Compte-Rendu - cr cm du 4 novembre 2025

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Compte-Rendu - cr cm du 4 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Venansault. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 4 novembre 2025)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 4 novembre 2025

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L’an deux mille vingt-cinq, le 4 novembre 2025,

Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame MARTINEAU Stéphanie, 1ère Adjointe. Date de convocation du Conseil Municipal : 27 octobre

Etaient présents : BESSON Marine, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, GUYON André, GRACINEAU Bernard, GUILLET Tanguy, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, ALTMAYER Éric, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, MAGNIER Vincent, VANGEON-MAGNIER Virginie formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : AUBERT David (pouvoir à Marine BESSON), AUGEREAU Elise (pouvoir à Louisette OUVRARD), Laurent FAVREAU (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), Tanguy GUILLET (pouvoir à Dominique RABAUD)

Nombre de conseillers : en exercice : 26 Présents : 22 Votants : 26 Madame RACINEUX Magalie a été élue secrétaire de séance.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 16 septembre est adopté à l’unanimité.

FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE 1-DON RECHERCHE CONTRE LA SCLEROSE EN PLAQUE

Lors du décès d’un proche d’un membre du personnel ou d’un élu il est de coutume d’offrir une gerbe de fleurs.

Toutefois dans le cas du décès de Madame FAVREAU, la famille a exprimé le souhait de privilégier les dons pour la recherche médicale au profit de la lutte contre la sclérose en plaque. Afin de respecter les souhaits de la famille et considérant le montant habituellement consacré en pareilles circonstances, il est proposé de verser un don de 100 € à la Ligue Française contre la sclérose en plaques. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

2-CRACL ZAC CLEMENCEAU

Le contrat de concession signé entre la commune et ORYON le 18 décembre 2019, prévoit l’obligation pour le concessionnaire d’un rapport annuel à la collectivité sur l’activité du concessionnaire relative au projet. Ce compte-rendu, une fois rappelé le contexte de l’opération, fait le bilan des procédures administratives en cours et de l’état d’avancement de l’opération, tant sur le plan technique que financier. Il est proposé d’approuver le compte-rendu annuel ci-joint portant sur l’année 2024. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

3- GROUPEMENT DE COMMANDES PRESTATION DE GEOMETRE L’agglomération coordonne actuellement un groupement de commandes relatifs aux prestations suivantes :

Lot 1 : Prestations de géomètres : il s’agit de relevés techniques permettant la réalisation de diagnostics et d’études d’aménagement

Réalisation de relevés topographiques

Edition de profils en long et en travers

Implantation de bornes

Edition de plans d’alignement

Levé de bâtiments

Lot 2 : Prestations géotechniques : il s’agit de prestations de sondages et d’analyses permettant de déterminer les caractéristiques des sols

Sondages carrotés

Sondages destructifs

Pénétromètre statique et dynamique

Géophysique

Essai d’eau et pompageContrôles routiers (HAP, Amiante, portance…)

Analyse de sols

Lot 3 : Géo détection des réseaux : il s’agit de prestations de relevés des réseaux sensibles (électriques, gaz) permettant de répondre aux obligations réglementaires (endommagement des réseaux) Localisation de réseaux sensibles par procédé non intrusif

Localisation de réseaux par procédé destructif

Marquage et piquetage

Les marchés actuels se terminent en juin 2026. Il est proposé d’adhérer au groupement de commande renouvelant ce marché.

Le Conseil Municipal valide l’adhésion à ce groupement de commandes, à l’unanimité.

4-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE POUR LA CREATION D’UNE LIAISON CYCLABLE ROUTE DES CLOUZEAUX Afin de permettre aux usagers de circuler en sécurité le long de la route départementale des Clouzeaux, l’Agence de Service aux Collectivités Locales a étudié la faisabilité de la réalisation d’une voie cyclable dédiée.

Le Département de la Vendée peut participer au financement de cet aménagement à hauteur de 80% au titre du programme « voies cyclables le long des routes départementales » hors agglomération. Considérant que le montant des travaux est estimé à 110 465 € HT, il est proposé de solliciter le bénéfice de cette subvention.

Cette liaison serait réalisée entre le giratoire des Pommiers et la Route de la Mancelière. Une étude a été réalisée par Vendée Expansion, pour définir les caractéristiques techniques et l’estimation budgétaire.

Monsieur MAGNIER indique que cette liaison avait été mise en sommeil.

Monsieur RABAUD indique que le fait que l’enveloppe du Département permette le financement permet d’envisager la réalisation.

Madame VANGEON demande si cela fait suite à l’enquête sur les mobilités. Monsieur RABAUD indique que non, c’est l’opportunité de financement qui est le facteur décideur. Monsieur BOISDRON demande s’il y a élargissement de la voie.

