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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
15
SEPTEMBRE
2022
Délibération
affichée
Effectif
du
Conseil
:
33
Le
:
Présents
:
ê4
?
8
SEP.
11
Absents
et
Excusé(es)
:
04
Procuration(s) :
05
N°
d'ordre
:
42/2022
Envoyé en
préfecture
le 26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2022
Domaine
d'intervention
: 9.1/
Autres
domaines
de
compétences
des
commune
‘""*"
28
SPA
ID
971-219711058-
1
22-DE
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le jeudi
quinze
du
mois
de
septembre,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
huit
septembre,
s'est
réuni
dans
la Salle
des
Délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville, sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le huit
septembre
2022.
PRESENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire
: - M.
GUILLAUME
Bernard,
Ier
Adjoint:
-
M.
RUART
Alex,
3°°
Adjoint
: - M.
BOYAU
Alex,
5ème
Adjoint
: Mme.
PAISLEY
Yanetti,
6è"e
Adjoint-
M. GENDREY
Roland,
7°"
Adjoint
: - M. MIRRE
Jocelyn
: - Mme
LESTIN
Léna
: - M.
TABAR
Patrice
: - Mme
RENE-GABRIEL
Murielle
- M.
FARIAL
Harold
: - M.
MARCEL
Didier
:
M.
PERAIN
Franck
: Mme
LINON
Gladys
: - M.
ISSA
Jean-François
: -Mme
LACROIX
Jénia-
:
M.
REJON
Philippe: Mme
PENCHARD
Marie-Luce
: -
M.
EUGENE-SALZEDO
Willy
: -
M.
PROCIDA
Robert
:
-
Mme
GAUTHIEROT
Franciane
:
M.
BROLIRON
Jean-François
:
-
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Mme
PETRO
Sonia,
2°"°
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
ATALLAH
André)
; Mme
RODES
Brigitte,
4"
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
MIRRE
Jocelyn)
: Mme
OTTO
Julie,
8*"°
Adjoint
(procuration
donnée
à
M.
ISSA):
Mme
LYSIMAQUE
Maguy
(procuration
donnée
à
M.
CARRIERE
Pierre),
-Mme
NIRELLEP-
MONTLOUIS
Maddly
(procuration
donnée
à M.
FARIAL
Harold)
- Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
: Mme
LAQUITAINE
Liliane
: M.
GEOFFROY
Luidji
: - Mme.
GUILLAUME
Myriam
:
- Mme.
MONGE
Dunia
: - Conseillers
Municipaux.
Les
24
conseillers
municipaux
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au sein
du
conseil,
Mme
PAISLEY
Yanetti,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
«
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
ETENDRE
LE
DISPOSITIF
D'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
DANS
TOUTES
LES
ECOLES
DE
LA
VILLE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
SEPTEMBRE
2022
- DELIB
N°
42/2022 -
REF
: 9.1/
Autres
domaines
de compétences
de communes
« DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A ETENDRE
LE
DISPOSITIF
D'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
DANS
TOUTES
LES
ECOLES
DE
LA VILLE
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2022
EXPOSE
DES MOTIFS
mous
78 OEP. EYE
10
:971-219711058-20220915-422022-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la Ville
propose
aux
parents
de trois
écoles
(Primaire
Gaston
MICHINEAU,
Maternelle
de
Petit-Paris
et
la Maternelle
Laure
ABEL)
un
service
d'accueil
périscolaire. Ce
service
fonctionne
quatre
jours
par
semaine
durant
la
période
scolaire,
à
savoir
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
aux
heures
suivantes :
>
Matin
: 07h00
à 07h45.
>
Soir
: 15h45
à 18h00.
Les
tarifs
mensuels
sont :
>
Matin
seul
: 1500
€.
>
Soir
seul
: 30,00
€.
>
Matin
et
Soir
: 30,00
€.
Un
tarif
dégressif
de 50%
est
appliqué
à partir
du
deuxième
enfant.
Une
enquête
réalisée
au
cours
de
l'année
2020-2021
auprès
des
parents
des
autres
écoles
a mis
en
évidence
un
besoin
effectif
de
ce
service.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
ce
service
pour
l'ensemble
des
Ecoles
de
la Ville,
étant
donné
que
la
Ville
dispose
parmi
ses
effectifs,
des
agents
d'animation
susceptibles
d'accomplir
ces
missions.
