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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PRO
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 201
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2019 09
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2019 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
CQULTUUTE
MTL ANNEE
2019
N°9
Publication
le
24/12/2019 SOMMAIRE
D
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
{Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
17
décembre
2019
19/115 19/116 19/117 19/118 19/119 19/120 19/121 19/122 19/123 19/124 19/125 19/126
Indemnité
de
conseil
allouée
au
comptable
du
Trésor
Public
au
titre
de
l’année
2019 Dispositif
« Aide
aux
très
petites
entreprises
» - Attribution
d’une
subvention
—
Dossier
N°2019-08
Dispositif
« Aide
aux
très
petites
entreprises
» -
Attribution
d’une
subvention
—
Dossier
N°2019-09
Modification
des
tarifs
du
Service
d'Assainissement
Non
Collectif
- Contrôle
des
installations
- Budget
annexe
SPANC
Approbation
du
procès-verbal
de
transfert
avec
le
syndicat
mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
pour
l'exercice
de
la
compétence
« Promotion
du
Tourisme
»
Refus
d'adhésion
au
GIP
REÉCIA
et
aux
prestations
de
e-administration
Signature
de
la
convention
2020-2022
avec
l’'APLEAT-ACEP
pour
le
point
d'accueil
et
d'écoute
jeunes
Projet
jeunes
—
Programmation
journées
thématiques
2020
Actualisation
du
projet
culturel
de
territoire
2018-2021
-
Programmation
2020
Partenariat
pour
l’organisation
du
« Tour
de
la
CDC
des
3
Provinces
» - Edition
2020 Convention
avec
le
SBPA
de
Marmagne
pour
la
mise
en
refuge
des
chiens
errants
au
titre
de
l’année
2020
Modification
du
tableau
des
effectifs
-
Budget
principal
—
Filière
Médico-sociale
Il)
Arrêtés
du
Président
19/19 19/20 19/21
—
Contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectif
neuves
et
contrôles
périodiques
de
bon
fonctionnement
—
Attribution
d'une
subvention
dans
le
cadre
de
l'opération
groupée
pour
la
ré-
habilitation
d'ANC
sur
des
fonds
mandatés
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire-
Bretagne
-
Attribution
d'une
subvention
dans
le
cadre
de
l'opération
groupée
pour
la
ré-
habilitation
d'ANC
sur
des
fonds
mandatés
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire-
Bretagne DCC
N°19-115
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix-sept
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-—
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
—
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
DRAGAN
—-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
—
M.
ROUGELIN
-— Mme
ZINESI
-— M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DESSEIGNE
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
Mme
BRUGIAL
Mme
MILLET
M.
SAMIERI
M.
MONNET
Mme
PHILIPPEAU
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 11
décembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
WIDOWIAK
INDEMNITE
DE
CONSEIL
ALLOUEE
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
PUBLIC
AU
TITRE
DE
L’ANNE
2019
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
modifié
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires
;
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
délibérante
qu'il
a
reçu
de
Madame
l'Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
comptable
de
la
Trésorerie
de
Sancoins,
un
décompte
pour
le
versement
de
lindemnité
de
conseil
qui
peut
être
allouée
au
comptable
du
Trésor,
au
titre
de
l’année
2019. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'accepter
le
versement
de
cette
indemnité
de
conseil
pour
une
gestion
de
360
jours,
au
taux
de
100%,
soit
504,28
€.
Membres
:
Votants
: 18
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 17
- Présents
: 14
Contre
:
0
- Absents
: 12
Abstention
:
1
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20191217-19115-DE Date
de
télétransmission
: 23/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 23/12/2019
Publiée
le :2
} DEC. 2018 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:19115
Page
1 sur
1
2019
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
INDEMNITE
DE
CONSEIL
ALLOUEE
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
PUBLIC
AU
TITRE
DE
L'ANNE
Date Date
de
transmission
de
l'acte :
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
23/12/2019 23/12/2019 19115
( voir
l'acte
associé
}
018-241800432-20191217-19115-DE
Date
de
décision:
17/12/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délioération
Matière
de
l'acte :
4.
Fonction
publique
4.4,
Autres
categories
de
personnels
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/coPrintRetour.do?exchangeld=4323530392352...
23/12/2019 DCC
N°19-116
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix-sept
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-—
M.
BUTARD
-
Mme
DRAGAN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
—
—
M.
ROUGELIN
-
Mme
ZINESI
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DESSEIGNE
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
Mme
BRUGIAL
Mme
MILLET
M.
SAMIERI
M.
MONNET
Mme
PHILIPPEAU
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 11
décembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
WIDOWIAK
DISPOSITIF
« AIDE
AUX
TRES
PETITES
ENTREPRISES
» -
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
- DOSSIER
N°2019-08
Vu
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015,
dite
Loi
NOTRe
;
Vu
les
interventions
respectives
de
la
Région
et
des
Communautés
de
communes
en
matière
de
développement
économique
;
Vu
la
DCC
n°18-76
du
25
septembre
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
;
Considérant
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
Communes
Berry
Loire
Vauvise,
Pays
de
Nérondes,
Portes
du
Berry
et
des
Trois
provinces
et
le
Syndicat
mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Vu
la
DCC
n°18-96
du
18
décembre
2018
définissant
l’intérêt
communautaire
de
la
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
;
Considérant
la
stratégie
communautaire
définie
;
Considérant
la
DCC
n°18-98
du
18
décembre
2018
relative
à
l’instauration
du
dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
» ;
Considérant
le
cadre
d'intervention
du
Dispositif
r Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
»
tel
qu’approuvé
par
l’Assemblée
délibérante
;
Considérant
le
cadre
de
référence
établi
pour
l’année
2019,
à
l’occasion
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Développement
économique
et
touristique
en
date
du
22
novembre
2019
;
Monsieur
le
Président
présente
le
dossier
soumis
par
M.
Loane
NOULIN
et
donne
lecture
de
lPavis
formulé
par
la
commission
Développement
Economique
et
Touristique. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“
ATTRIBUE
au
titre
du
dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
» une
subvention
de
5
000
€
à
l’entreprise
individuelle
Loane
NOULIN
;
"
APPROUVE
la
signature
d’une
convention
avec
le
bénéficiaire,
dont
le
projet
est
ci-
annexé,
fixant
les
engagements
de
chacune
des
parties,
conformément
au
Cadre
d'intervention
dudit
dispositif
;
"DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2019.
Membres :
Votants
:
18
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 18
- Présents
: 14
Contre
:
0
-
Absents
: 12
Abstention
:
O0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNAR
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20191217-19116-DE Date
de
télétransmission
: 23/12/2019
Publiée’
2 É
DEC
2019
Date
de
réception
préfecture
: 23/12/2019
ubliée
les
. Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:19116
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Cbjet
de
l'acte :
DISPOSITIF
",
AIDE
AUX
TRES
PETITES
ENTREPRISES
",
- ATTRIBUTION
D'UNE
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/12/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
23/12/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
19116
{ voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20191217-19116-DE
Date
de
décision:
17/12/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.2.
Attributions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4323530392352.
23/12/2019 DCC
N°19-117
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix-sept
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
DRAGAN
—-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
ROUGELIN
—
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DESSEIGNE
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
Mme
BRUGIAL
Mme
MILLET
M.
SAMIERI
M.