Monsieur RABAUD indique que non, il y aura une bande « verte » qui va séparer la voie automobile de la voie cyclable.

Monsieur VIOLIER demande qui a réalisé l’estimatif.

Monsieur RABAUD indique que l’estimatif est réalisé par Vendée Expansion. Le coût définitif ne sera connu qu’à l’issue de la demande de devis.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter le bénéfice de cette subvention.

5- GARANTIE D’EMPRUNT A LA MFR DE VENANSAULT

Le 1er juin 2022, le Conseil Municipal avait délibéré pour accorder une garantie d’emprunt à la MFR de Venansault, à hauteur de 400 000 €.

Le projet a pris du retard et l’emprunt est devenu caduque, la garantie d’emprunt le devenant également. A ce jour le projet est engagé et l’investissement estimé à 1 500 000 €.

La MFR sollicite un emprunt à hauteur de 400 000 € et la garantie de la commune à hauteur de 200 000 €. Il est proposé d’accéder à cette demande.

Les travaux concernent la création de 4 classes en extension du château.

Madame GENY indique que les travaux ont débuté.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder la garantie d’emprunt sollicitée (Madame GENY ne participe pas au vote).

PERSONNEL COMMUNAL

1-RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DE L’ACFI

Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur imposent aux collectivités locales et à leurs établissements publics de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité dont les objectifs sont les suivants (décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié) :1. Contrôler, à l’occasion de visites ponctuelles sur sites, les conditions d'application des règles définies en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique territoriale. 2.Proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui paraît de nature à améliorer l'hygiène, la sécurité du travail, la prévention des risques professionnels et les conditions de travail.

3.En cas d'urgence ou de danger grave et imminent, proposer à l'autorité territoriale, des mesures immédiates qu'il juge nécessaires. L'autorité territoriale doit l’informer, dans les meilleurs délais, des suites données à ses propositions.

4.Assister avec voix consultative aux réunions du Comité Social Territorial ou de la Formation Spécialisée et participer aux visites de locaux et aux enquêtes d’accidents organisées dans le cadre de cette instance. Pour cela, l’autorité territoriale doit systématiquement lui adresser une invitation dans les délais réglementaires.

5.Donner un avis sur les règlements, notes de services et consignes que l'autorité compétente envisage d'adopter en matière d'hygiène et de sécurité ou sur tout autre document émanant de la même autorité ayant trait aux conditions de travail (aménagement des locaux, réorganisation, …).

6.Être informé des dérogations et intervenir en cas de manquement, concernant les travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans en situation de formation professionnelle dans le cadre d’un emploi en apprentissage, en alternance ou en stage.

7.Intervenir sur demande des représentants titulaires du Comité Social Territorial ou de la Formation Spécialisée sur tout sujet en lien avec le fonctionnement de l’instance ou la prévention des risques professionnels.

Considérant que cette mission peut être assurée directement par un agent désigné à cet effet en interne et ayant suivi une formation spécifique, ou bien confiée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale dûment habilité par la loi à réaliser cette mise à disposition, le Maire, eu égard à la difficulté de nommer et de former un agent en interne, propose au conseil municipal de solliciter l’intervention du Centre de Gestion pour une mise à disposition via une convention financée par la cotisation additionnelle.

Madame MARTINEAU demande si l’intervention peut aussi être à la demande des agents. Madame OUVRARD indique que les agents peuvent via le CST faire remonter des souhaits ou des questions et permettre ainsi l’intervention de l’ACFI

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention présentée.

3-MISE EN PLACE DE LA CHARTE DES ATSEM

Les ATSEM exerce leur activité aux côtés des enseignants pour le développement et les apprentissages des enfants des écoles maternelles. Elles assurent également l’entretien des locaux. Afin de clarifier leurs missions et leur rôle, une charte des ATSEM a été rédigée en collaboration avec les enseignants et soumise à l’approbation des services de l’Académie.

Il est proposé d’approuver la charte des telle que présentée.

Madame CHARTEAU demande si cette charte a été présentée aux enseignants. Madame OUVRARD indique que la charte a été travaillée avec les enseignants, les ATSEM et les élus. Monsieur THIBAUD demande si cette charte est en place dans d’autres communes. Madame MARTINEAU indique qu’au regard du statut des enseignants et des ATSEM, il est nécessaire de travailler ensemble et de bien déterminer le rôle de chacun.

Le Conseil Municipal approuve la convention présentée, à l’unanimité.

4- CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE 2026-2029

Le contrat d’assurance statutaire qui permet à la collectivité de s’assurer et d’être remboursé des frais médicaux et de rémunération en cas d’arrêt maladie, accident de travail et décès, arrive à son terme le 31 décembre 2025. Le Centre de Gestion de la Vendée a engagé un groupement de commande aux fins d’obtenir les taux les plus adaptés possibles.

