Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 23 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUA
Déliberation - 08 04 029 1a1 actualisation et modification des st
Déliberation - D 20240410 08 Convention de mutualisation pour la
Conseil Municipal - 16 12 068 1a1 avenant n3 aux conventions de mise a
Déliberation - 08 04 017 1a1 avenant n2 a la convention de mise a
Déliberation - 23 06 053 1a1 groupement commandes fourniture arti
Déliberation - 23 06 054 1a1 avenants convention de services real
Déliberation - 09 06 045 1a1 avenant n1 a la convention de mise a
Déliberation - 08 04 016 1a1 avenant n4 a la convention de mise a
Déliberation - 09 06 046 1a1 avenant n3 a la convention de mise a
Déliberation - 08 04 015 1a1 convention de mutualisation pour la mise a disposition du logiciel c magic entre vienne condrieu agglomeration et ses communes membres 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 08 04 015 1a1 convention de mutualisation pour la mise a disposition du logiciel c magic entre vienne condrieu agglomeration et ses communes membres 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
17/04/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20240408-08
04
015 1A1-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2024
ES
27
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents :
23 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
deux
avril
Absents
:
2 |
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Pouvoirs :
4 |
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
27
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
JEAN,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absenits :
M.
Mme
GUILLET,
BLONDEAU.
Excusés
ayant
laissé
Mme
FRECHOSO
à
Mme
LO
CURTO,
Mme
KADRI
à
M.
BOUVIER,
Mme
procurations :
DUMAS
à
Mme
DANIELE,
M.
CHARLEMAGNE
à
M.
ESTATOF.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Délibération
n°
08 04 015
1A1
OBJET:
Convention
de
mutualisation
pour
la
mise
à
disposition
du
logiciel
C-MAGIC
entre
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
ses
communes
membres
Considérant
que
les
communes
membres
et
l'Agglomération
souhaitent
se
doter
d'un
logiciel
de
consultation
des
données
cadastrales
et
des
rôles
fiscaux
et
que
la
mutualisation
d'un
tel
logiciel
réduit
considérablement
le coût
de
l'abonnement
pour
les
communes,
il a
été
convenu
que
Vienne
Condrieu
Agglomération
souscrive
au
logiciel
C-MAGIC
et
le
mette
à
disposition
de
l'ensemble
de
ses
communes.
Les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
sont
définies
dans
la
convention
ci-jointe.
Le
logiciel
C-Magic
est
proposé
par
la
société
Ecofinance
Collectivité
avec
Un
abonnement
d'une
durée
d'un
an
renouvelable
une
fois
Un
an
par
tacite
reconduction.
C'est
Un
logiciel
full-web
hébergé
par
Firecore
(société
du
groupe
Ecofinance
Collectivité).
La
connexion
au
logiciel
est
réalisée
au
moyen
d'un
identifiant
et
Un
mot
de
passe,
propre
à
chaque
commune. C-Magic
a
pour
objet
de
fournir
aux
collectivités
une
assistance
concrète
et
ponctuelle
dans
le
traitement
de
l'optimisation
des
bases
fiscales
d'habitation
en
agissant
sur
la
valeur
locative
ou
sur
l'occupation.
Il permet
également
d'animer
la
CCID
(Commission
Communale
des
Impôts
Directs).
Ainsi
la
mise
à
disposition
du
présent
logiciel
fera
l'objet
d'une
facture
forfaitaire
de
400
euros
HT
par
an
pour
chaque
commune
membre
soit
480
euros
TTC.
Les
journées
de
formation
seront
offertes
par
Ecofinance
Collectivité
et
seront
organisées
sous
la
forme
de
3
ateliers
de
deux
heures
en
visioconférence.
Ils seront
enregistrés
pour
une
diffusion
aux
communes
Utilisatrices.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29, 08_04_015_1AI
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
17/04/2024
S
LGr
ID
: 038-213800873-20240408-08
04
015 1A1-DE
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants,
- APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mutualisation
pour
la
mise
à
disposition
du
logiciel
C-
MAGIC
entre
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
la
présente
convention
ainsi
que
tout
autre
document
afférent
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
11
avril
2024.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
12
avril
2024.