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Procès Verbal - Séance du 22 décembre 2017
Document publié le Dimanche 29 janvier 2017 par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 22 décembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1
Département des Pyrénées Atlantiques
Commune de Louvie-Juzon
Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de désigner Paul LAMOURE en tant que secrétaire de séance.
Question n°1 : Approbation du procès-verbal du 29 neovembre 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du 29 novembre 2017.
Question n° 2 : Acquisition de terrain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 3 abstentions (M. Albira, Mme Solange Bécaas, M. Bellon)
APPROUVE, le projet d’achat des parcelles H 3 – 515 (partie) – 516 – 518 – 526 (partie), d’une surface d’environ 11 330 m², ainsi que des parcelles H 519 et partie de la parcelle H 517, pour l’instauration d’une servitude de passage. Il est précisé que ces parcelles appartiennent aux consorts DESBRIAND. Un plan est annexé à la présente délibération.
FIXE la somme de l’acquisition de l’ensemble foncier à 160 000 € (cent soixante mille euros), frais d’acte et de géomètre en sus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avant contrat et l’acte authentique à intervenir qui sera dressé par l’étude notariale de Maître CURT à Arudy.
PRECISE que la dépense liée à l’exécution de la présente délibération sera inscrite au budget.
Question n° 3 : Décision modificative
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 3 abstentions (M. Albira, Mme Solange Bécaas, M. Bellon)
ACCEPTE la décision modificative créant un programme pour l’acquisition des parcelles, pour un montant de 175 000 €. Cette somme sera financée par un emprunt.
COMPTE-RENDU
Séance du 22 décembre 2017
L’an deux mille dix-sept et le vingt-deux décembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Patrick LABERNADIE, Maire. Présents : Patrick LABERNADIE, Anne-Marie BARRAQUE, Jacques BELTRAN, Chantal BECAAS, Guy CLAVERE, Marie PEES, Laurent MARQUE, Marie-Christine GARROCQ, Paul LAMOURE, Jean-Michel BASCUGNANA, Jean-Jacques ALBIRA, Solange BECAAS, Richard BELLON
Excusés : Etiennette CURT, Marie-Claude PINOUT (procuration à Guy CLAVERE)
Secrétaire de séance Paul LAMOURE