MONNET
Mme
PHILIPPEAU
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 11
décembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
WIDOWIAK
DISPOSITIF
« AIDE
AUX
TRES
PETITES
ENTREPRISES
» -
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
- DOSSIER
N°2019-09
Vu
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015,
dite
Loi
NOTRe
;
Vu
les
interventions
respectives
de
la
Région
et
des
Communautés
de
communes
en
matière
de
développement
économique
;
Vu
la
DCC
n°18-76
du
25
septembre
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
;
Considérant
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
Communes
Berry
Loire
Vauvise,
Pays
de
Nérondes,
Portes
du
Berry
et
des
Trois
provinces
et
le
Syndicat
mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Vu
la
DCC
n°18-96
du
18
décembre
2018
définissant
l’intérêt
communautaire
de
la
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
;
Considérant
la
stratégie
communautaire
définie
;
Considérant
la
DCC
n°18-98
du
18
décembre
2018
relative
à
l’instauration
du
dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
» ;
Considérant
le
cadre
d’intervention
du
Dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
»
tel
qu’approuvé
par
l’Assemblée
délibérante
;
Considérant
le
cadre
de
référence
établi
pour
l’année
2019,
à
l’occasion
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Développement
économique
et
touristique
en
date
des
22
novembre
et
9
décembre
2019
;
Monsieur
le
Président
présente
le
dossier
soumis
par
la
SARL
Boucherie
Deville
et
donne
lecture
de
l’avis
formulé
par
la
commission
Développement
Economique
et
Touristique. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
ATTRIBUE
au
titre
du
dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
» une
subvention
de
4
471
€
à
l’entreprise
SARL
Boucherie
Deville
;
*
APPROUVE
la
signature
d’une
convention
avec
le
bénéficiaire,
dont
le
projet
est
ci-
annexé,
fixant
les
engagements
de
chacune
des
parties,
conformément
au
Cadre
d'intervention
dudit
dispositif
;
“DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2019.
Membres :
Votants
: 18
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 18
- Présents
: 14
Contre
:
0
- Absents
: 12
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul BERNARD
F “
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20191217-19117-DE Date
de
télétransmission
: 23/12/2019
Publiée
le
?
l
DEC.
2019
Date
de
réception
préfecture
: 23/12/2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:19117
Page
1 sur
1
Objet
de
l'acte :
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
Numéro
de
l'acte:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
23/12/2019 23/12/2019 19117
( voir
l'acte
associé )
018-241800432-20191217-19117-DE
DISPOSITIF
"
AIDE
AUX
TRES
PETITES
ENTREPRISES
"
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
- DOSSIER
N.2019-09
Date
de
décision :
Acte
transmis
par:
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
17/12/2019 Rachel
DURIN
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.2.
Attributions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4323530392352...
23/12/2019 DCC N°19-118
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix-sept
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
—
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
DRAGAN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-—
M.
ROUGELIN
-
Mme
ZINES]
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DESSEIGNE
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
Mme
BRUGIAL
Mme
MILLET
M.
SAMIERI
M.
MONNET
Mme
PHILIPPEAU
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 11
décembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
WIDOWIAK
MODIFICATION
DES
TARIFS
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
CONTROLE
DES
INSTALLATIONS
- BUDGET
ANNEXE
SPANC
Vu
la
DCC
n°16-105
du
20
décembre
2016
portant
modification
des
tarifs
de
contrôles
des
installations
d’assainissement
non
collectif
neuves
et
fixation
du
tarif
de
contrôle
périodique
des
installations
existantes
;
Vu
l’arrêté
19/19
CP
du
26
novembre
2019
portant
attribution
du
marché
pour
les
contrôles
des
installations
d’assainissement
non
collectif
neuves
et
contrôles
périodiques
de
bon
fonctionnement ;
Considérant
l'extinction
des
dispositifs
de
financement
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
au
titre
de
la
réalisation
des
contrôles
d'assainissement
non
collectif
neuf
;
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
les
tarifs
des
contrôles
des
installations
d’ANC
;
Vu
l’avis
de
la
Commission
Urbanisme
- Environnement
en
date
du
26
novembre
2019
;
Monsieur
le
Président
informe
que,
suite
à
la
signature
d’un
nouveau
marché
pour
les
contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectif
neuves
et
contrôle
de
bon
fonctionnement,
il convient
de
définir
de
nouveaux
tarifs ;
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
les
tarifs
comme
suit
: Prix
Désignation
du
prix
unitaire
HT
Contrôle
de
conception
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif
neufs
177,00
€
Contrôle
complémentaire
—
Nouveau
projet
sans
modification
du
lieu
d'implantation
102,00
€
Contrôle
complémentaire
-
Nouveau
projet
avec
modification
du
lieu
d'implantation
132,00
€
Contrôle
de
conception
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
180,00
€
112,00€
|
Contre
visite
-
Exécution
des
travaux
102,00
€
Contrôle
de
l'exécution
des
travaux
des
systèmes
d'assainissement
non
collectifs
neufs
140,00 € 122,00 €
Contrôle
de
l'existant
pour
vente
Contrôle
périodique
des
installations
existantes
Impossibilité
de
contrôle
(absence
ou
refus
du
propriétaire)
244,00
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
MODIFIE
les
tarifs
des
contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectif
neuves
et
contrôles
de
bon
fonctionnement
du
SPANC
comme
ci-dessus
;
"
DIT
que
les
tarifs
sont
applicables
pour
toute
demande
parvenue
au
service
à
compter
du
1er
janvier
2020.
Membres :
Votants
: 18
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 18
- Présents
: 14
Contre
:
©
-
Absents
: 12
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20191217-19118-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2019
»
1
À
DEC
2010
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2019
Publiée
le:
° Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:19118
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
MODIFICATION
DES
TARIFS
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
CONTROLE
DES
INSTALLATIONS
- BUDGET
ANNEXE
SPANC
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/12/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
24/12/2019
réception
:
Numéro
de
l'acte:
19118
( voir
l'acte
associé })
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20191217-19118-DE
Date
de
décision:
17/12/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.8.
Tarifs
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4324272571284..
24/12/2019 DCC
N°19-119
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix-sept
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
DRAGAN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
ROUGELIN
—
Mme
ZINESI
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DESSEIGNE
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
Mme
BRUGIAL
Mme
MILLET
M.
SAMIERI
M.
MONNET
Mme
PHILIPPEAU
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 11
décembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
WIDOWIAK
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
TRANSFERT
AVEC
LE
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
LOIRE
VAL
D'AUBOIS
POUR
L’EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
« PROMOTION
DU
TOURISME
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1321-1
à
L1321-5
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétences
;
Vu
la
DCC
n°19-13
du
29
janvier
2019
validant
l’exercice
et
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
« Promotion
du
tourisme
»
dans
le
cadre
d’un
projet
de
destination
construit
à
l’échelle
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Vu
la
DCC
n°19-64
du
28
mai
2019
validant
le
transfert
de
la
compétence
« Promotion
du
tourisme
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
»
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Considérant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
par
arrêté
préfectoral
n°2019-1069
du
20
août
2019,
et
notamment
l'introduction
de
la
compétence
à
la
carte
« Promotion
du
tourisme
» ;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
transfert
d'une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
la
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Cette
mise
à
disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
collectivité
antérieurement
compétente
et
de
la
collectivité
bénéficiaire.
Le
procès-verbal
précise
la
consistance,
la
situation
juridique,
l'état
des
biens
et
l'évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci.
La
collectivité
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
est
substituée
à
la
collectivité
propriétaire
dans
ses
droits
et
obligations
découlant
des
contrats
portant
notamment
sur
des
emprunts
affectés,
et
des
marchés
que
cette
dernière
a
pu
conclure
pour
l'aménagement,
l'entretien
et
la
conservation
des
biens
remis
ainsi
que
pour
le
fonctionnement
des
services.
