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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PROC3Z20230630150216
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PROC3Z20230630150216)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
Conseil
communautaire
du
23
mai
2023
PROCES-VERBAL Date
de
convocation
:
17
mai
2023
Date
d'affichage
: 17
mai
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
mai,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents :
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
(arrivé
au
cours
de
la
question
n°6)
-
M.
Philippe
WILLEME
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
(supplée
M.
Michel
MONSEAU)
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Serge
BUTARD
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Mme
Florence
BAILLY
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Louis
DUMAREST
M M
Claude
GEFFARD
-
Mme
Laetitia
GLORIAU
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Michel
ROUSSELET
. Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents
:
M.
Laurent
ROUGELIN
-
Mme
Karine
AUBLANC
Secrétaire
de
séance :
M.
Claude
GEFFARD
La
séance
est
ouverte
à
18h03.
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
4
avril
2023
Le
Procès-verbal
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
Informations
relatives
aux
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
communautaire
Conformément
à
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
qu'aucune
décision
n’a
été
prise
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
1)
DCC
n°23-54
|
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
-—
Ajout
d’une
compétence
facultative
Arrivée
de
Mme
Laetitia
GLORIAU
à
18h05
Arrivée
de
M.
LAURENT
CHARRIER
à
18h06
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-17
;
Considérant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
et
les
évolutions
d'ores
et
déjà
identifiées
ou
à
venir
;
Considérant
les
orientations
budgétaires
2023
telles
que
débattues
le
21
février
2023
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-—
Finances
—
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
9
mai
2023
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
de
façon
générale,
un
transfert
de
compétences
est
un
projet
managérial
qui
comporte
et
articule
quatre
volets :
-
Volet
politique
: périmètre
et
contenu
du
projet,
mesure
de
son
impact
;
-
Volet
ressources
humaines
: transferts
éventuels
et
impacts
sur
la
configuration
de
l'EPCI
;
-
Volet
organisation
:
mode
de
gestion
et
de
coopération
;
-
Volet
financier
: détermination
du
coût
et
du
financement
de
la
compétence.
Page
1
sur
7
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins Les
communes
transfèrent
leurs
compétences
au
profit
de
l'établissement
qu'elles
créent.
Elles
ne
sont
alors
plus
compétentes
pour
agir.
L'EPCI
agit
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres.
Disposant
de
ses
propres
organes
(conseil,
président)
et d’un
budget
propre,
il prend
des
décisions
en
son
nom
propre,
indépendamment
des
conseils
municipaux.
L'étude
en
amont
des
impacts
apparait
alors
indispensable,
de
même
que
la
prise
en
compte
des
contraintes
institutionnelles
et
réglementaires
nécessite
une
vision
claire
du
calendrier
avec
une
double
échéance
: celle
de
la
mise
en
œuvre
concrète
du
transfert
et
l’évolution
définitive
de
l'organisation
post-transfert.
Par
ces
motifs,
Monsieur
le
Président
propose
l'ajout
de
la
compétence
«
Etudes
avant
transfert
»
au
sein
du
bloc
de
compétences
facultatives,
afin
de
permettre
à
l'EPCI
de
recourir
à
une
ingénierie
externalisée
ou
non
en
vue
d'anticiper
tout
transfert
de
compétence,
d'en
étudier
la
faisabilité
et
les
impacts.
Plus
particulièrement
concernant
les
compétences
Eau
Potable
et
Assainissement
Collectif,
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'elles
deviennent
obligatoires
avec
effet
reporté
au
1er
janvier
2026
au
plus
tard.
Il convient
donc
d'étudier
les
impacts
de
ce
futur
transfert,
dans
toutes
ses
dimensions,
notamment
financière
et
organisationnelle.
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
demande
des
précisions
sur
la
délibération
à
prendre
par
les
conseils
municipaux. Monsieur
le
Président
répond
que
les
Maires
seront
notifiés
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
par
courrier,
avec
les
éléments
d’information.
Mme
Martine
ROSSI
note
qu'il
faut
attendre
cette
saisine.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“"
DECIDE
d'engager
une
procédure
de
modification
statutaire
;
“
APPROUVE
la
modification
des
compétences
telle
que
proposée
;
"
ADOPTE
ies
statuts
tels
que
proposés
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
"
SAISIT
les
11
conseils
municipaux
des
communes
de
la
Communauté
de
communes,
selon
les
dispositions
de
l'article
L.
