unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 064 Engagement dans un contrat dobjectif territorial avec lADEME et demande daide

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 026 aven

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe 1

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 032 A

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 177 A

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 010 AR a

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 074 S

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 128 Enga

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 093 Dema

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 009 D

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Ordre du

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 064 Engagement dans un contrat dobjectif territorial avec lADEME et demande daide Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 064 Engagement dans un contrat dobjectif territorial avec lADEME et demande daide)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 08/07/2021

Reçu en préfecture le 08/07/2021

LL 2 Affiché le ee

G R A N D ID

: 041-244100798-20210705-041 064 2021-DE

CHRMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 05 juillet 2021

DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE

25 juin 2021 Séance du 05 juillet 2021

Nombre de conseillers 6n exercice : L'an deux mil vingt et un

36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 05 juillet à 18h30

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence

de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.

Titulaires présents : 27

Suppléants votants : 1

Pouvoirs : 5

Total votants : 33

Membres Titulaires présents :

Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN

(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Nathalie SAULZET

(Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON (Maslives), Gilles

CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Patrick MARION

(Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-

Loire), Michel LAURENT, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET

(Tour-en-Sologne).

Membres Suppléants présents à voix délibérative : -

Florence BARRAUD-RODET (Thoury),

Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :

Claire CAILLON a donné pouvoir à Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson),

Gérard CHAUVEAU (Montlivault) a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),

Fabienne GENDRIER (Montlivault) a donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray),

Didier HEITZ a donné pouvoir à Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),

Christine SOUCHET à donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan),

Membres Titulaires absents ou excusés :

Stéphane FRIAUD, Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI {(Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury),

Membres Suppléants présents sans voix délibérative :

Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).

Les membres présents, formant là majorité des conseillers en exercice, Monsieur Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson) a

été désigné secrétaire de séance.

Délibération 041-064-2021 | E|

Objet : Engagement dans un contrat d'objectif territorial avec l'ADEME et demande d’‘aide

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-34 ;

Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.229-26, R.229-51 et suivants ;

Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L.100-1, L.100-2 et L.100-4 ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment son article 188;

Vu-la-stratégie nationale-bas-carbone: —

GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80

22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 0254465381 www.grandchambord.frEnvoyé en préfecture le 08/07/2021

Reçu en préfecture le 08/07/2021

Affiché le ee

ID : 041-244100798-20210705-041 064 2021-DE

Vu le 2ème plan national d'adaptation au changement climatique ;

Vu la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat;

Vu la Feuille de route de la France pour l'Agenda 2030 ;

Vu le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la Région Centre- Val de Loire ;

Vu la délibération n°041-010-2020 en date du 2 mars 2020 approuvant le projet complet de Plan Climat Air Energie Territorial

(PCAET),

Monsieur le Vice-président rappelle que par délibération en date du 21 novembre 2016, la Communauté de communes du

Grand Chambord a engagé l'élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) à l'échelle de l'Entente intercommunautaire au vu des enjeux communs aux deux territoires.

La procédure d'élaboration de ce document cadre en faveur de la transition énergétique a conduit à :

e Partager un diagnostic territorial ;

+ Définir une stratégie & climat-air-énergie > ;

+ Bâtir un programme d'actions;

° Structurer un dispositif de suivi et d'évaluation.

Ce document stratégique pour le territoire de l'Entente intercommunautaire a notamment été réalisé en étroite collaboration avec les acteurs locaux (institutions, associations, entreprises, habitants...).

I! rappelle également que par délibération en date du 24 juin 2019, le Conseil communautaire a adopté le projet de PCAET puis

l’a approuvé et a lancé sa mise en œuvre pour 6 ans par délibération en date du 2 mars 2020.

Il rappelle enfin que la Communauté de communes s'est en parallèle engagée par délibération en date du 26 juin 2017 dans une

démarche Cit'ergie. Basée sur le principe d’une labellisation, elle structure par cycle de 4 ans le processus de management de la

qualité de la politique climat air énergie de la collectivité et les actions en découlant. Cette démarche s'articule comme un outil d'appui opérationnel au PCAET, portant sur le volet interne du plan.

