Procès Verbal - pv du 12 01 2026

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Procès Verbal - pv du 12 01 2026 Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 01 2026)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JANVIER 2026 A 19H30

Etaient présents : M. FOUCHER Gérard, Maire

Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme CHARENTON Josiane, M. MEYER Jean maires adjoints. M. VERON Eric, Mme MEYER Maryline, M. PERRIOT Sébastien, M. DARCY Baptiste, Mme BOEL Brigitte, M. ALAGUILLAUME Patrick conseillers municipaux.

Pouvoirs : 1

Absents excusés : M. HURIE Jean-Paul (Donne procuration à M. PERRIOT Sébastien) Absents : M. DUFUS Eric, M. BEUNET Mickaël, Mme BEUNET Aurore

Secrétaire de séance : M. PERRIOT Sébastien

Quorum pour 14 conseillers municipaux : 10 personnes présentes

Ordre du jour :

BUDGET PRINCIPAL :

Demande de subvention association « A chacun son chemin en Puisaye-Forterre » : Le Maire donne lecture du courrier du président de l’association « A chacun son chemin en Puisaye-Forterre », qui sollicite la commune pour le versement d’une aide financière pour l’année 2026. Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DECIDE de verser une subvention de 200.00 € à l’association « A chacun son chemin en Puisaye-Forterre », au titre de 2026 et DIT que ce montant sera prélevé au compte 65748 du BP Principal 2026.

Demande de subvention association « APE des P’tits Artistes » :

Le Maire donne lecture du dossier de demande de subvention de la présidente de l’association « APE des P’tits Artistes », qui sollicite la commune pour le versement d’une aide financière pour l’année 2026. Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DECIDE de verser une subvention de 200.00 € à l’association « APE des P’tits Artistes », au titre de 2026 et DIT que ce montant sera prélevé au compte 65748 du BP Principal 2026.

Demande de subvention association « Prévention routière » :

Le Maire donne lecture du dossier de demande de subvention du président de l’association « Prévention routière », qui sollicite la commune pour le versement d’une aide financière pour l’année 2026. Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DECIDE de ne pas attribuer de subvention à l’association « Prévention routière » et préfère privilégier les associations du village.

Demande de subvention association « Fondation du Patrimoine » :

Le Maire donne lecture du courrier d’appel au don du délégué régional de BFC de l’association « Fondation du Patrimoine », qui sollicite la commune pour le versement de dons pour soutenir plusieurs projets de rénovation de patrimoines bâtis.

Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DECIDE de ne pas attribuer de soutien financier à l’association « Fondation du Patrimoine » et préfère privilégier les investissements du patrimoine bâti de la commune.

Location de la parcelle Z09 située à la Claverie :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune loue depuis le 01/01/2011, un terrain d’une superficie de 75 a 20 ca situé à la Claverie (cadastré Z09).

Cette location fait l’objet d’un contrat de location de terrain nu, mais celui-ci est arrivé à son terme le 31/12/2025. Le Maire propose de renouveler le bail pour 3 ans.2

Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - ACCEPTE de renouveler le bail pour la location du terrain cadastré Z09, situé à la Claverie, pour une durée de 3 ans.

- CHARGE le Maire de rédiger et signer le contrat de location et tous documents s’y rapportant.

Acceptation convention de fourniture de repas pour l’école primaire avec la maison de retraite de Champcevrais- Année 2026 :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les repas de la cantine scolaire sont commandés et préparés par la maison de retraite de Champcevrais. Les repas étant facturés tous les mois à la commune, il est nécessaire de réaliser une convention entre la maison de retraite et la Mairie.

Le Maire propose donc d’accepter la convention envoyée par la directrice de la maison de retraite de Champcevrais.

Après délibération le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - ACCEPTE les termes de la convention, concernant les repas de la cantine scolaire, avec la maison de retraite de Champcevrais pour l’année 2026 et CHARGE le Maire de signer la présente convention.

Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. EXPLICATIONS :

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 788 021.84 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 197 005.46 €, soit 25% de 788 021.84 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles :

- Concession et droit similaire 700.00 € (art. 2051)

-Frais d’études 12 200.00 € (art.2031)

-Frais d’insertion 375.00 € (art.2033)

Immobilisations corporelles :

-Autres bâtiments publics 1 250.00 € (art.21318)

-Bâtiments publics 1 500.00 € (art.21351)

-Autres constructions 3 800.00 € (art.2138)

-Réseaux de voirie 11 184.00 € (art.2151)

-Installation de voirie 375.00 € (art.2152)

-Autres réseaux : 750.00 € (art.21538)

-Matériels roulant 2 250.00 € (art.215731)

-Autre matériel et outillage 1 021.50 € (art.215738)

-Autre matériel informatique 750.00 € (art.21838)

-Autres immo corporelles 9 750.00 € (art.2188)

Immobilisations en cours :

-Installations, matériels et outillages : 150 675.00 € (art.2315)

TOTAL = 196 580.50 € (inférieur au plafond autorisé de 197 005.46 €)3

Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention DECIDE d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Acceptation convention cadre pour l’adhésion aux missions complémentaires du CDG89 : CONSIDERANT que le Code général de la fonction publique prévoit, aux articles L. 452-40 et suivants, le contenu des missions complémentaires que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département, CONSIDERANT qu’en raison d’une diversification importante de ses missions complémentaires à tarification spécifique, le CDG 89 proposait 9 conventions différentes aux collectivités et établissements publics de l’Yonne.