5211-20,
afin
qu'ils
se
prononcent,
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
délibération,
sur
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces,
telle
que
définie
ci-dessus
;
"
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
du
Cher
de
prononcer
par
arrêté
ces
modifications
à
l'issue
de
cette
consultation ;
"
DIT
que
ces
modifications
prendront
effet
à
compter
de
cet
arrêté
préfectoral.
“*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
toute
demande
de
financement
auprès
des
partenaires
pour
les
études
engagées
à
ce
titre.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
2)
BCC
n°23-55
LEI
l’Auron
de
l’Airin
et
de
leurs
affluents
(SIAB3A)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5711-1 ;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
d'Aménagement
des
Bassins
de
l’Auron,
de
l’Airain
et
de
leurs
Affluents
(SIAB3A),
et
notamment
son
article 5
:
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
6
délégués
titulaires
et
6
délégués
suppléants,
étant
précisé
que
«
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre
»
conformément
à
l'article
L,
5711-1
du
CGCT
;
Vu
les
DCC
n°20-57
du
10
juillet
2020,
DCC
n°22-53
du
28
juin
2022
et
DCC
n°22-90BIS
du
13
décembre
2022
relatives
à
l'élection
des
délégués
au
SIAB3A
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces :
Considérant
la
démission
de
M.
Pascal
SALE
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
emportant
la
qualité
de
quatrième
délégué
titulaire
au
SIAB3A,
adressée
par
courrier
en
date
du
17
avril
2023
;
Considérant
qu'il
convient
d'élire
à
nouveau
un
quatrième
délégué
titulaire
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
adhère
au
SIAB3A
au
titre
de
la
compétence
GEMAPI
pour
tout
ou
partie
des
communes
suivantes
:
AUGY-SUR-AUBOIS,
CHAUMONT,
GIVARDON,
NEUILLY-EN-DUN,
SAGONNE
et
SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS.
Suite
à
la
démission
du
quatrième
délégué
titulaire,
it convient
de
procéder
de
nouveau
à
une
élection.
Page
2
sur
7
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-—
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins L'élection
doit
être
effectuée
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à
3
tours,
avec
possibilité,
en
décidant
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
(art
L.
5711-1
du
CGCT
modifié
par
l'article
236
de
la
loi
3Ds
n°2022-2017
du
21
février
2022).
Le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
où
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre.
Considérant
le
choix
de
l'assemblée
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
;
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
GUIBLIN,
Président,
et
après
un
appel
à
candidature,
il
est
procédé
aux
opérations
de
votes.
Quatrième
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Michel
LAURENT
: 24
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Michel
LAURENT
3)
OCC n°25-56
| Modifi
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
n°07-11-2022
du
7
novembre
2022
approuvant
la
modification
des
statuts
du
SYCTOM
de
Saint-Pierre-le-Moûtier
;
Vu
le
projet
de
statuts
modifiés
du
SYCTOM
de
Saint-Pierre-le-Moûtier
;
Vu
le
courrier
adressé
par
Monsieur
le
Président
du
SYCTOM
de
Saint-Pierre-le-Moûtier
en
date
du
23
mars
2023
;
Monsieur
le
Président
informe
que
le
SYCTOM
de
Saint-Pierre-le-Moûtier
a
engagé
une
procédure
de
modification
de
ses
statuts
suite
à
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Luthenay-Uxeloup.
Les
modifications
portent
sur
les
articles
suivants
:
-
Article
1
:constitution
-
Article
7
:périmètre
d'intervention
-
Article
8
:comité
syndical
M.
Philippe
BERCHULA
précise
que
la
commune
de
Luthenay-Uxeloup
faisait
partie
d’un
groupement
de
3
communes
pour
la
gestion
des
ordures.
