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Compte-Rendu - cr du 28 03 2014 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 28 03 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2014

Vu le Code général des collectivités territoriales,

L’an deux mille quatorze, le vingt-huit mars à dix-neuf heures tente minutes, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du vingt-trois mars deux mille quatorze, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le vingt-quatre mars deux mille quatorze, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M.LOISEAU Alexandre, M.SERRA Francis, M.KELLER Frédéric, M.SEMENCE Gérard, Mme HENRIAT Jacqueline, M.SAMYN Claude, M. FOUCHER Gérard, M.SOULARD Jean-Marc, Mme FOURNIER Françoise, M.FONTENOY Michel, Mme BORNAT Roxane, Mme CHARENTON Josiane, Mme GAUDIN Marie-Carmen, M.ALAGUILLAUME Patrick, M.DARCY Baptiste.

Absents : aucun

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur SAMYN Claude, Maire sortant, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

Mme BORNAT Roxane, M.SERRA Francis, M.DARCY Baptiste, M.FOUCHER Gérard, Mme HENRIAT Jacqueline, M.ALAGUILLAUME Patrick, Mme GAUDIN Marie-Carmen, M.SOULARD Jean-Marc, M.FONTENOY Michel, Mme FOURNIER Françoise, M.LOISEAU Alexandre, M.SEMENCE Gérard, M.KELLER Frédéric, Mme CHARENTON Josiane dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Mme HENRIAT Jacqueline, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du Maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme CHARENTON Josiane.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Maire :

Premier tour de scrutin :

Candidat volontaire : Monsieur FOUCHER Gérard

Le président, conformément aux articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code Général des collectivités territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Bulletins blanc ou nuls : 0

Suffrage exprimé : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :2

M.FOUCHER Gérard 14 voix

M.SAMYN Claude 1 voix

M.FOUCHER Gérard ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé. M.FOUCHER a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Délégation au Maire pour prendre des décisions dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales :

Monsieur le Maire expose que l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire l’ensemble des délégations prévues par l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le Maire, décide à l’unanimité, de délivrer au Maire les attributions suivantes :

Article 1er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 du code des collectivités territoriales, et notamment d’ester en justice au nom de la commune.

Article 2 : En outre, monsieur le Maire est chargé dans les mêmes conditions d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :

1° Les décisions prises par lui par délégation du Conseil Municipal dans les conditions prévues par la présente délibération ;

2° Les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du Conseil Municipal ; 3° Les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matières d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communale. 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Délibération fixant le nombre et la fonction des adjoints :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-1 et L2122-2, Considérant les résultats des élections municipales en date du 23 mars 2014, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE la création de 3 postes d’adjoints,

DECIDE de leur fonction :

1er adjoint : Finances et Tourisme

2ème adjoint : Travaux et Urbanisme

3ème adjoint : Affaires sociales et gestion du cimetière3

PRECISE que l’entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.

Election des Adjoints :

Sous la présidence de Monsieur FOUCHER Gérard élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à l’élection des Adjoints. Il a été rappelé que les Adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (Art L.2122-4, L.2122-7 du code général des collectivités territoriales). Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la commune peut disposer de quatre Adjoints au Maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un Adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois Adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé par délibération, à trois le nombre des Adjoints au Maire de la commune.

Résultats du premier tour de scrutin :

ELECTION DU PREMIER ADJOINT :

Candidat : Monsieur SAMYN Claude

Autre candidature : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrage exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Monsieur SAMYN Claude 13 voix

Monsieur SOULARD Jean-Marc 1 voix

M.SAMYN Claude ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er maire adjoint, et a été installé. M.SAMYN a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT :

Candidat : Monsieur SOULARD Jean-Marc

Autre candidature : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Monsieur SOULARD Jean-Marc 14 voix

Madame HENRIAT Jacqueline 1 voix

M.SOULARD Jean-Marc ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème maire adjoint, et a été installé.

M.SOULARD a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT :4

Candidat : Madame HENRIAT Jacqueline

Autre candidature : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Madame HENRIAT Jacqueline 13 voix

Monsieur SOULARD Jean-Marc 1 voix

Madame GAUDIN Marie-Carmen 1 voix

Mme HENRIAT Jacqueline ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème maire adjoint, et a été installée.

Mme HENRIAT a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Délibération fixant les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-20 et L2123-24, Considérant les dispositions de l’article L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales permettant le versement d’indemnités au Maire, aux Adjoints ;

Considérant que le total de ces indemnités ne doit pas dépasser le montant maximal de l’enveloppe globale allouée au Maire et aux Adjoints ;

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de décider du montant des indemnités et fonction des différents élus municipaux ;

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

DECIDE :

Article 1er : L’indemnité du Maire s’élève à 31% de l’indice brut 1015 de la fonction publique ; Article 2 : Le montant total des indemnités versées aux Adjoints est fixé à 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Article 3 : L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue à l’article L.2123- 24 du code général des collectivités territoriales ;

Article 4 : L’ensemble de ces indemnités sera modifié en fonction de la revalorisation de la valeur du point de l’indice ;

Article 5 : La dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal ; Article 6 : Monsieur le Maire est chargée de l’application de la présente délibération.

