Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dlibration 442026 portant dsignation du reprsentan
unknown - dlibration 542024 portant sur la mise en place dun
Déliberation - dlibration 502025 portant adhsion au service de md
Déliberation - dlib n422022 autorisant le maire tendre le disposi
Déliberation - dlibration 292026 portant dploiement du dispositif
Déliberation - convention dlibration n 06 2026
Déliberation - dlibration n18 dcidant de la mise en place de la
Déliberation - dlibration 542026 portant modification de la dlibr
Déliberation - dlibration 942026 dsignant les reprsentants de la
Déliberation - dlib n 03 2023 portant rpartition des subventions
Déliberation - dlibration 832026 portant adhsion de la ville au dispositif vado
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 832026 portant adhsion de la ville au dispositif vado)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Bioéthique,
Envoyé
en prfecue
le 0807/2026
Rega
en
préface 1e 0807/2025
re
09
JUL 206
ER
AD
971-2197
1105820266
706-622026-0€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
SUADELOUPE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Session Ordinaire
du LUNDI 06 JUILLET
2026
VILLE
DE
BASSE- TERRE
Effectif
du
Conseil:
29
Présents
ô
28
Absents et Excusé(es)
:
O1
Procuration(s)
ë
00
Délibération affichée e
9 JUL.
202
N° aol :83/2026 Domaine d'intervention :8.2/Aide social L'an deux mil vingt-six et Le lundi six du mois de juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué.
par courrier en date du trente juin, s'est
réuni à l'Hôtel de Ville de Basse-Terre dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire M.
André
ATALLAH
La convocation a été affichée en Mairie, le 30 juin 2026. PRÉSENT S : M. ATALLAH André, Maire: - M GUILLAUME Bernard, 1 Maire-Adjoint . - - Mme RODES Brigitte, 24% Maire-Adjoint
; M.
ISSA Jean-François, 32" Maire-Adjoint :
-
Mme
OTTO
Julie,
4%
Maire-Adjoint; -
M.
BOYAU
Alex,
5%
Maire-Adjoint:
-
M.
CARRIÈRE Pierre, 71% Maire. Adjoint : -
Mme NIRELLEP-MONLOUIS Maddly, 82" Maire-
Adjoint:
-M.
MIRRE Jocelyn: - Mme LYSIMAQUE Maguy
:
- M.
JEANNETE Joël;
-Mme
LESTIN
Léna:
+
M
RUART
Alex:
- Mme
RODES
Nicole
: -
M.
TABAR
Patrice
;
Mme
PELLERIN Alicia:
- Mme JÉREMIE
Marie-Louise; -
M,
FARLAL Harold: - M.
PERAIN
Franck
: - Mme RAMASSAMY Betty
: -
M.
MARCEL Didier: Mme OUSSELIN Johanna
;
-
Mme BOUCHAUT
Cécilia : - M.
LOBEAU Joel : - Mme EDDO Nathalie
: - M.
MUSQUET
Jean-Marie
: - Mme PAISLEY Yanetti . -
M.
GENDREY Roland
:
Conseillers Municipaux
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Néant ABSENTS
: -Mme LACROIX.
Jenia,
6!" Maire- Adjoint
Les
28
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en exercice,
lesquels sont au nombre
de 29.
il a été conformément
à l'article L2121-15 du Code Général
des Collectwités Territoriales,
procédé
immédiatement après
ouverture de
la
session,
à
la
nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil,
Mme PÉLLERIN Alicia, a été désignée
pour remplir cette fonction.
quelle a acceptée
DÉLIBÉRATION
PORTANT
ADHÉSION
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AU
DISPOSITIF « VILLE AMBASSADRICE DU DON D'ORGANES » (VADO) {Em en préfecure le 0O72028 Rogue préc le DON/2028
COMSER MUMIGPAL
DU 6 JUILLET 2026 -DELI N'326 REF 2 DE SOCIAL
vou
Q9 JU.
2075
ER
2 DÉLIBÉRATION PORTANT ADHÉSION DE LA VLLE DES BASSE-TERRE AU DISPOSITIF « VILLE
k
ao):
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire indique que le don d'organes et de tissus constitue un enjeu majeur de santé publique et un acte de solidarité permettant de sauver chaque année de nombreuses vies. En France, le don d'organes est régi par
les principes du consentement
présumé, de la
gratuité et de l'anonymat. Toutefois, malgré les campagnes de sensibilisation menées au niveau notional, le nombre de greffes réalisées demeure insuffisant au regard des besoins des patients en attente de transplantation. En Guadeloupe, les études menées par l'Agence de la biomédecine soulignent notamment une insuffisante information des proches concernant la volonté des donneurs potentiels ainsi qu'un manque de sensibilisation de la population à cette question essentielle de santé publique. Afin de répondre à cet enjeu, le Collectif Greffes+ a
mis en place le dispositif « Ville
Ambassadrice
du
Don
d'Organes
»
(VADO),
qui
fédère
les
collectivités
souhaitant
promouvoir la culture du don d'organes et encourager le dialogue entre les citoyens et leurs proches sur ce sujet. Par
courrier en
date
du
15
septembre
2025,
l'association
France
Rein
Guadeloupe
a
sollicité l'adhésion de la Ville de Basse-Terre à ce dispositif et a transmis un projet de charte d'engagement destiné à formaliser cette démarche citoyenne et solidaire L'adhésion au label « Ville Ambassadrice du Don d'Organes » permettra notamment à la
+
promouvoir les valeurs de fraternité, de solidarité et d'engagement citoyen:
+
sensibiliser la population à
l'importance du don d'organes et de
tissus
:
+
favoriser les échanges au sein des familles afin que chacun puisse faire connaître. sa volonté :
+
matérialiser cet
engagement
par
l'installation de panneaux «
Ville Ambassadrice
du Don d'Organes » aux principales entrées de la commune ;
+
soutenir les actions de communication, d'information et de sensibilisation menées par les associations et les partenaires institutionnels compétents :
+
contribuer
au
développement
d'une
véritable
culture
du
don
sur
le
territoire
communal.
