Compte-Rendu - cr cm du 4 mai 2023

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Compte-Rendu - cr cm du 4 mai 2023 Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Venansault. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 4 mai 2023)Thèmes du document : Industrie, Banque, Investissement et développement économique, COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 4 mai 2023.

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L’an deux mille vingt-trois, le 4 mai,

Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 avril

Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, MARTIN Willy, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : DELAMURE Joëlle (pouvoir à Louisette OUVRARD), GUILLET Tanguy (pouvoir à Nathalie BESSON), PORCHER Marianne (pouvoir à Pierre CASSARD), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), THAREAU-GUEYE Isabelle (pouvoir à Willy MARTIN),

Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 22 Votants : 27

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 8 mars 2023.

Secrétaire de séance : Magalie RACINEUX

Monsieur le Maire demande l’inscription de deux points à l’ordre du jour

- Garantie d’emprunt au CCAS

- Demande de subvention de la MFR des Hermitans

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DES DELEGATIONS - Signature des marchés de travaux de restructuration de l’accueil de la Mairie : 42 140.63 € TTC

FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE 1-DECISIONS MODIFICATIVES AUX BUDGETS PRIMITIFS (Alain THIBAUD) Lors du vote du budget primitif, un montant de 90 000 € a été inscrit à l’opération réserves foncières pour financer le rachat du site du garage David à l’EPF (établissement public foncier). Toutefois cette somme était insuffisante car elle ne tenait pas compte des frais d’acte et de la TVA. Il est donc proposé de modifier le budget ainsi qu’il suit

- Budget principal

Section d’investissement

Dépenses

Op réserves foncières 2111 ............ 7 000 €

Recettes

Cession foncière ............................. 7 000 €

Le Conseil Municipal approuve ces modifications à l’unanimité.

Dans le cadre de la procédure de liquidation des Frères Toqués et afin de permettre d’inscrire les loyers non perçus sur la liste des créances, il est nécessaire d’effectuer des opérations comptables -Budget cellule commerciale

Section de fonctionnement-dépenses

673.................................................. 4 000 €

Recettes

752.................................................. 4 000 €

Cela représente 2 mois de loyers. Cela ne présage pas de la récupération de cette dette auprès du liquidateur. Monsieur le Maire annonce l’ouverture de l’Entre-Deux. Les gérants sont satisfaits du démarrage.Les retours clients sont plutôt positifs. Les artisans ont ouvert des comptes ce qui assure d’une clientèle fidèle.

Le Conseil Municipal approuve les modifications à l’unanimité.

2-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2023 (Alain THIBAUD)

-MFR de Pouzauges

Lors du vote du budget primitif, le principe du versement d’une subvention de 36 € par élève scolarisé dans un centre de formation professionnelle, a été acté. La Maison Familiale Rurale de Pouzauges ayant fait parvenir sa demande postérieurement au vote du budget, il est proposé de délibérer pour attribuer la somme de 36 € à cette école.

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

-Melyssa HILLAIRET

Melyssa HILLAIRET a été retenue pour participer aux championnats du monde de Muay Thaï à Venise le 21 juin prochain.

Elle sollicite une participation financière au titre des frais de transport et d’hébergement engagés. Il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 250 €. La jeune a été rencontrée par Madame CHARTEAU. Cette proposition répond à leur attente. Monsieur BOISDRON demande si la somme est versée à la jeune ou à l’association. Monsieur le Maire indique que la subvention est versée à la jeune sur production des justificatifs. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (Monsieur HILLAIRET ne participe pas au vote), de verser 250 € à Mélyssa HILLAIRET.

-MFR de Venansault

La MFR de Venansault a déposé sa demande de subvention le 27 avril. La somme inscrite au budget primitif tenait compte des effectifs de l’an passé.

Toutefois, ce sont 10 élèves Venansaltais qui y sont scolarisés.

Il est donc proposé d’inscrire un complément de subvention à hauteur de 36 €. Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité (Madame GENY ne participe pas au vote).

Monsieur MARTIN demande si la demande de la MFR de Pouzauges ne risque pas d’engendrer d’autres demandes postérieures au budget.

Monsieur le Maire indique que cette demande est sans impact sur le budget car à l’inverse, des MFR bénéficiaires l’an passé n’ont pas formulé de demande cette année.