La CNP a obtenu le marché et propose un taux adapté à chaque collectivité, tenant compte de la sinistralité passée.Dans le cadre du contrat en cours la commune assure la maladie ordinaire, le CITIS (accident de travail, décès, invalidité), la longue maladie pour un taux global de 5.73%

A garantie identique, le taux du nouveau contrat passe à 7% entraînant de ce fait une hausse conséquente de la cotisation.

Au regard de la sinistralité ces dernières années, il est proposé de couvrir :

- La longue maladie : 1.91%

- Le CITIS : 2.95%

- Le décès : 0.23 %

Considérant que chaque année, les remboursement perçus sur la maladie ordinaire ne couvrent pas les frais engendrés (la collectivité perd en moyenne 7 000 € par an entre la cotisation et les remboursements sur ce risque), il est proposé de ne pas couvrir ce risque.

Le taux global serait donc de 5.16% (comprenant les 0.07% de frais de gestion du CDG). Ce taux s’applique sur les rémunérations et les charges patronales.

Madame OUVRARD explique qu’une carence de 30 jours s’applique au niveau des remboursements. A l’issu de 91 jours d’arrêts (sur une année glissante), l’agent est rémunéré à demi-traitement. De ce fait l’impact de l’absence de couverture de risque sur la maladie ordinaire est plus faible. Le constat est fait que la majorité des arrêts en maladie ordinaire, sont des arrêts de courte durée et sont donc concernés par la carence et ne font pas l’objet de remboursement de la part de l’assurance. De plus, il n’est pas nécessaire de couvrir le régime indemnitaire des agents, car les agents l’assurent dans le cadre de la protection sociale statutaire.

Concernant les agents IRCANTEC, le nouveau contrat n’implique pas de changement de taux. Il est proposé de couvrir les agents IRCANTEC au taux de 1.15%. (le taux est global et couvre l’ensemble des risques). Monsieur BOISDRON demande s’il ne serait pas intéressant de faire partie d’un groupement de commande. Madame MARTINEAU indique que c’est le cas de ce contrat. Le marché est coordonné par le Centre de Gestion de la Vendée pour l’ensemble des collectivités vendéennes. Les collectivités se voient toutefois appliquer un taux individuel en lien avec la sinistralité des années antérieures. Mais le fait d’être intégré au contrat groupe permet malgré tout un lissage des taux. Les taux seraient plus élevés dans le cas d’une adhésion individuelle hors contrat groupe.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de la CNP aux conditions énoncées ci-dessus.

5- PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COMPLEMENTAIRE SANTE A compter du 1er janvier 2026, la participation des employeurs aux complémentaires santé devient obligatoire. La décision d’imposer un contrat groupe et ainsi de proposer une complémentaire santé à chaque salarié, a été reportée au 1er janvier 2027. La loi impose pour 2026 une participation employeur de 15 euros par agent disposant d’une complémentaire santé labellisée.

Madame MARTINEAU indique que la mutuelle obligatoire n’intervenant qu’en 2027, il était plus simple au législateur d’imposer un forfait par agent. L’agent peut faire le choix de changer de mutuelle pour aller vers un contrat labellisé pour obtenir la participation de l’employeur. La mutuelle communale souscrite par le CCAS est labellisée. Madame MARTINEAU rappelle que le CCAS avait engagé une consultation pour retenir une mutuelle santé communale, pour permettre aux Venansaltais qui le souhaitent de bénéficier de conditions de couverture favorables.

Le Conseil Municipal valide le montant de la participation employeur.

6-RATIFICATION DES DECISIONS DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR L’EMPLOI DU CONSEILLER NUMERIQUE

L’entente intercommunale entre les communes de Landeronde, Dompierre sur Yon, Venansault et Mouilleron le Captif a été créée pour la mutualisation du conseiller numérique. L’entente n’a pas la personnalité morale et qu’elle n’est pas dotée de pouvoirs autonomes même par délégation des collectivités intéressées. Toutes les décisions prises doivent, pour être exécutoires, être ratifiées par l’ensemble des organes délibérants intéressés.Une réunion de la conférence de l’entente intercommunale a eu lieu le 30 septembre 2025 à l’Hôtel de Ville de Mouilleron le Captif. L’ordre du jour de la conférence était le suivant :

- Validation du planning de Valérie RONDEAU du 1er janvier au 30 juin 2026

- Validation de la répartition du coût du service public « conseiller numérique » entre les quatre communes pour l'année 2025

- Lancement de l’enquête conférence IA : présentation esquisse

- Présentation du bilan 2025

- Modification des heures de travail lors de soirées numériques

Le tableau ci-dessous mentionne la répartition du coût du service public « conseiller numérique » pour l’année 2025.

