Procès Verbal - pv du 13 04 2026

Documents similaires

Déliberation - liste des deliberations 13 04 2026

Procès Verbal - pv du 20 03 2026

Compte-Rendu - cr du 11 04 2014

Procès Verbal - pv du 05 06 2026

Procès Verbal - pv 13 02 2023

Procès Verbal - pv du 12 01 2026

Procès Verbal - pv du 15 06 2026

Procès Verbal - pv 13 05 2023

Compte-Rendu - cr du 05 04 2019

Procès Verbal - pv du 26 12 2025

Procès Verbal - pv du 13 04 2026 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2026 A 19H30

Etaient présents : Mme GAUDIN Marie-Carmen maire.

Mme CHARENTON Josiane, M. MEYER Jean, Mme BOEL Brigitte maires adjoints. M. DARCY Baptiste, Mme FOUQUET Marianne, Mme FRIANT Céline, M. HURIE Jean-Paul, Mme PANCHOUT Muriel, M. PERRIOT Sébastien, M. VEAULIN Brice, M. VERON Eric, M. GALLOT Baptiste conseillers municipaux.

Pouvoirs : 2

Absents excusés : Mme DEPONT Aurélie (Donne procuration à Mme GAUDIN Marie-Carmen), Mme MEYER Maryline (Donne procuration à M. MEYER Jean).

Absents : /

Secrétaire de séance : Mme FOUQUET Marianne

Quorum pour 14 conseillers municipaux : 13 personnes présentes +2 pouvoirs

Ordre du jour :

BUDGET PRINCIPAL :

Demande de subvention : Association « Les Ferreol » :

Mme La Maire précise que cette association fait partie de l’IME de Saint-Fargeau. Une demande par mail a été envoyée pour obtenir plus de renseignements sur l’identité du ou des enfants concernés mais à ce jour aucune réponse n’a été donnée. Compte tenu du peu d’information dans le courrier de demande de subvention, Mme La Maire propose de ne pas délibérer ce jour et de reporter ce point à la prochaine réunion, si toutefois des éléments de réponses sont reçus.

Demande de subvention : association « Activ’UNA Puisaye Forterre » :

Mme La Maire donne lecture du courrier de la présidente de l’association «Activ’UNA Puisaye Forterre », qui sollicite la commune pour une subvention afin d’aider aux frais de fonctionnement pour l’année 2026. Après délibération, le Conseil Municipal à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ACCEPTE le versement d’une subvention d’un montant de 200.00 € à l’association « Activ’UNA Puisaye Forterre » et DIT que ce montant sera prélevé sur le compte 65748 du BP communal 2026.

Demande de subvention association Club de l’Amitié :

Mme La Maire donne lecture du dossier de demande de subvention de l’association Club de l’Amitié de Rogny Les Sept Ecluses, sollicitant la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2026. Après délibération, le Conseil Municipal à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DECIDE de verser une subvention de 200.00 € à ladite association et DIT que ce montant sera prélevé au compte 65748 du BP Principal 2026.

Désignation de deux délégués communaux siégeant au sein du comité de territoire de « la Fédération Eaux Puisaye-Forterre » :

-Considérant que le comité syndical est composé de délégués titulaires et de délégués suppléants, élus pour siéger au sein des six comités de territoire qui constituent des commissions locales d’eau et d’assainissement, -Considérant que le syndicat mixte doit installer son organe délibérant après installation du Conseil Municipal, puis l’installation du Conseil Communautaire,

-Considérant qu’il convient dès lors de procéder à l’élection des deux délégués titulaires et des deux délégués suppléants qui représenteront la commune au sein du comité de territoire de la fédération eaux Puisaye- Forterre dont elle dépend. L’ensemble des délégués du territoire considéré désignera les délégués devant siéger au comité syndical de la Fédération Eaux Puisaye-Forterre,2

Madame la Maire propose à l’assemblée délibérante de procéder à l’élection des délégués à la Fédération Eaux Puisaye Forterre.

Mme CHARENTON Josiane et M. MEYER Jean se portant candidats pour être délégués titulaires communaux élus au comité de territoire,

M. VEAULIN Brice et Mme GAUDIN Marie-Carmen se portant candidats pour être délégués suppléants communaux au comité de territoire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DESIGNE Mme CHARENTON Josiane et M. MEYER Jean délégués communaux titulaires élus au sein du comité de territoire de la fédération eaux Puisaye-Forterre.