Monsieur
le
Président
souligne
la
notification
tardive
de
cette
modification.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"__
APPROUVE
la
modification
statutaire
du
SYCTOM
de
Saint-Pierre-le-Moûtier,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
:
“
DIT
que
cette
décision
sera
notifiée
au
Président
du
SYCTOM
de
Saint-Pierre-le-Moûtier.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
4)
DEC
n°23-57
|
Ca
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
;
Considérant
les
orientations
et
actions
du
Schéma
de
mutualisation
des
services
2021
-
2026
;
Considérant
le
besoin
d'une
ingénierie
dans
le
domaine
du
numérique
afin
de
dresser
l'état
des
lieux
et
d'engager
une
réflexion
au
vu
des
enjeux
;
Considérant
l'opportunité
du
dispositif
d'accompagnement
numérique
sur-mesure
de
l'incubateur
des
Territoires
;
Monsieur
le
Président
rappelle
les
orientations
en
matière
de
communication
et
numérique
dans
le
cadre
du
Schéma
de
Mutualisation
des
services
2021-2026.
Il
rappelle
que
l'enquête
déployée
dans
les
communes
en
phase
préparatoire
avait
mis
en
évidence
une
carence
en
matière
d'ingénierie
dans
ce
domaine.
Monsieur
le
Président
informe
également
que
Berry
Numérique
et
le
RIP
36
ont
engagé
la
réalisation
d'un
Schéma
directeur
des
usages
numériques
qui
se
veut
co-construit
avec
les
collectivités
territoriales.
L'identification
des
enjeux
et
besoins
du
territoire
de
Communauté
de
communes
apparaît
ainsi
comme
un
préalable
afin
de
permettre
leur
prise
en
compte
dans
ce
schéma.
Page
3
sur
7
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins Monsieur
le
Président
informe
que
l’Incubateur
des
Territoires
(Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires)
propose
un
accompagnement
numérique
intégralement
financé
; ce
dispositif
concerne
les
EPCI
de
moins
15
000
habitants
et
communes
de
moins
de
5
000
habitants.
Celui-ci
permet :
-__
d'établir
un
diagnostic
des
besoins
en
matière
de
numérique
(hors
enjeux
de
matériel
et
d'équipement)
;
-
identifier
des
solutions :
-_
cartographier
l'écosystème
numérique.
M.
Laurent
CHARRIER
estime
qu'il
s'agit
d'un
effet
de
mode,
d'où
les
financements
d'Etat
sur
ce
volet
:
il
faut
attendre
de
voir
les
conclusions.
Mme
Isabelle
PEREZ
répond
qu'il
n'y
a
en
effet
pas
de
risque
de
pris
au
vu
de
la
gratuité
de
cette
étude.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
5)
BEC
n°23-58
| Avis sur
la
demande
d'intervention
de
l'EPF-LI
Foncier
de
Fran
r la ville
d
nçcoins
-
Projet
d’
isiti
l'anci
Vu
les
statuts
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
:
Vu
la
qualité
d'adhérente
à
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
de
Sancoins,
en
date
du
28
avril
2023,
sollicitant
l'avis
de
la
Communauté
de
communes
sur
l'opération
de
portage
envisagée
;
Vu
les
pièces
transmises
à
l'appui
de
la
demande
d'avis
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
9
mai
2023
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
3
Provinces
est
adhérente
à
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
À
ce
titre,
elle
doit
émettre
un
avis
sur
les
opérations
de
portage
foncier
envisagées
par
ses
communes
membres
avec
l'EPFLI.
Conformément
au
règlement
intérieur
et
d'intervention
de
l'EPFLI,
cet
avis
est
donné
par
délibération
de
l'organe
délibérant
ou
par
délégation
de
celui-ci
et
réputé
favorable
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
saisine.
Par
courrier
en
date
du
28
avril
2023,
la
commune
de
Sancoins
fait
part
de
son
intention
de
solliciter
l'intervention
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
en
vue
de
l'acquisition
et
du
portage
de
l'ancien
EHPAD,
sis
4
rue
de
St
Pierre
le
Moutier
-
18600
SANCOINS
-
parcelles
cadastrées
AK
204,
AK
205,
AK
206,
AK
207
et
AK
529,
d'une
superficie
totale
de
7
774
m,
dans
le
cadre
d'un
projet
de
requalification.
En
ce
sens,
l'objectif
est
d'assurer
la
préservation
de
ce
bien
en
réalisant
:
-
la
sécurisation
du
site
;
-
les
travaux
de
mise
hors
d'eau
/
hors
d'air :
-
les
démolitions
des
espaces
bâtis
ne
pouvant
économiquement
pas
être
rénovés.