Il est proposé de valider cette répartition des coûts et de régler la somme correspondante à la commune de Mouilleron le Captif.

Madame OUVRARD indique que l’objectif est d’organiser la conférence sur l’IA a l’échelle des 4 communes. Un devis a été demandé à un intervenant et Monsieur BOISDRON est associé à la réflexion sur les modalités de mise en œuvre de cette conférence.

La conférence sur les arnaques en ligne a connu un succès avec 60 personnes présentes. Les explications de l’intervenant étaient claires et pertinentes.

Valérie Rondeau est satisfaite de la fréquentation des ateliers. Les rendez-vous individuels sont également de plus en plus nombreux, signe que le service répond à un réel besoin.

Le travail réalisé par Valérie est de qualité. Elle propose des ateliers de différents niveaux et varie les thématiques. Elle propose des ateliers qui répondent aux attentes.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les décisions de l’entente intercommunale.

URBANISME-ENVIRONNEMENT

1-AUTORISATION DE DEPOT DE PIECES LOTISSEMENT LE PLESSIS ET DELEGATION DE SIGNATURE DES ACTES

La première phase de travaux de viabilisation des terrains des tranches 2 et 3 du Plessis étant achevé, l’arrêté de viabilité des lots a été livré permettant ainsi la commercialisation des terrains. Les premiers rendez-vous de cession chez le notaire sont fixés à début décembre. Afin de permettre ces cessions, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les pièces constitutives du lotissement auprès de l’office notarial.

Il est également proposé de donner délégation à Monsieur THIBAUD et à Madame GABORIAU pour les signatures d’actes.

Madame MARTINEAU indique qu’à ce jour ce sont 27 terrains qui sont réservés (dont 18 compromis de vente signés et envoyés au notaire pour signature des actes). Il ne reste donc que 5 terrains disponibles et les demandes arrivent régulièrement. Les 32 terrains seront donc commercialisés d’ici à fin décembre. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner les délégations mentionnées.2- CESSION DE PARCELLE A TDF

La société TDF souhaite poser une antenne relais sur la commune et de ce fait acquérir le foncier nécessaire. Il est proposé de céder une portion de la parcelle YR 57 au prix de 20 000 € net. (Portion située à l’angle droit en bas de la parcelle).

Monsieur BOISDRON demande quelle sera la hauteur de l’antenne.

Le conseil municipal valide cette cession à l’unanimité.

3-CESSION DE LA PARCELLE YN 130 A LA SOCIETE STAVEN

La société STAVEN souhaite disposer d’un espace d’exposition de ces mobil homes et chalets et dans cet objectif acquérir le foncier situé dans le prolongement du restaurant le guyon. Il est proposé de céder la parcelle YN 130 d’une superficie de 5 081 m² au prix de 30 € HT le m² à la société STAVEN.

Monsieur ALTMAYEUR demande qui a déterminé le prix de vente.

Madame MARTINEAU indique que le prix est identique à celui fixé par l’agglomération. Monsieur GRACINEAU demande pourquoi la commune ne fixe pas librement le prix. Madame MARTINEAU indique que s’agissant d’une parcelle contiguë à celle cédée par l’agglomération il semble incohérent de pratiquer un prix différent.De plus les prix de cessions font l’objet d’une estimation du service des domaines et il est nécessaire de motiver une décision de prix différente de l’évaluation.

Madame GENDREAU indique qu’il y a encore peu le prix du foncier économique était à 18 € le m². Les 5 dernière années il y avait 300 ha de disponibles. A ce jour il reste 30 ha de disponibles à l’échelle de l’agglomération. Cela est notamment lié au ZAN, aux zones humides et aux impératifs de répartition des surfaces entre les différents usages.

La paralysie du foncier risque d’entraîner des chutes d’entreprises, qui pour certaines vont devoir se délocaliser. Il faut trouver un équilibre entre les urgences écologiques et économiques Sur la commune il y a un potentiel de 1ha4.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la cession à la société STAVEN aux conditions énoncées.

INTERCOMMUNALITE

1-RAPPORT D’ACTIVITES ET CFU LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION

Conformément à l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication, par le maire de chaque commune membre, au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Au regard de ces éléments, il est proposé Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport d’activité 2024 de La Roche-sur-Yon Agglomération.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Prochain conseil : 16 décembre 2025

Mme GENDREAU : Marché le 4 novembre : présence de la maison du vélo Pour le marché de décembre : le téléthon rejoint le marché : beaucoup d’animations

Mme RACINEUX : le 31ème CME a été élu

21 novembre : opération jeunes pousses

Mme CHARTEAU : Trophées des sportifs le 21 novembre à la salle des Acacias : beaucoup d’associations ont répondu présentes.