DESIGNE M. VEAULIN Brice et Mme GAUDIN Marie-Carmen délégués communaux suppléants au sein du comité de territoire de la fédération eaux Puisaye-Forterre.

AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Election des délégués de la commune aux Comités de bassin de l’EPAGE :

Vu l’arrêté inter-préfectoral en date du 20 décembre 2018 portant création d’un Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) sur le bassin versant du Loing à compter du 1er janvier 2019, Vu les statuts de l’EPAGE du Bassin du Loing adoptés le 15 février 2019 par délibération n°2019-16 du comité syndical de l’EPAGE,

Vu le Procès-Verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 20/03/2026, CONSIDERANT que le renouvellement du Conseil Municipal entraine le renouvellement des délégués au sein des Comités de Bassin de l’EPAGE du Bassin du Loing,

CONSIDERANT que la commune est concernée par les Comités de Bassin suivants : - EPAGE Bassin du Loing

CONSIDERANT les candidatures pour le Comité de Bassin du Loing Amont : → Mme GAUDIN Marie-Carmen en qualité de titulaire

→ M. HURIE Jean-Paul et M. VERON Eric en qualité de suppléants

CONSIDERANT les candidatures pour le Comité de Bassin du Loing Aval :

→ Mme GAUDIN Marie-Carmen en qualité de titulaire

→ M. HURIE Jean-Paul et M. VERON Eric en qualité de suppléants

Il est proposé au Conseil Municipal, DE PROCEDER à l’élection de deux délégués (1 titulaire et 2 suppléants) par Comité de Bassin,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DESIGNE les délégués ci-après :

Comité de Bassin Titulaire Suppléant

Loing Amont Mme GAUDIN Marie-

Carmen

M. HURIE Jean-Paul

M. VERON Eric

Loing Aval Mme GAUDIN Marie-

Carmen

M. HURIE Jean-Paul

M. VERON Eric

Désignation des délégués à la Commission Départementale d’Energies de l’Yonne du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (SDEY) :

-Considérant que la Commission Départementale d’Energies de l’Yonne est composée d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, élus pour siéger au sein du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (SDEY), -Considérant le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026, -Considérant qu’il convient dès lors, de procéder à l’élection des deux délégués : titulaires et suppléants qui représenteront la commune au sein de la Commission Départementale d’Energies de l’Yonne, Madame la Maire propose à l’assemblée délibérante de procéder à l’élection des délégués.3

Mme CHARENTON Josiane se portant candidate pour être déléguée titulaire communale élue à la Commission du SDEY,

M. MEYER Jean se portant candidat pour être délégué suppléant communal élu à la Commission du SDEY, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ✓ DESIGNE Mme CHARENTON Josiane déléguée communale titulaire élue au sein de la Commission Départementale d’Energies de l’Yonne.

✓ DESIGNE M. MEYER Jean délégué communal suppléant élu au sein de la Commission Départementale d’Energies de l’Yonne.

✓ AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération permanente : Règlement financier du SDEY : Travaux sur l’ensemble de la commune et participation financière :

Mme La Maire rappelle que la commune de Rogny Les Sept Ecluses a délibéré le 18/10/2019 (délibération N°2019/081) pour transférer la compétence éclairage public au SDEY.

Elle rappelle que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY) est l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) dans l’Yonne.

Mme La Maire informe le Conseil Municipal que les TRAVAUX sur le territoire de la commune de Rogny Les Sept Ecluses, font l’objet de conventions qui définissent les répartitions financières. Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la nature des travaux.

Mme La Maire propose :

D’accepter de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le règlement financier du SDEY en vigueur à la date de signature de la convention ;

De l’autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les TRAVAUX de toute nature sur le territoire de la commune de Rogny Les Sept Ecluses, lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 5 000.00 €.

Le Conseil Municipal, vu les délibérations citées ci-dessus,

Après délibération le Conseil Municipal à 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : -ACCEPTE de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention,

-ACCEPTE de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier, -ACCEPTE que les participations soient versées au SDEY dans les conditions décrites au règlement financier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

-AUTORISE Mme La Maire à signer tout document afférent aux travaux, en particulier toutes les conventions financières concernant LES TRAVAUX sur le territoire de la commune de Rogny Les Sept Ecluses lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 5 000.00 €. -DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.

Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d’administration de l’EHPAD « Château de Bouron » à Champcevrais :

-Considérant que le conseil d’administration de l’EHPAD « Château de Bouron » doit comporter un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, élus au sein du conseil municipal de la commune de Rogny Les Sept Ecluses, -Considérant le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026, -Considérant qu’il convient dès lors, de procéder à l’élection des deux délégués : titulaires et suppléants qui représenteront la commune au sein du conseil d’administration de l’EHPAD « Château de Bouron » durant la durée de leur mandat,

Madame la Maire propose à l’assemblée délibérante de procéder à l’élection des délégués. M. MEYER Jean se portant candidat pour être délégué titulaire communal élu au conseil d’administration de l’EHPAD « Château de Bouron »,

M. VERON Eric se portant candidat pour être délégué suppléant communal élu au conseil d’administration de l’EHPAD « Château de Bouron »,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :4

-DESIGNE M. MEYER Jean délégué communal titulaire élu au sein du conseil d’administration de l’EHPAD « Château de Bouron ».

-DESIGNE M. VERON Eric délégué communal suppléant élu au sein du conseil d’administration de l’EHPAD « Château de Bouron »

-AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL :

Approbation du compte financier unique 2025 :

-Vu l’avis de la commission des finances ;

-Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Rogny Les Sept Ecluses ;

-Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Rogny Les Sept Ecluses ; -Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

-Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

-Considérant les éléments susvisés ;

Après délibération, le Conseil Municipal à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention car Mme La Maire n’ayant pas pris part au vote, s’est retirée de la salle du Conseil :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Rogny Les Sept Ecluses ; - DONNE pouvoir à Mme la Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Affectation du résultat de l’exercice 2025 :

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’année 2025 ; Statuant sur l’affectation de fonctionnement de l’exercice 2025 ;

Constatant que le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître :

Un excédent d’investissement cumulé de 36 268.46 €

Un besoin de financement de 75 685.54 €

Un excédent de fonctionnement cumulé de 206 670.40 €

Après délibération le Conseil Municipal à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention: - AFFECTE en recette d’investissement au compte 001 la somme de 36 268.46 €. - AFFECTE au compte 1068 la somme de 75 685.54 €.

- AFFECTE en report à nouveau, en recette de fonctionnement au compte 002 la somme de 206 670.40 €.

Vote des taxes 2026 :

Mme La Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’arrêter pour 2026 le taux d’imposition des taxes directes locales ;

Après délibération le Conseil Municipal à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DECIDE d’appliquer les taux suivants :

✓ Taxe Foncier Bâti : 38.71

✓ Taxe Foncier non Bâti : 43.14

✓ Taxe d’habitation : 8.92

Vote du Budget Primitif 2026 :

Après avoir entendu et approuvé le Budget Primitif 2026 ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Une présentation des impayés sur le budget assainissement est proposée, pour des créances de 2020 à ce jour qui s’élèvent à 6 284.59 € au total.5

Après délibération le Conseil Municipal à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ADOPTE le budget 2026 qui s’équilibre en dépenses et recettes :

Section fonctionnement : 1 093 944.40 €

Section investissement : 837 133.50 €

VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT :

Approbation du compte financier unique 2025 :

-Vu l’avis de la commission des finances ;

-Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget assainissement de la commune de Rogny Les Sept Ecluses ;

-Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement de la commune de Rogny Les Sept Ecluses ; -Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

-Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

-Considérant les éléments susvisés ;

Après délibération, le Conseil Municipal à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement de la commune de Rogny Les Sept Ecluses ;

- DONNE pouvoir à Mme la Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Affectation du résultat de l’exercice 2025 :

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’année 2025 ; Statuant sur l’affectation de fonctionnement de l’exercice 2025 ;

Constatant que le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître :

Un excédent d’investissement cumulé de 275 412.18 €

Un excédent de fonctionnement cumulé de 11 245.04 €

Après délibération le Conseil Municipal à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - AFFECTE en recette d’investissement au compte 001 la somme de 275 412.18 €. - AFFECTE en report à nouveau, en recette de fonctionnement au compte 002 la somme de 11 245.04 €.

Vote du Budget Primitif 2026 :

Après avoir entendu et approuvé le Budget Primitif 2026 ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Une présentation des impayés sur le budget assainissement est proposée, pour des créances de 2014 à ce jour qui s’élèvent à 25 604.09 € au total.