Ce
projet
d'initiative
et
de
compétence
communale
appelle
les
remarques
suivantes
:
(D)
Enjeu
foncier
Le
projet
est
conforme
à
la
dynamique
des
politiques
de
territoires
poursuivies,
tant
au
niveau
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois,
que
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
la
Communauté
de
communes
qui
s'inscrivent
ou
s'inscriront
à
terme
dans
les
politiques
régionales,
nationales
et
dans
les
documents
supra-communaux
:
"
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi
définit
des
objectifs
fonciers
s'inscrivant
en
cohérence
avec
les
priorités
suivantes
:
-
limiter
la
consommation
de
terres
agricoles
possible
et
préserver
la
faible
artificialisation
des
sois
:
-
prendre
en
compte
la
diversité
des
communes
en
termes
de
potentialités
et
de
capacités
d'accueil
{dents
creuses,
sièges
agricoles...)
;
-
développer
une
ville
et
des
villages
attractifs
en
harmonie
dans
le
respect
de
leur
identité
agricole
et
de
leurs
spécificités
architecturales
ou
paysagères,
en
favorisant
un
habitat
plus
proche
des
cœurs
de
ville/bourg.
"
le
Document
d'Orientations
et
d‘Objectifs
(DOO)
du
SCoT
rural
traduit
à
travers
70
prescriptions
et
21
recommandations,
les
politiques
publiques
à
travers
la
mise
en
place
d’une
armature
territoriale
et
la
simulation
d'un
scénario
démographique
possible
et
souhaitable
: il traite
également
des
problématiques
de
gestion
économe
des
sols,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
de
la
mobilité,
Page
4
sur
7
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins de
l'habitat
et
de
son
organisation,
de
la
recherche
de
qualité
architecture
et
paysagère,
de
transition
énergétique
et
économique,
etc.
Il
fixe
une
trajectoire
de
lutte
contre
l'étalement
urbain
et
promeut
la
sobriété
foncière
avec
la
réduction
de
la
consommation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF).
“
Le
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
va
devoir
être
progressivement
intégré
dans
les
Schéma
Régionaux
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalités
des
Territoires
(SRADDET)
avant
le
mois
de
février
2024,
puis
les
SCoT
avant
le
mois
d’août
2026,
et
enfin
les
PLUIi
et
PLU
avant
le
mois
d'août
2027.
@)
Un
enjeu
patrimonial
et de
revitalisation
L'identification
du
bâtiment
dans
le
PLUi
comme
un
élément
«
remarquable
du
patrimoine
»
en
application
de
l'article
L151-19
du
Code
de
l'Urbanisme,
met
en
évidence
le
souhait
d'une
préservation
de
ce
site
et
de
son
histoire
(ancien
bâtiment
des
hospices,
puis
siège
de
la
Gestapo
durant
la
seconde
guerre
mondiale).
À
noter
que
cette
identification
est
l'aboutissement
d’un
processus
de
concertation
des
élus
locaux
et
de
la
population
qui
peut
souligner
le
caractère
coilectif
d'une
telle
volonté.
En
outre,
le
site
de
l’ancien
EHPAD
est
identifié
dans
le
périmètre
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
dont
la
Communauté
de
communes
est
partie
prenante.
Les
propositions
du
périmètre
ORT
ont
été
formulées
au
regard
des
éléments
structurants
liés
à
la
vacance
de
logements,
les
équipements
publics,
l’enjeux
commercial
autour
de
la
vacance
des
commerces,
mais
également
les
projets
déjà
identifiés
sur
le
périmètre
du
centre
bourg
de
la
commune.
L'inscription
de
l’ancien
EHPAD
dans
ce
périmètre
a
été
motivée
en
ce
qu'elle
permet
d'inscrire
davantage
encore
l'ORT
dans
le
projet
de
territoire
intercommunai.
Si
l'objectif
du
projet
d'acquisition
de
la
ville
s'oriente
sur
la
requalification
du
site,
c'est
aussi
et
surtout
les
potentialités
qui
en
découleront
qui
doivent
retenir
l'attention.
Quelle
que
soit
la
destination
qui
sera
retenue
in
fine,
la
collectivité
aura
la
possibilité
de
veiller
à
sa
cohérence
avec
les
politiques
locales
(ex
:création
d'une
résidence
senior,
développement
d'une
activité
économique
ou
touristique,
etc.).