Centre Communal d’Action Sociale :

VU les décrets n°95-568 du 06 mai 1995 et 2000-6 du 4 janvier 2000 relatifs aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale ;

Considérant qu’il y a lieu de déterminer le nombre des membres du conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale ;5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

FIXE à 12 le nombre des membres du Centre Communal d’Action Sociale, à savoir 6 membres élus par le Conseil Municipal et 6 nommés par le Maire ;

PRECISE que le Maire est président de droit.

Désignation des commissions et délégués :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va procéder à la désignation des Commissions suite aux Elections Municipales du 23 mars 2014.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal DECIDE que les commissions seront constituées par les membres suivants :

AGRICULTURE : M.SAMYN Claude, M. KELLER Frédéric.

APPEL D’OFFRE :

Titulaires : M.FOUCHER Gérard, M.SERRA Francis, Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme CHARENTON Josiane.

Suppléants : M.SAMYN Claude, M.SOULARD Jean-Marc, M.SEMENCE Gérard. C.C.A.S : Mme BORNAT Roxane, M.SERRA Francis, M.FOUCHER Gérard, Mme HENRIAT Jacqueline, Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme FOURNIER Françoise.

AMENAGEMENT, URBANISME, TRAVAUX, P.L.U : Mme CHARENTON Josiane, M.SAMYN Claude, M.SEMENCE Gérard, Mme HENRIAT Jacqueline, M.SERRA Francis, Mme GAUDIN Marie-Carmen, M.SOULARD Jean-Marc.

TOURISME, PATRIMOINE, CAMPING : M.SAMYN Claude, M.SEMENCE Gérard, M.KELLER Frédéric, Mme GAUDIN Marie-Carmen, M.LOISEAU Alexandre, Mme FOURNIER Françoise, M.SOULARD Jean- Marc.

FETES ET CEREMONIES : M.LOISEAU Alexandre, M.DARCY Baptiste, M.KELLER Frédéric. EMBELLISSEMENT, AMENAGEMENT : M.SEMENCE Gérard, M.KELLER Frédéric, Mme GAUDIN Marie- Carmen, M. ALAGUILLAUME Patrick, M.SOULARD Jean-Marc, Mme FOURNIER Françoise. REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS : M.SERRA Francis.

FINANCES : Mme HENRIAT Jacqueline, M.SAMYN Claude, Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme CHARENTON Josiane, M.SERRA Francis, M.FONTENOY Michel, M.SOULARD Jean-Marc. SCOLAIRE : M.KELLER Frédéric, M. ALAGUILLAUME Patrick, M.LOISEAU Alexandre, Mme BORNAT Roxane.

JEUNESSE ET SPORTS : M.KELLER Frédéric, M. ALAGUILLAUME Patrick, M.LOISEAU Alexandre, M.DARCY Baptiste.

LISTE ELECTORALE : Mme HENRIAT Jacqueline, M.LOISEAU Alexandre, M.FONTENOY Michel, M.SOULARD Jean-Marc, Mme CHARENTON Josiane.

IMPOTS : Mme HENRIAT Jacqueline, M.SAMYN Claude, M.SEMENCE Gérard, Mme CHARENTON Josiane, M.LOISEAU Alexandre, M.FONTENOY Michel, M.SOULARD Jean-Marc, Mme FOURNIER Françoise, M.DARCY Baptiste.

CHEMINS ET VOIRIES : Mme HENRIAT Jacqueline, M.SAMYN Claude, M.SEMENCE Gérard, M.SERRA Francis, M. ALAGUILLAUME Patrick, M.SOULARD Jean-Marc.

DELEGUE A LA DEFENSE : M.SERRA Francis.

TRANSPORTS :

Titulaires : M.SAMYN Claude, M.FONTENOY Michel.

Suppléants : M.FOUCHER Gérard, M.LOISEAU Alexandre.

SYNDICAT DES EAUX DE PUISAYE :

Titulaires : M.FOUCHER Gérard, Mme CHARENTON Josiane.

Suppléants : M.FONTENOY Michel, M.SOULARD Jean-Marc.

MAISON DE RETRAITE DE BOURRON : M.SAMYN Claude, M.SERRA Francis. SYNDICAT MAISON DE RETRAITE GANDRILLE SAINT SAUVEUR : M.SAMYN Claude.6

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Titulaire : M.FOUCHER Gérard

Suppléant : M.SOULARD Jean-Marc

SYNDICAT D’ELECTRIFICATION :

Titulaire : M.SAMYN Claude

Suppléant : M.SOULARD Jean-Marc

SPANC :

Titulaire : M.FOUCHER Gérard

Suppléant : M.FONTENOY Michel

Monsieur le Maire demande à tous les conseillers municipaux si le secrétariat peut envoyer toutes les convocations par e-mail, les conseillers ont répondu qu’ils étaient d’accord à l’unanimité. Il rappelle également que tous les documents de travail relatifs aux réunions de commissions ou de conseils Municipaux sont consultables en Mairie par les conseillers.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt-et-une heure trente.