La
collectivité
propriétaire
constate
la
substitution
et
la
notifie
à
ses
cocontractants. Monsieur
le
Président
propose
les
termes
du
procès-verbal
établi
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
« Promotion
du
Tourisme
» au
Syndicat
mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“"
APPROUVE
le
procès-verbal
de
transfert
pour
l'exercice
de
la
compétence
« Promotion
du
tourisme»,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération,
avec
effet
au 1er
janvier
2020
;
“AUTORISE
à
signer
celui-ci,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Membres : -
Présents
: 14
- Absents
: 12
Quorum
: 14
-
En
Exercice
: 26
Votants
: 18
Pour
: 18
Contre:
0
Abstention:
0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
‘&
d
Paul
BERNARD
ë
S
C/)
D
4
_,
&
4
L'
&
EY
F
À
à
.
A
ù,
EE
Publiée le‘:2 # DEC,
2019
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20191217-19119-DE Date
de
télétransmission
: 23/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 23/12/2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:19119
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
TRANSFERT
AVEC
LE
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
LOIRE
VAL
D'AUBOIS
POUR
L'EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
",
PROMOTION
DU
TOURISME
":
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/12/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
23/12/2019
réception :
Nurnéro
de
l'acte:
19119
( voir
l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20191217-19119-DE
Date
de
décision:
17/12/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.7.
Intercommunalite
5.7.8.
Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/eoPrintRetour.do?exchangeld=4323530392352..
23/12/2019 DCC
N°19-120
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix-sept
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
M.
CHARRIER
—
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
DRAGAN
—-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
ROUGELIN
-
Mme
ZINESI
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DESSEIGNE
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
Mme
BRUGIAL
Mme
MILLET
M.
SAMIERI
M.
MONNET
Mme
PHILIPPEAU
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 11
décembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
WIDOWIAK
REFUS
D’ADHESION
AU
GIP
RECIA
ET
AUX
PRESTATIONS
DE
E-ADMINISTRATION
Vu
la
loi
du
13
mars
2000
relative
à
la
dématérialisation
des
procédures
et
à
leur
sécurité
;
Vu
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
droit
;
Vu
la
convention
constitutive
du
Groupement
d’Intérêt
Public
Région
Centre
InterActive
approuvée
par
l’arrêté
préfectoral
;
Considérant
le
fonctionnement
du
GIP
RECIA
et
les
prestations
proposées
pour
le
déploiement
de
l’E-Administration
au
sein
de
la
Région
Centre,
et
notamment
la
prestation
« DPO
mutualisé
» ;
Considérant
l’avancement
effectif
de
la
Communauté
de
communes
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
mise
en
conformité
au
Général
sur
la
Protection
des
Données,
en
application
de
la
DCC
n°18-114
du
18
décembre
2018
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
GIP
Recia
est
une
structure
de
coopération
institutionnelle
entre
plusieurs
personnes
morales
qui
mettent
en
commun
des
moyens
en
vue
d'exercer
des
activités
d'intérêt
général
à
but
non
lucratif.
Monsieur
le
Président
informe
que
le
GIP
Récia
propose,
au
titre
de
la
prestation
« E-Administration
» un
socle
d'outils,
auxquels
peut
s’ajouter
de
façon
optionnelle
la
prestation
relative
au
RGPD :
-__
Tiers
de
télétransmission
ACTES,
-
Tiers
de
télétransmission
HELIOS,
-
Téléchargement
des
factures
CHORUS
Pro,
-
Mails
sécurisés
et
certifiés
valant
Accusé
de
Réception,
-
Convocation
électronique
des
élus
à
valeur
Probatoire,
-
Profil
acheteur
pour
la
publication
des
marchés
publics,
- _
Parapheur
électronique
-
Saisine
par
voie
électronique. Monsieur
le
Président
rappelle
qu’afin
de
vérifier
l'opportunité
d'une
démarche
de
mutualisation,
une
enquête
sur
l’état
de
l'existant
et
des
besoins
a
été
menée
dans
chacune
des
communes,
et
donne
lecture
des
résultats.
Considérant
que
le
souhait
de
mutualisation
n’est
pas
majoritaire
à
l'échelle
des
communes; Considérant
de
l'offre
de
service
n’est
pas
jugée
opportune
dans
le
cas
de
la
Communauté
de
communes
et
de
ses
communes
membres
au
regard
de
l’existant
sur
les
outils
de
la
dématérialisation
et
sur
la
démarche
de
mise
conformité
RGPD
;
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
REFUSE
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
au
GIP
Recia.
Membres :
Votants
: 18
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 18
- Présents
: 14
Contre:
O
- Absents
: 12
Abstention
:
0
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20191217-19120-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2019
Publiée
|
24
DEC
2018
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2019
ubliée le
:
° Actes
Soumis
au
Contrôle
de Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:19120
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
REFUS
D'ADHESION
AU
GIP
RECIA
ET
AUX
PRESTATIONS
DE
E-ADMINISTRATION
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/12/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
24/12/2019
réception :
Muméro
de
l'acte:
19120
{ voir
l'acte
associé
}
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20191217-19120-DE
Date
de
décision:
17/12/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.7.
Intercommunalite
5.7.2.
Adhésion
https://wmww.efast fr/ascl/fa/exchanse/o0PrintRetour
do?exchangeld=43242979571984
94/19/9019 DCC
N°19-121
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix-sept
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
—-
Mme
DRAGAN
—-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
ROUGELIN
-—
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DESSEIGNE
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
Mme
BRUGIAL
Mme
MILLET
M.
SAMIERI
M.
MONNET
Mme
PHILIPPEAU
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 11
décembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
WIDOWIAK
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
2020
- 2022
AVEC
L’'APLEAT-ACEP
POUR
LE
POINT
D'ACCUEIL
ET
D’ECOUTE
JEUNES
Vu
le
Code
de
l’Action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
son
article
L.
121-2
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2016-01-1615
du
29
décembre
2016
portant
extension
de
compétences
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
par
l'ajout
de
la
compétence
« Point
d’Accueil
et
d’Ecoute
pour
les
jeunes
et
leurs
familles
»
au
sein
du
bloc
de
compétences
optionnelles
paragraphe
4
-
«Action
sociale
d’intérêt
communautaire
»
;
Vu
la
DCC
n°17-02
du
5 janvier
2017
relative
à
la
signature
d’une
convention
triennale
avec
l’ACEP
pour
le
fonctionnement
du
Point
d'Accueil
Ecoute
Jeunes
sur
le
territoire
intercommunal
;
Vu
la
convention
signée
avec
l’ACEP
pour
la
période
2017
- 2019
;
Considérant
la
fusion
au
ler
janvier
2019
de
l’ACEP,
désormais
dénommée
APLEAT-
ACEP
Association
de
Santé
et
de
solidarité,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Orléans
;
Vu
les
DCC
n°18-25
du
6
mars
2018
et
n°19-28
du
5
mars
2019
relatives
à
la
signature
des
avenants
n°1
et
n°2,
fixant
notamment
le
montant
de
la
participation
au
titre
des
années
2018
et
2019
;
Considérant
les
éléments
du
rapport
d'activité
du
Point
d'Accueil
et
d’Ecoute
Jeunes
;
Considérant
que
le
renouvellement
l’action
s'inscrit
les
objectifs
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
pour
la période
2019
-2022
;
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
3
décembre
2019 ;
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
réflexion
engagée
à
travers
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles,
et
suite
au
diagnostic
réalisé
en
2016,
une
convention
a
été
établie
avec
l'Association
des
Clubs
et
Equipes
de
Prévention
(ACEP)
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
relatif
au
Point
d'Accueil
Ecoute
Jeunes
(PAEJ)
sur
la
période
2017
—
2019. Monsieur
le
Président
rappelle
les
termes
de
cette
convention
définissant
les
engagements
des
deux
parties
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Point
d'Accueil
et
d’'Ecoute
Jeunes
sur
le
territoire
intercommunal,
et
notamment
les
dispositions
financières.
Celle-ci
a
fait
l’objet
de
deux
avenants
en
2018
et
2019
afin
de
fixer
le
montant
des
participations
annuelles.
Monsieur
le
Président
propose
de
reconduire
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces
dans
le
cadre
d’une
convention
triennale,
dont
l'échéance
est
identique
à
la
Convention
territoriale
Globale
de
services
aux
familles.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
2020
-
2022
avec
l'APLEAT-ACEP,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
"”
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci,
ainsi
que
tout
document
sy
rapportant ;
*
FIXE
le
montant
de
la
subvention
à
12
000
€
au
titre
de
l’année
2020
;
“DIT
que
le
montant
de
subvention
ainsi
établi
sera
inscrit
au
compte
6574
du
Budget
primitif
2020
et
que
le
versement
interviendra
après
transmission
des
éléments
de
bilan
financier
et
d’activité
de
l’année
2019.
Membres :
Votants
: 18
-
En
Exercice
: 26
Pour
:
18
- Présents
: 14
Contre:
0
-
Absents
: 12
Abstention
:
OC
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20191217-19121-DE Date
de
télétransmission
: 23/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 23/12/2019
Publiée
le
:.
2
Ë
DEC.
2018
”
| Actes
Soumis
au
Contrôle
de Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:19121
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
2020
- 2022
AVEC
L'APLEAT-ACEP
POUR
LE
POINT
D'ACCUEIL
ET
D'ECOUTE
JEUNES
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/12/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
23/12/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
19121
( voir
l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20191217-19121-DE
Date
de
décision:
17/12/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.4.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.4.
Jeunesse
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4323530392352..
23/12/2019 DCC N°19-122
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix-sept
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents :
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
DRAGAN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
ROUGELIN
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DESSEIGNE
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
Mme
BRUGIAL
Mme
MILLET
M.
SAMIERI
M.
MONNET
Mme
PHILIPPEAU
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 11
décembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
WIDOWIAK
PROJET
JEUNES
- PROGRAMMATION
JOURNEES
THEMATIQUES
2020
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
les
objectifs
du
Projet
jeunes
tels
que
définis
dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance-Jeunesse
2018-2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Petite-Enfance
-
Jeunesse
en
date
du
26
novembre
2019 :
Monsieur
le
Président
propose
la
reconduction
du
programme
de
journées
thématiques
à
des-
tination
des
13/17
ans
en
2019,
étant
précisé
que
certaines
de
ces
sorties
seront
mutualisées
avec
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(enfants
de
3/12
ans
ou
9/12
ans
selon
les
activi-
tés),
selon
les
modalités
suivantes
:
Programmation
:
Vacances
d'hiver :
“Mercredi
26
février
2020
: Journée
« Escape
Game
»,
à
NEVERS
(58)
Vacances
de
printemps :
“
Mercredi
22
avril
2020
: Journée
« Laser
Game
»,
à
Goule
(18)
Vacances
d'été :
“
Mercredi
29
juillet
2020
: Sortie
« Crazy-kart
»
à
MARZY
(58).
"
Mercredi
19
août
2020
: Animation
« Overboat
»,
à
L’ALSH
- Mutualisé
avec
ALSH
"
Mercredi
26
août
2020
: Sortie
« Accrobranche
»,
à
NANCÇAY
(18)
- Mutualisé
avec
ALSH
Vacances
d'automne
:
“"
Mercredi
28
octobre
2020
: Journée
« Karting
» à
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
(58)
Vacances
de
fin
d'année :
“
Jeudi
31
décembre
2020
: journée
« Cinéma
et
patinoire
»,
à
BOURGES
(18)
- Mutualisé
avec
ALSH Nombre
de
participants
$ %
Tarifs
$
le
nombre
minimum
de
participants,
en
deçà
duquel
l’action
sera
annulée
est
fixé
à
6 ;
le
nombre
maximum
de
participants
est
fixé
à
12.
Les
tarifs
applicables
sont
identiques
à
la
grille
tarifaire
de
l'Accueil
de
Loisirs.
Règles
d’inscription
et
de
facturation
:
FO EE EF EE
être
âgé
de
13
à
17
ans
inclus
à
la
date
de
clôture
des
inscriptions
;
règlement
à
effectuer
le
jour
de
l’inscription
(les
périodes
et
jours
d'inscription
sont
identiques
à
ceux
de
l'ALSH)
;
sauf
cas
de
force
majeure
dûment
justifié,
ou
annulation
par
la
Communauté
de
communes
de
l’activité,
aucun
remboursement
ne
sera
accordé
;
l'inscription
ne
sera
prise
en
compte
qu'après
dépôt
du
dossier
complet
et
règlement ;
au-delà
des
12
premiers
participants,
les
suivants
seront
enregistrés
sur
liste
d'attente ;
le
règlement
ne
leur
sera
demandé
qu'en
cas
de
désistement
d’un
des
participants.
afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
s'inscrire,
chaque
adolescent
âgé
de
13
à
17
ans
peut
s'inscrire
prioritairement
sur
deux
activités
maximum
(sauf
séjour)
; au-delà
de
deux,
il
sera
enregistré
sur
liste
d'attente.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
l'organisation
des
journées
thématiques
à
destination
des
13/17
ans
en
2020
selon
la
programmation
ci-dessus
;
FIXE
le
nombre
de
participants,
les
tarifs
et
règles
d'inscription
tels
que
mentionnés
ci-dessus; AUTORISE,
en
cas
de
force
majeur
(conditions
météorologiques,
fermeture
imprévue
des
sites,
etc.)
la
modification
de
la
programmation
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Membres :
Votants
: 18
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 18
- Présents
: 14
Contre
:
0
-
Absents
: 12
Abstention
:
©
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Date
de
récepti
éfecture
: 23/12/2019
Publiée
le
21
DEC.
2019
ate de
réception
préfecture
Le
Préside
Accusé
de
réception
en
préfecture
L7
018-241800432-20191217-19122-DE Date
de
télétransmission
: 23/12/2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:19122
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
PROJET
JEUNES
- PROGRAMMATION
JOURNEES
THEMATIQUES
2020
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/12/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
23/12/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
19122
{ voir
l'acte
associé
}
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-26191217-19122-DE
Date
de
décision:
17/12/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Mature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.4.
Jeunesse
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintRetour.do?exchangeld=4323530392352..
23/12/2019 DCC
N°19-123
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix-sept
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
DRAGAN
—-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
ROUGELIN
—
Mme
ZINESI
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DESSEIGNE
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
Mme
BRUGIAL
Mme
MILLET
M.
SAMIERI
M.
