Compte-Rendu - cr cm du 14 novembre 2019

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Compte-Rendu - cr cm du 14 novembre 2019 Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Venansault. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 14 novembre 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Consommateurs, COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 novembre 2019

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Absents excusés : Florence TESSON (pouvoir à Nathalie BESSON), Maïté ASSERAY, Franck DUBOIS, Sébastien JEAN, Cécile LE BRAS, Nicolas CASSANT.

FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE

1- DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF

Afin de permettre la prise en charge des dépenses nécessaires au fonctionnement des services et des projets engagés, il est proposé de modifier le budget ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement

Dépenses

615231- entretien voirie ................. 27 000

61558- autres biens ........................ 8 000

6184-formations ............................. 3 000

6226- honoraires ............................ 10 000

6247-transport collectif .................. 2 000

6283- frais de nettoyage ................. 10 000

64111-rémunération ....................... 10 000

022- dépenses imprévues ............... - 40 000

Recettes

6419- rembst rémunération ............ 16 000

7311- contributions directes ........... 10 000

752- revenus des immeubles .......... 4 000

Section d’investissement

Dépenses

1641-capital des emprunts ............. 10 000

Op matériel - ................................. -10 000

-Concernant le poste 615231 : le dépassement est lié à des décalages de facturation de l’entreprise BRETIN (22 449.02 € de report de 2018 et d’une révision de prix de 3 628.04 €). -Poste 61558 : réparation du monte-charge du restaurant scolaire pour 2 384€, réparation des deux nettoyeurs vapeur pour 1 643.34€, optimisation des disques durs des ordinateurs de l’ilot des arts pour 2 300 €, changement du poteau incendie des Hermitans suite à un sinistre pour 2 736 €. -Poste 6184 : impact de la démarche Qualité de Vie au Travail

-Poste 6226 : frais d’huissier et d’avocats liés aux nombreuses procédures d’expulsion des gens du voyage

-Poste 6247 : navette pour congrès des AFN et plannings des transports piscine des écoles qui varie chaque année et qui est connu tardivement par rapport au budget.

-Poste 6283 : externalisation de l’entretien du complexe gym-tennis

-Poste rémunération : réajustement du budget suite à la précédente DM

Après délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, les modifications telles que présentées.

2- GROUPEMENT DE COMMANDE CACES ET HABILITATIONS ELECTRIQUES Les agents qui doivent être titulaires de CACES et/ou d’habilitations électriques au regard de leurs fonctions, doivent régulièrement procéder à des formations de renouvellement de leurs droits.Afin d’optimiser le coût de ces formations, la Roche Agglomération engage un groupement de commandes. Il est proposé d’adhérer à ce groupement.

L’organisme qui assurait ces formations jusqu’à présent ayant cessé son activité, les services ont recherché un nouveau prestataire. Un devis a été signé auprès de la Chambre d’Agriculture, dont la prestation est nettement moins coûteuse.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au groupement de commandes engagé par la Roche sur Yon Agglomération.

3- DEMANDE DE DETR

Dans le cadre du contrat de territoire, le financement des projets déposés par les communes de l’agglomération, avaient été fléchés sur les différents financeurs : Région, Département, Etat. Le projet de restructuration du centre bourg avait fait l’objet d’une demande DETR au titre de l’enveloppe 2019. Compte-tenu du report du démarrage des travaux à 2020, le projet devra être inscrit sur l’enveloppe 2020. Il est proposé de solliciter le bénéfice de la DETR au titre de 2020 (montant fléché 145 000 €).

Monsieur DELAIRE demande quels sont les critères d’attribution.

Monsieur le Maire indique qu’une enveloppe est attribuée au territoire. Les projets sont ensuite fléchés en fonction des priorités.

A l’échelle de l’agglomération, les projets ont été répartis en fonction des différents contrats (Etat, Région, Département), en recherchant l’optimisation du financement des différents projets. Madame OUVRARD demande si le montant aurait été différent pour le complexe gym-tennis. Monsieur le Maire répond que ce projet a été financé également par les fonds de concours de l’agglomération. Ces fonds seront redéfinis lors du prochain mandat. La commune devra soumettre ses projets. Il peut également y avoir des financements complémentaires hors contrat ou sur appels à projets.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter le bénéfice de la DETR au titre de 2020.

4- CONVENTION PRET DE MATERIEL ET MISE A DISPOSITION SALLE DE SPORTS

-Au regard de la multiplication des demandes de réservation de matériel et de la complexité qui en découle, il apparaît nécessaire de formaliser auprès des associations notamment, les conditions de prêt, afin de limiter les dysfonctionnements. Il est donc proposé d’approuver la convention ci-joint. Une fiche de réservation écrite a déjà été adressée à l’ensemble des associations et remise à chaque usager qui demande du matériel. Aucune réservation ne peut être prise sans cette fiche.

-Convention de mise à disposition des équipements : la règlementation prévoit que lorsque la collectivité met à disposition un équipement public à disposition d’un utilisateur privé (association notamment), les modalités de mise à disposition doivent être définies par convention. Il est donc proposé d’approuver la convention jointe à la présente.

-Règlement intérieur de la salle de gymnastique-tennis : en complément des conventions de mise à disposition, les équipements publics doivent faire l’objet d’un règlement intérieur. Il est proposé d’approuver le règlement joint à la présente.

Madame CHARTEAU précise que les conventions permettent de poser clairement les choses entre la commune et les associations. Ces conventions, de durée annuelle, seront reconductibles tacitement. Madame DELAMURE observe que la durée de validité de la convention n’est pas la même selon les articles et qu’il est nécessaire de mettre ces éléments en cohérence. Elle précise également qu’elle souhaite des informations sur le fait que les salles puissent être exceptionnellement utilisées par d’autres associationsCes points vont être regardés avant validation.

Monsieur le Maire cite l’exemple du gala de gymnastique qui peut nécessiter l’utilisation de la salle de tennis.

Toute autre utilisation sera conditionnée à l’accord préalable de la commune. Pour ce qui concerne le règlement intérieur, ce document est nécessaire notamment au regard de la spécificité du matériel de gymnastique qui demande des précautions particulières. Le paragraphe relatif au défibrillateur est retiré.

Après délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les conventions présentées et le règlement intérieur.

5-LOYER MAISON 10 RUE GEORGES CLEMENCEAU

Dans le cadre de la restructuration du centre bourg, la commune a acquis la propriété situe10 rue Georges Clémenceau. Considérant que cette maison peut être louée dans l’attente du démarrage des travaux, il est proposé de déterminer le montant du loyer mensuel.

Monsieur le Maire indique qu’une famille logée dans le secteur privé doit déménager. Il est proposé de la reloger dans ce logement.

Madame MARTINEAU précise que cette famille devra de nouveau être relogée lors des travaux de restructuration du centre bourg.

Monsieur le Maire précise à ce sujet qu’il a rencontré les locataires qui résident dans le périmètre de la ZAC Clémenceau, car ceux-ci craignaient une démolition de leur logement avant qu’ils ne soient relogés.

Monsieur le Maire leur a proposé d’intégrer les logements locatifs qui seront construits au Plessis, ou d’acquérir un terrain dans ce même lotissement.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de fixer le montant du loyer à 500 €.

PERSONNEL COMMUNAL

1-SUPPRESSION DE POSTES

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de première classe : La directrice du restaurant scolaire avait été nommée sur le grade de rédacteur, suite à sa réussite à l’examen professionnel. Cet agent vient d’être titularisé sur ce nouveau grade. Il est donc proposé de supprimer du tableau des effectifs, le poste d’adjoint administratif principal de première classe qu’elle occupait auparavant.

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe : La directrice de l’accueil de loisirs avait été nommée sur le grade d’animateur, suite à sa réussite au concours. Cet agent vient d’être titularisé sur ce nouveau grade. Il est donc proposé de supprimer du tableau des effectifs, le poste d’adjoint d’animation principal de deuxième classe qu’elle occupait auparavant.

Le Conseil Municipal valide ces suppressions de poste à l’unanimité.

2-CONVENTION AVEC LE CDG – PRESTATION PAIE

La commune avait confié par convention, la mission d’élaboration des paies, au Centre de Gestion de la Vendée. La convention arrivant à son terme le 31 décembre 2019, il est proposé d’approuver la nouvelle convention afin de permettre la continuité de ce service.

Le Conseil Municipal valide la convention proposée à l’unanimité.

3-RENOUVELLEMENT CONVENTION PARTICIPATION TERRITORIA MUTUELLE Le Centre de Gestion de la Vendée a conduit en début d’année une consultation en vue du renouvellement de la convention de participation sur le risque « prévoyance ». A l’issue de laprocédure de mise en concurrence, le Conseil d’Administration a retenu l’offre de Territoria Mutuelle. Il est proposé d’adhérer à la nouvelle convention.

Les taux de cotisation diminuent légèrement (0.26% au lieu de 0.34% pour la garantie perte de retraite et 0.25% au lieu de 0.37% pour garantie décès).

Après délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la convention d’adhésion présentée.

4-CONVENTION DE PARTICIPATION PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Dans le cadre du renouvellement de la convention prévoyance, il convient également de se prononcer sur la participation employeur.

Actuellement la participation est la suivante :

-rémunération inférieure à 1 700 € : participation de 7 €

-rémunération comprise entre 1 700 € et 2 000 € : participation de 5 €

-rémunération supérieure à 2 000 € : participation de 3 €.

Il est proposé de porter respectivement cette participation à 10 €, 7€ et 4€

Monsieur le Maire précise que certaines collectivités ont mis en place une participation forfaitaire, ou une participation par grade.

