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Déliberation - dlib n 55 2022 autorisant la cration dun poste de charg de coopration ctg caf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
GUADELOUPE
Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2022
EXTR
AIT
DU
RE
Reçu
enipréfecture
le
31/10/2022
Affiché
le
à
\
DES
DELIBERATIONS
DU
C
ID:
NO
QUE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
25
OCTOBRE
2022
Délibération
affichée
Effectif
du
Conseil :
33
Le
|
Présents
:
20
l
8
NOV
1)
1
Absents
et
Excusé(es)
(e7
Procuration(s) :
09
N°
d'ordre
: 55/2022
Domaine
d'intervention
: 9.1/
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le mardi
vingt-cinq
du
mois
d'octobre,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
dix-huit
octobre,
s'est
réuni
dans
la
Salle
des
Délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le
dix-neuf
octobre
2022.
PRESENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire: - M.
RUART
Alex,
3°"
Adjoint
: - M.
BOYAU
Alex,
5ème
Adjoint
: -
M.
GENDREY
Roland,
7*"*
Adjoint
: -
Mme
OTTO
Julie,
8"
Adjoint
-
M.
CARRIERE
Pierre
: - M.
MIRRE
Jocelyn
: - Mme
LAQUITAINE
Liliane
:- Mme
LESTIN
Léna
: -Mme
LYSIMAQUE
Maguy
:-Mme
JEREMIE
Marie-Louise
: -
Mme
NIRELLEP-MONLOUIS
Maddly
;:- M.
FARIAL
Harold
: - M.
MARCEL
Didier
: M.
PERAIN
Franck
: Mme
LINON
Gladys :
- M.
ISSA
Jean-François
- : M.
REJON
Philippe
: - M. PROCIDA
Robert
- : M.
BROLIRON
Jean-
François
: - Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
_:
M.
GUILLAUME
Bernard,
Ier
Adjoint
(procuration
donnée
à Mme
LYSIMAQUE
Maguy)
- Mme
PETRO
Sonia,
2°"
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
ATALLAH
André)
: Mme.
PAISLEY
Yanetti,
6°"
Adjoint
(procuration
donnée
à M
GENDREY
Roland)
-
M.
TABAR
Patrice
(procuration
donnée
à
Mme
NIRELLEP-MONTLOUIS
Maddly)
- : Mme
RENE-GABRIEL
Murielle
(procuration
donnée
à
M.
BOYAU
Alex)
- : Mme
LACROIX
Jénia
(procuration
donnée
à
M.
ISSA
Jean-François)
-:
M.
GEOFFROY
Luidji
(procuration
donnée
à
M.
CARRIERE
Pierre)
: -
: Mme
PENCHARD
Marie-Luce
(procuration
donnée
à
M.
PROCIDA
Robert);
-
M.
EUGENE-SALZEDO
Willy
(procuration
donnée
à
M.
BROLTRON
Jean-François)
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
: - Mme
RODES
Brigitte,
4°"
Adjoint
: Mme
GAUTHIEROT
Franciane-
: - Mme.
GUILLAUME
Myriam:
- Mme
MONGE
Dunia
; - Conseillers
Municipaux.
Les
20
conseillers
municipaux
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un secrétaire
pris au sein du conseil, Mme
OTTO
Julie,
a été désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DELIBERATION
AUTORISANT
LA
CREATION
D'UN
POSTE
DE
CHARGE
DE
COOPERATION-
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
(CAF)
DE
LA
GUADELOUPE Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2022
5
J.
ne
Sénur
le
sie
2022
1;
8
NOV.
t},
?
ID
: 971-219711058-20221025-552022-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 25 OCTOBRE
2022 - DELIB
N° 55/2022 - REF
: 9.1/
AUTRES
DOMAINES
DE COMPETENCES
DES
COMMUNES
« DELIBERATION
AUTORISANT
LA CREATION
D'UN
POSTE
DE CHARGE
DE COOPERATION-
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG) CAISSE
D'ALLOCATION
FAMILIALES
(CAF) DE LA GUADELOUPE
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la Ville
de
Basse-Terre
s'est
engagée,
en partenariat
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la Guadeloupe,
dans
un
projet
global
de
territoire
de
développement
des
politiques
familiales
et
Sociales
dans
l'intérêts
des
usagers
de
Basse-Terre.
Cette
convention
est
d'une
durée
de 4 ans.
Pour
garantir
un
suivi
efficient
et
la
réalisation
effective
des
objectifs
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
la CAF
sollicite
la collectivité,
conformément
aux
dispositions
de
la CTG,
pour
la nomination
d'un
chargé
de
coopération
CTG,
dont
la mission
consisterait
à :
« - suivre
l'atteinte
des
objectifs
de
la CTG:
cette
fonction
fait
le
lien
entre
le COPIL
et
les
différentes
instances
thématiques)
- mettre
en
réseau
les acteurs
internes
et
externes
des
différentes
thématiques.
»
La CAF
de
Guadeloupe
participe
au
financement
de
ce
poste,
pour
la durée
de
la CTG
:
- à hauteur
de
24
000
euros
annuels
en
cas
d'un
recrutement
en
interne
- et
à un
montant
à
définir
en
cas
d'un
poste
de
coordonnateur
déjà
existant
au
sein
de
la collectivité
dans
le
cadre
d'un
contrat
enfance
jeunesse.
Ce
poste
n'est
pas
encore
créé
au
sein
de
la Ville de
Basse-Terre.
La
CAF
pourra
participer
à la procédure
de
recrutement
du
chargé
de coopération.
L'Assemblée
est
invitée
à en délibérer.
DISPOSITIF
DECISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
VU
la délibération
n° 45/2021
autorisant
la signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la Guadeloupe
dans
le cadre
du
projet
social
du
territoire
CONSIDERANT
le courrier
de
demande
de
nomination
d'un
chargé
de
coopération
de
la CAF
daté
du
17 juin
2022
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
CONSIDERANT
l'avis
du
Comité
Technique
de
la Ville en
date
du
25
Octobre
2022
APRES
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
LA
MAJORITE
SOIT
25
VOIX
POUR,
DONT
07
PROCURATIONS
M.
GUILLAUME
Bernard,
Ier
Adjoint
(procuration
donnée
à Mme
LYSIMAQUE
Maguy)
-
Mme
PETRO
Sonia,
2°"
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
ATALLAH
André)
: Mme.
PAISLEY
Yanetti,
6°"
Adjoint
(procuration
donnée
à M GENDREY
Roland)
- M. TABAR
Patrice
(procuration
donnée
à Mme
NIRELLEP-MONTLOUIS
Maddly)
- : Mme
RENE-GABRIEL
Murielle
(procuration
donnée
à M.
BOYAU
Alex)
- : Mme
LACROIX
Jénia
(procuration
donnée
à M.
ISSA
Jean-François)
- : M.
GEOFFROY
Luidji
(procuration
donnée
à M.
CARRIERE
Pierre)
Conseillers
Municipaux.
04
ABSTENTIONS
:
(M.
PROCIDA
Robert
+ procuration
de
Mme
PENCHARD
Marie-Luce)
- M.
BROLIRON
Jean-François
+ procuration
de
M.
EUGENE
SALZEDO
Willy) Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2022
+
aevéle
{8
NOV,
2.2
ES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
OCTOBRE
2022
- DELIB
N°
55/2022
- REF
:9.1/
AUTRES
DOMAINES
DE
COÛ!1ID
:971:219711058-20221025-552022-DE
« DELIBERATION
AUTORISANT
LA
CREATION
D'UN
POSTE
DE
CHARGE
DE
COOPERATION-
CONVENTI
TORIALE
GLOBALE
(CTG)
CAISSE
D'ALLOCATION
FAMILIALES
(CAF) DE LA
GUADELOUPE
»
ARTICLE
1
:
D'AUTORISER
la
création
d'un
poste
de
Chargé
de
coopération
dont
la
mission
est
d'assurer
l'animation
et
le
suivi
de
la
Convention
Globale
de
Territoire
entre
la
Ville
de
Basse-Terre
et
la
Caisse
d'Allocations
familiales
de
Guadeloupe.
ARTICLE
2
:DE
MODIFIER
le
tableau
des
emplois
communaux
ARTICLE
3
:D'AUTORISER
LE
MAIRE
à signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
et
notamment
ceux
relatifs
à la
participation
financière
de
la
CAF
à la
rémunération
du
poste
de
chargé
de
coopération.
ARTICLE
4
:DE
DIRE
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
BP
2022.
ARTICLE
3
:DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations.
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
Basse-Terre,
le
26
Octobre
2022
La
transmission
en
Préfecture
le
34
OCT. 2).2
8 NOV. 2}:2
L'affichage et/ou la publication le Etou
la notification
le