MONNET
Mme
PHILIPPEAU
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 11
décembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
WIDOWIAK
ACTUALISATION
DU
PROJET
CULTUREL
DE
TERRITOIRE
2018
- 2021
- PROGRAMMATION
2020
Vu
la
DCC
n°17-103
du
19
décembre
2017
approuvant
le
Projet
Culturel
de
Territoire
pour
la période
2018
- 2021
;
Vu
la
convention
de
coopération
culturelle
intercommunale
avec
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nérondes
pour
la
période
2018
-
2021
;
Vu
le
Contrat
Culturel
de
Territoire
signé
avec
le
Département
du
Cher
pour
la
période
2018
- 2021 ;
Vu
les
modalités
de
financement
au
titre
du
dispositif
régional
« Projet
Artistique
et
Culturel
de
Territoire
» (PACT)
;
Vu
lavis
favorable
de
la
Commission
Culture-Communication
en
date
du
21
novembre
2019
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’à
l'issue
du
Projet
Culturel
de
Territoire
établi
pour
la
période
2015-2017
et
au
regard
du
bilan
de
celui-ci,
un
nouveau
schéma
a
été
proposé
pour
la
période
2018-2021
selon
les
orientations
suivantes
:
“
la
pérennisation
des
actions
de
la
bibliothèque
et
l'achèvement
du
projet
de
modernisation
;
“
la
reconduction
des
actions
culturelles
;
=
le
soutien
des
initiatives
de
découverte
et
de
l’enseignement
musical.
Sont
adossés
à
cette
programmation
les
dispositifs
financiers
suivants
:
“
le
Projet
Artistique
de
Territoire
(PACT)
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire ;
*
le
Contrat
Culturel
de
Territoire
(CCT)
du
Département
du
Cher.
Considérant
le
bilan
des
actions
retenues
dans
le
cadre
de
la programmation
2019
;
Considérant
les
évolutions
intervenues
depuis
la
définition
de
la
programmation,
notamment
la
réflexion
engagée
sur
la
création
d’une
école
de
musique
à
l'échelle
intercommunale
; Monsieur
le
Président
propose
l’actualisation
de
la
programmation
pluri-annuelle :
AXE
/
OBJECTIF
Programme
d'actions
2018
| 2019
2020 |
2021
Mobilisation
de
ressources
humaines
et
moyens
matériels
et
financiers
x
x
x
x
(1,10
€/
an
/ habitant
pour
les
actions
B2
et
B3)
À. 1.
Développement
Acquisition
de
mobilier
spécifique
x
d'une
offre
DVD
au
sein
de
la
A.
RENFORCER
ibliothé
Acquisition
de
coilection
x
x
x
x
LA BIBLIOTHEQUE
bibliothèque
î
EN
TANT
QUE
LIEU
CUL-
en
,
-
ea
TUREL
ET SOCIAL
A.2.
Modernisation
de | Définition d’une
nouvelle identité
x
DE
PROXIMITE
POUR
la Bibliothèque
:
TOUS
Extension
et
Programme
de
travaux
x
réaménagement
Acquisition
de
mobilier
/
matériel
x
x
informatique
B.1.
Favoriser
la
coordination
des
projets
et
la
concertation
B.
DEVELOPPER
des
acteurs
intéressés
par
le
développement
en
s'appuyant
x
x
x
x
L'ACCES
DE
LA
sur
la commission
cuiture-communication
et le comité
de
POPULATION
AU
SPEC-
pilotage
du
PACT
TACLE
VIVANT
ET
À
LA
CULTURE
B.2.
Mise
en
place
d'outils
de
communication
x
X
x
x
A
TRAVERS
UNE
SAISON
B.3.
Création/Accompagnement
de
résidences,
CULTURELLE
programmations,
et
actions
culturelles
reconnues
d'intérêt
x
x
x
x
communautaire C.1.
Organisation/Accompagnement
de
stages
de
découverte
x
x
x
x
C. DEVELOPPER
artistique
LES
PRATIQUES
C2.
Soutien
des
initiatives
en
matière
d'enseignement
musi-
x
x
x
ARTISTIQUES
POUR
LA
cal
X
JEUNESSE
C3.
Appui
à
la
création
d’une
école
de
musique
associative
x
x
sur
le
territoire
intercommunal
Monsieur
le
Président
précise
les
actions
envisagées
au
titre
de
l’année
2020 :
Mobilisation
de
ressources
humaines
et
moyens
matériels
et
financiers
$
Reconduction
du
partenariat
technique
et
financier
avec
la
CCPN,
dans
un
souci
de
complémentarité
des
actions
et
moyens
dédiés
et
de
maîtrise
des
dépenses
publiques
;
>
Evolutions
de
la
convention
d’entente
à
étudier
: redéfinition
des
missions
du
service
communication
de
la
CC3P
dans
un
souci
d’optimisation
de
la
promotion
de
la
saison
culturelle
« Bouchures
en
fête
»
A.1.
Développement
d'une
offre
DVD
au
sein
de
la
bibliothèque
Ÿ
Poursuite
de
l’acquisition
de
collection
%
Valorisation
de
la diversité
A.2.
Modernisation
de
la
Bibliothèque
$
Mise
en
place
et
poursuite
des
actions
de
valorisation
inscrites
dans
le
d'établissement
B.1.
Favoriser
la
coordination
des
projets
et
la
concertation
des
acteurs
intéressés
par
le
développement
en
s'appuyant
sur
la
commission
culture-communication
et
le
comité
de
pilotage
du
PACT
>
réflexion
sur
la
mise
en
place
d’outils
de
gestion
{calendrier
commun)
parta-
gés
avec
la
CCPN
B.3.
Création/Accompagnement
de
résidences,
programmations,
reconnues
d'intérêt
communautaire
$
Projet
« Lez’Arts
6
Collège
{partenariat
Collège
Marguerite
Audoux)
>
Organisation
d’un
spectacle
tout
public
en
continuité
des
travaux
des
collégiens
« La
Promesse
du
Papillon
» par
la
compagnie
Parpadou
-— Jeudi
30
avril
2020
projet
et__actions
culturelles %
Médiation
culturelle
(partenariat
CCPN)
>
Médiation
jeune
public
-
Vendredi
13
mars
2020
:
Spectacle
« Dezelle
Opié
» par
Nathalie
Ardilliez
- Spectacle
chorégraphique
de
claquettes
pour
les
plus
petits
o
9h45:
séance
à
destination
des
enfants
du
RAM,
de
la
Halte-garderie
itinérante
et
de
la
classe
de
toute
petite
section
de
l'école
Georges
Dufaud
;
©
10h45
: séance
à
destination
des
regroupements
pédagogiques
d’Augy-sur-
Aubois,
de
Mornay-sur-Allier
et
des
classes
de
petite
et
moyenne
section
de
l'école
Georges
Dufaud
à
Sancoins
%
Spectacle
vivant
{partenariat
CCPN])
>
spectacle
rayonnant
tout
public
o
Concert-Fiction
« M.
Ré
Dièse
et
Mile
Mi-bémol»
-
octobre
2020,
à
Mornay-sur-Allier,
d’après
une
nouvelle
originale
de
Jules
Verne
-
Création
« Les
orgues
dans
nos
campagnes
»
>
scène
délocalisée
- programmation
« Bouchures
en
fête
»
de
la
CCPN :
o
L'école
des
femmes,
Vendredi
10
avril
2020
au
Centre
Oscar
Méténier
Pièce
adaptée
de
Molière
- Interprétée
par
la
troupe
de
Théâtre
en
Stock
>
Opération
« on
vous
emmène
»
o
One
woman
show
« Vive
Demain
» interprété
par
Michèle
Bernier
Mardi
31
mars
2020,
à
20h30
à
la
MAISON
(Nevers)
o
Tête
d'affiche
de
la
saison
culturelle
2020-2021
octobre/novembre
sur
le
territoire
de
la
CCPN
(Programmation
en
cours)
C.1.
Organisation/Accompagnement
de
stages
de
découverte
artistique
>
Reconduction
des
ateliers
de
chant/chorale
avec
Festivillage
C.3.