Ainsi,
trois
accueils
supplémentaires
seraient
organisés
à :
1
L'Ecole
Primaire
de
Rivière
des
Pères,
afin
d'accueillir
les
élèves
du
primaire
et de
maternelle.
2.
L'Ecole
de
Circonvallation.
3.
L'Ecole
de
Chevalier
Saint-Georges.
De plus, pour
corriger
les incohérences
des tarifs actuellement
pratiqués,
à l'instar de
la restauration,
une
tarification
modulée
en
fonction
du quotient
familial
sera
instaurée. Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2022
Reçu
en
prefecture
ke
26/09/2022
Affiche
le
1
8
SEP
10:971-2197110588a02709
02.4
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 SEPTEMBRE
2022
- DELIB
N° 42/2022 -
REF
: 9.1/
Autres
domaines
de compétences
de communes
« DELIBERATION
AUTORISANT
LE MAIRE
A ETENDRE
LE DISPOSITIF
D'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
DANS
TOUTES
LES ECOLES
DE LA VILLE
Monsieur
le
Maire
propose
la grille
tarifaire
en
fonction
du quotient
familial.
|
Matin
Soir
Matin
et
Soir
amie
DT
D AS
À ut | SR
À
it
|
4
MAL
pour
Pour
plus |
Pour
| Pour plus
|
POur
|
Pour plus
1 enfant | d'enfants |
{enfant |
d'enfants
|
1enfant |
d'enfants
7
06-320
12€
10,20€
20€
17€
30€
25,50€
32166506 |
15€ |
12,75
23€ |
19,50€
35€ |
29,75€
"+650€
18€
15,30€
26€ |
22,10€
40€
34,00€
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée :
1.
D'autoriser
l'ouverture
des
trois
services
supplémentaires
d'accueil.
2.
De
valider
le règlement
de
fonctionnement
du
service
et
la nouvelle
grille
tarifaire.
L'Assemblée
est
invitée
à en délibérer.
DISPOSITIF
DECISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la délibération
relative
à un service
d'accueil
périscolaire
à l'école
Primaire
Gaston
MICHINEAU,
à la Maternelle
de
Petit-Paris
et
la Maternelle
Laure
ABEL
:
VU
le règlement
de
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire,
ci-annexé
:
VU
l'avis du
Comité
Technique
en
date
du 09
Septembre
2022
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
CONSIDERANT
l'application
de
trois
tranches
de
quotient
familial
pour
d'autres
dispositifs
appliqués
par
la Ville
de
Basse-Terre :
CONSIDERANT
le tarif dégressif
à partir
du
deuxième
enfant
:
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
SOIT
28
VOIX
POUR,
DONT
05
PROCURATIONS
Mme
PETRO
Sonia,
2°"
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
ATALLAH
André)
: Mme
RODES
Brigitte,
4ème
Adjoint
(procuration
donnée
à
M.
MIRRE
Jocelyn)
: Mme
OTTO
Julie,
8°"
Adjoint
(procuration
donnée
à
M.
ISSA)
: Mme
LYSIMAQUE
Maguy
(procuration
donnée
à M.
CARRIERE
Pierre),
- Mme
NIRELLEP
-
MONTLOUIS
Maddly
(procuration
donnée
à M.
FARIAL
Harold)
, Conseillers
Municipaux.
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: M.
GUILLAUME
Bernard
ARTICLE
1
: D'AUTORISER
l'ouverture
des
trois
services
supplémentaires
d'accueil
périscolaire
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU 15 SEPTEMBRE
2022 - DELIB N° 42/2022 - REF
: 9.1/
Autres domaines
de compétences
de communes
« DELIBERATION
AUTORISANT
LE MAIRE
A ETENDRE
LE DISPOSITIF
D'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
DANS
TOUTES
LES ECOLES
DE LA VILLE
Envoye
en
prefecture
le 26/09/2022
Reçu
en
préfecti
S"SEP
17m
Affiche
le
Î
.
