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Conseil Municipal - doc b989b3b1
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Conseil Municipal - doc b989b3b1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NEED
République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Location de la salle des fêtes les jours fériés 1 2024033 Approuvée
En mairie, le 27 juin 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Stéphanie POLANOWSKI A2 T4
République Française
Département Cher
Commune de Nohant en Goût
“ L'an 2024 et le 18 Juin à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Location de la salle des | présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI fêtes les jours fériés Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET
François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DINANE Ninotchka à Mme
THOUVENIN Claudie
Absent(s) : Mme FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de ja délibération : Location de la salle des fêtes les jours fériés.
Madame la Première adjointe informe les membres du conseil qu'il est nécessaire de prévoir une délibération concernant les locations de la salle des fêtes dont les jours de locations sont précédés ou suivis par un ou plusieurs jours fériés.
13/06/2024 Les contrats de location sont établis pour des dates de location effectives, ne
comprenant pas le jour de l'état des lieux, généralement fait la veille de la location en heures ouvrables par un agent communal.
A l'unanimité Après exposé de Madame la Première adjointe,
Pour : 10 Le conseil municipal décide à l'unanimité des dispositions suivantes :
Contre : O0
Abstention : O - Pour une location le samedi-dimanche (week-end indissociable) :
— si le jour férié est un lundi et/ou un vendredi : le jour férié est gratuit Acte rendu exécutoire . . , . : après dépôt en Préfecture _* les locataires disposent de la salle et l'assurance devra couvrir la durée
de Bourges complète de la location
Le : 24/06/2024 - Les états des lieux seront réalisés le jeudi en journée et/ou le mardi avant 12h
Et . - Pour une location le samedi-dimanche (week-end indissociable) :
Publication sur le site — sile jour férié est un autre jour que le lundi ou le vendredi : le jour férié est internet de la commune à payant conformément à la délibération des tarifs de location de la salle des fêtes l'adresse suivante: en vigueur voté par le conseil municipal. https:/www.intramuros.org
Inohantengout/page/cr-co ou . . sp ere . Le . . nseil gout pag - Jour de cérémonie nationale : Si le jour férié est un jour de cérémonie nationale,
. la commune peut réquisitionner la salle des fêtes pour l'organisation de la le : 24/06/2024 . A , . Le . , ce
journée. L'état des lieux sera organisé en fonction de l'agenda des différentes
parties. ALES
- Occupation de la salle des fêtes : Si pour des raisons organisationnelle, l'état
des lieux est effectué le matin et que les locataires dispose de la salle des fêtes avant 14h00, la journée est payante du fait que la commune ne peut pas disposer de la salle.
La présente délibération entre en vigueur dès lors qu'elle sera devenue exécutoire et transmise à la Préfecture.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 21/06/2024
Le Maire Le secrétaire de séance Joanny ALLEGAERT Stéphanie POLANOWSKI