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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 093 Demande de subvention au titre du Fonds Vert Actions du PCAET tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 093 Demande de subvention au titre du Fonds Vert Actions du PCAET tampon)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
L 4 Reçu en préfecture le 30/09/2025
GRAND Publié le S LG
ID : 041-244100798-20250929-041_093_2025-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 septembre 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DATE DE LA CONVOCATION
19 septembre 2025 Séance du 29 septembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt cinq
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 29 septembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
Suppléants Votants: 0 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
ne 4 À de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes. uvoirs :
Total votants : 34
Titulaires présents : 30
Membres Titulaires présents :
Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José
COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault),
Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY
(Saint-Dyé-sur-Loire), Elisabeth GUIBERTEAU, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-
Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy) a donné pouvoir à Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Didier HEITZ a donné pouvoir à Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Michel LAURENT, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray) a été désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-093-2025
Objet : Demande de subvention au titre du Fonds Vert - Actions du PCAET
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des Ressources, de l'Habitat et de la Transition Écologique rappelle que
la Communauté de communes du Grand Chambord a adopté un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) à l'échelle de l'Entente intercommunautaire.
Dans ce cadre, plusieurs actions concrètes peuvent être mises en œuvre, en cohérence avec les priorités régionales et
départementales en matière de transition écologique.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 465381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Il s'agit notamment : Regçu en préfecture le 30/09/2025
- D'un programme de sensibilisation dans les écoles, Publié le S L G - D'un accompagnement des entreprises du territoire autour de démarches d'Écologl: 5 :641544100788.20250828.041 (093 /2025-0E
- De la réalisation de défis économie circulaire,
- D'un programme d'animations à destination du grand public,
- De la réalisation d'études de développement de pistes cyclables,
-__ D'une étude d'opportunité pour le développement du covoiturage.
Monsieur le Vice-président indique que ces actions sont éligibles à la subvention de l'État au titre du Fonds vert — actions PCAET.
Ce fonds vise à accompagner les collectivités dans l'amélioration de leur performance environnementale, l'adaptation au
changement climatique et l'amélioration du cadre de vie. Une enveloppe spécifique a été mobilisée par le Gouvernement pour
soutenir les actions contribuant aux objectifs des PCAET, en cohérence avec la feuille de route régionale de planification
écologique.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Objet Montant HT SERRE Montant HT Taux prévisionnels
Programme de sensibilisation dans les 25 000,00 € Fonds vert - actions 47 311,00 € 41,0686
écoles PCAET
Accompagnement des entreprises du
territoire autour de démarches ET 18 000,00 € Autofinancement 67 889,00 € 589314
construire des collaborations au sein CCGC
d'une ZA
Défis économie circulaire 19 200,00 €
Programme d'animations grand 15 000,00 €
public
Etude développement pistes 28 000,00 €
cyclables
Etude développement covoiturage 10 000,00 €
Total opération HT 115 200,00 € | Total financement HT | 115 200,00 € 100%
Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :
Approuver le plan de financement des actions tel que présenté ci-dessus ;
D'autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à solliciter une subvention de l'Etat au titre du
Fonds vert — actions PCAET à hauteur de 41% des dépenses éligibles, soit 47 311,00 € pour la réalisation de ces actions ;
D'autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à cette affaire et
à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
S F
ÿ F
APPROUVE le plan de financement des actions tel que présenté ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à solliciter une subvention de l'Etat au
titre du Fonds vert - actions PCAET à hauteur de 41% des dépenses éligibles, soit 47 311,00 € pour la réalisation
de ces actions ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à cette
affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Laurent ALLANIC