Le
projet
présenté
par
la
Ville
de
Sancoins
apparaît
éligible
à
différents
dispositifs
lesquels
s'inscrivent
dans
les
orientations
des
financeurs
;
il
y
à
en
ce
sens
un
effet
d'opportunité
lié
au
contexte.
Ainsi,
plusieurs
dispositifs
financiers
sont
susceptibles
d'être
mobilisés
:
est
évoqué
notamment
le
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territorial
dont
la
fiche
«
requalification
de
friches
urbaines
»
s'inscrit
dans
les
objectifs
du
SRADDET.
En
outre,
au
vu
de
l'état
fortement
dégradé
du
site,
le
projet
de
préservation
peut
être
considéré
comme
une
mesure
préventive
et
avant
que
la
notion
de
sécurité
publique
ne
soit
mise
en
question.
En
effet,
les
dernières
investigations
ont
révélé
que
le
bâtiment
n'était
plus
hors
d'eau
et
hors
d'air,
il
risque
donc
une
dégradation
d'autant
plus
rapide
pouvant
mener
à
terme,
à
une
situation
de
péril.
En
dehors
de
ces
considérations,
l'état
actuel
du
site
constitue
d'ores
et
déjà
un
frein
pour
les
porteurs
de
projet. En
conclusion,
le
projet
d'acquisition
et
de
«
recyclage
foncier
»
tel
que
présenté
par
la
ville
de
Sancoins
répond
à
différents
enjeux
à
court
et
moyen
terme,
et
constituera
une
mise
en
réserve
foncière
de
biens
immobiliers
en
friche
;
sa
remise
en
état
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'EPF
permet
d'envisager
à
terme
la
revente
par
la
municipalité
d'un
bien
«
prêt
à
l'emploi
»
pour
de
futurs
porteurs
de
projets,
tout
en
précisant
que
F'EPF
pourra
apporter
son
appui
dans
la
réalisation
des
démarches
qu'elle
accomplira.
Mme
Déborah
COMBAT
demande
quel
sera
le
prix
d'achat
pour
la
commune.
Monsieur
le
Président
répond
qu'il
pourrait
se
situer
autour
de
150
000
€
mais
qu'une
saisine
des
Domaines
est
en
cours.
Mme
Déborah
COMBAT
souligne
l'opportunité
de
cette
démarche
car
l’ensemble
va
finir
à
l'état
de
friche
sans
intervention,
Monsieur
le
président
confirme
qu'une
partie
est
d'ores
et
déjà
vouée
à
la
démolition
au
vu
de
l'état
de
dégradation.
Il
y
a
également
des
opportunités
de
financement.
Enfin,
il
souligne
l'intérêt
de
ce
projet
à
l'échelle
communale
qui
ouvre
diverses
perspectives
pour
la
suite
;
si
la
communauté
de
communes
avait
engagé
cette
démarche,
cela
aurait
été
nécessairement
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
fermant
d’autres
possibilités. Mme
Martine
DRAGAN
rappelle
que
plusieurs
réunions
avaient
été
organisées
en
amont
de
l'adhésion
à
l'EPF-LI
Foncier
Cœur
de
France ;
il y
a
tout
intérêt
à
confier
mandat
à
cet
établissement
pour
ce
projet. Page
5
sur
7
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins Mme
Déborah
COMBAT
ajoute
que
si
toutefois
les
biens
étaient
trop
dégradés,
et
que
tout
devait
être
rasé,
au
moins,
cela
laisserait
un
terrain
propre
et
utilisable.
Monsieur
le
Président
répond
que
néanmoins
le
souhait
est
de
conserver
à
minima
le
bâtiment
historique.
Mme
Martine
DRAGAN
demande
si
celui-ci
fait
l'objet
d’un
classement
ou
d'une
inscription
à
l'inventaire
des
Monuments
Historiques.
Monsieur
le
Président
répond
par
la
négative
mais
souligne
le
caractère
patrimonial
et
l'histoire
de
cet
édifice. Mme
Martine
DRAGAN
met
également
en
avant
la
nécessité
de
mettre
fin
aux
actes
de
vandalisme
et
aux
habitudes
de
squat.
Monsieur
le
Président
confirme
que
cette
situation
présente
un
risque
pour
la
direction
de
l'EHPAD.
M.
Laurent
CHARRIER
considère
également
que
la
localisation
du
bâti
est
très
intéressante
;il
pourrait
avoir
une
vocation
commerciale
mais
également
de
services
type
France
services.