Après délibération le Conseil Municipal à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ADOPTE le budget 2026 qui s’équilibre en dépenses et recettes :

Section fonctionnement : 101 880.04 €

Section investissement : 392 726.18 €

VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT CLAVERIES :

Approbation du compte financier unique 2025 :

-Vu l’avis de la commission des finances ;

-Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget lotissement des Claveries de la commune de Rogny Les Sept Ecluses ;

-Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement des Claveries de la commune de Rogny Les Sept Ecluses ;6

-Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

-Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

-Considérant les éléments susvisés ;

Après délibération, le Conseil Municipal à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement des Claveries de la commune de Rogny Les Sept Ecluses ;

- DONNE pouvoir à Mme la Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Affectation du résultat de l’exercice 2025 :

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’année 2025 ; Statuant sur l’affectation de fonctionnement de l’exercice 2025 ;

Constatant que le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître :

Un déficit d’investissement cumulé de 179 230.55 €

Un déficit de fonctionnement cumulé de 7 615.09 €

Après délibération le Conseil Municipal à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - AFFECTE en dépenses d’investissement au compte 001 la somme de 179 230.55 €. - AFFECTE en report à nouveau, en dépenses de fonctionnement au compte 002 la somme de 7 615.09 €.

Vote du Budget Primitif 2026 :

Après avoir entendu et approuvé le Budget Primitif 2026 ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Après délibération le Conseil Municipal à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ADOPTE le budget 2026 qui s’équilibre en dépenses et recettes :

Section fonctionnement : 186 845.64 €

Section investissement : 346 076.19 €

QUESTIONS DIVERSES :

✓ Mme GAUDIN donne lecture d’un courrier de remerciement de la MFR de Sainte Geneviève des Bois concernant le versement de la subvention pour l’année 2026.

✓ Mme La Maire rappelle aux conseillers la nécessité de reformer la Commission Communale des Impôts Directs et sollicite des volontaires pour en faire partie.

Se portent candidats en tant que titulaires : Mme Boël, M. Perriot, M. Veron, M. Veaulin, Mme Meyer et Mme Charenton.

Se portent candidats en tant que suppléants : M. Meyer, Mme Fouquet, Mme Panchout, M. Darcy, Mme Friant, M. Gallot.

24 noms doivent être proposés au total, une communication auprès des administrés a été faite. Si ce nombre de candidat n’est pas atteint, la Préfecture désignera d’office des administrés. ✓ Dans le cadre du renouvellement des conseillers communautaires, de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre, les conseillers municipaux ont été sollicités pour participer aux commissions thématiques.

M. Veron se porte candidat pour travailler dans la commission Voie verte/mobilité M. Veaulin se porte candidat pour travailler dans la commission Environnement Mme Boël se porte candidate pour travailler dans la commission Urbanisme ✓ Mme Fouquet fait part d’un mail reçu concernant la rue de la Grande Montagne. Mme Gaudin explique que ce mail a été envoyé à titre informatif, à tous les membres de la commission sécurité-sécurité routière, et qu’il sera l’objet d’un prochain travail de ladite commission.

✓ Mme Boël rappelle que le vide maison collectif se déroulera le dimanche 19 avril 2026. Les plans et ballons seront mis dans les boîtes aux lettres des participants.7

✓ Mme la Maire annonce que le service technique est à la recherche de palettes, type européenne, pour réorganiser la serre communale.

✓ Mme Gaudin fait part au conseil municipal qu’un technicien, du Conseil Départemental de l’Yonne, va venir prochainement assister les agents du service technique, pour mettre en œuvre un dispositif routier dans la rue de la Grande Montagne.

✓ M. Hurié souhaiterait savoir pourquoi l’horloge de l’école ne sonne plus. ✓ M. Veaulin voudrait connaître les projets d’entretien de la voirie communale pour l’année. Ce point sera l’objet de la prochaine réunion de la commission communale chemins et voiries. Mme Gaudin demande à ce que la commission pour la protection animale se rassemble aussi prochainement pour commencer à travailler sur le sujet et rappelle qu’une réunion de travail avec l’ensemble des conseillers aura lieu le 27/04/26 à 19h00. M. Gallot demande que le videoprojecteur soit mis à disposition.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt-et-une heures trente minutes.

Le Maire La secrétaire de séance