Appui
à
la
création
d’une
école
de
musique
associative
sur
le
territoire
intercommunal
>
Programme
de
travaux
de
mise
en
conformité
de
l’ancienne
maison
médicale
>
conventionnement
d’objectif
et
de
financement
avec
l’association
>
Accompagnement
technique
du
projet
Le
conseïl
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“
APPROUVE
l'actualisation
de
la
programmation,
et
les
actions
2020,
telles
que
définies
ci-dessus ;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
tous
documents
relatifs
aux
actions
inscrites
au
titre
de
l’année
2020
;
»
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
primitif
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
tout
partenariat
financier
à
ce
titre.
Membres :
Votants
: 18
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 18
- Présents
: 14
Contre:
0
-
Absents
: 12
Abstention
:
©
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
:
;
3
Suivent
les
signatures
ie
a e
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20191217-19123-DE Date
de
télétransmission
: 23/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 23/12/2019
Publiée
le :7
LE DEC.
2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:19123
Page
1 sur
I
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
ACTUALISATION
DU
PROJET
CULTUREL
DE
TERRITOIRE
2018
- 2021
- PROGRAMMATION
2020
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/12/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
23/12/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
19123
{ voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20191217-19128-DE
Date
de
décision:
17/12/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.9.
Culture
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4323530392352..
23/12/2019 DCC
N°19-124
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix-sept
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents :
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
—-
Mme
PEREZ
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
DRAGAN
-
M.
GEFFARD
—
Mme
GODILLON
-
M.
ROUGELIN
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DESSEIGNE
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
Mme
BRUGIAL
Mme
MILLET
M.
SAMIERI
M.
MONNET
Mme
PHILIPPEAU
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 11
décembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
WIDOWIAK
PARTENARIAT
POUR
L'ORGANISATION
DU
« TOUR
DE
LA
CDC
DES
3
PROVINCES
» - EDITION
2020
Vu
l’article
L.2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
courrier
adressé
par
Monsieur
le
Président
de
l’Amicale
cycliste
en
date
du
20
novembre
2019
;
Considérant
les
objectifs
poursuivis
de
cette
opération
et
le
bilan
positif
des
précédentes
éditions
;
Monsieur
le
président
rappelle
qu'un
partenariat
est
reconduit
depuis
2016
pour
l’organisation
d'un
tour
cycliste
ayant
pour
objectif
de
promouvoir
les
atouts
touristiques
du
territoire
par
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
local.
Au
vu
du
bilan
positif
de
ces
opérations,
Monsieur
le
Président
de
l’Amicale
cycliste
a
proposé
la
reconduction
de
l'opération
en
2020.
Monsieur
le
Président,
considérant
le
rayonnement
de
cette
action
dont
la
portée
est
largement
supérieure
au
seul
territoire
intercommunal,
propose
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
technique
et
financier
entre
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
et
lAmicale
cycliste,
précisant
les
engagements
de
chacune
des
parties,
notamment :
“"
L'organisation
de
cet
événement
porté
par
l’association
qui
déploiera
à
cet
effet
les
moyens
humains
et
techniques
;
"
Les
modalités
du
concours
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
$
technique,
sur
les
volets
communication
-
promotion
;
$
financier,
à
travers
le
versement
d’une
subvention
de
1
000
€. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE
les
modalités
du
partenariat
établi
au
titre
de
l’action
portée
par
l’Amicale
cycliste
et
telle
que
définie
;
“
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
de
1
000
€
à
l’Amicale
cycliste
dans
le
cadre
de
l’action
présentée
ci-dessus
;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
technique
et
financier,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant ;
“DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l’article
6574
du
Budget
primitif
2020.
Membres : -
En
Exercice
: 26
- Présents
: 14
-
Absents
: 12
Quorum
:
14
Votants
: 18
Pour
: 18
Contre
:
0
Abstention
:
©
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président
Paul
BERKN
D
Publiée le : ? & DEC,
2019
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20191217-19124-DE Date
de
télétransmission
: 23/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 23/12/2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:19124
Page
1 sur
1
EDITION
2020
Objet
de
l'acte :
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
Accusé
de
réception
préfecture
PARTENARIAT
POUR
L'ORGANISATION
DU
"
TOUR
DE
LA
CDC
DES
3
PROVINCES
"
-
23/12/2019 23/12/2019
Numéro
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte :
19124
{ voir
l'acte
associé })
018-241800432-20191217-19124-DE
Matière
de
l'acte :
Date
de
décision
:
17/12/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.5.
Divers
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/2oPrintRetour.do?exchangeld=4323530392352...
23/12/2019 DCC N°19-125
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix-sept
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
düment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
DRAGAN
—
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
ROUGELIN
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DESSEIGNE
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
Mme
BRUGIAL
Mme
MILLET
M.
SAMIERI
M.
MONNET
Mme
PHILIPPEAU
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 11
décembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
WIDOWIAK
CONVENTION
AVEC
LA
SBPA
DE
MARMAGNE
POUR
LA
MISE
EN
REFUGE
DES
CHIENS
ERRANTS
AU
TITRE
DE
L'ANNE
2020
Vu
l’article
L.211-24
et
suivants
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
;
Vu
l'arrêté
du
23
septembre
1999
relatif
à
la
durée
et
aux
modalités
de
la
surveillance
vétérinaire
des
chiens
et
des
chats
cédés
au
gestionnaire
d'un
refuge
pour
leur
adoption
et provenant
d'une
structure
assurant
le
service
de fourrière
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
le Règlement
intérieur
de
la fourrière
animale
;
Vu
la
DCC
n°16-72
du
14
juin
2016
relative
à
l’ouverture
de
la
fourrière
animale
à
des
communes
extérieures
à
la
CDC
par
voie
de
conventionnement
;
Vu
les
conventions
signées
avec
les
communes
de
Blet,
Bessais-le-Fromental,
Charly,
Le
Chautay,
Croisy,
Germigny-l’Exempt,
La
Guerche-sur-l’Aubois,
Nérondes
et
Ourouer-
les-Bourdelins
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme
-
Environnement
en
date
du
26
novembre
2019
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
la
collectivité
est
tenue
signer
une
convention
avec
un
refuge,
seul
habilité
à
proposer
l'adoption
des
animaux,
afin
d'assurer
le
devenir
du
chien
à
l'issue
du
délai
de
garde
légal
en
fourrière.
La
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
conventionne
depuis
2016
avec
la
Société
Berrichonne
de
Protection
des
Animaux
(SBPA). Monsieur
le
Président
présente
les
termes
de
la
convention
proposée
au
titre
de
l’année
2020,
étant
précisé
que
les
conditions
restent
inchangées
:
“engagements
de
la
CDC
des
3
Provinces
:
$
fournir
la
liste
des
communes
extérieures
à
la
Communauté
communes
des
3
provinces
ayant
adhéré
au
service
fourrière
animale
;
%
tenir
compte
du
nombre
de
leurs
populations
pour
la
rémunération
des
services
;
$
verser
une
redevance
de
0,35
€
par
habitants
;
*
durée
de
l'engagement
: un
an,
à
compter
du
ler
janvier
2020.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
DECIDE
de
conventionner
avec
la
Société
Berrichonne
de
Protection
des
Animaux
pour
la
mise
en
refuge
des
chiens
au
terme
du
délai
de
garde
en
fourrière ;
*
APPROUVE
les
termes
de
la
convention ;
"DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
primitif
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci
et
tous
documents
s’y
rapportant.
Membres :
Votants
: 18
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 18
- Présents
: 14
Contre
:
0
-
Absents
: 12
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
er
:
.
