Procès Verbal - pv du 20 03 2026

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Procès Verbal - pv du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026 A 19H30

Etaient présents : Mme GAUDIN Marie-Carmen maire.

Mme CHARENTON Josiane, M. MEYER Jean, Mme BOEL Brigitte maires adjoints. M. DARCY Baptiste, Mme DEPONT Aurélie, Mme FOUQUET Marianne, Mme FRIANT Céline, M. HURIE Jean-Paul, Mme MEYER Maryline, Mme PANCHOUT Muriel, M. PERRIOT Sébastien, M. VEAULIN Brice, M. VERON Eric, conseillers municipaux.

Pouvoirs : 1

Absents excusés : M. GALLOT Baptiste (Donne procuration à Mme GAUDIN Marie-Carmen) Absents : /

Secrétaire de séance : Mme FRIANT Céline

Quorum pour 14 conseillers municipaux : 14 personnes présentes +1 pouvoir

Ordre du jour :

BUDGET PRINCIPAL :

Election du Maire sous la présidence du doyen d’âge du conseil municipal : La séance a été ouverte sous la présidence de M. MEYER Jean, doyen d’âge du conseil municipal, qui a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer : Mme DEPONT Aurélie, Mme FOUQUET Marianne, Mme PANCHOUT Muriel, M. DARCY Baptiste, Mme FRIANT Céline, M. HURIE Jean-Paul, Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme CHARENTON Josiane, Mme MEYER Maryline, M. PERRIOT Sébastien, M. VEAULIN Brice, M. VERON Eric, M. MEYER Jean, Mme BOEL Brigitte, M. GALLOT Baptiste dans leurs fonctions de conseillers municipal.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ; M. VEAULIN et Mme FOUQUET ont été désignés assesseurs.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Mme GAUDIN Marie-Carmen : 15 (quinze) voix

- Mme GAUDIN Marie-Carmen, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

Délégation au Maire pour prendre des décisions dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

La Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Elle propose les mêmes délégations octroyées sous la mandature précédente.2

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, pour la durée du présent mandat, de confier à Mme la Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans la limite de 1000 € par droit, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 50 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : devant les tribunaux administratifs ou judiciaires. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune auprès des services concernés et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1000 € par sinistres ;

13° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit 50 000 €.

14° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 100 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

15° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

16° De demander à tout organisme financeur, dans le cadre de travaux supérieur à 50 000 €, l'attribution de subventions ;

Décision portant sur le nombre d’adjoints et leurs fonctions :

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

-Décide de la création de 3 postes d'adjoints comme sous la précédente mandature, -Dit que leurs fonctions seront les suivantes :

1er adjoint : Travaux-urbanisme

2ème adjoint : Affaires sociales et maisons de santé

3ème adjoint : Finances et tourisme3

Election des Maires adjoints :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

M. VEAULIN et Mme FOUQUET ont été désignés assesseurs.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Liste de Mme CHARENTON Josiane, 15 (quinze) voix

La liste de Mme CHARENTON Josiane ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Mme CHARENTON Josiane

M. MEYER Jean

Mme BOEL Brigitte

Délégation aux maires adjoints pour prendre des décisions dans le cadre de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions aux adjoints,

-Vu la délibération en date du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints,

-Vu la délibération en date du 20 mars 2026 fixant les fonctions des adjoints au Maire, -Considérant qu’en cas d’absence du Maire, il est nécessaire qu’un adjoint puisse présider les réunions de conseil municipal, signer les délibérations, les documents d’urbanisme, les bordereaux de mandats et de titres ainsi que les salaires et indemnités.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

-DONNE délégation pour présider les réunions de conseil municipal, signer les délibérations, les documents d’urbanisme, les bordereaux de mandats et de titres ainsi que les salaires et indemnités, en cas d’absence du Maire à Mme CHARENTON Josiane, 1ère adjointe.

-DONNE délégation pour présider les réunions de conseil municipal, signer les délibérations, les documents d’urbanisme, les bordereaux de mandats et de titres ainsi que les salaires et indemnités, en cas d’absence du Maire et de Mme CHARENTON Josiane, 1ère adjointe à M. MEYER Jean 2ème adjoint. -DONNE délégation pour présider les réunions de conseil municipal, signer les délibérations, les documents d’urbanisme, les bordereaux de mandats et de titres ainsi que les salaires et indemnités, en cas d’absence du Maire, de Mme CHARENTON Josiane 1ère adjointe, de M. MEYER Jean 2ème adjoint à Mme BOEL Brigitte 3ème adjointe.

Mme GAUDIN Marie-Carmen, élue maire, a donné lecture de la Charte de l’élu local et a distribué les formulaires relatifs au RGPD.

Délibération fixant les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints : -Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

-Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; -Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;4

Considérant que Mme la maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de 44.3 % par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ; Mme la Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : -Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants : - 1er adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

-Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123- 24 du code général des collectivités territoriales ;

-Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

-Que la présente délibération entre en vigueur à compter du 20/03/2026.

Désignation des commissions et délégués :

Madame la Maire informe le conseil municipal qu’elle va procéder à la désignation des commissions et délégués suite aux élections municipales du 15 mars 2026.

Après en avoir discuté et délibéré à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le conseil municipal décide que les commissions et délégués seront constitués par les membres suivants : ✓ APPEL D’OFFRES :

Titulaires : Mme CHARENTON Josiane, M. VEAULIN Brice, M. PERRIOT Sébastien, Mme GAUDIN Marie-Carmen

Suppléants : Mme DEPONT Aurélie, Mme FOUQUET Marianne, M. VERON Eric, M. HURIE Jean- Paul, M. GALLOT Baptiste

✓ AMENAGEMENT-TRAVAUX- ASSAINISSEMENT :

M. VERON Eric, Mme CHARENTON Josiane, M. HURIE Jean-Paul, M. VEAULIN Brice, Mme GAUDIN Marie-Carmen, M. GALLOT Baptiste

✓ URBANISME- PLU :

Mme BOEL Brigitte, M. MEYER Jean, Mme GAUDIN Marie-Carmen, M. GALLOT Baptiste, Mme CHARENTON Josiane

✓ EMBELLISSEMENT- FLEURISSEMENT :

Mme CHARENTON Josiane, Mme GAUDIN Marie-Carmen, M. MEYER Jean, Mme PANCHOUT Muriel, M. DARCY Baptiste, Mme DEPONT Aurélie, M. PERRIOT Sébastien

✓ CHEMINS ET VOIRIES :

Mme CHARENTON Josiane, M. MEYER Jean, M. VERON Eric, M. HURIE Jean-Paul, M. VEAULIN Brice, Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme FRIANT Céline, M. GALLOT Baptiste

✓ PATRIMOINE :

Mme BOEL Brigitte, M. PERRIOT Sébastien, Mme MEYER Maryline, M. VERON Eric, Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme CHARENTON Josiane

✓ AIDE SOCIALE :

M. MEYER Jean, Mme BOEL Brigitte, Mme PANCHOUT Muriel, M. VERON Eric, Mme MEYER Maryline, Mme GAUDIN Marie-Carmen

✓ TOURISME- CAMPING :

Mme BOEL Brigitte, M. PERRIOT Sébastien, Mme MEYER Maryline, Mme FRIANT Céline, Mme FOUQUET Marianne, M. DARCY Baptiste, Mme GAUDIN Marie-Carmen5

✓ COMMUNICATION :

M. VEAULIN Brice, M. PERRIOT Sébastien, Mme FRIANT Céline, Mme FOUQUET Marianne, M. VERON Eric, M. DARCY Baptiste, Mme BOEL Brigitte, Mme CHARENTON Josiane, M. MEYER Jean, Mme GAUDIN Marie-Carmen

✓ FETES ET CEREMONIES :

M. MEYER Jean, Mme CHARENTON Josiane, M. DARCY Baptiste, Mme FOUQUET Marianne, Mme FRIANT Céline, Mme MEYER Maryline

✓ REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS :

M. GALLOT Baptiste, Mme BOEL Brigitte, M. PERRIOT Sébastien, Mme GAUDIN Marie-Carmen

✓ FINANCES :

Mme CHARENTON Josiane, Mme BOEL Brigitte, M. VERON Eric, Mme DEPONT Aurélie, M. HURIE Jean-Paul, Mme FOUQUET Marianne, M. PERRIOT Sébastien, M. VEAULIN Brice, Mme GAUDIN Marie-Carmen

✓ SCOLAIRE :

Mme MEYER Maryline, Mme FRIANT Céline, M. DARCY Baptiste, M. MEYER Jean, Mme PANCHOUT Muriel, Mme GAUDIN Marie-Carmen

✓ SECURITE – SECURITE ROUTIERE :

M. PERRIOT Sébastien, Mme CHARENTON Josiane, Mme BOEL Brigitte, M. VERON Eric, M. HURIE Jean-Paul, Mme FOUQUET Marianne, Mme FRIANT Céline, M. VEAULIN Brice, Mme GAUDIN Marie-Carmen

✓ PROTECTION ANIMALE :

M. PERRIOT Sébastien, Mme FRIANT Céline, Mme FOUQUET Marianne, Mme DEPONT Aurélie, Mme GAUDIN Marie-Carmen

✓ DELEGUE A LA DEFENSE :

Mme CHARENTON Josiane

✓ FEDERATION DES EAUX DE PUISAYE FORTERRE ET SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) :

Titulaires : Mme CHARENTON Josiane, M. MEYER Jean

Suppléants : M. VEAULIN Brice, Mme GAUDIN Marie-Carmen

✓ MAISON DE RETRAITE DE CHAMPCEVRAIS :

Titulaire : M. MEYER Jean

Suppléant : M. VERON Eric

✓ SYNDICAT MAISON DE RETRAITE GANDRILLE ST SAUVEUR :

Titulaire : M. VERON Eric

Suppléant : M. MEYER Jean

✓ CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Titulaire : Mme GAUDIN Marie-Carmen

Suppléant : Mme CHARENTON Josiane

✓ FEDERATION D’ELECTRIFICATION : SDEY

Titulaire : Mme CHARENTON Josiane

Suppléant : M. MEYER Jean6

✓ CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) :

Titulaire : Mme BOEL Brigitte

Suppléant : Mme GAUDIN Marie-Carmen

✓ REFERENT RANDONNEE :

Titulaire : M. HURIE Jean-Paul

Suppléant : Mme BOEL Brigitte

✓ EPAGE (Etablissements Publics d’Aménagement et de Gestion des Eaux) : Titulaire : Mme GAUDIN Marie-Carmen

Suppléant : M. HURIE Jean-Paul, M. VERON Eric

✓ DELEGUE CNAS (Comité National d’Action Sociale) :

Délégué agent : Mme CHARENTON Sabrina

Délégué élu : Mme CHARENTON Josiane

Election des membres titulaires et suppléants chargés de siéger au Conseil Communautaire : La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 a inséré un titre V au sein du livre 1er du code électoral et précise les nouvelles modalités d’élection et de désignation des conseillers communautaires, à savoir les élus représentant les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre (Ici : Communauté de Communes de Puisaye-Forterre).

Les modalités d’élection et de désignation des conseillers ne sont pas les mêmes pour les communes de moins de 1 000 habitants et pour celles de 1000 habitants et plus.

1. Nombre de conseillers (art. L 273-1) :

Le nombre de conseillers communautaires composant l’organe délibérant des communautés de communes, et leur répartition entre les communes membres, sont fixés dans les conditions prévues aux articles L 5211- 6-1 (avant chaque renouvellement général des conseils municipaux) et L 5211-6-2 (en cours de mandat) du CGCT.

2. Mandat des conseillers communautaires (art. L 273-3 et s.)

Nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal. Les conseillers sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu’ils représentent et renouvelés intégralement à la même date que ceux-ci.

Leurs conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités sont celles prévues pour les conseillers municipaux de la commune qu’ils représentent et celles des articles L 228 à L 239. En cas d’annulation de l’élection de l’ensemble du conseil municipal d’une commune, le mandat des conseillers communautaires la représentant prend fin à la même date que celui des conseillers municipaux. En cas de suspension, dissolution ou de renouvellement du conseil municipal, le mandat des conseillers représentant la commune est prorogé jusqu’à l’élection consécutive.

Lorsque le tribunal administratif suspend le mandat d’un conseiller municipal, cette mesure s’applique aussi au mandat de conseiller communautaire exercé par le même élu.

3. Suppléants (art. L 5211-6, al. 4 du CGCT)

Lorsqu'une commune ne dispose que d'un seul conseiller communautaire, le conseiller municipal appelé à le remplacer en application des articles L 273-10 ou L 273-12 est le conseiller communautaire suppléant qui peut participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant en cas d'absence du conseiller titulaire dès lors que ce dernier en a avisé le président de l'établissement public. Le conseiller suppléant est destinataire des convocations aux réunions de l'organe délibérant, ainsi que des documents annexés à celles-ci.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, il s’agit d’un élu de même sexe, suivant sur la même liste dont est issu le conseiller titulaire.

Dans les autres communes, c’est le premier membre du conseil municipal suivant dans l’ordre du tableau (n’exerçant pas de mandat communautaire).

Les communes qui ont 2 conseillers et plus n’auront pas de suppléant. Le conseiller absent pourra confier une procuration à l’un de ses collègues conseillers communautaires (art. L 5211-1 par renvoi à l’article7

L 2121-20 du CGCT).

II - Désignation des conseillers dans les communes de moins de 1 000 habitants (art. L 273-11) Désignation.

Les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau. Les conseillers ne seront donc connus qu’à l’issue de la première séance du conseil municipal, après l’élection du maire et des adjoints.

Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau selon les modalités suivantes : après le maire, prennent rang, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. L 2121-1 du CGCT). Ainsi, le maire sera toujours désigné conseiller communautaire.

Les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.

Pour les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections Electorales :

- par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; - entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; - et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

-Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,

-Vu la délibération, en date du 20/03/2026, portant élection du Maire,

-Vu la délibération, en date du 20/03/2026, portant élection des adjoints au maire, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

-Nomme les élus suivants comme conseillers communautaires :

Délégué titulaire : Mme GAUDIN Marie-Carmen, Maire

Délégué suppléant : Mme CHARENTON Josiane, 1ere adjointe au Maire

QUESTIONS DIVERSES :

✓ Mme GAUDIN informe les conseillers des prochaines dates de réunion de conseil municipal. Celles-ci seront également transmises par mail.

✓ Mme la Maire, en accord avec les membres de la commission des finances, planifie la réunion concernant l’élaboration des budgets 2026. Une convocation sera envoyée par mail.

✓ Mme La Maire rappelle qu’une réunion de travail est prévue, avec tous les conseillers, le lundi 23 mars 2026.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt heures cinquante minutes.

Le Maire La secrétaire de séance