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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 026 avenant contrat dobjectif territorial portant sur la politique TE ADEME
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 026 avenant contrat dobjectif territorial portant sur la politique TE ADEME)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
vw Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S'LOF
G R A n D ID : 041-244100798-20250810-041 026 2025-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 mars 2025
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
28 février 2025 Séance du 10 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt cinq
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 10 mars à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 23
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 7
Total votants : 31
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-
Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO,
Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy),
Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Elisabeth GUIBERTEAU,
Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury),
Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :
Allan BRANDILY (Maslives).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire:
Hélène PAILLOUX (Bracieux) a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan).
Joël DEBUIGNE a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson).
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMEPUIS (Huisseau-sur-Cosson).
Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr) a donné pouvoir à Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson).
Fabienne GENDRIER à donné pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault).
Didier HEITZ a donné pouvoir à Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire).
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Jean-Michel TURPIN (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Julien MARCILHAC
(Saint-Claude-de-Diray), Michel LAURENT, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Yves-Marie HAHUSSEAU (Saint-Laurent-Nouan) à été
désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-026-2025 |
Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer un avenant au contrat d'objectif territorial portant sur
la politique de transition écologique à l'échelle de l’Entente avec l'ADEME
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des Ressources, de l'Habitat et de la Transition Écologique rappelle que
par délibération du 21 novembre 2016, la Communauté de communes du Grand Chambord a engagé l'élaboration d'un Plan
Climat Air Energie Territorial (PCAET) à l'échelle de l'Entente intercommunautaire au vu des enjeux communs aux deux
territoires.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20250310-041_026_2025-DE
Il rappelle également que par délibération du 24 juin 2019, le Conseil communautaire a adopté le projet de PCAET puis l'a
approuvé et a lancé sa mise en œuvre pour 6 ans par délibération du 2 mars 2020.
Il rappelle enfin que par délibération du 5 juillet 2021 puis du 22 novembre 2021, le Conseil communautaire à validé
l'engagement de la Communauté de communes du Grand Chambord dans un Contrat d'Objectifs Territorial (COT), à l'échelle de
l'Entente intercommunautaire, pour une durée de quatre ans, et basé sur les deux programmes Cit’ergie et Économie Circulaire.
Cette démarche vient s'appuyer sur les démarches déjà engagées en renforçant les moyens dédiés mais aussi enrichir ces
démarches, notamment sur le volet Economie Circulaire.
Le contrat étant signé à l'échelle de l'Entente, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a souhaïité que
les deux collectivités désignent l’une d’entre elle pour être son interlocuteur principal concernant les aspects administratifs et
financiers du contrat. Les missions de chacune des collectivités sont donc définies à travers une convention d'organisation
temporaire de la maitrise d'ouvrage (COTMO) pour le portage de ce contrat dans laquelle là Communauté de communes du
Grand Chambord est désignée comme signataire du contrat avec l'ADEME pour les deux collectivités.
Ainsi que le prévoyait l'article n°5 de l'annexe financière du contrat, un avenant à ce contrat, présenté en annexe 11, doit être
signé avec pour objet la définition des objectifs spécifiques régionaux et territoriaux ainsi que la définition des objectifs liés au
Référentiel Economie Circulaire. Cet avenant doit également permettre d'introduire une période de suspension du contrat du
fait du délai d'attribution du conseiller COT CAE entre le 01/01/2022 et le 31/03/2022, entrainant un report des différentes
échéances impactées : fin de la phase 1 au 31/03/2023 et fin du contrat au 31/03/2026.
Monsieur le Vice-Président propose aux membres du Conseil communautaire :
- D'autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer l'avenant au contrat d'objectif
territorial avec l'ADEME ;
- D'autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer l'avenant au contrat d'objectif
territorial avec l'ADEME ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Yves-Marie HAHUSSEAU