Au moment du budget, les demandes antérieures sont reconduites, mais certaines écoles n’accueillent plus d’élèves Venansaltais, alors que de nouvelles écoles en ont inscrit. Il y a donc une marge au niveau du budget qui permet de répondre favorablement aux demandes tardives.

Le message sera passé à la MFR des Hermitans de présenter sa demande avant le vote du budget.

3-CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DE REPARATION DE MATERIEL ET DE MISE A DISPOSITION DE LA MACHINE A DESHERBER (Laurent FAVREAU) -Réparation de l’aérateur du terrain de foot : la commune de Venansault dispose d’un aérateur utilisé pour l’entretien des terrains de foot. Ce matériel est mis à disposition de la commune de Landeronde, considérant qu’il ne serait pas pertinent que chaque commune dispose de son propre matériel. Il convient cependant de définir les modalités d’entretien de ce matériel et notamment de prise en charge financière des coûts de réparation. Considérant que la commune de Landeronde dispose de 2 terrains de foot et que la commune de Venansault dispose de 3 terrains, il est proposé une prise en charge des frais pour 1/3 par Landeronde et 2/3 par Venansault.

-Mise à disposition de la machine à désherber : la commune de Venansault a acquis une machine à désherber, qui permet un désherbage respectueux de l’environnement. La commune de Landeronde souhaite pouvoir expérimenter ce procédé et souhaite donc pouvoir disposer de notre machine. Il est proposé de définir les modalités de mise à disposition de cette machine : mise à disposition avec chauffeur (l’agent de Venansault en charge de l’utilisation de la machine) et refacturation du coût horaire de l’agent ou rendu dutemps par un agent des services techniques de Landeronde et du coût du produit utilisé. Les frais d’entretien seront facturés au prorata des heures d’utilisation dans chaque commune.

La machine à désherber sera utilisée sur Landeronde par un agent de Venansault. Le coût horaire de la machine sera facturé à la commune de Landeronde. Le temps sera compensé à équivalent horaire par un agent espaces verts de la commune de Landeronde. Cela permet de rétablir l’équilibre en charge de travail pour les équipes.

Madame MARTINEAU demande si l’échange de main d’œuvre se fait en simultané. Monsieur le Maire indique que les agents s’accorderont sur le planning pour tenir compte des contraintes de services.

Il y avait déjà eu des échanges sur du matériel avec la commune de Landeronde. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les modalités de mise à disposition de matériel auprès de la commune de Landeronde.

4-ADHESION AU MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ (Laurent FAVREAU) La commune est membre du groupement d’achat pour la fourniture d’électricité, coordonné par le SyDEV. Le SyDEV a constitué un groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel (187 adhérents) et propose d’ouvrir ce groupement de commande aux communes desservies par SOREGIES. Venansault étant dans cette dernière situation, il est proposé d’adhérer à ce nouveau groupement. Jusqu’à présent SOREGIES avait l’exclusivité de ses réseaux ce qui ne permettait pas à la commune d’adhérer au groupement.

Désormais cette possibilité est ouverte.

Le prix de la molécule va être divisé par trois, ce qui va avoir un impact important au niveau du budget compte tenu de la consommation de gaz. Les bâtiments sont en grande majorité chauffés au gaz. La diminution des dépenses de fonctionnement ainsi générée, va permettre d’accroître la capacité d’autofinancement de la section d’investissement.

Monsieur BOISDRON demande si la visibilité sur 3 ans implique que les tarifs ne vont pas évoluer. Monsieur le Maire indique que les tarifs évolueront, mais les fournisseurs ont annoncé des tarifs sur 3 ans. Le SyDEV n’est pas obligé d’acheter l’ensemble des volumes en même temps. Les services scrutent chaque jour les données du marché et proposent d’acheter en fonction des variations. Monsieur le Maire ajoute qu’actuellement l’offre est supérieure à la demande. Les températures sont élevées et la demande est faible, ce qui implique une chute des tarifs. Monsieur le Maire donne l’exemple des méthaniers situés dans les ports américains qui ne sont pas vides. Ils quittent les ports américains sans connaître le port de destinations. Une fois au centre de l’Atlantique, ils fixent leur destination en fonction des demandes.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au groupement de commande.

5-DEMANDE DE SUBVENTION A L’ANS DANS LE CADRE DU PROGRAMME 5000 TERRAINS DE SPORTS (Laurent FAVREAU)

L’ANS (Agence Nationale du Sport) a lancé un programme « 5 000 terrains de sports) pour permettre aux communes de développer les équipements sportifs de proximité.

Le projet de la plaine de jeux ludiques et sportifs (pumptrack, skate-park et street workout) et les terrains de tennis font partie des équipements éligibles au financement de l’ANS. Il est donc proposé d’en solliciter le bénéfice.

Par ailleurs, le marché relatif à la construction des terrains de tennis annonce des prix supérieurs de 70 000 € aux prévisions budgétaires.

Le club de tennis a été rencontré en présence de la représentante de la Fédération de Tennis pour évoquer les pistes de financement.

S’est posé la question de solliciter l’ANS également sur le projet des terrains de tennis. Le projet est considéré sur le même site que les équipements de la zone de loisirs. Les fonds de l’ANS sont engagés dans le cadre de Paris 2024 et les subventions peuvent aller de 50 à 80% du coût du projet.

Monsieur le Maire indique que le Club de Tennis a tout à fait compris que la commune ne peut engager 191 000 € dans la construction de deux terrains de tennis.Monsieur le Maire propose donc de mettre en suspens le projet des terrains de tennis dans l’attente des réponses relatives aux demandes de subventions.

Les financeurs imposent des normes de construction qui apportent du confort de jeux mais de fait des surcoûts.

Monsieur MARTIN demande s’il y a possibilité de déposer des dossiers pour plusieurs projets. Monsieur le Maire indique qu’il faut un projet global.

Il faut que le dossier soit prêt pour début juin. La conférence des financeurs se tient le 21 juin et il n’y en a pas d’autres de prévues pour 2023.

Madame CHARTEAU ajoute que le projet est valorisé quand la commune est labellisée terres de jeux et quand il s’agit de se situer à proximité d’équipements scolaires.

Le projet de plaine des sports répond à ces critères.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter la participation financière de l’ANS.

6-REPRISES DE CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL Un relevé de terrain réalisé il y a 3 ans, a permis de constater qu’un certain nombre de concessions était en état d’abandon dans le cimetière communal. Un affichage a été effectué sur chaque concession concernée durant ces 3 dernières années. Des procès-verbaux et courriers ont été adressés aux concessionnaires. A l’issue de cette période, certains ont décidé de renouveler le titre de concession, d’autres ont décidé d’abandonner et enfin une partie d’entre eux n’a pas donné suite.

A l’issue de cette période, il est donc proposé de reprendre en propriété communale les concessions abandonnées afin de permettre à une entreprise funéraire de retirer les monuments et poser de nouveaux caveaux permettant ainsi de céder de nouveau ces emplacements.

26 emplacements sont concernés.

Madame MARTINEAU indique que la commune peut ne plus avoir de contact avec les concessionnaires. C’est pour cela qu’il y a un affichage sur le terrain.

La concession perpétuelle n’existe plus. Les concessions sont achetées pour 30 ou 50 ans. Monsieur le Maire souhaite que ces opérations de reprises s’effectuent avant d’ouvrir les emplacements du nouveau cimetière.

Madame MARTINEAU tient à féliciter les agents espaces verts qui ont depuis plusieurs mois embelli le cimetière. Le cimetière est très beau.

Monsieur THIBAUD précise que le Maire de Mercury a trouvé que le cimetière était très beau et félicite également les équipes.

Monsieur le Maire félicite l’agent administratif en charge de ces missions, car elle effectue un travail précis et rigoureux.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la procédure de reprise des concessions.

7-GARANTIE D’EMPRUNT AU CCAS

La propriétaire de la maison située 40 rue Pierre Loué est décédée fin 2022, Les héritiers ont souhaité procéder à la vente de la maison, située dans le bourg. La proximité immédiate de cette propriété permet d’agrandir le périmètre du parcours de vie. Son acquisition est pertinente au regard du projet.

Après évaluation par le service des domaines, une proposition d’acquisition a été formulée et acceptée à hauteur de 300 000 € frais de notaire inclus.

Le CCAS a délibéré le 2 mai pour souscrire un emprunt de 300 000 € auprès du Crédit Agricole, au taux de 4,41 % sur 20 ans.

Le Crédit Agricole sollicite la garantie de la commune à hauteur de 70%.

Il est proposé d’accorder cette garantie.