Ii
demande
quelle
est
la
surface.
Monsieur
le
Président
répond
qu'elle
représente
environ
7
000
m2
et
confirme
qu'il
a
été
déjà
question
par
le
passé
d'y
installer
la
mairie
et
des
associations.
Le
prix
demandé
à
cette
époque
par
l'EHPAD
avait
été
un
frein. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
l'opération
de
portage
par
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
des
biens
immobiliers
nécessaires
au
projet
d'acquisition
de
l'ancien
EHPAD
mené
par
la
commune
de
Sancoins,.
*
DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
la
commune
de
Sancoins
et
à
J'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
"DIT
que
la
présente
délibération
sera
affichée
et
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
pour
être
exécutoire.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
6)
DCC
n°23-59
|Rapport
2022
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d'Assainissement
Non
Collectif
Arrivée
de
M.
Olivier
COMBETTE
à
18h25
Vu
l’article
D.
2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Le
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
(RPQS)
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
est
un
outil
de
communication,
de
transparence
et
d'évaluation
entre
les
élus,
leur
assemblée
délibérante
et
les
usagers
du
service.
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
à
la
responsabilité
de
la
rédaction
et
de
la
mise
en
forme
du
rapport
ainsi
que
de
sa
communication,
Monsieur
le
Président
présente
le
rapport
annuel
2022
du
SPANC
qui
sera :
“mis
à
la
disposition
du
public
sur
place
à
l'hôtel
communautaire
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
:
“notifié
à
chacune
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
pour
mise
à
disposition
du
public
dans
les
mairies.
Le
conseil
communautaire
PREND
ACTE
de
ce
rapport
et
de
sa
diffusion
dans
les
conditions
précitées. 7)
DEC
n°23-60
| Convention
«
Prestation
de
service
»
avec
la MSA
Beauce
Cœur
de
Loire
pour
le
Relais
Petite
Enfance
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
;
Vu
les
conventions
signées
avec
la
MSA
Beauce
Cœur
de
Loire
pour
les
précédentes
périodes
contractuelles
;
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
celle-ci
pour
la
période
2021
—
2025 ;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
du
développement
de
sa
politique
d'action
sociale,
la
MSA
Beauce
Cœur
de
Loire
participe
au
fonctionnement
des
Relais
Petite
Enfance.
A
cet
effet,
une
convention
d'objectif
et
de
financement
a
été
signée
pour
les
périodes
2012-2015
et
2016-
2018,
définissant
les
engagements
de
chacun
et
les
modalités
de
la
participation
de
la
MSA
Beauce
Cœur
de
Loire, Il
convient
donc
de
renouveler
celle-ci.
Page
6
sur
7
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins Monsieur
le
Président
précise
que
la
prestation
versée
représente
un
pourcentage
de
la
prestation
de
service
versée
par
la
CAF,
correspondant
au
taux
départemental
d'enfants
relevant
du
régime
social
agricole.
Pour
les
années
2021
et
2022
ce
taux
s'élève
respectivement
à
4,20
%
et
4,12
%.
Un
avenant
tarifaire
sera
établi
pour
les
années
suivantes.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
telle
qu’annexée
à
la
délibération
;
“AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant,
et
notamment
les
avenants
tarifaires.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
Avant
de
conclure
la
séance,
Monsieur
le
Président
propose
de
faire
quelques
points
d'informations.
M.
WIDOWIAK
évoque
des
difficultés
concernant
les
systèmes
d'alarme
de
certains
bâtiments
communautaires. Monsieur
le
Président
répond
qu'ils
seront
traités
dès
que
possible.
M.
Laurent
CHARRIER
informe
que
le
spectacle
de
fin
d'année
de
l’école
de
musique
aura
lieu
à
Givardon
le
Samedi
4
juin
à
14h30.
M.
Olivier
COMBETTE
souhaite
alerter
les
élus
sur
les
distorsions
de
concurrence
entre
photovoltaïque
au
sol
et
éolien.
Il
préconise
d'être
particulièrement
vigilant
sur
les
rémunérations
versées
par
les
installateurs
de
photovoltaïque,
qui
sont
absolument
minimes
par
rapport
aux
bénéfices
engrangés.
La
séance
est
levée
à
18h31.
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Province
Page
7
sur
7
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-—
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins