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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2021 08
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2021 08)
Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
Count: ETUIS NX
ANNEE
2021
N°8
Publication
le
20/12/2021 SOMMAIRE
I)
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
{Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
14
décembre
2021
21/85 21/96 21/97 21/98 21/99 21/100 21/101 21/102 21/103 21/104 21/105 21/106 21/107 21/108 21/109 21/110 21/111 21/112
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
- Budget
principal
Reprises
de
provision
—- Budget
principal
Reprise
de
provision
— Budget
Annexe
SPANC
Reprise
de
provision
—
Budget
Annexe
Collecte
et
traitement
des
déchets
ména-
gers Prélèvement
sur
le
compte
1068
pour
régularisation
d’amortissements
budget
principal Renouvellement
de
la
convention
avec
Solutions
citoyennes
dans
le
cadre
de
la
mise
en
conformité
au
RGPD
Avenant
N°1
à
la
Convention
de
partenariat
économique
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
Adhésion
à
l'établissement
public
foncier
interdépartemental
« Foncier
Cœur
de
France
»
Convention
de
partenariat
avec
la
SAFER
du
Centre
Reconduction
de
la
Convention
avec
l’ARPPE
en
Berry
pour
le
service
de
Halte-
Garderie
itinérante
Modification
de
l'identité
du
service
Relais
Assistants
Maternels
Modification
du
règlement
intérieur
du
Relais
Petite
Enfance
Modification
du
règlement
intérieur
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Projet
Jeunes
: Programmation
2022
- Journées
Thématiques
Projet
culturel
de
territoire
2018-2021
-
Actualisation
de
la
programmation
2022
Convention
avec
la
SBPA
pour
la
mise
en
refuge
des
chiens
errants
au
titre
de
l'année
2022
Modification
du
tableau
des
effectifs
N°2021-04
-
Budget
principal/Filière
admi-
nistrative
—- Fermeture
de
poste
Modification
de
l’organigramme
des
services
Il)
Arrêtés
du
Président
21/20
- Attribution
n°1
au
marché
2021-02
pour
la
création
d’une
antenne
de
la
MSP
-
Bâti-
ment
modulaire
destiné
pour
un
cabinet
dentaire
21/21
—-
Mise
à jour
n°3
des
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
la
Communauté
de
Communes
21/22
— Attribution
d'une
aide
dans
le
cadre
du
dispositif
Aides
aux
Très
Petites
Entreprises
21/23
- Attribution
d’une
aide
dans
le
cadre
du
dispositif
Aides
aux
Très
Petites
Entreprises DCC
N°21-95
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
quatorze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents :
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
—-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
Mme
HAYE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
BAILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
M.
CHARRIER
Date
de
convocation
: 8
décembre
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAYE
PERTES
SUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
la Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1er juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
demande
du
comptable
public
concernant
les
carences
du
Budget
principal
sur
l’exercice
2017
;
Considérant
l’irrécouvrabilité
des
recettes
suivantes
pour
surendettement,
effacement
de
dette
et
prescription
de
dettes
;
Monsieur
le
Président
propose
d'admettre
en
pertes
sur
créances
irrécouvrables
les
sommes
suivantes
par
le
biais
de
mandats
sur
les
comptes
adéquats
:
MONTANT
DES
MONTANT
DES
|
MONTANT
DES
ADMISSIONS
CREANCES
CREANCES
BUDGET
EXERCICE
EN
NON-VALEUR
ETEINTES
PRESCRITES
{compte
6541)
(compte
6542)
(compte
6718)
Budget
Principal
2017
44,30
€
TOTAL
44,30
€ Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“
PRONONCE
l'admission
créances
éteintes
et
prescrites
les
sommes
conformément
au
tableau
ci-dessus
par
le
biais
de
mandats
au
compte
6542
;
"
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget ;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres
:
-
En
Exercice
:
27
-
Présents
: 19
!
- Absents
: 8
Abstention
:
0
Quorum
: 10
18-24 1800422-20211214-21098
DE
Publiée
le
:
4
5
DEC.
2027
Bo de téraenesen. ea0s Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2021 17/12/2021
08:55
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21095
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
PERTES
SUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
-
BUDGET
PRINCIPAL
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
16/12/2021 16/12/2021
Numéro
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte :
21095
{ voir l'acte associé )
018-241800432-20211214-21095-DE
Matière
de
l'acte :
Date
de
décision:
14/12/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 7.
Finances
locales
7.40.
Divers
7.10.2.
Admission
en
non
valeur
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4860861716229015796&exchangeTypeld=retour
1/1 DCC
N°21-96
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
quatorze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
Mme
HAŸE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-—
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
BAIÏLLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
M.
CHARRIER
Date
de
convocation
: 8
décembre
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAYE
REPRISES
DE
PROVISION
-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
la
Loin
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1er juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
l’article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
les
modalités
d’ajustement
des
provisions
;
Vu
la
provision
d’un
montant
de
400,00
€
constituée
sur
le
Budget
Principal
pour
risque
d’impayés
des
créances
afférentes
à
la
Médiathèque
des
3
Provinces
;
Considérant
que
le
montant
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables
admises
par
mandats
aux
comptes
6541,
6542
et
6718
pour
l’année
2021
est
de
461,96
€
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“"
APPROUVE
la
reprise
sur
provision
pour
un
montant
de
400.00
€
;
“DIT
qu'un
titre
de
recettes
de
400.00
€
sera
établi
au
compte
7815
du
Budget
Principal.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres :
Votants
: 2
-
En
Exercice
: 27
Pour
: 24
a
-
Présents
: 19
Contre
:
- Absents
: 8
Abstentief
:
Quorum
:
10
ne
ss
018241800482 20211244 21086 DE
"£
.
018-
-
EL
.
Publiée
le :
1 GDEC 207
seen
en. 17/12/2021
08:55
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21096
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
REPRISE
DE
PROVISION
- BUDGET
PRINCIPAL
-
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
16/12/2021 16/12/2021
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
21096
{ voir l'acte associé })
018-241800432-20211214-21096-DE
Matière
de
l'acte :
Date
de
décision:
14/12/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.4,
Régime
des
provisions
https:/mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4860861716229015853&exchangeTypeld=retour
111 DCC
N°21-97
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
quatorze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents :
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
—
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
Mme
HAŸYE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
—
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
—
M.
ROUGELIN
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
BAIÏLLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
M.
CHARRIER
Date
de
convocation
: 8
décembre
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAYE
REPRISE
DE
PROVISION
-
BUDGET
ANNEXE
SPANC
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1° juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
l’article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
les
modalités
d’ajustement
des
provisions
;
|
Vu
la
provision
d’un
montant
de
8
500,00
€
constituée
sur
le
Budget
SPANC
pour
risque
d’impayés
;
Considérant
que
le
montant
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables
admises
par
mandats
aux
comptes
6541,
6542
et
6718
pour
l’année
2021
est
de
106,70
€
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
*"
APPROUVER
la
reprise
sur
provision
pour
un
montant
de
106,70
€ ;
“DIT
qu'un
titre
de
recettes
de
106,70
€
sera
établi
au
compte
7817
du
Budget
SPANC.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Membres
:
-
En
Exercice
:
27
-
Présents
: 19
- Absents
: 8
Quorum
: 10
018-24180043220211214-21097-DE
A
.
018-241800432-
4-21097-
Publiée
le
|
B
DE C.
2071
Date de télétransmission
: 16/12/2021
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2021 17/12/2021
08:56
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21097
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
REPRISE
DE
PROVISION
- BUDGET
ANNEXE
SPANC
-
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
16/12/2021 16/12/2021
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
21097
( voir l'acte
associé )
018-241800432-20211214-21097-DE
Matière
de
l'acte
:
Date
de
décision:
14/12/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 7.
Finances
locales
1.1.
Decisions
budgetaires
7.1.4.
Régime
des
provisions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=48608617162290157998&exchangeTypeld=retour
171 DCC
N°21-98
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
quatorze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
—-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-—
Mme
HAYE
—
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
BAILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
M.
CHARRIER
Date
de
convocation
: 8
décembre
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAYE
REPRISE
DE
PROVISION
- BUDGET
ANNEXE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021 ;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1er juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
l’article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
les
modalités
d'ajustement
des
provisions
;
Vu
la
provision
d’un
montant
de
31
200,00
€
constituée
sur
le
Budget
Collecte
et
Traitement
des
déchets
ménagers
pour
risque
d’impayés
;
Considérant
que
le
montant
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables
admises
par
mandats
aux
comptes
6541,
6542
et
6718
pour
l’année
2021
est
de
3
250,87
€
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
*
APPROUVE
la
reprise
sur
provision
pour
un
montant
de
3
250,87
€ ;
*
DIT
qu'un
titre
de
recettes
de
8
250,87
€
sera
établi
au
compte
7817
du
Budget
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres :
Votants
: 24
-
En
Exercice
: 27
Pour
: 24
- Présents
: 19
Contre
:
0.
- Absents
: 8
Abstention
'Ô
Quorum
: 10
D
ACCUSE
de
réception
en
préfecture
Publiée
le
:
018-241800432-20211214-21098-DE
uDliée IE :
-
Date de télétransmission : 16/12/2021
1
6
|D E
Ç ’
2 02
Î
Date
de
réception préfecture
:16/12/2021 17/12/2021
09:27
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21098
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
REPRISE
DE
PROVISION
- BUDGET
ANNEXE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
-
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/12/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/12/2021
réception :
Numéro
de
l'acte
:
21098
({ voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20211214-21098-DE
Date
de
décision:
14/12/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.4,
Régime
des
provisions
https:/Avww.efast.fr/asci/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4860861716229015797&exchangeTypeld=retour
1/1 DCC
N°21-99
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
quatorze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
—-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
—
M.
WILLEME
—
Mme
HAYE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-—
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
BAÏLLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
M.
CHARRIER
Date
de
convocation
: 8
décembre
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAYE
PRELEVEMENT
SUR
LE
COMPTE
1068
POUR
REGULARISATION
D'AMORTISSEMENTS
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
la Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021 ;
Vu
la
Loi
n°‘2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1er juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
tome
II -
titre
III -
chapitre
6
de
l’instruction
M14
;
Vu
l’avis
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
N°2012-05
du
18/10/2012
;
Vu
la
note
conjointe
DGFIP/DGCL
du
12/06/14
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
l’avis
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
N°2012-05
relatif
aux
changements
de
méthodes
comptables,
changements
d’estimations
comptables
et
corrections
d’erreur
dans
les
collectivités
territoriales
relevant
de
différentes
instructions
budgétaires
et
comptables
dont
la
M14
;
Considérant
que
la
correction
d’erreurs
sur
exercice
antérieur
doit
être
neutre
sur
le
résultat
de
l’exercice
en
cours
par
opération
d’ordre
non
budgétaire
par
prélèvement
sur
le
compte
1068
;
Monsieur
le
Président
informe
qu'il
a
été
constaté
les
anomalies
suivantes
:
-
un
sur-amortissement
apparaît
sur
les
inventaires
2012-13
et
2012-14
à
régulariser
en
créditant
le
compte
1068
par
le
débit
du
compte
281784.
-
des
amortissements
non
pratiqués
sur
des
biens
totalement
amortis
aux
comptes
21784
et
21788. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“"
AUTORISE
le
comptable
public
à
effectuer
un
prélèvement
sur
le
compte
281784
du
Budget
M14
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
pour
régulariser
le
compte
suivant
:
$
crédit
du
1068
à hauteur
de
491,60
€.
“AUTORISE
le
comptable
public
à
effectuer
un
prélèvement
de
471,32
€
sur
le
compte
1068
du
budget
M14
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
pour
régulariser
le
compte
suivant :
%
crédit
du
281784
à
hauteur
de
49,88
€
;
&
crédit
du
281788
à
hauteur
de
421,44
€.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres
:
Votants
: 24
-
En
Exercice
: 27
-
Présents
: 19
- Absents
: 8
Quorum
: 10
DR 20180012 20711244 21080 DE
Publiée
le
:
Date de télétransmission
: 16/12/2021
Î
f
NEC.
2071
Date
de
réception
préfecture:
16/12/2021 17/12/2021
09:27
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21099
|
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
PRELEVEMENT
SUR
LE
COMPTE
1068
POUR
REGULARISATION
D'AMORTISSEMENTS
- BUDGET
PRINCIPAL
-
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/12/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/12/2021
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
21099
( voir l'acte associé })
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20211214-21099-DE
Date
de
décision:
14/12/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.10.
Divers
7.10.3.
Autres
https:/mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4860861716229015795&exchangeTypeld=retour
471 DCC
N°21-100
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
quatorze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-—
M.
BUTARD
—
Mme
ROSSI
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-—
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
BAILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
Date
de
convocation
: 8
décembre
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAYE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
SOLUTIONS
CITOYENNES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
CONFORMITE
AU
RGPD
Vu
la Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1er juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
la
DCC
n°20-96
en
date
du
15
décembre
2020
relative
à
la
mise
en
conformité
au
Règlement
Général
sur
la
protection
des
Données
(RGPD)
;
Considérant
que
la
démarche
de
mise
en
conformité
au
RGPD
doit
être
poursuivie
;
Vu
la
DCC
n°21-85
relative
au
Schéma
de
mutualisation
des
services
2021-2026
et
les
orientations
définies
en
matière
de
communication
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
novembre
2021
;
Les
collectivités
traitent
au
quotidien
des
données
à
caractère
personnel
concernant
les
agents
mais
aussi
les
usagers
et
administrés.
La
collectivité,
en
tant
que
responsable
des
traitements,
doit
veiller
à
ce
que
les
données
personnelles
soient
collectées
pour
un
usage
déterminé,
légitime
et
pertinent,
pour
une
durée
limitée,
en
toute
sécurité
et
confidentialité,
en
respectant
le droit
des
personnes. Monsieur
le
Président
rappelle
qu’une
convention
a
été
signée
portant
sur
la
désignation
de
Solstice
Conseils-Solutions
Citoyennes
comme
DPO
auprès
de
la
Commission
Nationale
Informatique
et
Libertés
(CNIL).
En
tant
que
DPO
déclaré
auprès
de
la
CNIL,
Solutions
Citoyennes
est
chargé
:
- _
d'informer
et
de
conseiller
la
collectivité
;
-
de
contrôler
le
respect
du
règlement
et
du
droit
national
en
matière
de
protection
des
données
;
-
de
conseiller
sur
la
réalisation
des
études
d'impact
prescrites
par
le
RGPD
et
d’en
vérifier
l'exécution
;
-
de
coopérer
avec
l'autorité
de
contrôle
{la
CNIL}
et
d’être
point
de
contact
avec
celle-ci. Pour
rappel,
les
étapes
de
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
de
conformité
sont
les
suivantes
:
-
cartographie
de
l'existant.
-
désignation
d’un
DPO
pour
lequel
il se
porte
garant,
-
formulaire
de
consentement
à
mettre
en
place
à
destination
de
tous
les
usagers
connus
ou
inconnus
du
territoire,
-
création
du
registre,
-
analyse
d'impact,
-
évaluation
des
contrats
qui
lient
la
collectivité
à
divers
sous-traitants).
Monsieur
le
Président
précise
que
ce
travail
a
pu
étre
engagé
au
cours
de
l’année
2021
et
qu'il
se
poursuivra
en
2022.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération ,
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres
:
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 27
d
-
Présents
: 20
- Absents
: 7
Abst
Quorum
:
10
{
f
Res
1
These
de
réception
en
préfecture
!
18-241800432-20211214-21100-DE Date
de
télétransmisslon
: 16/12/2021
Publiée
le:
Î
5.DEC
2027
de réception préfecture: 16/12/2021 17/12/2021
09:28
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21100
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
SOLUTIONS
CITOYENNES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
CONFORMITE
AU
RGPD
-
Date
de
transmission
de
l'acte :
16/12/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/12/2021
réception
:
Numéro
de
l'acte:
21100
( voir l'acte associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20211214-21100-DE
Date
de
décision:
14/12/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5,
Institutions
et
vie
politique
5.6.
Exercice
des
mandats
locaux
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4860861716229015798&exchangeTypeld=retour
11 DCC
N°21-101
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
quatorze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-—
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
BAÏILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
Date
de
convocation
: 8
décembre
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAYE
AVENANT
N°
1 À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ECONOMIQUE
AVEC
LA
REGION
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
Vu
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe
;
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1° juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
la
DCC
n°18-76
du
25
septembre
2018
relative
à
la
signature
de
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
;
Vu
la
convention
signée
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
les
Communautés
de
Communes
Berry
Loire
Vauvise,
Pays
de
Nérondes,
Portes
du
Berry
entre
Loire
et
Val
d’Aubois
et
Trois
provinces,
ainsi
que
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Vu
l’avis favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
novembre
2021
;
Vu
l’avis favorable
de
la
Commission
Développement
économique
et
touristique
en
date
du
2
décembre
2021
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe
et
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
{(SRDEII),
une
convention
de
partenariat
économique
a été
conclue
à l'échelle
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois.
Celle-ci
étant
établie
sur
la
durée
du
SRDEIL,
elle
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2021.
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
et
du
report
des
élections
régionales,
l'élaboration
du
nouveau
Schéma
Régional
a
été
décalé
à
la
fin
de
l’année.
Afin
de
permettre
la
continuité
de
l’action
économique
entre
la
Région
et
les
intercommunalités,
et
ne
pas
créer
de
risque
juridique
sur
les
aides
octroyées,
un
avenant
est
proposé
afin
de
repousser
la validité
jusqu'au
30
juin
2022,
sans
aucune
autre
modification. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
*
APPROUVE
Jes
termes
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
pour
mise
en
œuvre
d'un
partenariat
économique,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres
:
Votants
: 2
- En
Exercice
: 27
7
e
Ÿ
G-
-
Présents
: 20
- Absents
: 7
6h
:
“o
Boy,
Ru
Quorum
: 10
AT
Le
|
ces
°
018211800432 2021124210 TDE
2
.
|
018-241800432-
-
-
Publiée
le :
Date de télétransmission
: 16/12/2021
1
6
DEC
2071
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2021
û 17/12/2021
09:28
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21101
Accusé
de
réception
préfecture
Obiet
de
l'acte :
AVENANT
N.
1
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ECONOMIQUE
AVEC
LA
REGION
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/12/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/12/2021
réception
:
Numéro
de
l'acte:
21104
( voir l'acte associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20211214-21101-DE
Date
de
décision:
14/12/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9,
Autres
domaines
de
compétences
9.3.
Autres
domaines
de
competences
des
regions
https:/mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4860861716229015803&exchangeTypeld=retour
1/1 DCC
N°21-102
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
quatorze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
—
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
BAÏILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
Date
de
convocation
: 8
décembre
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAYE
ADHESION
A
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
INTERDEPARTEMENTAL
« FONCIER
CŒUR
DE
FRANCE
»
Vu
la Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1° juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
les
articles
L
324-1
à
L
324-10
du
Code
de
l’Urbanisme,
Vu
l’article
1607
bis
du
Code
Général
des
Impôts
relatif
à
la
Taxe
Spéciale
d’Equipement
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
portant
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Loiret
en
date
du
03
décembre
2008
;
Vu
les
statuts
de
l’’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
;
Vu
les
orientations
budgétaires
pour
2021
débattues
en
date
du
23
février
2021
;
Vu
la
DCC
n°21-85
relative
au
Schéma
de
mutualisation
des
services
2021-2026
et
les
orientations
définies
en
matière
d’urbanisme
et
de
politique
foncière
;
Vu
l’avis favorable
de
la
Commission
Aménagement
-
Urbanisme
- Environnement
en
date
des
8 juin
2021
et
2
décembre
2021 ;
Vu
l’avis favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
novembre
2021
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
stratégie
foncière
et
suivant
les
orientations
définies
pour
2021,
il
est
proposé
d’adhérer
à
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
afin
de
bénéficier
d’un
conseil
et
d’une
ingénierie
en
matière
de
politique
foncière,
et
de
permettre
des
opérations
de
portage
foncier.
L'EPFLI
est
compétent
pour
réaliser
pour
son
compte,
pour
le
compte
de
ses
membres
ou
de
toute
personne
publique,
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la
constitution
des
réserves
foncières
(article
L.
221-1
et
L.
221-2
du
Code
de
l'urbanisme)
ou
de
la
réalisation
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L.
300-1
du
Code
de
l'urbanisme. Les
compétences
de
l’'EPFLI
sont
exclusivement
foncières
: achat,
portage,
gestion
et
revente
des
terrains
à
la
collectivité
à
l’origine
de
l'acquisition
ou
à
l'opérateur
désigné
par
elle.
L'EPFLI
n'est
pas
un
aménageur.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
axes
d'intervention
sont
l’habitat,
le
développement
éco-
nomique,
commercial
et touristique,
les
équipements
publics
et infrastructures,
le renouvellement
urbain
et
requalification
des
centres
bourgs,
la
réhabilitation
de
friches,
la
préservation
des
es-
paces
naturels,
agricoles
et
patrimoine
bâti.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
*
DEMANDE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
à
l'EPFLI
Cœur
de
France
;
»
APPROUVE
les
statuts
de
l'EPFLI
Cœur
de
France
;
*
ACCEPTE
sur
le
territoire
de
ses
communes
membres
la
mise
en
place
de
la
TSE
visée
à
l'article
1607
bis
du
Code
Général
des
Impôts
;
“DIT
que
l’'EPFLI
Cœur
de
France
sera
notifié
de
cette
demande.
*
DIT
que
le
conseil
communautaire
procèdera
à
la
désignation
des
délégués,
à
l'issue
de
cette
procédure.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
G
ce a
Mernbres
:
&
-
En
Exercice
: 27
On
CS
-
Présents
: 20
:
urmOoŸ
- Absents
: 7
Abstention
:
0
Quorum
:
10
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20211214-21102-DE Date
de
télétransmission
: 16/12/2021
Publié
:
ubliée
le
Î
G.DEC
2071
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2021 17/12/2021
09:29
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21102
Objet
de
l'acte :
FRANCE
Accusé
de
réception
préfecture
ADHESION
A
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
INTERDEPARTEMENTAL
FONCIER
COEUR
DE
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
16/12/2021 16/12/2021
Numéro
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte :
21102
( voir
l'acte
associé
}
018-241800432-20211214-21102-DE
Matière
de
l'acte :
Date
de
décision:
14/12/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.5.
Politique
de
la
ville-habitat-logement
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4860861716229015852&exchangeTypeld=retour
111 DCC
N°21-103
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
quatorze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
BAÏILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
Date
de
convocation
: 8
décembre
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAYE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
SAFER
DU
CENTRE
Vu
la Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1° juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
;
Vu
la
présentation
des
outils
mobilisables
au
titre
du
concours
technique
de
la
SAFER
présentés
à
l’assemblée
le
16
novembre
2021
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
- Urbanisme
- Environnement
en
date
du
2
décembre
2021
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
novembre
2021
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
SAFER
peut
être
mobilisée
sur
les
missions
suivantes :
-
la
recherche
et
la
communication
d'informations
relatives
au
marché
foncier,
-
Paide
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
des
politiques
foncières
en
zone
rurale,
-
la
négociation
des
transactions
immobilières
sur
les
immeubles
mentionnés
à
l’article
L.
141-1
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
;
-
l'assistance
à la
mise
en
œuvre
des
droits
de
préemption,
-
la
gestion
du
patrimoine
foncier
de
ces
personnes
morales.
Monsieur
le
Président
propose
de
conventionner
afin
de
faciliter
le
recours
au
concours
technique
s’il
s'avérait
nécessaire
sur
les
prestations
suivantes
:
lanimation
foncière
et
l'étude
de
faisabilité
des
projets
;
-
la
négociation
foncière ;
-
la
gestion
locative
temporaire
du
patrimoine
foncier.
Ce
partenariat
est
complémentaire
à
celui
qui
pourra
sera
mis
en
place
avec
l'EPFLI
Cœur
de
France
dans
le
cadre
d’une
convention
signée
en
2018
entre
la
SAFER
et
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France. Des
missions
complémentaires
peuvent
être
confiées
à
la
SAFER
par
voie
de
conventionnement
:
cartographie
des
biens
sans
maître,
des
chemins
ruraux,
logements
vacants.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
*
APPROUVER
les
termes
de
la
convention
telle
qu'’annexée
à
la
présente
délibération
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Sa
2
ÿ
æ.
Mernbres
:
Votants?
25
a Pros
Cu
- En
Exercice
: 27
eur
: 25
a
CS
®
-
Présents
: 20
Contre.
®
ee
- Absents
: 7
LE
fon
:
0
nur
Quorum
: 10
Accusé
de
réception
en
préfecture
Publiée
le
:
1
ê
DEC,
2071
018-241800432-20211214-21103-DE
uwHéee IE
:
Date de télétransmission : 16/12/2021 Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2021 17/12/2021
09:29
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21103
Objet
de
l'acte:
Accusé
de
réception
préfecture
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
SAFER
DU
CENTRE
-
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
16/12/2021 16/12/2021
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
21103
{ voir l'acte
associé
)
018-241800432-20211214-21103-DE
Date
de
décision:
14/12/2021
Âcte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.5.
Divers
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4860861716229015854&exchangeTypeld=retour
1/1 DCC
N°21-104
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
quatorze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
—-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-—
M.
LETEL
—
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-—
Mme
HAYE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
—-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-— M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
BAILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
Date
de
convocation
: 8
décembre
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAYE
RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'ARPPE
EN
BERRY
POUR
LE
SERVICE
DE
HALTE-GARDERIE
ITINERANTE
Vu
la Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1° juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
le
Code
de
l’Action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
Décret
n°
2010-613
du
7 juin
2010
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
les
DCC
n°
19-100
en
date
du
24
septembre
2019
et
n°21-06
en
date
du
28
janvier
2021
;
Vu
la
convention
signée
avec
l’ARPPE
en
Berry
pour
la
période
2020
-
2021
et
son
avenant
n°l
;
Considérant
les
objectifs
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
2019
- 2022;
Considérant
le
bilan
de
la
Halte-Garderie
Itinéante
sur
l’année
2021
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Enfance
-
Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
23
novembre
2021
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
novembre
2021
;
Monsieur
le
Président
rappelle
dans
le
cadre
de
la
réflexion
sur
les
modes
de
garde
et
le
soutien
à
la
parentalité
engagée
à
travers
la
Convention
Territoriale
Globale
de
Services
aux
familles,
et
suite
à
l’expérimentation
portée
par
la
CAF
du
Cher
en
2016
en
partenariat
avec
la
commune
de
Sancoins,
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
financement
a
été
établie
avec
l'ARPPE
en
Berry
pour
la mise
en
œuvre
du
service
de
halte-garderie
itinérante
sur
la période
2017
-2019,
et
renouvelée
pour
2020-2021.
Au
vu
du
bilan
positif de
ce
partenariat,
il a été
mis
en
place
par
avenant
n°1,
une
seconde
journée
d'accueil
à
compter
de
septembre
2021,
les
lundis,
sauf
le
dernier
du
mois. Monsieur
le
Président
soumets
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
du
service
de
halte-garderie
itinérante
sur
le
territoire
intercommunal
pour
l’année
2022,
intégrant
la
reconduction
de
la
seconde
journée
d'accueil
et
les
nouvelles
modalités
de
finance-
ment
par
la
CAF.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
;
»*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
*
FIRE
le
montant
de
la
participation
financière
au
titre
de
l’année
2022
à
31
218,88€ ;
“
DIT
que
ce
montant
sera
inscrit
au
Budget
principal
et
que
le
versement
interviendra
après
vote
du
Budget
primitif
2022.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres
:
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 27
Pour
: 2
-
Présents
: 20
Contre :
- Absents
: 7
Abstention
: Æ
Quorum
: 10
PA
tp
De 2 180002 2021121421
I0DE
Publiée
le
:
1
6 DEC
207:
Dale de télétransmission : 16/12/2021
[1
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2021 17/12/2021
09:30
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21104
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'ARPPE
EN
BERRY
- POUR
LE
SERVICE
DE
HALTE-GARDERIE
ITINERANTE
-
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/12/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/12/2021
réception
:
Numéro
de
f'acte:
21104
( voir l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800492-20211214-21104-DE
Date
de
décision:
14/12/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.2.
Enfance
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4860861716229015855&exchangeTypeld=retour
1/1 DCC
N°21-105
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
quatorze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
—
M.
WIDOWIAK
-—
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
BAÏLLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
Date
de
convocation
: 8
décembre
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAYE
MODIFICATION
DE
L'IDENTITE
DU
SERVICE
RELAIS
ASSISTANTS
MATERNELS
Vu
la Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1° juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29 ;
Vu
l’Ordonnance
n°
2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles
;
Vu
le
Décret
n°
2021-1115
du
25
août
2021
relatif
aux
Relais
Petite
Enfance
et
à
l'information
des
familles
sur
les
disponibilités
d'accueil
en
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
;
Vu
la
DCC
n°21-85
du
9
novembre
engageant
une
démarche
de
modification
de
statuts
et
notamment
la
mise
à jour
de
la
compétence
‘Création
et
gestion
d’un
Relais
Assistants
Maternels
»
;
Considérant
l’évolution
du
service
RAM
et
l’intérêt
de
définir
en
conséquence
une
nouvelle
identité
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
enfance
-
Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
23
novembre
2021
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
novembre
2021
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
ordonnance
du
19
mai
2021
et
décret
d'application
du
25
Août
2021,
les
Relais
Assistants
Maternels
(RAM)
deviennent
Relais
Petite
Enfance
(RPE).
La
structure
devient
ainsi
un
service
de
référence
de
l’accueil
du
jeune
enfant,
pour
les
parents
et
les
professionnels,
ayant
pour
missions
principales
:
-
de
participer
à l'information
des
candidats
potentiels
au
métier
d'assistant
maternel
;
-__
d'offrir
aux
professionnels
un
cadre
pour
échanger
sur
leurs
pratiques
professionnelles
;
-
de
faciliter
l’accès
à
la
formation
continue
des
assistants
maternels
et
garde
d'enfants
à
domicile
et
les
informer
sur
leurs
possibilités
d'évolution
professionnelle,
sans
se
substituer
à
la
PMI; -_
d'assister
les
assistants
maternels
dans
leurs
démarches
;
-
d’informer
les
parents,
ou
les
représentants
légaux,
sur
les
modes
d'accueil
du
jeune
enfant,
individuels
ou
collectifs
présents
sur
leur
territoire
et les
accompagner
dans
le choix
d'accueil
le
mieux
adapté
à
leurs
besoins.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'attribution
ou
la
modification
du
nom
d’un
établissement
public
relève
de
l'assemblée
délibérante,
dans
le respect
des
principes
de
conformité
avec
l'intérêt
public
local
et
de
neutralité
du
service
public
et
égalité
des
citoyens.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“
DECIDE
de
renommer
le
service
RAM
comme
suit
: «
Relais
Petite
Enfance
des
3
Provinces
»;
*
DIT
que
cette
dénomination
sera
utilisée
dans
tous
actes
administratifs
ou
documents
et
supports
de
communication.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
UZe
Membres : -
En
Exercice
: 27
-
Présents
: 20
- Absents
: 7
Quorum
: 10
Ÿ
|
Votants”
25
Fn
co
Béur
: 25
LATE
Pos
À
Abstéritiog
0
a
(ge)
anus
QE 218004222021
0214 21108 DE
14
«
0+8-24
-
-
|
Publiée
le
:4
6
DEC.
2071
| Date de télérransmission : 16/12/2021
3
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2021 17/12/2021
09:30
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21105
Objet
de
l'acte
:
Accusé
de
réception
préfecture
MODIFICATION
DE
L'IDENTITE
DU
SERVICE
RELAIS
ASSISTANTS
MATERNELS
-
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
16/12/2021 16/12/2021
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte
:
21105
( voir
l'acte
associé )
018-241800432-20211214-21105-DE
Matière
de
l'acte :
Date
de
décision:
14/12/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.2.
Enfance
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4860861716229015857&exchangeTypeld=retour
1/1 DCC
N°21-106
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
quatorze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
EÉtaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-—
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
BAILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
Date
de
convocation
: 8
décembre
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAYE
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
Vu
la Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1° juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29
:
Vu
l’Ordonnance
n°
2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles
;
Vu
le
Décret
n°
2021-1115
du
25
août
2021
relatif
aux
Relais
Petite
Enfance
et
à
l'information
des
familles
sur
les
disponibilités
d'accueil
en
établissements
d'accueil
du
Jeune
enfant
;
Vu
la
DCC
n°21-85
du
9
novembre
engageant
une
démarche
de
modification
de
statuts
et
notamment
la
mise
à jour
de
la
compétence
‘Création
et
gestion
d’un
Relais
Assistants
Maternels
» ;
Considérant
l’évolution
du
service
« Relais
Assistants
Maternels
»,
désormais
« Relais
Petite
Enfance
»,
et
l’intérêt
de
définir
en
conséquence
une
nouvelle
identité
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Enfance
-
Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
23
novembre
2021
:
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
novembre
2021
;
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
le
règlement
du
service
afin
de
prendre
en
considération
le
changement
du
nom
du
service,
des
coordonnées
électroniques
et
de
permettre
l’organisation
de
soirée
thématiques
(soirées-débats,
conférence)
à
destination
du
tout
public. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
MODIFIE
le
Règlement
du
Relais
Petite
Enfance
des
3
Provinces,
tel
qu’annexé,
à
compter
du
1e
janvier
2022.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres :
Votants :
-
En
Exercice
: 27
Pour
25
-
Présents
: 20
Coftre
:
0
- Absents
: 7
Abstention :
Quorum
: 10
Accusé
de
réception
en
préfecture
Publiée
le :
Î
6
DEC
202
018-241800432-20211214-21106-DE
uDnée
IE
:
‘
Date de télétransmission : 16/12/2021 Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2021 17/12/2021
09:31
Objet
de
l'acte :
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21106
Accusé
de
réception
préfecture
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
-
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
16/12/2021 16/12/2021
Numéro
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte
:
21106
{ voir l'acte
associé )
018-241800432-20211214-21106-DE
Matière
de
l'acte :
Date
de
décision:
14/12/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.2.
Enfance
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4860861716229015856&exchangeTypeld=retour
111 DCC
N°21-107
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L’an
deux
mil
vingt-et-un,
le
quatorze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
—-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
—
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
BAILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
Date
de
convocation
: 8
décembre
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAYE
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1°r juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
la
DCC
n°20-37
du
25
février
2020
relative
à
l’identité
du
service
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Enfance
-
Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
23
novembre
2021
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
novembre
2021
;
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
le
règlement
du
service,
notamment
afin
de
prendre
en
considération
les
besoins
suivants :
-
changement
du
nom
du
service
et
des
coordonnées
;
-
accueil
possible
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
scolarisés
;
-
précision
des
modalités
liées
aux
absences
;
-
modalités
de
diffusion
des
informations. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
MODIFIE
le
Règlement
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
« Les
Corsaires
du
radeau
»,
tel
qu'annexé,
à
compter
du
1
janvier
2022.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres :
Votants
: 25€
-
En
Exercice
: 27
Pour
: 25
- Présents
: 20
core
- Absents
: 7
Abstentiorf
:
0
Quorum
: 10
T
ET
Accusé
de
réception
en
préfecture
Publiée
le :
Î
6
PEC
2071
018-241800432-20211214-21107-DE
UOIIÉ
:
L.
Dale de télétransmission : 16/12/2021 Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2021 17/12/2021
09:32
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21107
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
-
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
16/12/2021 16/12/2021
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
21107
( voir
l'acte
associé
)
018-241800432-20211214-21107-DE
Matière
de
l'acte :
Date
de
décision:
14/12/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9,1.2.
Enfance
https.//www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4860861716229015865&exchangeTypeld=retour
171 DCC
N°21-108
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
quatorze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents :
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
—-
Mme
ROSSI
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-— M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
BAÏLLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
Date
de
convocation
: 8
décembre
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAYE
PROJET
JEUNES
: PROGRAMMATION
2022
-
JOURNEES
THEMATIQUES
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021 ;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1er juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Considérant
les
objectifs
du
Projet
Jeunes
et
les
orientations
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
2019
-
2022
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
enfance
-
Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
23
novembre
2021
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
novembre
2021
;
Monsieur
le
Président
propose
la
reconduction
du
programme
de
journées
thématiques
à
destination
des
13/17
ans,
étant
précisé
que
certaines
de
ces
sorties
seront
mutualisées
avec
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(enfants
de
3/12
ans
ou
9/12
ans
selon
les
activités),
selon
les
modalités
suivantes
:
Programmation
:
Vacances
d'hiver :
"Vendredi
18
février
2022
: journée
« Cinéma
et
patinoire
»,
à
BOURGES
(18)
Vacances
de
printemps
:
"Vendredi
15
avril
2022
: Sortie
« Accrobranche
»,
à
GIMOUILLE
(58)
Vacances
d'été :
"Mercredi
13
juillet
2022
: Journée
« Escape
Game
&
Paddle
», à
Goule
(18)
"Mercredi
27
juillet
2022
: Journée
« Karting
&
Laser
game
» à
MEZIERES-EN-BRENNE
(36)
*
Mercredi
17
août
2022
: Journée
« Fun
Sport
Factory
» à
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
(18)
*
Vendredi
26
août
2022
: Journée
« Le
Pal
», à
DOMPIERRE-SUR-BESBRE
(03) Vacances
d'automne :
*
Mercredi
2
novembre
2022
: Journée
« Virtual
Room
» à
SARAN
(45)
Vacances
de
fin
d’année :
"Mercredi
28
décembre
2022
: Sortie
« Bowling
»,
à
MARZY
(58)
Nombre
de
participants
:
“le
nombre
minimum
de
participants,
en
deçà
duquel
l’action
sera
annulée
est
fixé
à
6 ;
"le
nombre
maximum
de
participants
est
fixé
à
12.
Tarifs : "Les
tarifs
applicables
sont
identiques
à
la
grille
tarifaire
de
l'Accueil
de
Loisirs.
Règles
d’inscription
et
de
facturation :
"
être
âgé
de
13
à
17
ans
inclus
à
la
date
de
clôture
des
inscriptions
;
*
règlement
à effectuer
le jour
de
l'inscription
{les
périodes
et jours
d'inscription
sont
identiques
à
ceux
de
l'ALSH)
;
"sauf
cas
de
force
majeure
dûment
justifié,
ou
annulation
par
la
Communauté
de
communes
de
l’activité,
aucun
remboursement
ne
sera
accordé
;
*
l'inscription
ne
sera
prise
en
compte
qu'après
dépôt
du
dossier
complet
et
règlement
;
"
au-delà
des
12
premiers
participants,
les
suivants
seront
enregistrés
sur
liste
d'attente ;
le
règlement
ne
leur
sera
demandé
qu'en
cas
de
désistement
d’un
des
participants.
“
afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
s'inscrire,
chaque
adolescent
âgé
de
13
à
17
ans
peut
s'inscrire
prioritairement
sur
deux
activités
maximum
(sauf
séjour)
; au-delà
de
deux,
il
sera
enregistré
sur
liste
d’attente.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
DECIDE
l'organisation
des
journées
thématiques
à
destination
des
13/17
ans
en
2022
selon
la
programmation
ci-dessus
;
"
FIRE
le
nombre
de
participants,
les
tarifs
et
règles
d'inscription
tels
que
mentionnés
ci-dessus
;
“
DIT
que
ces
règles
sont
amenées
à
être
modifiées
et/ou
complétées
pour
tenir
compte
du
contexte
sanitaire
(exigibilité
du
pass
sanitaire
notamment)
;
“
AUTORISE,
en
cas
de
force
majeur
{conditions
météorologiques,
fermeture
imprévue
des
sites,
etc.)
et
en
fonction
de
la
situation
sanitaire,
la
modification
de
la
programmation ;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBL
eo,
Membres :
P
G°
-
En
Exercice
: 27
2
- Présents
: 20
:
?,
S
- Absents
: 7
Abstention
:
0
var
Quorum
: 10
RurmaS
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20211214-21108-DE Date
de
télétransmission
: 16/12/2021
Publiée le :
Î
DEC.
2071
Date de
réception préfecture : 18/12/2021 17/12/2021
09:34
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21108
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
PROJET
JEUNES
: PROGRAMMATION
2022
- JOURNEES
THEMATIQUES
-
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
16/12/2021 16/12/2021
Numéro
de
Facte
:
identifiant
unique
de
l'acte :
21108
( voir
l'acte
associé })
018-241800432-20211214-21108-DE
Matière
de
l'acte
:
Date
de
décision:
14/12/2021
Acte
transrnis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.2.
Enfance
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=-4860861716229015866&exchangeTypeld=retour
1/1 DCC
N°21-109
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
quatorze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
—
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
—-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
BAILLYŸ
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
Date
de
convocation
: 8
décembre
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAYE
PROJET
CULTUREL
DE
TERRITOIRE
2018-2021
-
ACTUALISATION
DE
LA
PROGRAMMATION
2022
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1e
juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
la
DCC
n°
21-79
du
28
septembre
2021
approuvant
le
Projet
Culturel
de
territoire
2022
-
2026
et
la
programmation
des
actions
retenues
au
titre
de
l’année
2022
;
Considérant
que
la programmation
2022
doit
être
précisée
;
Vu
l’avis
de
la
Commission
Culture
communication
en
date
du
1°
juin
2021
et
du
14
décembre
2021
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
28
septembre
2021,
l’assemblée
délibérante
a
reconduit
les
trois
axes
du
PCT
avec
la
mise
en
œuvre
de
nouvelles
actions
pour
les
axes
lecture
publique
et
pratiques
artistiques
amateures.
Aussi,
il convient
de
préciser
et
compléter
la
programmation
2022
comme
suit :
Mobilisation
de
ressources
humaines
et
moyens
matériels
et
financiers
$%
Renouvellement
de
la
convention
d'entente
et
de
coopération
culturelle
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Nérondes
A.
Renforcer
la
bibliothèque
en
tant
que
lieu
culturel
et
social
de
proximité
pour
tous
%
Poursuite
de
l'acquisition
de
collections
;
&
Actions
en
faveur
des
différents
publics
(collection
« Young
Adult
»,
fonds
« Facile
à
Lire
»}
;
&
Etude
de
faisabilité
de
l'aménagement
des
abords
de
la
Médiathèque B.
Développer
l'accès
de
la
population
au
spectacle
vivant
et
à
la
culture
à
travers
une
saison
culturelle $
Poursuite
de
la
mise
en
place
d'outils
communs
de
gestion
$
Programmation
culturelle
2022 :
-
Mercredi
9
février
2022
: Opération
« On
Vous
emmène
» : Michèle
BERNIER
à
Nevers
- en
partenariat
avec
la
CCPN :
-
Jeudi
17
mars
2022
: L'ombre
de
la
main
- médiation
« Jeune
Public
»
à
la
Médiathèque
- en
partenariat
avec
la
CCPN
9h30
:
séance
à
destination
du
Relais
Petite
Enfance
et
de
la
classe
TPS
de
l’école
maternelle
Georges
Dufaud
10h45
: séance
à
destination
des
regroupements
pédagogiques
d’Augy-sur-Aubois
et
de
Mornay-sur-Allier
-
Vendredi
1er
avril
2022
: - « Scène
délocalisée
» Les jumeaux
« Grands
crus
classés
»
au
Centre
Oscar
Méténier
à
20h30
- en partenariat
avec
la
CCPN
-
Vendredi
17
juin
2022
: Concert
pédagogique
à
la
Médiathèque
à
18h30
- en partenariat
avec
Festivillage
et APAJA
-
octobre/
novembre
2022
: Opération
« On
Vous
emmène
» (à
définir}
sur
le
territoire
de
la
CCPN
- en
partenariat
avec
la
CCPN
-
du
Mercredi
28
septembre
au
Mardi
4
octobre
2022
: exposition
scientifique
de
la
FRMJC
sur
« le
corps
humain
» {visites
de
classes
et
d’individuels}
au
Centre
Oscar
Méténier
Sancoins
-_
Sur
l’année
2022
: 5
interventions
des
clowns
Nobobo
à
l’'EHPAD
de
Sancoins
-
en
partenariat
avec
la
Compagnie
et l'EHPAD
C.
Développer
les
pratiques
artistiques
pour
la
jeunesse
$&
Reconduction
des
ateliers
de
chant
chorale
avec
Festivillage
et
du
concert
pédagogique
;
&
Soutien
financier
à
la
25ème
édition
du
Festivillage ;
&
Création
d’une
Ecole
de
musique
/
Pôle
Jeunesse ;
$
Renouvellement
de
la
convention
avec
l'Ecole
de
musique
de
la
vallée
de
Germigny.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
les
actions
retenues
au
titre
de
la
programmation
2022,
telles
que
définies
ci-dessus,
précisant
que
celle-ci
pourra
être
amenée
à
évoluer,
notamment
au
regard
du
contexte
sanitaire
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
tous
documents
relatifs
à
ces
actions
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
primitif ,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
tout
partenariat
financier
à
ce
titre,
notamment
:
%
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
dispositif
Contrat
culturel
de
Territoire
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant ;
$
du
Conseil
Régional
au
titre
du
PACT
dont
la
CDC
du
Pays
de
Nérondes
est
porteur.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Publiée le : 1 7 DEC.
2021
| bac ce téetensmesion. 17127021
Membres
:
-
En
Exercice
: 27
-
Présents
: 20
Contre
:
0
- Absents
: 7
Abstention
:
0
Quorum
: 10
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2021 20/12/2021
09:41
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21109
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
PROJET
CULTUREL
DE
TERRITOIRE
2018-2021
- ACTUALISATION
DE
LA
PROGRAMMATION
2022
Date
de
transmission
de
l'acte:
17/12/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
17/12/2021
réception
:
Numéro
de
l'acte:
21109
( voir l'acte associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20211214-21109-DE
Date
de
décision:
14/12/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.9.
Culture
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4861603895188660821&exchange
Typeld=retour
111 20/12/2021
09:42
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21109
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
PROJET
CULTUREL
DE
TERRITOIRE
2018-2021
- ACTUALISATION
DE
LA
PROGRAMMATION
2022
Date
de
transmission
de
l'acte:
17/12/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
17/12/2021
réception :
Numéro
de
l'acte:
21109
{ voir l'acte associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20211214-21109-DE
Date
de
décision:
14/12/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.9.
Culture
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4861603895188660821&exchangeTypeld=retour
1/1 DCC
N°21-110
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
quatorze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-—
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
BAILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
Date
de
convocation
: 8
décembre
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAYE
CONVENTION
AVEC
LE
SBPA
POUR
LA
MISE
EN
REFUGE
DES
CHIENS
ERRANTS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2022
Vu
la Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1° juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
l’article
L.211-24
et
suivants
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
;
Vu
l’arrêté
du
23
septembre
1999
relatif
à
la
durée
et
aux
modalités
de
la
surveillance
vétérinaire
des
chiens
et
des
chats
cédés
au
gestionnaire
d'un
refuge
pour
leur
adoption
et provenant
d'une
structure
assurant
le
service
de fourrière
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Vu
le Règlement
intérieur
de
la fourrière
animale
;
Vu
la
DCC
n°16-72
du
14
juin
2016
relative
à
l’ouverture
de
la fourrière
animale
à
des
communes
extérieures
à
la
CDC
par
voie
de
conventionnement
;
Vu
les
conventions
signées
avec
les
communes
de
Blet,
Bessais-le-Fromental,
Charly,
Le
Chautay,
Croisy,
Germigny-l’Exempt,
La
Guerche-sur-l’Aubois,
Nérondes
et
Ourouer:-les-
Bourdelins
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
- Urbanisme
- Environnement
en
date
du
2
décembre
2021
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
novembre
2021
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime,
la
collectivité
est
tenue
signer
une
convention
avec
un
refuge,
seul
habilité
à
proposer
l'adoption
des
animaux,
afin
d'assurer
le
devenir
du
chien
à
l'issue
du
délai
de
garde
légal
en
fourrière. La
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
conventionne
depuis
2016
avec
la
Société
Berrichonne
de
Protection
des
Animaux
(SBPA). Monsieur
le
Président
présente
les
termes
de
la
convention
proposée
au
titre
de
l'année
2022,
étant
précisé
que
les
conditions
restent
inchangées
:
"
engagements
de
la
CDC
des
3
Provinces
:
$
fournir
la
liste
des
communes
extérieures
à
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces
ayant
adhéré
au
service
fourrière
animale
;
$
tenir
compte
du
nombre
de
leurs
populations
pour
la
rémunération
des
services
;
$
verser
une
redevance
de
0,35
€
par
habitants ;
*
durée
de
l'engagement
: un
an,
à
compter
du
ler janvier
2022.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
DECIDE
de
conventionner
avec
la
Société
Berrichonne
de
Protection
des
Animaux
pour
la
mise
en
refuge
des
chiens
au
terme
du
délai
de
garde
en
fourrière
;
”
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
;
“
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
primitif ;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci
et
tous
documents
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
G
eo FS &.
Membres :
Votants
+725
Ts
@
-
En
Exercice
: 27
Pour
: 25
y
99
- Présents
: 20
ntre,
0.17
AE
- Absents
: 7
Abstention.+7"Ù
Quorum
: 10
4
:
DR
202 12E4 21 NIUDE
Publiée le :
Î
fDEC
2021
Daie de télétransmission
: 16/12/2021
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2021 17/12/2021
09:34
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21110
Âccusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
CONVENTION
AVEC
LE
SBPA
POUR
LA
MISE
EN
REFUGE
DES
CHIENS
ERRANTS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2022
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/12/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/12/2021
réception :
Numéro
de
l'acte:
21110
( voir l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20211214-21110-DE
Date
de
décision:
14/12/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Mature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte :
Autres
domaines
de
competences
1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
1
9. 9. 9.1.5.
Divers
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4860861716229015904&exchangeTypeld=retour
171 DCC
N°21-111
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
quatorze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
—
Mme
HAYE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
—-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-— M.
ROUGELIN
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
BAÏLLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
Date
de
convocation
: 8
décembre
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAYE
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
N°
2021-04
-
BUDGET
PRINCIPAL
/ FILIERE
ADMINISTRATIVE
-
FERMETURE
DE
POSTE
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
:
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1° juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
annexé
au
Budget
Primitif
2021
approuvé
par
DCC
n°21-37
du
6
avril
2021
et
modifié
par
DCC
n°21-50
du
6
avril
2021,
DCC
n°21-83
et
DCC
n°21-84
du
28
septembre
2021
;
Considérant
la
réorganisation
de
services
intervenues
suite
à
la fin
de
contrat
d’un
agent
occupant
un
emploi
permanent
en
l’absence
de fonctionnaire
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
29
novembre
2021
:
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
novembre
2021
;
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Nombre
Emplois
,
£
#
#
Cadres
d'emplois
et
grade
Catégories
de
poste
|
budgétaires*
FERMETURE
DE
POSTE
Filière
administrative
Rédacteur
- temps
complet
B
1
1
* En
Equivalent
Temps
Plein Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
*
DECIDE
la
fermeture
de
postes
susvisée ;
"
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
en
découlant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres : -
Présents
: 20
- Absents
: 7
Quorum
: 10
-
En
Exercice
: 27
Votants 25
ur
: 25
ontre
0"
Ab
ion
:
©
%
Publiée
le :
4 8
DEC. 207:
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20211214-21111-DE Date
de
télétransmission
: 16/12/2021
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2021 17/12/2021
09:35
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21111
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
N.
2021-04
- BUDGET
PRINCIPAL
/ FILIERE
ADMINISTRATIVE
-
FERMETURE
DE
POSTE
-
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/12/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/12/2021
réception :
Numéro
de
l'acte:
21111
( voir l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20211214-21111-DE
Date
de
décision:
14/12/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Mature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
FPT.
4.1.1.
Création
Transformation
Suppression
de
postes
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4860861716229015907&exchangeTypeld=retour
1/1 DCC
N°21-112
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
quatorze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents :
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
BAILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
Date
de
convocation
: 8
décembre
2021.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAYE
MODIFICATION
DE
L'ORGANIGRAMME
DES
SERVICES
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021 ;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1er juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
les
DCC
n°16-94
du
27
septembre
2017
et
n°2019-106
du
24
septembre
2019
approuvant
l’organigramme
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
et
la
réorganisation
de
différents
services
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
lPavis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
29
novembre
2021
;
Vu
l’avis favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
novembre
2021
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
chaïne
hiérarchique
doit
être
identifiée
aux
différents
niveaux
de
la
collectivité,
les
entretiens
professionnels
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
devant
être
conduits
par
le
supérieur
hiérarchique
direct.
Une
actualisation
de
l’organigramme
est
rendue
nécessaire
compte-tenu
des
évolutions
internes
à
la
Communauté
de
communes
depuis
sa
dernière
modification
en
2019
:
-
l’ouverture
d’un
poste
d’Agent
de
Maitrise
et le
recrutement
sur
cet
emploi
permanent
effectif
au
1er
septembre
2021
;
-
la
fermeture
du
poste
de
Rédacteur
pour
les
missions
relatives
à
la
Communication,
désormais
réparties
au
sein
du
service
Accueil
-
Communication
et
de
la
Direction
générale
des
services. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVER
l'organigramme
des
services
tel
qu’annexé,
à
compter
du
1®
janvier
2022.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres : - En
Exercice
: 27
-
Présents
: 20
- Absents
: 7
Quorum
: 10
Votants-35
pe,
a
Pôur
: 25
|.*
7%
_
Pr
à
“Contre
:,.08177
,
ae
©
|
Run
0182418007
2011 DIT
ID DE
LL
.
018-24
2-202112
.
Publiéele:
5
DE {,
2071
Date de télétransmission: 16/12/2021
-
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2021 17/12/2021
09:35
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:21112
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
MODIFICATION
DE
L'ORGANIGRAMME
DES
SERVICES
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
16/12/2021 16/12/2021
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
21112
( voir l'acte
associé })
018-241800432-20211214-21112-DE
Matière
de
l'acte :
Date
de
décision
:
14/12/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T.
4.1.8.
Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4860861716229015905&exchangeTypeld=retour
111 IN3OVT
[2n92ÿ / uonejuz
SIN39OV C
U31}9J}U3 / [229 uoljeine}soy
/ enbiuyss} juiofpy
1TOZ/T 1/94 : o1najyid uondaoÿs ep ajeq
L2OZIELIDL : UOISSILISUEMTIO 0p 01eq ad-zLLIZ-bLZLL2OZ-ZEPOOBLPZ-BL0
21n/2091d U9 UO11d299) 2p 25n22Y
SIN39V Z
anbluyss} julofpy
SIN3OV SIN3OV ©
SNW uoljeluIue,p jU10{py euloulJjed np ju1ofpy
IN3OVT WvY 22e 221132911q IN3OVT
uIsseq ap Jeu) 221199811Q
| vu | HS1Y
yods a9q assaunof / 22UeJU3 2[0d
sap 281do1d ap 231eu3
IN3OVT
xne30]
IN3OVT
sanbluy22} Sa2ja1as
sap ajqesuodsoy
SINI9V
SJhe1SIUIWpE SO2IAJ2S
sap juajeAMjod }u58y
AN3OVT
enbijqnd spueuiuios
1 2}|Iqe]du07
as np aqesuodsay
IN39OVT
sauleuinH
S991n0SSay sap
92IA8S np ajgesuodsay
21n/n9 9[9d ajeuIue 91211n04 / anbiuu231 2104
INJOVT |
jejiqeu,] 2p je sajel20s sanbiyjod
sep zuoweddo|sA2p ap 931ey)
INJOVT
SS3IN8S Sap 2[219U99 2911129110
2je42U29 U0l)011q
USPIS1d
2|8110}1148] 21103
L Département
du
Cher
N°21/20
Commande
publique
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Décision
prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le conseil
communautaire.
Avenant
au
marché
pour
la
Création
d’une
antenne
de
la maison
de
santé
Bâtiment
modulaire
destiné
pour
un
cabinet
dentaire
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
20-053
en
date
du
11
juillet
2020
autorisant
le
Frésident
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
des
marchés
et
accords
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
prestations
com-
mandées
;
ARRETE
Article
1er :
I] convient
de
passer
un
avenant
à l'acte
d'engagement
signé
avec
la
société
SOLFAB
sise
Zac
de
l'Erette
à HERIC
(44810)
afin
de
mettre
en
place
une
protection
rayons
X
sur
un
des
cabinets
dentaires Article
2
: Le
montant
du
marché
(220
130.00
€
HT)
est
porté
à
231
780.00
€
HT,
soit
une
augmen-
tation
de
11
650.00
€
HT.
Article
2
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d'un
compte-rendu
lors
de
la
prochaine
séance
du
con-
seil
communautaire.
Sancoins,
le
19
novembre
2021
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN Pet
Accusé
de
réception
sn
préfecture
018-241800432-20211119-2120CP-AR Date
de
télétransmission
: 19/11/2021
Date
de
réception
préfecture
: 19/11/2021 Département
du
Cher
N°21/21
Urbanisme
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Mise
à
jour
n°3
des
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
de
la
Communauté
de
communes
des
3 Provinces
Instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.210-1-2,
L.
211-2
et
suivants,
R.151-51
et
suivants,
et
R.
153-18
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
([PLUi)
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
approuvé
par
DCC
n°20-07
du
28
janvier
2020
;
Considérant
que
la
mise
à jour
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
effectuée
chaque
fois
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le
contenu
des
annexes
prévu
aux
articles
R.
151-51
et
R.
151-52
du
Code
de
l’Urbanisme
;
Considérant
la
délibération
n°21-77BIS
en
date
du
28
septembre
2021
instaurant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
le
territoire
intercommunal
;
Considérant
qu’en
conséquence,
il
convient
de
mettre
à
jour
les
annexes
du
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
;
ARRETE
Article
1er :
Conformément
à
l'article
R.
151-52-7°
du
Code
de
lUrbanisme,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
est
mis
à
jour
à
la
date
du
présent
arrété
pour
tenir
compte
de
l'instauration
d’un
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(Zones
UA,
UB,
UP
et
UE)
et
des
zones
d'urbanisation
future
(zones
1AUa,
1AUb,
2AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
en
vigueur.
Les
annexes
dudit
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
sont
complétées
par
la
délibération
susmentionnée
et
son
annexe
cartographique.
Article
2
:
Le
dossier
de
mise
à
jour
comportant
la
délibération
instaurant
le
DPUÜ
ainsi
que
son
annexe
cartographique
est
annexé
au
présent
arrété.
Article
2
:
Le
dossier
de
mise
à
jour
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
est
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces,
sis
21,
rue
Pierre
Caldi
-
18600
Sancoins,
et
dans
les
mairies
des
communes
membres,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture. Article
3
:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
durant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
et
dans
les
mairies
des
communes
membres,
aux
emplacements
réservés
à
cet
effet.
Article
4 :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Sancoins,
le
30
novembre
2021
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Ampliation
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
du
Cher
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
-
Mesdames
et
Messieurs
lies
Maires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20211130-2121URB-AR Date
de
télétransmission
: 30/11/2021
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2021 30/11/2021
14:32
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2121URB
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
:
MISE
À
JOUR
N.3
DES
ANNEXES
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUï)
DE
LA
|
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
3
RPOVINCES
- INSTAURATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
{
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/11/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
30/11/2021
réception :
Numéro
de
l'acte:
2121URB
( voir l'acte associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20211130-2121URB-AR
Date
de
décision:
30/11/2021
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Actes
réglementaires
2.
Urbanisme
2.1.
Documents
d
urbanisme
2.1.2.
PLU
Matière
de
l'acte
:
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4848986999259928137&exchange
Typeld=retour
111 Département
du
Cher
N°21-22
Développement
Economique
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Portant
attribution
d'une
aide
dans
le
cadre
du
dispositif
Aides
aux
Très
Petites
Entreprises
Le
Président
de
la
CDC
des
3
Provinces
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211-10
;
Vu
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015,
dite
Loi
NOTRe
;
Vu
la
DCC
n°18-76
du
25
septembre
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
;
Vu
la
convention
de
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
Communes
Berry
Loire
Vauvise,
Pays
de
Nérondes,
Portes
du
Berry
et
des
Trois
provinces
et
le
Syndicat
mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Vu
la
DCC
n°18-96
du
18
décembre
2018
définissant
l’intérêt
communautaire
de
la politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
;
Vu
la DCC
n°18-98
du
18
décembre
2018
relative
à
l’instauration
du
dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
» ;
Vu
l’arrêté
de
décision
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
en
date
du
29
mai
2020,
approuvant
le
nouveau
règlement
des
aides
en faveur
des
TPE
tel
que
modifié
par
la
Région
Centre
Val
de
Loire
;
Vu
la
DCC
20-53
du
11
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
;
Vu
la
DCC
20-85
du
22
septembre
2020
modifiant
le
règlement
de
« l'Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
» ;
Vu
le
dossier
de
demande
d’aide
déposé
par
l’entreprise
SILVERE
FLEURS
- Mme
ROUGELIN
Nathalie,
déclaré
complet
par
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
en
date
du
&
octobre
2021;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Développement
Economique
et
Touristique
en
date
du
jeudi
2
décembre
2021
;
ARRETE
Article
1er:
Attribution
de
la subvention
Bénéficiaire :
ROUGELIN
NATHALIE.
Adresse
du
siège
social :
10,
Rue
Maurice
Lucas
-
18
600
SANCOINS.
SIRET :
504
142
746
00016
Opération
subventionnée
:
Aménagement
Immobilier
Dépense
totale
:
8
651
€
HT.
Dépense
subventionnable :
8
651€
HT.
Taux
de
subvention
:
25,43
%.
Subvention
accordée :
2
200
€.
Cette
subvention
est
imputée
à
l’article
20421
du
budget
principal
de
la
communauté
de
communes
des
8
Provinces.
Une
convention
d'attribution
sera
signée
entre
le
bénéficiaire
et
la
communauté
de
communes
définissant
les
modalités
d'attribution
de
cette
aide
et
les
engagements
de
chacune
des
parties,
conformément
au
cadre
d'intervention
défini. Article
2
: Durée
de
validité
L'attribution
pourra
être
annulée
après
mise
en
demeure
si
l'opération
n'a
pas
reçu
un
commencement
d'exécution
dans
les
six
mois
ou
si
l'opération
n'est
pas
achevée
dans
les
deux
ans
suivant
notification
de
la présente
décision.
Dans
ce
cas,
l'attribution
de
l’aide
sera
annulée
et
les
crédits
annulés.
Article
3
: Modalités
de
versement
Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
en
une
fois
après
l'exécution
de
la
totalité
de
l'opération
suivant
la
convention
signée
entre
la
communauté
et
le
bénéficiaire.
Dans
l'hypothèse
où
le
montant
des
dépenses
effectives
est
inférieur
au
montant
des
dépenses
subventionnables,
la
subvention
est
maintenue
dans
la
limite
du
plafond
déterminé
par
application
du
taux
maximal
de
30
%.
En
aucun
cas
le
montant
versé
ne
pourra
être
supérieur
à
lattribution,
y
compris
si le
montant
des
dépenses
réelles
est
supérieur
à
celui
des
dépenses
subventionnables.
Article
4
: Contrôle
et
restitution
des
fonds
versés
La
communauté
de
communes
se
réserve
le
droit
de
vérifier
ou
faire
vérifier
que
l'usage
fait
de
la
subvention
correspond
exactement
à
l’objet
qui
l’a justifié
et
défini
à
l’article
1.
Toute
entrave
à
ce
contrôle
ou
tout
constat
de
non-conformité
entraînera
de
plein
droit
l'annulation
de
la
présente
décision
et
le
remboursement
des
sommes
versées.
Article
5
: Exécution
de
la
décision
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
des
3
Provinces
et
l'inspecteur
des
finances
publiques
de
Sancoins
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Sancoins,
le
07/12/2021 Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Ampliation
adressée
au :
-
Bénéficiaire.
- Comptable
de
la
collectivité.
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
018-241800432-20211207-2122DE-AR Date
de
télétransmission
: 07/12/2021
Date
de
réception
préfecture
: 07/12/2021 07/12/2021
09:10
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2122DE
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
AIDE
TPE
SILVERE
FLEURS
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
07/12/2021 07/12/2021
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
2122DE
( voir l'acte
associé })
018-241800432-20211207-2122DE-AR
Date
de
décision :
Acte
transmis
par:
07/12/2021 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Actes
réglementaires
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.2.
Attributions
https://mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4854182183094453966&exchangeTypeld=retour
1/1 Département
du
Cher
N°21-23
Développement
Economique
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Portant
attribution
d'une
aide
dans
le cadre
du
dispositif
Aides
aux
Très
Petites
Entreprises
Le
Président
de
la
CDC
des
3
Provinces
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211-10
;
Vu
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015,
dite
Loi
NOTRe
;
Vu
la
DCC
n°18-76
du
25
septembre
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
;
Vu
la
convention
de
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
Communes
Berry
Loire
Vauvise,
Pays
de
Nérondes,
Portes
du
Berry
et
des
Trois
provinces
et
le
Syndicat
mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Vu
la
DCC
n°18-96
du
18
décembre
2018
définissant
l’intérêt
communautaire
de
la
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
;
Vu
la
DCC
n°18-98
du
18
décembre
2018
relative
à
l’instauration
du
dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
» ;
Vu
l’arrêté
de
décision
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
en
date
du
29
mai
2020,
approuvant
le
nouveau
règlement
des
aides
en faveur
des
TPE
tel
que
modifié
par
la
Région
Centre
Val
de
Loire
;
Vu
la
DCC
20-53
du
11
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
;
Vu
la
DCC
20-85
du
22
septembre
2020
modifiant
le
règlement
de
+ l'Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
» ;
Vu
le
dossier
de
demande
d’aide
déposé
par
l’entreprise
DUBIAU
JOHANN
-
Mr
DUBIAU
Johann,
déclaré
complet
par
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
en
date
du
12
novembre
2021;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Développement
Economique
et
Touristique
en
date
du
Jeudi
2
décembre
2021
;
ARRETE
Article
1e:
Attribution
de
la
subvention
Bénéficiaire
:
DUBIAU
Johann.
Adresse
du
siège
social :
2,
Rue
de
Mousseau
-
18
600
MORNAYŸ
SUR
ALLIER.
SIRET
:
907
701
833
00010
Opération
subventionnée
:
Matériel
et
véhicule
atelier
Dépense
totale :
15
738
€
HT.
Dépense
subventionnable
:
15
738
€
HT.
Taux
de
subvention :
22,87
%.
Subvention
accordée :
3
600
€.
Cette
subvention
est
imputée
à
l’article
20421
du
budget
principal
de
la
communauté
de
communes
des
3
Provinces.
Une
convention
d'attribution
sera
signée
entre
le
bénéficiaire
et
la
communauté
de
communes
définissant
les
modalités
d'attribution
de
cette
aide
et
les
engagements
de
chacune
des
parties,
conformément
au
cadre
d'intervention
défini. Article
2
: Durée
de
validité
L'attribution
pourra
ëêtre
annulée
après
mise
en
demeure
si
l'opération
n'a
pas
reçu
un
commencement
d'exécution
dans
les
six
mois
ou
si
l'opération
n’est
pas
achevée
dans
les
deux
ans
suivant
notification
de
la
présente
décision.
Dans
ce
cas,
l'attribution
de
l'aide
sera
annulée
et
les
crédits
annulés.
Article
3
: Modalités
de
versement
Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
en
une
fois
après
l'exécution
de
la
totalité
de
l'opération
suivant
la
convention
signée
entre
la
communauté
et
le
bénéficiaire.
Dans
l'hypothèse
où
le
montant
des
dépenses
effectives
est
inférieur
au
montant
des
dépenses
subventionnables,
la
subvention
est
maintenue
dans
la
limite
du
plafond
déterminé
par
application
du
taux
maximal
de
30
%.
En
aucun
cas
le
montant
versé
ne
pourra
être
supérieur
à
l'attribution,
y
compris
si
le
montant
des
dépenses
réelles
est
supérieur
à
celui
des
dépenses
subventionnables.
Article
4
: Contrôle
et
restitution
des
fonds
versés
La
communauté
de
communes
se
réserve
le
droit
de
vérifier
ou
faire
vérifier
que
l'usage
fait
de
la
subvention
correspond
exactement
à
l’objet
qui
l’a justifié
et
défini
à
l’article
1.
Toute
entrave
à
ce
contrôle
ou
tout
constat
de
non-conformité
entraînera
de
plein
droit
l’annulation
de
la
présente
décision
et
le
remboursement
des
sommes
versées.
Article
5
: Exécution
de
la
décision
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
des
3
Provinces
et
l'inspecteur
des
finances
publiques
de
Sancoins
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Sancoins,
le
07/12/2021 Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Ampliation
adressée
au :
-
Bénéficiaire.
- Comptable
de
la
collectivité.
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20211207-2123DE-AR Date
de
télétransmission
: 07/12/2021
Date
de
réception
préfecture
: 07/12/2021 07/12/2021
09:11
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2123DE
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
AIDE
TPE
DUBIAU
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/12/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
07/1
212021
réception :
Numéro
de
l'acte:
2123DE
( voir l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
Pacte:
018-241800432-20211207-2123DE-AR
Date
de
décision:
07/12/2021
Acte
transmis
par:
Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte:
Actes
réglementaires
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.2.
Attributions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4854182183094453906&exchangeTypeld=retour