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Procès Verbal - Séance du 3 décembre 2019
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 3 décembre 2019)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
1
Département des Pyrénées Atlantiques
Commune de Louvie-Juzon
Désignation du secrétaire de séance : Jacques BELTRAN
Question n° 1 : Approbation du procès-verbal du 24 septembre 2019
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du 24 septembre 2019.
Question n° 2 : Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’année 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
EMET un avis favorable sur le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, tels qu’ils ressortent du rapport présenté.
Question n° 3 : Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de
travaux sur des ouvrages des réseaux distribution de gaz
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz,
DE FIXER le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.
Question n° 4 : Convention pour la prestation de terrassement à la Tourbière Le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 3 voix contre (Mme Solange BECAAS et M. BELLON (2 voix)), ACCEPTE de confier à l’EPSA (Etablissement Public des stations d’altitude) la mission de réalisation de terrassement à l’aide d’un « engin de damage » sur le site de la Tourbière, dans le cadre de la réhabilitation de cette dernière.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant ce dossier.
Question n° 5 : Aménagement de l’estive de Làas
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE les travaux d’aménagement de l’estive de Làas.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
Question 6 : Contrat chiens
Cette question est retirée de l’ordre du jour.
Question 7 : Rétrocession d’une case au columbarium
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE de rembourser à Mme Gilberte ARNOUT, la somme de 370.81 €, correspondant à la rétrocession à la commune de la case du columbarium acquise le 1er septembre 2016.
PROCES-VERBAL
Séance du 3 décembre 2019
L’an deux mille dix-neuf et le trois décembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Patrick LABERNADIE, Maire, Présents : Patrick LABERNADIE, Anne-Marie BARRAQUE, Jacques BELTRAN, Chantal BECAAS, Guy CLAVERE, Marie PEES, Laurent MARQUE, Paul LAMOURE, Marie-Claude PINOUT, Solange BECAAS, Richard BELLON
Excusés : Marie-Christine GARROCQ, Etiennette CURT, Jean-Michel BASCUGNANA (procuration à Laurent MARQUE), Jean-Jacques ALBIRA (procuration à Richard BELLON)
Secrétaire de séance : Jacques BELTRAN 2
PRECISE que l’aide financière de 200 € sera remboursée au CCAS de Louvie-Juzon. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à cette décision.
Question 8 : Tarif des concessions au cimetière
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
FIXE le tarif des concessions cinquantenaires comme suit :
• à 50 € le tarif des concessions de 1 m x 2.5m.
• à 100 € le tarif des concessions de 2 m x 2.5 m.
• à 50 € le tarif des concessions pour cavurnes ( 60 cm x 60 cm)
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Question n°9 : Régie de cantine et garderie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision.
Question n° 10 : Création d’un poste
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE la création à compter du 1er février 2020, d'un emploi permanent à temps complet d’agent technique. PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Question n° 11 : Décisions modificatives
Une 2è DM est proposée afin de transférer des crédits pour le paiement des factures de la mairie
Le Conseil Municipal,
Par 10 voix pour et 3 contre (Mme Solange Bécaas, M. Bellon (2 voix)), 3
APPROUVE ces décisions.
Question n° 12 : Souscription d’un prêt
Le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 3 voix contre (Mme Solange Bécaas, M. Bellon(2 voix)) : AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser auprès du Crédit Agricole un emprunt d’un montant de 200 000 € dont le remboursement s’effectuera en trimestrialités constantes en capital et intérêts de 3 535.38 €.
- Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds :
* Montant : 200 000 €
* Durée : 15 ans
* Taux d’intérêt pour l’emprunteur : 0.78 % fixe
* Mode d’amortissement : échéances constantes
* Frais de dossier : 200 €
AUTORISE Le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.
Question n° 13 : Prêt relais TVA
Le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 3 voix contre (Mme Solange Bécaas, M. Bellon(2 voix)) : AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser auprès du Crédit Agricole un prêt relais TVA d’un montant de 100 000 € aux conditions suivantes :
* Montant : 100 000 €
* Durée : 12 mois
* Taux d’intérêt : 0.65 %
* Paiement des intérêts : remboursement trimestriel des intérêts
* Remboursement du capital : in fine (ou avant terme si disponibilité financière) * Frais de dossier : 150 €
AUTORISE Le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.