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Procès Verbal - Séance du 31 juillet 2017
Document publié le Lundi 31 juillet 2017 par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 31 juillet 2017)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
1
Département des Pyrénées Atlantiques
Commune de Louvie-Juzon
Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de désigner Richard BELLON en tant que secrétaire de séance.
Question n°1 : Approbation du procès-verbal du 22 mai 2017
Le Conseil Municipal, par 11 voix pour, et 3 abstentions (M. Marque, M. Bascugnana et M. Bellon) APPROUVE le procès-verbal du 22 mai 2017.
Question n° 2 : Avancement de grade - Création d’un poste d’adjoint administratif principal de
1ère classe
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE ▪ la création, à compter du 1er août 2017, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Question n° 3 : ELECTRIFICATION RURALE - Programme Eclairage public neuf (SDEPA) 2017 APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 16EP055 OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C 31 081,37 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 3 108,13 € - frais de gestion du SDEPA 1 295,06 € TOTAL 35 484,56 € - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - participation Syndicat 8 547,38 € - F.C.T.V.A. 5 608,45 € - participation de la commune aux travaux à financer
sur emprunt par le Syndicat
20 033,67 €
- participation de la commune aux frais de gestion (à
financer sur fonds libres)
1 295,06 €
TOTAL 35 484,56 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux. De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal. - TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
COMPTE-RENDU
Séance du 31 juillet 2017
L’an deux mille dix-sept et le trente-et-un juillet, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Patrick LABERNADIE, Maire. Présents : Patrick LABERNADIE, Anne-Marie BARRAQUE, Jacques BELTRAN, Chantal BECAAS, Guy CLAVERE, Marie PEES, Laurent MARQUE, Marie-Christine GARROCQ, Paul LAMOURE, Jean-Michel BASCUGNANA, Marie-Claude PINOUT, Jean-Jacques ALBIRA, Solange BECAAS, Richard BELLON
Excusés : Etiennette CURT
Secrétaire de séance : Richard BELLON 2
Question n° 4 : ELECTRIFICATION RURALE - Programme FACE C 2015
APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 16EF060 OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C 182 740,72 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 18 274,07 € - actes notariés (4) 1 200,00 € - frais de gestion du SDEPA 7 500,00 € TOTAL 209 714,79 € - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - participation FACE 56 084,92 € - T.V.A. préfinancée par SDEPA 33 502,47 € - participation de la commune aux travaux à financer
sur fonds libres
112 627,40 €
- participation de la commune aux frais de gestion (à
financer sur fonds libres)
7 500,00 €
TOTAL 209 714,79 €
Question n° 5 : ELECTRIFICATION RURALE - Programme Eclairage public neuf (SDEPA) 2017 APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 15EP118 OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C 42 247,07 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 4 224,71 € - frais de gestion du SDEPA 1 760,29 € TOTAL 48 232,07 € - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - participation Syndicat 9 000,00 € - F.C.T.V.A. 7 623,23 € - participation de la commune aux travaux à financer
sur fonds libres
29 848,55 €
- participation de la commune aux frais de gestion (à
financer sur fonds libres)
1 760,29 €
TOTAL 48 232,07 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux. De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal. - TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Question n° 6 : ELECTRIFICATION RURALE - Programme Génie Civil France Télécom Option A 2017 APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 16TE119 OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C 23 033,05 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 2 303,30 € - frais de gestion du SDEPA 959,71 € TOTAL 26 296,06 € - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - participation FT 1 988,60 € 3
- participation de la commune aux travaux à financer
sur fonds libres
23 347,75 €
- participation de la commune aux frais de gestion (à
financer sur fonds libres)
959,71 €
TOTAL 26 296,06 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux. De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal. - TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Question n° 7 : Enfouissement du réseau HTA Poste PELECQ
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la réalisation des travaux d’enfouissement du réseau HTA poste Pélecq et la mise en place d’un transformateur souterrain rue Carnot.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2018.
Question n° 8 : Réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux de la maison Camps
– Choix de l’organisme
Le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 3 voix contre (M. Albira, Mme Solange Bécaas, M. Bellon) : AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser auprès du Crédit Agricole un emprunt d’un montant de 50 000 € dont le remboursement s’effectuera en trimestrialités constantes en capital et intérêts de 2 537.57 €
- Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds :
* Durée : 5 ans
* Taux d’intérêt pour l’emprunteur : 0.57 % fixe
* Mode d’amortissement : échéances constantes
* Commission d’engagement : 100 €
Le Conseil municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.
AUTORISE Le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.