Cette
adhésion
s'inscrit
pleinement
dans
les
politiques
publiques
de
prévention,
de
promotion de la santé et de solidarité conduites par la Ville de Basse- Terre. Compte tenu de l'intérêt général qui s'attache à cette démarche et de son caractère non lueratif, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'adhésion de la
Ville de Basse-
Terre au dispositif « Ville Ambassadrice du Don d'Organes » et d'autoriser Monsieur le Envoyé en préfecure le OBU72028 Reçu en procure ie 0807/2028
CONSEL HUM PAL OU 6 JUILLET 2025 «DEL
N'EN2O2S
REF: 2 AIDE SOCIAL
CRT)
105 ER
« DÉLIBÉRATION PORTANT ADHÉSION DE LA VLLE DES BASSE:TÉRRE AU OMSPOSITIF « VILLE
JUL.
ee
ID:
81-2197
1068
20POTOS-52028-0E
Maire à signer la charte correspondante ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. L'Assemblée est invitée à en délibérer.
DISPOSITIF DÉCISIONNEL LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Va
le Code général des collectivités territoriales :
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
:
Vu les lois relatives à la bioéthique encadrant le don d'organes et de tissus :
Vu le projet de charte « Ville Ambassadrice du Don d'Organes » :
Vu le courrier de l'association France Rein Guadeloupe en date du 15 septembre 2025 ollicitant l'adhésion de la Ville de Basse- Terre au dispositif « Ville Ambassadrice du
Don
d'Organes
»
:
Vu le budget de l'exercice 2026
CONSIDÉRANT l'Exposé des Motifs ci-dessus :
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À
LA
MAJORITÉ
SOIT
26
VOIX
POUR
ET
02 ABSTENTIONS (Mme EDDO Natalie,
M.
MUSQUET Jean-Marie)
ARTICLE
1_:D'APPROUVER l'adhésion de la Ville de Basse-Terre au dispositif national
« Ville Ambassadrice du Don d'Organes » (VADO) ARTICLE 2
:D'APPROUVER les termes de la charte d'engagement « Ville Ambassadrice
du Don d'Organes » annexée à
la présente délibération:
ARTICLE
3
:D'AUTORISER Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
charte ainsi
que
tout
document administratif, technique ou financier nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion. ARTICLE 4
: D'AUTORISER l'installation de la signalétique
« Ville Ambassadrice du Don
d'Organes » aux principales entrées de la commune ainsi que la réalisation de toute action de sensibilisation ou de communication liée à cette démarche ARTICLE
5
:
DE
DIRE que les dépenses éventuellement afférentes à la mise en œuvre
de
cette
adhésion
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice concerné. Em
en
préfecue
ie
0D72028
frere
ra
SONSER AUMGPAL DUO
ALL
AGE
DEL
NEVER
REF
2
AE
SOC
Dur
2 RAT PORTANT AMÉSN CE LA VALLE
DE
BASE TERRE AU Done
ue
[D
ar
Re
ARTICLE 6
:
DE
DIRE que la présente délibération peut, dans un délai de deux mois, à
compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe.
Le Tribunal Administratif peut être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www télérecours.fs
Pour expédition conforme au registre des Délibérations
Certfiée
exécutoire.
compte
tenu
de
La
transmission
en
Préfecure
le
Fattà Basse-Tere, le
8 JUL. 206
DE JUL 20
L'affichage ebouta pubicationle
Q 9 JUIL. 2026
Evou'8 notation le
Le
Maire,
=
\
ndré
ATALLAH Emo
en
prtacue
1e
00772028
remet
coran
gg
CONSEIL MUMICIPAL DU 06 JUILLET 102 -DELIBN'EVZD2
- REF:
2 AIDE SOCIAL
passe
09
JUL.
207
« DÉLIBÉRATION PORTANT ADHÉSION DE LA MILLE DES BASSE:TERRE AU DISPOSIF « VILLE Et
ND 871-2197 110882020706 -852026-D€
ANNEXE
PROJET DE CHARTE VILLE AMBASSADRICES DU DON D'ORGANES La commune de Basse-Terre, représentée par son maire, Monsieur André ATALLAH agissant es qualité au nom et pour le compte de la ville de Basse-Terre en vertu de la délibération numéro 83/2026 du 06 juillet 2026 et désignée ci-après «
la Ville »
D'une
Part, Et Le Collectif Greffes+, représenté par.
Président de
D'autre
Part, Conviennent d’un commun accord de signer la charte ci-après Préambule Enjeu majeur de santé publique, le don d'organes et de tissus est un magnifique geste de fratemité.
Cependant,
malgré
tous
les
effons
des
associations
militantes,
des
équipes
de
professionnels et du
ministère de la Santé, le nombre de greffes
réalisées chaque année
reste
insuffisant
sur
l'ensemble
du
territoire
hexagonal.
En
Guadeloupe,
la
situation
est
particulièrement préoccupante car le soutien
au don vivant représente
1
à 2 donneurs par an
La
Ville
de
Basse-Terre
souhaite
donner
une
visibilité
maximum
à
cette
cause,
afin
que
chaque guadeloupéen fasse réguliérement part de son choix concemant le don de ses organes aprés
sa mort. La loi prévoit que
les proches
soient systématiquement interrogés
sur la
volonté
du défunt
lorsqu'un prélèvement d'organes est possible.
Si plus de 80% des
Français y sont
favorables, moins
d'un sur deux en a parlé
à ses proches, si bien que leur volonté ne peut être
respectée,
Sur notre
territoire,
l'absence
d'informations
des pruches et le désintérêt
sur Le sujet
sont
les
deux
éléments
principaux
qui
ressortent
de
l'enquête
menée
par
l'Agence
de
Biomédecine. En devenant « Ville ambassadrice du don d'organes », nous souhaitons ensemble participer
à
ce mouvement
solidaire
national
qui
permet
de
sauver des
milliers
de
vie
chaque année.
La
finalité
recherchée
est
donc
de
promouvoir
et
contribuer
à
la
visibilité
du
don
d'organes,
d'informer sur cette
belle cause
solidaire et
d'amener le sujet
au
sein
de
tous
les
foyers,
afin
d'augmenter le nombre de greffes et réduire les décès dus
aux manques de dons.
Pour ce faire,
la Ville de Basse-Terre entend metre l'accent sur deux axes importants + Développer
une
véritable
culture
du
don
à
l'intérieur de
la
commune
:
c'est
en
en
parlant
régulièrement et en banalisant le sujet que nous arriverons à faire reculer le taux d'opposition et à
faire que tous les donneurs
qui le souhaitent soient bien prélevés :
ePromouvoir le ruban ver symbole du don d'organes et
de
remerciements aux donneurs et à
leurs proches Envoyé
en
prélecue
ie
08072028
Reçu en préecare
le ORO72025
mue
09
JUL 026
CR
LD : 971-2197
11088
20260708-632026-D€
CONSEIL MUMIC PAL DU DE JUILLET 2026
DEL N'E3202S
- REF 8 2 AIDE SOCIAL
« DÉLBÉRATION PORTANT ADHÉSION DE LA VLLE DES BASSETERRE AU DISPOSITIF « VILLE ADO!» Objectifs de la charte : Pour
atteindre
ces
objectifs,
la
Ville
de
Basse-Terre
sc
propose
done
de devenir
“Ville
ambassadrice du don d'organes" (VADO) avec le soutien du Collectif Greffes+ en installant à ses principales entrées un panneau VADO, comprenant un ruban vert et la mention «
Ville
ambassadrice du don d'organes », et en les tenant toujours visibles. En complément de
cette
action, pour intensifier ce soutien et accroître l'efficacité de la
mobilisation en faveur du don d'organes et de la greffe, la Ville de Basse-Terre peut à sa discrétion organiser d'autres actions
+
Réaliser une manifestation ou information
le 22 juin (journée nationale du don
d'organes et de reconnaissance aux donneurs) en y conviant les médias
locaux, ou en
s'associant à un événement organisé à proximité de ces dates. Cette date constitue en ‘effet l'occasion parfaite pour sensibiliser et instaurer le dialogue entre proches ; +
Favoriser les interventions des associations et des coordinations hospitalières de
prélèvement dans les écoles, collèges, lycées (en lien avec l'Education Nationale) et les: entreprises de la commune, afin de diffuser des informations et de délivrer un message pédagogique et mobilisateur au grand public ; +
Metre
en
place
un
“arbre
de
vie”,
lieu
de
recueil
et
de
remerciements
aux
donneurs et à leurs proches : .
Diffuser
via
les
bulletins
et
médias
municipaux
une information auprès
des
concitoyens sur l'importance de parler en famille du don d'organes : +
Soutenir la mobilisation des associations de patients qui œuvrent en faveur du
don et de la greffe ; +
Réaliser toute autre action que la Ville de Basse-Terre jugera nécessaire.
Le Collectif G+ s'engage, selon ses possibilités, à apporter l'aide nécessaire à la réalisation de ces actions avec notamment la mise à disposition d'outils de communication et de bénévoles Fait à Basse-Terre, le
Le Président
Le Maire André ATTALAH