Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D202303010 BP Port
Déliberation - D202202015 BP Port
Déliberation - D202503012 BP Port
Déliberation - D202202017 BP camping
Déliberation - D202303014 BP Camping
unknown - d202303010z 1PJ BP PORT
unknown - d202503012z BP Port 2025
Acte - d202202015 zPJ1 BP PORT 2022
Déliberation - D202503010 BP Ville
Déliberation - D202403015 BP Quimpero
Déliberation - D202403013 BP Port
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202403013 BP Port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 mars 2024
______
Objet de la délibération
BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PORT
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jacques KERZERHO pouvoir à Alain HASCOËT , Jean-François LE CORFF pouvoir à Roselyne MALARDÉ , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ pouvoir à Fabrice LEBRETON , Hilal SAFAK pouvoir à Michèle LE BAIL .
Absent(s) :
Isabelle GRÉGORI .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Lisenn LE CLOIREC désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
03/04/2024 Direction des Services Financiers N° 2024.03.013
BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PORT
Rapporteur : Roselyne MALARDÉ
Considérant que le budget Port 2024 doit être soumis à l’assemblée, ce dernier a été élaboré dans les conditions suivantes :
Compte tenu de l’assujettissement à la TVA de cette activité, le budget est présenté hors taxes. Les montants de la TVA facturée aux différents utilisateurs transitent dans les caisses de la Ville avant d’être reversés aux services fiscaux déduction faite de la TVA payée par la Ville.
Le Compte Administratif 2023 ayant été préalablement soumis à l’assemblée, le résultat de l’exercice 2023 est intégré dans le Budget Primitif 2024.
Le budget primitif du budget annexe du port s’équilibre globalement comme suit :
Rappel BP 2023 BP 2024
FONCTIONNEMENT 77 716,00 66 641,18
INVESTISSEMENT 33 357,00 16 146,84
TOTAL 111 073,00 82 788,02
La section d’investissement prévoit en recettes les amortissements pour 3 240 €, l’affectation du résultat 2023 pour 12 906.84€ ; ce qui permet de prévoir l’acquisition de matériel.
La section de fonctionnement prévoit 57 721€ de charges à caractère général dont 47 000€ de prestations de service (marché avec la SELLOR). Les autres dépenses concernent essentiellement l’entretien des installations, le remplacement de matériels et la communication auprès des usagers.
Les autres chapitres de dépenses représentent : charges de personnel (4 700€), admissions en non- valeur (1 000€), charges exceptionnelles et dotations aux amortissements (3 810€).
Le budget est équilibré par l’excédent 2023 reporté (3 379.18€) et les redevances facturées aux usagers pour un montant HT de 61 805€. Ce montant prend en compte le niveau d’activité réalisé en 2023 avec l’application des tarifs tels que votés par le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1, Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Budget Primitif 2024 du Port tel que présenté
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr