Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 202
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 201
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PRO
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 04
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 04
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 04
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 202
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 202
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 201
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 201
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 08 19112019
Document publié le Mardi 19 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 08 19112019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
CHR
IE
A
OUUTIES
COMPTE-RENDU
Conseil
communautaire
du
19
novembre
2019
NX
REMOTE
En
présence
de
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
(arrivée
au
cours
de
la
question
1)
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
MONNET
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
Absents
/
Excusés :
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
M.
COMBETTE
Mme
BRUGIAL
M.
LAUDET
Mme
DRAGAN
Mme
PHILIPPEAU
Mme
VILLATTE
M.
LAMOUROUX
La
séance
est
ouverte
par
le
Président,
Paul
BERNARD,
à
18h00
M.
CHARRIER
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
>
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2019
Le
procès-verbal
est
APPROUVE
à
l'unanimité.
Arrivée
de
Mme
DESSEIGNE
et
M.
MONNET
à
18h01
>
Informations
relatives
aux
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
communautaire
Conformément
à
l'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
lui
accordant
délégation,
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation :
N°
Désignation
Attributaire
Montant
H.T
Prescription
d'une
enquête
publique
unique
-
Projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUïi)
de
la
Communauté
19-16 |
de
communes
des
3
Provinces
-
Modification
et
abrogation
de
#
s
plans
d'alignement
des
routes
départementales
situées
sur
le
territoire
intercommunal
Dissolution
du
conseil
d'exploitation
de
l'Office
de
tourisme
19-17 |
intercommunal
[
|
19-18
Avenant
n°1
au
marché
pour
le
réaménagement
de
l'Accueil
|
PEINTURE
ET
COULEUR
Augmentation
|
de
Loisirs
—
Lot
6
DU
BERRY
(18000)
de
1
847,30
€
1)
Avis
sur
le
portage
du
projet
d'agrandissement
des
locaux
occupés
par
l’'ASER
Arrivée
de
Mme
COMBAT
à
18h05
Considérant
les
travaux
de
mise
en
conformité
et
d’agrandissement
des
locaux
de
l'association
rendus
nécessaires
pour
le
maintien
de
son
activité
sur
le
territoire
;
Considérant
que
les
activités
de
l'association
ASER
s'inscrivent
dans
le
champ
du
développement
économique
;
Vu
la
DCM
n°83/2019
du
conseil
municipal
de
Sancoins
en
date
du
26
donnant
accord
de
principe
sur
la
cession
des
locaux
à
la
Communauté
de
communes
;
Page
1
sur
2 Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'association
ASER
intervient
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
dans
le
domaine
de
la
réinsertion
dans
la
vie
active
des
personnes
éloignées
de
l'emploi,
à
travers
différents
services
et
travaux
qu'elle
propose.
Cette
association,
dont
les
locaux
sont
situés
Avenue
Louis
et
Auguste
Massé
à
Sancoins,
a
émis
le
souhait
d'une
mise
aux
normes
du
bâtiment
lequel
appartient
à
la
commune
de
Sancoins. A
l'issue
d'un
premier
chiffrage,
le
montant
de
travaux
est
estimé
à
75
000
€
TIC
de
travaux
pour
le
réaménagement
intérieur
de
l'existant,
l'extension
du
site
et
la
création
d'un
hangar.
Monsieur
le
Président
informe
qu'à
l'issue
d'une
concertation
avec
les
partenaires
(Région,
Département)
et
échanges
avec
la
sous-préfecture,
il
appartient
à
la
Communauté
de
communes
d'engager
ces
travaux,
en
ce
que
l'objet
de
l’association
relève
du
champ
de
sa
compétence
économique. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
émet
un
AVIS
FAVORABLE
en
vue
de
la
réalisation
de
ce
projet
par
la
Communauté
de
communes,
dont
les
implications
et
éventuelles
démarches
à
accomplir
restent
à
préciser,
notamment
:
-
les
modalités
de
l'acquisition
du
bien
actuellement
propriété
de
la
commune
de
Sancoins
(local
existant
et
300
m2
de
terrain)
;
-__
l'engagement
d’une
Maîtrise
d'Œuvre
;
-
la
recherche
de
financements
pour
cette
opération.
La
séance
est
levée
à
18h15.
Le
texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
prochain
numéro
du
recueil
des
actes
administratifs.
Vu
par
Nous,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
3
Provinces
pour
être
affiché
à
la
porte
de
l'hôtel
communautaire
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
À
Sancoins,
le
3
décembre
2019
Le
Président,
u
Paul BERNARD
Page
2
sur
2