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Déliberation - Del240622 13 Participation famille
Déliberation - 9 Participation familles chantiers loisirs jeunes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Participation familles chantiers loisirs jeunes)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2024
Publié
le 13/06/2024
SL
ID
: 081-200063360-20240610-20240613
_8-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du Tarn
;
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
10
juin
2024
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le dix
à
dix-neuf
heures
trente,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 24.
Date
de
la
convocation
: 03/06/2024
Présents
: M.
DUFOUR
Thierry,
, M.
BOUCHON
Christophe,
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
de
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
M.
De
LAGARDE
Vincent
(Procuration
de
M.
GAYRARD
Alain),
MME
BOUSQUET
Audrey,
M.
HEIM
Philippe,
MME
VIGUIÉ
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard
(Procuration
de
M.
BAYLE
Nicolas),
MME
BLANCO
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique,
M.
GOUTY
Michel,
M.
GOZE
Emile,
M
JOUANY
Claude
(Procuration
de
M.
TROUCHES
Michel),
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
PAULIN
Samuel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
: 03/06/2024
Absents
excusés
: MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
à
MME
à
TAMBORINI
Christine),
M.
BAYLE
Nicolas
(Procuration
à
M.
ANTOINE
Gérard),
M.
COSQUER
Cyril,
M.
GAYRARD
Alain,
(Procuration
à
M.
De
LAGARDE
Vincent),
M.
TROUCHES
Michel
(Procuration
à
M.
JOUANY
Claude). Absents
: MME
DUBOIS
Océane,
M.
ROYER
Jacques
Secrétaire
: M.
KROL
Alfred.
N°
DEL2024-33:
Montant
de
la
participation
des
familles
pour
le
chantier
loisirs
jeunes
2024.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'un
chantier
loisirs
jeunes
est
organisé
en
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Tarn
sur
la
commune
de
Puygouzon,
en
vue
de
favoriser
une
démarche
éducative,
positionnant
l'individu
comme
acteur
de
ses
loisirs
et de
son
territoire
de
vie.
Elle
prévoit
une
partie
«
chantier
»,
qui
s’est
déroulée
en
1
session
du
08
au
12
avril
2024
et
une
partie
«
loisirs
»
qui
se
déroulera
du
22
au
26
juillet
2024.
Dans
le
cahier
des
charges
de
la
C.A.F.,
qui
accorde
une
aide
financière
au
projet
«
loisirs
»,
une
participation,
même
modeste,
doit
être
demandée
aux
familles
(au
maximum
15
€ par
jour
de
loisirs).
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
cette
participation
financière
des
familles
à 65
€
pour
les
5
jours.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité|:
-
FIXE
le montant
de
la participation
financière
des
famillés
dans
le cadre
du
chantier
loisirs
jeunes
à
65
€
pour
les
5 jours
de
la
partie
«
loisifs
».
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire erry
DUFOUR
1/1