Avec Cit'ergie, la collectivité :

° évalue la performance du management de sa politique énergie-climat,

e se fixe des objectifs de progrès,

+ meten place des actions d'amélioration ambitieuses,

+ mesure les progrès accomplis,

e valorise les actions déjà entreprises.

Afin d'amplifier la mise en œuvre des ambitions exprimées dans le PCAET, la Communauté de communes du Grand Chambord

peut signer avec l'ADEME, Agence de la transition écologique, un Contrat d'Objectifs Territorial (COT), à l'échelle de l'Entente,

pour une durée de quatre ans, et basé sur les deux programmes Cit'ergie et Économie Circulaire.

Divisé en deux phases distinctes, le COT est destiné aux Établissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI), quel

que soit leur stade d'avancement, qui possèdent les compétences pour mener au mieux la transition écologique (autour des

politiques climat air énergie et économie circulaire) et en cohérence avec l'engagement dans un Contrat de relance et de transition écologique (CRTE).

La première phase non renouvelable de 18 mois maximum permettra à l'Entente intercommunautaire :

° d'améliorer la gouvernance interne et externe de ses politiques climat air énergie,

+ de compléter ses diagnostics territoriaux et de faire l'état des lieux de la performance de son action en matière d'Économie circulaire (à travers un audit Économie Circulaire),

* de poursuivre son engagement dans le programme Cit'ergie dans la continuité de la démarche déjà engagée avec notamment l'audit final du premier cycle de 4 ans,

* de créer une synergie entre sa politique Énergie climat et sa politique Économie circulaire de façon à structurer une politique de Transition écologique plus globale,

° d'enrichir le plan d'actions de son PCAET dans le cadre du bilan à mi-parcours de celui-ci.Envoyé en préfecture le 08/07/2021

Reçu en préfecture le 08/07/2021

Affiché le ee

ID : 041-244100798-20210705-041 064 2021-DE

Au regard de ces éléments, le programme de la phase 2 sera précisé par un avenant à la convention.

La seconde phase, de 3 ans renouvelables, permettra de mettre en œuvre le programme d'actions et de le compléter de

manière itérative pour progresser dans la politique de transition écologique. Les audits finaux des référentiels Cit'ergie et

Économie Circulaire mesureront cette progression et permettront le versement proportionnel de la part variable selon les

objectifs de progression précisés en fin de phase 1.

Cette démarche viendrait donc s'appuyer sur les démarches déjà engagées en renforçant les moyens dédiés mais aussi enrichir

ces démarches, notamment sur le volet Economie Circulaire.

À ce titre, la Communauté de communes du Grand Chambord s'engagerait sur des objectifs principalement basés sur :

e une progression du score relatif au référentiel Cit'ergie, représentative du progrès de la collectivité en matière de

transition énergétique

+ une progression du score relatif au référentiel du nouveau label Économie circulaire, représentative du progrès de la

collectivité en matière d'économie circulaire,

+ des critères spécifiques, définis conjointement par l'ADEME et l'Entente.

Dans le cadre de ce contrat, l'Entente se verrait accorder de la part de l'ADÈME une aide financière maximum de 350 000 € sur

quatre ans, dont le montant total sera calculé en fonction de l'atteinte des objectifs de chacune des deux Communautés de

communes et selon les modalités définies au contrat. Cette aide sera mobilisée par l'Entente pour soutenir et accélérer sa

démarche territoriale de transition, renforcer la transversalité de la gouvernance et de l'action en matière de transition.

Monsieur le Vice-président demande au Conseil communautaire de bien vouloir :

- Valider l'engagement de la Communauté de communes dans cette démarche à l'échelle de l'Entente

intercommunautaire,

D'autoriser Monsieur le Président à solliciter l'aide de l'ADEME dans le cadre d’un contrat d'objectif territorial portant

sur sa politique de Transition écologique, à l'échelle de l'Entente intercommunautaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> VALIDE l'engagement de la Communauté de communes dans cette démarche à l'échelle de l'Entente

intercommunautaire ;

> AUTORISE Monsieur le Président à solliciter l'aide de l'ADEME dans le cadre d'un contrat d'objectif territorial

portant sur sa politique de Transition écologique, à l'échelle de l'Entente intercommunautaire.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits