvier 2019

2019-16 : Décision de l’ordonnateur N°1 Virements de crédit 1 exercice 2018 2019-17 : Urbanisme Habitat et Environnement

2019-18 : Questions et informations diversesp. - 2 -

3) Comptabilité et Finances :

➢ Compte de Gestion 2018

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte

de gestion du Receveur, le conseil municipal par 14 Voix pour, 2 Abstentions, 0 Contre, adopte le

compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2018

➢ Compte Administratif 2018, Affectation et reprise du résultat

Monsieur Le Maire ne participe pas au vote

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jacques BLEJA, Premier Adjoint,

délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018, après s’être fait présenter le budget

primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le compte de gestion dressé par le

comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la

comptabilité administrative, lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel

peut se présenter comme suit

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 243 778.37 € 96 024.86 €

Part affectée à

l’investissement 98 224.86 €

Opérations de l’exercice 1 456 565.26 € 1 578 095.12 € 235 881.22 € 231 189.62 €

Totaux 1 456 565.26 € 1 812 873.49 € 331 906.08 € 329 414.48 €

Résultat de clôture 356 308.23 € 2 491.60 €

Besoin de financement : 2 491.60 €

Restes à réaliser dépenses :10 600 €

Besoin total de financement : 13 091.60 €

Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus en €uros, propose d’affecter comme suit l’excédent

de fonctionnement : 213 091.60 € au compte 1068 (recette d’investissement),

143 216.63 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 Voix Pour, 2 Abstentions, 0 Contre

Adopte le compte administratif de l’exercice 2018 et affecte les sommes ci-dessus indiquées.p. - 3 -

➢ Vote du taux d’imposition 2019

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 971 448 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

fixe les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit :

TAXES Taux N-1 Taux année en

cours

BASES PRODUIT

T.H 13.00 % 13.00 % 1 397 000 € 181 610 €

T.F.B 20.87 % 20.87 % 3 612 000 € 753 824 €

T.F.N.B 38.11 % 38.11 % 94500 € 36 014 €

T.P.U

Total Art 7311 971 448 €

➢ Subventions de fonctionnement aux associations

Monsieur Jacques BLEJA, Premier Adjoint en charge des finances indique que l’ensemble des

demandes de subventions ont fait l’objet d’un examen en commission des finances,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité attribue les

subventions suivantes pour l’exercice 2019p. - 4 -

➢ Politique d’accès aux sports

Monsieur Jacques BLEJA, premier Adjoint, rappelle la mise en place de la politique d’accès aux

sports et le franc succès obtenu auprès des familles depuis son lancement.

Aussi, il est proposé aux édiles de reconduire cette politique pour l’année 2019 en tenant compte

de la conjoncture actuelle qui est celle d’une baisse importante des dotations.

Le conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, accepte

à l’unanimité des personnes présentes et représentées, la reconduction de cette politique d’accès

aux sports pour l’année 2019.

➢ Budget 2019

Considérant l’obligation de voter le Budget primitif avant le début de l’année de l’exercice auquel

il se rapporte (art 7 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982) , Monsieur Gérard LESCIEUX, Maire,

expose au conseil les conditions de préparation du Budget primitif 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix Pour, 2 abstentions, 0 Contre, adopte le

Budget de Primitif de l’exercice 2019 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes €

Section investissement 273 491.60 €

Dont 10 600 € de restes à réaliser

273 491.60 €

Dont 213 461.60 € Réserves –

excédent de fonctionnement

capitalisés

Section fonctionnement 1 679702.63 1 679 702.63

TOTAL 1 953 194.23 1 953 194.23

001 D 2 491.60 €,

002 R : 143 216.63 €,

1068 R : 213 091.60 € excédent de fonctionnement capitalisé

4) Ressources Humaines :

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’Adjoint d’animation à temps non complet, à raison de 32/35èmes (fraction de temps complet), a ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints d’animation territoriaux au(x) grade(s) d’Adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Encadrement et surveillance de groupes d’enfants en Accueil périscolaire et Accueils Collectifs de Mineurs, animation, … La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. La modification du tableau des emplois à compter du 26 mars 2019.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des membres présents et représentés de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint d’animation.p. - 5 -

5) Urbanisme et Environnement :

➢ Compte-rendu de la Commission Municipale d’Urbanisme du 20 Mars 2019 (Projection)

Présentation de la synthèse suite aux différents critères applicables et propositions d’urbanisation par les services de l’AGUR. Une commission municipale d’urbanisme élargie est programmée le jeudi 25 avril à 19H00 en mairie. Le document de présentation sera transmis préalablement.

6) Intercommunalité et Syndicats :

➢ CCHF : Compétence Eau à partir du 01 juillet 2019 (Lecture du courrier du 18 mars 2019)

Considérant la possibilité accordée aux communes membres d’une communauté de communes, de s’opposer au transfert automatique de ces compétences au 1er janvier 2020 et de le reporter au 1er janvier 2026 lorsque au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent avant le 1er juillet 2019 dans ce sens ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

- DECIDE de s’opposer au transfert automatique de la compétence eau à la Communauté de Communes des Hauts de Flandre au 1er janvier 2020,

7) Questions et Informations diverses :

➢ Compte-Rendu du Conseil d’Ecole du vendredi 22 mars

- Obligation scolaire pour les 3 ans, dortoir actuel limité à 25 lits. Effectif au 22 mars est de 174 élèves

- Projet d’école 2018/2022 : Garantir les savoirs fondamentaux, Développer l’ouverture au monde et Améliorer les échanges entre les élèves (Climat scolaire)

- Problème de maître-nageur à la piscine. Rumeur d’un transfert des classes de CM1 et CL2 vers le collège, Droit de grève et préavis, Remplacement du photocopieur, Parcours du cœur scolaire le 17 mai 2019

- Incivilités des élèves et non-respect des punitions et des enseignants par certains parents. - Travaux à l’école programmés en 2019 : Demandes de subventions (MDE et Fonds de concours) pour les travaux d’amélioration énergétique.

- Harcèlement ou dispute ? Départ vers le privé ?

- Concours de dessin KUBOTA « Dessines-moi une ferme »

- Problème de repas chaud au 2ème service ?

➢ Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Réunions Publiques le mercredi 3 Avril à 19H00 à ZEGERS-CAPPEL et le jeudi 4 Avril à 19H00 à WARHEM

8) Tour de Table :