{
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20191217-19125-DE Date
de
télétransmission
: 23/12/2019
Date
de
récepti
éfecture
: 23/12/2019
Publiée
le
2
l
DEC.
2010
ate de
réception
préfecture Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:19125
Page
1 sur
1
Objet
de
l'acte :
AU
TITRE
DE
L'ANNE
2020
Accusé
de
réception
préfecture
CONVENTION
AVEC
LA
SBPA
DE
MARMAGNE
POUR
LA
MISE
EN
REFUGE
DES
CHIENS
ERRANTS
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
23/12/2019 23/12/2019 19125
{ voir
l'acte
associé
)
018-241800432-20191217-19125-DE
Matière
de
l'acte :
Date
de
décision:
17/12/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Mature
de
l'acte:
Délibération 9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.5.
Divers
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4323530392352...
23/12/2019 DCC
N°19-126
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix-sept
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
DRAGAN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
ROUGELIN
-— Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DESSEIGNE
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
Mme
BRUGIAL
Mme
MILLET
M.
SAMIERI
M.
MONNET
Mme
PHILIPPEAU
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 11
décembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
WIDOWIAK
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
BUDGET
PRINIPAL
- FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
annexé
au
Budget
Primitif
2019
approuvé
par
DCC
n°19-41
du
9
avril
2019
et
modifié
par
DCC
n°19-34,
DCC
n°19-35
et
n°19-36
du
5
mars
2019,
DCC
n°19-71
du
28
mai
2019,
DCC
n°19-83
du
25
juin
2019
et
DCC
n°19-110,
19-111,
et
19-112
du
24
septembre
2019
;
Considérant
les
différentes
ouvertures
de
poste
dont
les
vacances
d’emplois
sont
restées
infructueuses
et
la
redéfinition
du
poste
d’animateur
de
RAM
pour
un
volume
horaire
de
17,5
heures
hebdomadaires
;
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Cadre
d'emplois
et
grade
Catégories
Nombre
de |
Effectifs
postes
budgétaires*
FERMETURES
DE
POSTE
Filière
médico-sociale
Educateur
de
Jeunes
Enfants
(18/35èmes)
A
l
0,51
Educateur
de
Jeunes
Enfants
(17/35êmes)
À
1
0,49
Educateur
de
Jeunes
Enfants
(28/35èmes)
A
1
0,80
Assistant
socio-éducatif
(18/35èmes)
A
1
0,51
Assistant
socio-éducatif
(28/35îmes)
A
1
0.80 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“
DECIDE
les
fermetures
de
poste
susvisées
;
“
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
en
découlant.
Membres
:
Votants
:
18
-
En
Exercice
: 26
Pour
:
18
- Présents
: 14
Contre:
0
-
Absents
: 12
Abstention
:
©
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul Fr
,
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20191217-19126-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2019
Publiée
le
?
k
DEC
2018
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2019
ubliée le
:
‘ Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:19126
Page
1 sur 1
Accusé
de
réception
préfecture
Obiet
de
l'acte:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- BUDGET
PRINIPAL
- FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/12/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
24/12/2019
réception
:
Muméro
de
l'acte:
19126
( voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20191217-19126-DE
Date
de
décision:
17/12/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Mature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T.
4.1.1.
Création
Transformation
Suppression
de
postes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4324272571284..
24/12/2019 Département
du
Cher
N°19/19
Commande
publique
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Décision
prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
conseil
communautaire.
Contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectif
neuves
et
contrôles
périodiques
de
bon
fonctionnement
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
août
2014
autorisant
le
Président
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
des
marchés
et
accords
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
prestations
com-
mandées
;
Considérant
l’avis
d'appel
à
la
concurrence
publié
le
16
septembre
2019
sur
le
site
de
la
communauté
de
communes,
le profil
acheteur
et
sur
le
BOAMP
;
ARRETE
Article
1er:
L'accord-cadre
2019-05
relatif
aux
contrôles
des
installations
d’assainissement
non
col-
lectif
neuves
et
aux
contrôles
périodiques
de
bon
fonctionnement
est
attribué
comme
suit
;
.
:
;
.
.
Montant
HT
Désignation
du
lot
Nom
de
l’attributaire
Adresse
du
BPU
.
449,
Rue
de
la
Juine
Lot
unique
VEOLIA
EAU
CGE
45160
OLIVET
940.00
€
Le
choix
de
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
a
été
faite
conformément
aux
critères
défi-
nis
dans
la
lettre
de
consultation
des
entreprises.
Article
2
:Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d'un
compte-rendu
lors
de
la
prochaine
séance
du
con-
seil
communautaire.
Sancoins,
le
26
novembre
2019
Le
Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20191126-1919CP-AR Date
de
télétransmission
: 26/11/2019
Date
de
réception
préfecture
: 26/11/2019 26/11/2019
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1919CP
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
ATTRIBUTION
MARCHE
2019-05
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
26/11/2019 26/11/2019
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
1919CP
{ voir l'acte
associé
)
018-241800432-20191126-1919CP-AR
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
26/11/2019 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Actes
réglementaires
. Commande
Publique
. Marchés
publics
1 1.1 1.1.3.
Marchés
services
https://"ww.efast
fr'ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4303491792908588095&exchange
Typeld=retour
11 Département
du
Cher
N°19/20
Finances locales
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Portant
attribution
d'une
subvention
dans
le
cadre
de
l'opération
groupée
pour
la
réhabilitation
d'ANC
sur
des
fonds
mandatés
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
Le
Président
de
la
CDC
des
3
Provinces
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
adopté
en
date
14
juin
2016,
Vu
la
délibération
n°17-97
du
19
décembre
2017
adoptant
le
règlement
du
SPANC,
Vu
la
délibération
n°18-113
du
18
décembre
2018
autorisant
la
demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l'Eau
au
titre
de
l'opération
"Réhabilitation
groupée
des
installations
d'assainissement
non
collectif”,
Vu
la
convention
de
mandat
relative
à
l'attribution
et
au
versement
des
aides
destinées
à
la
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif
existantes
présentant
un
danger
pour
les
personnes
ou
un
risque
environnemental
avéré
du
11
avril
2019,
Vu
le
mandat
signé
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
et
le
maître
d'ouvrage
privé
s'engageant
sur
la
réalisation
des
travaux
et
le
versement
des
aides,
Vu
l'attribution
de
l'aide financière
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
du
24/05/2019,
ARRETE
Article
1er:
Attribution
de
la
subvention
Il est
accordé
la
subvention
suivante :
Bénéficiaire
: BASTIEN
Marie-Christine
Adresse
principale
du
bénéficiaire
: Les
Andins
-
18600
VEREAUX
Adresse
de
l'installation
concernée
par
la
subvention
: Les
Andins
-
18600
VEREAUX
Référence
cadastrale
: C
361
- C
363
- C
130
- C
129
- C
330
Montant
des
travaux
: 10
558.51
€
T.T.C.
Taux
de
subvention
: 30
%
plafonné
à
8
500.00
€
T.T.C.
Subvention
accordée
: 2
550.00
€
T.T.C.
Article
2
: Délais
Le
bénéficiaire
devra :
-
engager
les
travaux
avec
l'entreprise
retenue
lors
de
la
signature
du
mandat,
-
réaliser
et
achever
les
travaux
dans
un
délai
de
12
mois
à
compter
de
la
date
du
courrier
d'attribution
de
l'aide
financière
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne,
soit
le
3
décembre
2020.
A
défaut,
la
décision
de
subvention
sera
annulée
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne.