CONSIDERANT que dans un souci de facilitation de l’accès à ces missions complémentaires à tarification spécifique, le CDG 89 propose de recourir à une convention cadre unique d’accès aux missions complémentaires proposées par le CDG 89.

CONSIDERANT que l’adhésion à cette convention cadre unique n’engendre aucun coût supplémentaire pour les collectivités et établissements publics sauf dans la mesure où ceux-ci sollicitent l’utilisation d’une des missions à tarification spécifique proposées par le CDG89,

CONSIDERANT que les conventions désormais couvertes par cette convention cadre, et qui sont actuellement en vigueur, seront abrogées dès l’adhésion à ladite convention cadre.

CONSIDERANT que le CDG 89 propose l’adhésion libre et éclairée à ses prestations complémentaires au moyen d’un seul et même document, dénommé « convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG89 »,

CONSIDERANT la possibilité pour le conseil d’administration de faire évoluer les tarifs des prestations et services annuellement,

CONSIDERANT, que la collectivité cocontractante ou l’établissement cocontractant n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions complémentaires à tarification spécifique en adhérant à ladite convention,

Après délibération le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - AUTORISE le Maire à signer la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG89, couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, ainsi que les documents y afférents,

- AUTORISE le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de service, à la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposés par le CDG89.

- DIT que les crédits nécessaires, liées aux missions et accompagnements prévus par la convention cadre unique du CDG 89, seront autorisées après avoir été inscrits au budget.

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Explications :

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 291 132.82 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 72 783.21 €, soit 25% de 291 132.82 €.4

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles :

- Frais d’études, de recherche et de développement 8 750.00 € (art. 203)

Immobilisations corporelles :

-Matériels spécifiques d’exploitation 5 000.00 € (art.21756)

-Autres 2 500.00 € (art.21758)

-Constructions 56 533.21 € (art.2313)

TOTAL = 72 783.21 € (identique au plafond autorisé de 72 783.21 €)

Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention DECIDE d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Amortissement des immobilisations :

Le Maire explique au Conseil Municipal que du matériel d’autosurveillance a été installé pour contrôler les arrivées d’eaux claires à la station d’épuration.

Compte tenu qu’il s’agit d’une dépense d’investissement il est nécessaire de l’amortir, Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, à 0 voix contre, 0 abstention : - DECIDE d’amortir pendant une durée de 5 ans les investissements suivants : Compte 21756 :

CIVB: Matériel autosurveillance : 9 576.00 € TTC

- DIT que l’amortissement débutera sur le BP Assainissement 2026.

QUESTIONS DIVERSES :

✓ Le Maire donne lecture de plusieurs remerciements d’administrés pour la distribution des colis des aînés, puis du courrier de remerciement de l’association Bléneau Rogny Basket Ball pour le versement de la subvention.

✓ Le Maire informe le conseil municipal que les bulletins municipaux sont arrivés et prêts à être distribué. Il rappelle également qu’une réunion publique aura lieu à Champcevrais, le 15/01/2026 à 14h pour la fibre optique.

✓ Pour information, M. Foucher explique avoir demandé au Conseil Départemental, service ATR, l’installation de compteurs de vitesse sur les routes départementales 14 et 90 et éventuellement la pose d’un radar de chantier.

✓ M. Perriot souhaiterait savoir si l’aménagement installé, dans la rue de la Grande Montagne, sera définitif car il juge celui-ci trop dangereux ainsi que M. Veron. Cet aménagement a été installé par le Conseil Départemental, spécialiste de la voirie, pour une période de test. Le conseil municipal devra se prononcer, après la réception des conclusions du Conseil Départemental, sur la viabilité et l’efficacité d’un tel aménagement.

✓ Le Maire transmet des éléments de réponse concernant des questions soulevées lors de la réunion du conseil municipal du 12/11/2025 sur le partenariat avec le réseau Passerelle et sur les locations à la nuitée, au camping municipal.

✓ Mme Gaudin fait part d’une demande de M. Hurié qui souhaiterait que des étagères soient rajoutées dans la boîte à livre, au Quai Sully.

✓ M. Veron explique qu’une erreur a été commise sur le bulletin municipal 2026, dans l’article relatif à la scandibérique, et notamment sur la longueur de voie entre le Rondeau et le Chaloy. ✓ Mme Boel souhaiterait savoir combien de temps reste les panonceaux, sur les sépultures à renouveler, dans le cimetière communal. Les panneaux restent 2 ans et à l’issu de cette période, si l’emplacement n’est pas renouvelé, la commune est en droit de relever la tombe.

✓ Mme Charenton fait part du mauvais état de la voirie communale, menant à la Boursicauderie. Quand la météo le permettra, les agents du service technique pourront reboucher les trous.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt-et-une heures cinquante minutes.

Le Maire Le secrétaire de séance