1D :
971-219711058-20220915-422022-DE
ARTICLE
2
:DE
VALIDER
le
règlement
de
fonctionnement
du
service
et
la
nouvelle
grille
tarifaire
;
ARTICLE
3
:DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr.
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations.
Certifiée exécutoire, compte tenu de
Basse-Terre,
le 20
Septembre
2022
La transmission
en
Préfecture
le
L'affichage et/ou la publication le Et/ou la notification
le Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2022
Affiché
le
ID
: 971-219711058-20220915-422022-DE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
SERVICE
ENFANCE
ET ÉDUCATION
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
Dans
le cadre
des
activités
périscolaire,
la Ville
de
Basse-Terre
a mis
en
place
un
service
de
garderie
dans
les
Ecoles
Maternelles
et
Primaires
de
la
Ville.
Ce
service
est
ouvert
le
matin
avant
la
classe
et
en
fin
d'après-midi
après
la classe.
Article
T : INSCRIPTIONS
L'inscription
s'effectue
au
Service
Enfance
et
Éducation
de
la
Ville
de
Basse-Terre
par
le
dépôt
d'un
dossier
comprenant,
comme
pour
la
restauration :
-
Revenus
(fiche
de
paie,
prestation
CAF,
avis
d'imposition
pour
les
professions
libérales
ou
tout
autre
document
justifiant
la
perception
de
document)
-
Quittance
de
loyer
-
Copie
justificative
d'adresse
-
Copie
d'attestation
d'assurance
extra-scolaire
Les
enfants
sont
inscrits
en
fonction
des
places
disponibles.
Les
horaires
d'inscription
sont
:
-
Lundi,
mardi,
jeudi
de
8h00
à
11h30
et de
14h00
à
16h30
-
Vendredi
de
8h45
à 12h00 Article
2 : LES
HORAIRES
L'accueil
périscolaire
fonctionne
4 jours
par
semaine
durant
la période
scolaire
à savoir
: les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis.
-
Le
matin
de
7h00
à 7h45
-
Le
soir
de
15h45
à
18h00 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2022
EE Een
Affiché
le
8
:
‘ 9
ID
:971-21971
&
) DER.
Do
Article
3 : ADMISSIONS
Ne
peuvent
être
admis
que
les
enfants
inscrits.
L'accès
à
l'accueil
périscolaire
ne
peut-être
envisagé
que
dans
la
continuité
immédiate
de
la
présence
de
l'enfant
en
temps
scolaire.
En
outre,
l'admission
de
l'enfant
peut
être
différée
ou
suspendue
si la
famille
ne
s'est
pas
acquittée
de
l'ensernble
de
ses
factures
(toutes
prestations
confondues
des
services
périscolaires).
Article
4 : RESPONSABILITÉ
- ORGANISATION
- ENCADREMENT
ù
Le
matin
l'enfant
doit
être
accompagné
par
ses
parents
à l’intérieur
de
l'établissement
et confié
à
l’équipe
d'animation.
Ÿ
Aucun
enfant
n'est
pris
en
charge
avant
7h00.
Le
matin
à
7h45
l'équipe
d'animation
accompagne
les
enfants
dans
leurs
classes
respectives.
N Le
soir,
les
parents
doivent
respecter
scrupuleusement
l'heure
de
fermeture
fixée
à
18h00.
Le
non-respect
des
horaires
fera
l’objet
d'une
sanction
par
un
avertissement
écrit
pour
le
premier
manquement.
Les
2"
et
3èmes
retards
feront
l'objet
de
pénalités
financières.
Le
3°
retard
entrainera
en
plus
de
la
pénalité
financière,
une
exclusion
temporaire
d’une
semaine
de
l'accueil
périscolaire.
S Un
goûter
est
servi
à
l'accueil
du
soir.
Des
activités
d’animation
(jeux
collectifs
ou
individuels,
chants,
travaux
manuels
.)
sont
aussi
proposées
aux
enfants.
ù
Les
enfants
scolarisés
au
primaire
peuvent
après
le goûter
et
une
petite
récréation,
faire
leurs
leçons
sous
la
surveillance
des
animateurs
si
accord
des
parents.
Cependant,
aucune
aide
aux
devoirs
n'est
apportée.