Article
3
: Modalités
de
versement
de
la
subvention
La
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
effectue
le
versement
de
la
subvention
sur
production
de
:
-
Copie
du
devis
accepté
{daté
et
signé
"bon
pour
accord'}
avec
l'entreprise
professionnelle
retenue
lors
de
la
signature
du
mandat
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le
bénéficiaire,
-
Copie
de
la
ou
les
facture(s)
des
travaux
certifiée
acquittées
avec
l'indication
des
modalités
de
paiement,
-
Pour
les
dispositifs
avec
traitement
par
le
sol
en
place
ou
par
massif
reconstitué,
une
attestation
avec
engagement
sur
l'honneur
à
réaliser
l'entretien
de
l'installation.
Pour
les
autres
dispositifs,
une
copie
du
contrat
d'entretien
de
l'installation. Dans
l'hypothèse
où
les
réalisations
sont
inférieures
aux
prévisions,
la
subvention
est
réduite
au
prorata
des
dépenses
effectuées.
Aucun
acompte
ne
peut
être
accordé.
Les
sommes
dues
par
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
au
titre
de
la
présente
décision
sont
versées
par
le
Trésorier
de
Sancoins
comptable
assignataire.
Article
4
: Contrôle
La
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
et
l’Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
peuvent
vérifier
ou
faire
vérifier
que
l'usage
fait
de
la
subvention
correspond
exactement
à
l'objet
qui
la
justifiée
et
défini
à
l’article
1.
Toute
entrave
à
ce
contrôle,
ou
tout
constat
de
non-conformité
entraîne
de
plein
droit
l'annulation
de
la
présente
décision,
et
le
remboursement
des
fonds
versés.
De
même,
en
cas
de
suppression
volontaire
par
le
bénéficiaire
des
travaux
réalisés
grâce
à
la
présente
subvention,
la
bénéficiaire
devra
reverser
l'intégralité
des
sommes
perçues.
Article
5
: Exécution
de
la
décision
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
et
l'inspecteur
des
finances
publiques
de
Sancoins
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Sancoins,
le
3
décembre
2019
Le
Président,
Paul
BERNAR
Ampliation
adressée
au
:
- Bénéficiaire. - Comptable
de
la
collectivité.
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20191203-1920ANC-AR Date
de
télétransmission
: 03/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 03/12/2019 04/12/2019
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1920ANC
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
SUBVENTION
SPANC
BASTIEN
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
03/12/2019 03/12/2019
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
1920ANC
({ voir l'acte associé )
018-241800432-20191203-1920ANC-AR
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
03/12/2019 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Actes
réglementaires
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.2.
Attributions
htips:/Avww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4308686993969124209&exchangeTypeld=retour
1/1 Département
du
Cher
N°19/21
Finances
Locales
ARRÊÈTE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Portant
attribution
d'une
subvention
dans
le
cadre
de
l'opération
groupée
pour
la réhabilitation
d'ANC
sur
des
fonds
mandatés
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
Le
Président
de
la
CDC
des
3
Provinces
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
adopté
en
date
14
juin
2016,
Vu
la
délibération
n°17-97
du
19
décembre
2017
adoptant
le
règlement
du
SPANC,
Vu
la
délibération
n°18-113
du
18
décembre
2018
autorisant
la
demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l'Eau
au
titre
de
l'opération
"Réhabilitation
groupée
des
installations
d'assainissement
non
collectif",
Vu
la
convention
de
mandat
relative
à
l'attribution
et
au
versement
des
aides
destinées
à
la
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif
existantes
présentant
un
danger
pour
les
personnes
ou
un
risque
environnemental
avéré
du
11
avril
2019,
Vu
le
mandat
signé
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
et
le
maître
d'ouvrage
privé
s'engageant
sur
la
réalisation
des
travaux
et
le
versement
des
aides,
Vu
l'attribution
de
l'aide
financière
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
du
24/05/2019,
ARRETE
Article
1er:
Attribution
de
la
subvention
Il
est
accordé
la
subvention
suivante :
Bénéficiaire
: BONINI
Luigi
Adresse
principale
du
bénéficiaire
: 25,
rue
Rabelais
- 78500
SARTROUVILLE
Adresse
de
l'installation
concernée
par
la
subvention
: 12,
rue
du
Bourg
-
18350
CHAUMONT
Référence
cadastrale
: À
142
- À
143
- À
146
Montant
des
travaux
: 9
755.27
€
T.T.C.
Taux
de
subvention
: 30
%
plafonné
à
8
500.00
€
T.T.C.
Subvention
accordée
: 2
550.00
€
T.T.C.
Article
2
: Délais
Le
bénéficiaire
devra
:
-
engager
les
travaux
avec
l'entreprise
retenue
lors
de
la
signature
du
mandat,
-
réaliser
et
achever
les
travaux
dans
un
délai
de
12
mois
à
compter
de
la
date
du
courrier
d'attribution
de
l'aide
financière
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne,
soit
le
10
décembre
2020.
A
défaut,
la
décision
de
subvention
sera
annulée
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne.
Article
3
: Modalités
de
versement
de
la
subvention
La
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
effectue
le
versement
de
la
subvention
sur
production
de
:
-
Copie
du
devis
accepté
{daté
et
signé
"bon
pour
accord”)
avec
l'entreprise
professionnelle
retenue
lors
de
la
signature
du
mandat
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le
bénéficiaire,
-
Copie
de
la
ou
les
facture(s)
des
travaux
certifiée
acquittées
avec
l'indication
des
modalités
de
paiement,
-
Pour
les
dispositifs
avec
traitement
par
le
sol
en
place
où
par
massif
reconstitué,
une
attestation
avec
engagement
sur
l'honneur
à
réaliser
l'entretien
de
l'installation.
Pour
les
autres
dispositifs,
une
copie
du
contrat
d'entretien
de
l'installation.
Dans
l'hypothèse
où
les
réalisations
sont
inférieures
aux
prévisions,
la
subvention
est
réduite
au
prorata
des
dépenses
effectuées. Aucun
acompte
ne
peut
être
accordé.
Les
sommes
dues
par
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
au
titre
de
la
présente
décision
sont
versées
par
le
Trésorier
de
Sancoins
comptable
assignataire.
Article
4
: Contrôle
La
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
et
l'Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
peuvent
vérifier
ou
faire
vérifier
que
l'usage
fait
de
la
subvention
correspond
exactement
à
l’objet
qui
l’a
justifiée
et
défini
à
l’article
1.
Toute
entrave
à
ce
contrôle,
ou
tout
constat
de
non-conformité
entraîne
de
plein
droit
l'annulation
de
la
présente
décision,
et
le
remboursement
des
fonds
versés.
De
même,
en
cas
de
suppression
volontaire
par
le
bénéficiaire
des
travaux
réalisés
grâce
à
la
présente
subvention,
la
bénéficiaire
devra
reverser
l'intégralité
des
sommes
perçues.
Article
5
: Exécution
de
la
décision
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
et
l'inspecteur
des
finances
publiques
de
Sancoins
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Sancoins,
le
10
décembre
2019
Le
Président,
Paul
BERNARD”
F
Ampliation
adressée
au
:
- Bénéficiaire. - Comptable
de
la
collectivité.
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20191210-1921FL-AR Date
de
télétransmission
: 10/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 10/12/2019 10/12/2019
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1921FL
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
ATTRIBUTION
SUBVENTION
SPANC
BONINI
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
10/12/2019 10/12/2019
Numéro
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte :
1921FL
{ voir l'acte associé })
018-241800432-20191210-1921FL-AR
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
10/12/2019 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Actes
réglementaires
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.2.
Attributions
https:/Avww.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4313882177797361527&exchangeTypeld=retour
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