Monsieur le Maire renouvelle son souhait d’aider davantage ceux qui gagnent le moins. Après délibéré, le Conseil Municipal valide les participations telles que proposées.

INTERCOMMUNALITE

1-AVENANT AU CONTRAT VENDEE TERRITOIRE

En 2017, le Département de la Vendée a proposé aux 19 intercommunalités de Vendée et à la commune de l’Île d’Yeu la mise en place de Contrats Vendée Territoires 2017-2020 afin de passer d’une logique de programmes de subvention à une logique de territoire.

L’enveloppe pluriannuelle notifiée par le Département au territoire de la Communauté d’Agglomération est de 4 113 090 € jusqu’en 2020.

Ce Contrat a été signé le 9 octobre 2017 entre le Département, l’Agglomération et l’ensemble des communes qui la composent.

Dans ce cadre, il est prévu une clause de revoyure à mi-parcours afin de mettre à jour, si nécessaire, les opérations inscrites au contrat.

Aussi, à l’issue d’une revue de projets avec chaque commune et du comité de suivi du 20 septembre 2019 organisé entre élus départementaux, communautaires et de communes de l’Agglomération, il est proposé un avenant intégrant un plan d’actions actualisé. Ces évolutions se justifient par la nécessité de respecter le calendrier fixé dans le contrat (dépôt des dossiers avant octobre 2020) et de sécuriser les subventions fléchées.

Les modifications sont les suivantes :

La Roche-sur-Yon Agglomération : transfert du reliquat des subventions fléchées vers les liaisons douces vers l’opération de Nouvel Hôtel d’Agglomération – phase 1

La Roche-sur-Yon : ajustement de 881 € de la subvention en faveur du nouveau cinéma Le Concorde (667 600 €)

Nesmy : remplacement de l’opération « Cantine scolaire » par l’opération « Création d’un terrain de jeu multisports »

Le Tablier : remplacement de l’opération « Création d’un café-épicerie coopératif » par l’opération « Rénovation de l’ancienne classe en atelier municipal »

Fougeré : ajout de l’opération « Revitalisation du centre-bourg »

Rives de l’Yon : remplacement de l’opération « Aménagement de centre-bourg » par l’opération « Création d’une maison de santé pluridisciplinaire »

Pour Venansault, le montant affecté à la restructuration du centre-bourg est de 73 288 €Monsieur le Maire ajoute que certains projets peuvent être décalés ou annulés pour des raisons techniques ou financières. Certains projets étaient fléchés sur des subventions qui n’étaient pas compatibles. Dans ce cas il y a des modifications de fléchage.

Après délibéré, le Conseil Municipal approuve l’avenant au contrat de territoire à l’unanimité.

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 Mr CASSARD : concours de belote de l’EHPAD le dimanche 17 novembre Goûter des ainés le 3 décembre

 Mme DELAMURE : participation à la soirée France bénévolat

L’UPV défend un projet pour novembre 2020 sur la sécurité au travail,

auprès de la CCI pour obtenir une subvention.

 Mme OUVRARD : vœux au personnel le 24 janvier

 Mme RACINEUX : opération jeunes pousses le 23 novembre

 Mme MORNET : réception d’une délégation de 18 jeunes allemands logés en famille et deux enseignants de Français. Bilan très positif : bons échanges. Les jeunes sont repartis enchantés. Les jeunes de Venansault se déplaceront en Allemagne en avril 2020.

Signature de la charte de jumelage envisagée à l’ascension 2020 avec la présence d’une délégation allemande.

Alain THIBAUD a assuré un important travail de préparation. Les membres du comité de jumelage ont participé à la réunion de clôture du séjour le vendredi.

Monsieur le Maire informa qu’il a été recontacté par les élus de Villaescusa. Une nouvelle délégation se propose de venir à Venansault. Le comité de jumelage va travailler sur ce sujet.

 Mr BALLANGER : Le congrès national des Sages s’est tenu le 15 novembre à l’ilot des arts.

 Mme MARTINEAU : réseau de lecture publique : l’outil informatique fonctionne depuis avril. Mais pas assez de communication au niveau du réseau. Il faut activer le partage des connaissances et outils à l’échelle du réseau.

 Mr le Maire : départ des gens du voyage. Procédure complexe. Plusieurs campements se sont installés depuis le début de l’année. Un courrier a été envoyé aux habitants pour informer des procédures longues et compliquées. La Préfecture ne délivre que rarement le concours de la force publique. Un médiateur a été mandaté par la Préfecture pour négocier avec les gens du voyage. Après leur départ, les services techniques ont immédiatement posé des blocs de pierres.

Madame DELAMURE demande si la commune a obligation d’avoir une aire d’accueil. Monsieur le Maire répond que cette obligation est respectée à l’échelle de l’agglomération qui dispose de la compétence. La difficulté est de localiser les aires d’accueil dont personne ne veut à côté de chez soi. Ces aires sont dimensionnées pour un nombre de caravanes et certaines familles ne veulent pas cohabiter.