ù
La
ville
de
Basse-Terre
décline
toutes
responsabilités
quant
aux
dommages
causés
aux
effets
personnels
de
l'enfant
(montre,
portable,
jeux,
bijoux...)
Ÿ L'équipe
d'animation
n'est
pas
habilitée
à
administrer
des
médicaments. Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2022
î
Affiché le
8 SEP
or A
er
0220515-422022-DE
ù
En
cas
d'accident,
le
responsable
de
l'accueil
périscolaire
prend
les
mesures
d'assistance
de
personne
en
danger
et
assure
la
sécurité
physique
et affective
du
groupe.
Il prévient
ensuite
les
parents.
Article
5 : TARIFS
RE
RIRE
netSoir RErne
our
pl
RAR
20€
17€
25,50€
12,75€
23€
19,50€
35€
29,75€
15,30€
26€
22,10€
a0€
34,00€
e
Pénalités
:
10
€ à partir
du
2°":
retard
- 30
€ à partir
du
3°"°
Les
tarifs
de
l'accueil
périscolaire
sont
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Il s'agit
d'un
tarif
lissé.
Aussi,
même
en
période
de
vacances
scolaires,
le tarif est
inchangé.
Dans
le
cas
où
les
parents
ne
fourniraient
pas
toutes
les
pièces
du
dossier
d'inscription,
ils se
verront
appliquer
le tarif le plus
élevé.
Article
6 : RÉGLEMENT
Le
paiement
est
dû
en
début
de
mois
et s'effectue
à compter
du
20
du
mois
précédent
au
S du
mois
courant,
à l'exception
du
mois
de
septembre
où
le
règlement
doit
être
effectué
impérativement
une
semaine
avant
la
rentrée.
En
cas
d'impayés,
la
ville
procédera
à
une
relance
auprès
du
parent
débiteur.
Sans
réponse
du
parent
dans
le
délai
imparti,
une
deuxième
relance
sera
effectuée.
Sans
réponse
du
parent
après
cette
deuxième
relance,
un
titre
de
recettes
sera
émis
à son
encontre,
auprès
du
Trésor
Public.
Les
parents
doivent
être
à jour
de
leur
paiement
de
l'année
précédente
avant
toute
nouvelle
inscription. Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2022
Afchéle
28
SEP. 77;
EE
ID
: 971-219711058-20220915-422022-DE
Les
jours
d‘'absences
à
l'accueil
périscolaire
serd
montant
du
mois
suivant,
à condition
que
le parent
ait averti
de
l'absence
de
l'enfant
48
heures
à l'avance.
Les
jours
de
fermeture
de
l'école
pour
motif
indépendant
de
leurs
volontés,
seront
défalqués
de
la
même
manière.
Article
7 : DROIT ET
DEVOIR
DE
L'ENFANT
L'élève
a
le
droit
de
ù
Prendre
son
goûter
dans
de
bonnes
conditions
d'hygiène
et
dans
une
ambiance
sereine.
ÿ
D'être
en
sécurité
dans
l'enceinte
de
l'établissement,
protégé
et
respecté
par
les
autres
camarades
et
les
adultes
référents.
L'élève
a
le devoir
de
ù
Respecter
les
règles
de
vie
en
société
ÿ
Respecter
les
camarades
et
le personnel
d'encadrement
ù
Respecter
le matériel
et
les
locaux.
Article 8 : LE RÔLE
DES
PARENTS
Le
présent
règlement
sera
porté
à
la
connaissance
des
parents,
qui
expliqueront
à
leurs
enfants
les
règles
de
fonctionnement.
Les
parents
s'engagent
à
respecter
et
faire
respecter
le
présent
règlement
intérieur. Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2022
mime
28
SEP.
2952
ER
ID
: 971-219711058-20220915-422022-DE
CONCLUSION
Ce
présent
règlement
sera
mis
en
place
dès
la
rentrée
scolaire
2022-
2023.
Les
parties
concernées
sont
tenues
de
respecter
dans
ces
termes
le
présent
règlement.
Un
exemplaire
sera
remis
au
chef
d'établissement.
La
contribution
de
tous
sera
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
service,
dans
le respect
du
rôle
de
chacun,
stipulé
dans
ce
présent
règlement.
BASSE-TERRE,
le
15
Septembre
2022
Le
Maire . ATALLAH