Après délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

7-GRATIFICATION A UNE STAGIAIRE (Laurent FAVREAU)

Elisa MICHON a effectué un stage de 12 semaines au restaurant scolaire. Au-delà de l’observation et de la formation acquise durant cette période, cette stagiaire a assuré de nombreuses missions pour pallier les absences d’agents. A ce titre, elle a effectué 170 heures de mission. Au regard du service rendu à lacollectivité, il est proposé de lui attribuer une gratification à hauteur de 688.50 € (4.05 € de l’heure, soit 15% du plafond horaire de la sécurité sociale).

Monsieur le Maire remercie les services administratifs d’assurer les remplacements au service le midi quand des remplacements sont nécessaires.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder cette gratification.

8-BAUX CELLULES COMMERCIALES ESPACE CLEMENCEAU

Le Conseil Municipal avait validé l’acquisition de la cellule commerciale située dans l’Espace Clemenceau et destinée à accueillir l’auto-école et le bureau de tabac.

-Auto-école :

Cette cellule sera aménagée par la commune et mise à disposition de la gérante. Il est proposé de fixer le loyer mensuel à hauteur de 700 € HT.

-Bureau de Tabac : il est rappelé que le loyer est fixé à hauteur de 1 000 € HT. Concernant l’avancée des travaux, Monsieur le Maire indique que l’entreprise de métallerie ne peut poursuivre les travaux. ORYON a dû dénoncer le marché et en relancer un nouveau. Les travaux ont de ce fait pris un peu de retard. L’entreprise de menuiserie assure la pose des portes extérieures des logements pour sécuriser l’aménagement des cellules commerciales. Les commerçants seront dans leurs murs d’ici à la fin de l’année.

Monsieur le Maire annonce que Monsieur MOULU renonce à investir dans le centre-bourg pour des raisons personnelles.

Un « appel à candidature » est engagé en prenant contact avec les boulangers professionnels qui s’étaient déjà précédemment fait connaître. Les offres doivent être adressées à la commune avant le 15 juin. La commission développement économique étudiera les dossiers et le Conseil municipal retiendra le candidat.

Le portage sera également étudié : locataire en portage par Métropolis ou propriétaire. Monsieur MOULU souhaite poursuivre son activité en parallèle. La commune n’a plus d’engagement « moral » vis-à-vis de lui.

Sur le second bâtiment, la fleuriste est toujours candidate. Sur les cellules qui restent, des négociations sont en cours avec des professionnels.

Des baux synallagmatiques seront signés : les loyers versés viendront en déduction du coût du fond au moment du rachat.

Il y a un changement de gérante de l’auto-école. Madame DEGRANGE prend la suite de Madame MASSON à Venansault et au Poiré-sur-Vie.

Les loyers ont été étudiés avec les commerçants en fonction de leur capacité. Madame VANGEON MAGNIER revient sur la mise à disposition d’un terrain par la commune pour la piste routière.

Monsieur le Maire indique que la nouvelle gérante ne peut assumer cette charge supplémentaire pour l’instant.

Ce terrain est mis à disposition des associations si besoin (comme au moment de la course nature « la Venansaltaise » en mars dernier).

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le montant des loyers.

9-MARCHE DE TRAVAUX : PARKING DES ECOLE ET TERRAINS DE TENNIS Un appel d’offres a été engagé pour l’aménagement d’un parking aux abords des écoles, allée du Sableau, et la construction de deux terrains de tennis extérieurs jouxtant la salle de tennis couverts. Le montant des travaux du parking s’élève à 88 648.50 € HT et celui des terrains de tennis à 159 377.60 € HT.

Il est proposé de déléguer Monsieur le Maire pour signer les marchés avec les entreprises POISSONNET pour le lot 1 d’un montant de 134 620.20 € TTC et avec l’entreprise Sportingsols pour le lot 2 d’un montant de 163 011.12 € TTC (terrains de tennis).

Monsieur le Maire indique que le lot 1 est le lot VRD qui comprend également la partie terrassement des terrains de tennis (23 535 € HT).

Le lot 2 concerne uniquement les terrains de tennis.

Monsieur le Maire propose de ne pas donner suite au lot 2 et de retenir le lot 1 en demandant à l’entreprise de ne pas engager les travaux de terrassement des terrains de tennis.Monsieur MARTIN demande ce qu’il en sera si la commune n’obtient pas de subvention. Monsieur le Maire indique que le projet sera reporté.

Si la commune obtient 50% de financement cela donnera des marges de manœuvre pour les autres projets. Si le reste à financer est faible, la commune pourra faire un effort budgétaire. Le parking des écoles est nécessaire pour le stationnement notamment en lien avec la fermeture de la rue de Lattre dans le cadre de l’aménagement du centre-bourg.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déléguer Monsieur le Maire pour signer le lot 1 et marché et décide à l’unanimité de ne pas donner suite au lot 2.

PERSONNEL COMMUNAL

1-PROTOCOLE 35 H

En 2022, le nouveau protocole 35 heures avait été appliqué à titre expérimental. A l’issue d’une année de fonctionnement et pour tenir compte des modalités d’application, il est proposé de valider le protocole expérimenté en lui apportant deux ajustements :

-le nombre de RTT sera indiqué chaque année aux agents pour tenir compte du temps de travail réel de 1607 h pour un agent à temps complet.

- préconiser de limiter le nombre de RTT entre avril et juin pour le service espaces verts et en juillet-août pour le service bâtiment afin de répondre au mieux aux nécessités de service. Madame OUVRARD rappelle que ce protocole avait permis la mise en place de la flexibilité des heures d’arrivée et de fin de journée de travail, ainsi que la souplesse pour poser les RTT. Monsieur MARTIN demande si les agents ont été informés de ces évolutions. Monsieur le Maire indique que ce dossier a été soumis à l’avis du CST et présenté aux services qui sont demandeurs d’informations précises pour le nombre variable de RTT. Pour la modulation périodique des RTT, les services la pratiquent naturellement en fonction des nécessités de service mais il est préférable de l’écrire.

Après délibéré, le Conseil Municipal valide le protocole à l’unanimité.

URBANISME – ENVIRONNEMENT

1-CESSION DE TERRAIN A LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION (Laurent FAVREAU) Depuis le transfert de la compétence économique à La Roche-sur-Yon Agglomération en 2010, toutes les zones d’activités sont gérées par cette dernière dont la ZAE de la Garlière.

Dans ce cadre, en charge de l’aménagement, La Roche-sur-Yon Agglomération a déposé un permis d’aménager en vue de réaliser une extension de la zone artisanale existante qu’elle a obtenue par arrêté n° PA 085 300 22 Y0003 le 31 mai 2022.

La viabilisation étant terminée, l’Agglomération doit se porter acquéreur auprès de la commune de VENANSAULT de la parcelle restée dans le domaine privé afin de procéder aux cessions des lots commercialisables : parcelle cadastrée section YC numéro 254 d’une superficie de 730 m² située en frange Ouest du périmètre du permis d’aménager.

Il est proposé de céder cette parcelle au prix de 13 € le m².

Monsieur le Maire indique que ce terrain est nécessaire pour la desserte par les services de secours. Le Conseil Municipal valide cette cession à l’unanimité.

2- CESSION DE PARCELLE A L’EPF DE LA VENDEE (Laurent FAVREAU) Par délibération en date du 13 septembre 2022, le Conseil Municipal s’est porté acquéreur des parcelles AE 252 et 254, situées rue de Saint André, dans le périmètre de l’OAP (orientation programmée d’aménagement).

La mission de portage foncier des parcelles attenantes à ces deux terrains a été confiée à l’EPF. Afin de permettre le portage global de l’opération foncière par l’EPF et dans l’attente de la mise en œuvre du projet de lotissement, il est proposé de céder ces deux parcelles à l’EPF au prix de 140 800 € (prix d’acquisition).

L’EPF est en cours d’acquisition du site du garage Potier et des parcelles de terrains à l’arrière de terrains Libaud.

Il conviendra ensuite d’engager le projet qui pourra être porté par un aménageur.Il sera nécessaire de densifier sur ce périmètre.

Après délibéré, le Conseil Municipal valide cette cession à l’unanimité.

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Madame GENY-GUILLOUX : la MFR travaille sur un projet d’association 2023-2028. Ce projet va donner naissance à un plan d’action. Cette association souhaite que le Forum des Associations soit accueilli à la MFR pour l’an prochain, ce qui serait une action.

Monsieur le Maire indique qu’il ne peut pas donner réponse ce soir.

Il faut engager une réflexion à ce sujet.

Il faut peut-être dès cette année aborder le sujet avec les associations.

Madame RACINEUX demande quel est l’objet de l’association.

Madame GENY-GUILLOUX indique que pour l’instant il s’agit de fixer un cap pour donner de la lisibilité à la MFR.

Commémoration du 8 mai : invitation du CM

Prochain conseil : 13 juin et 4 juillet