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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - conseil 4 mars 20210312153415
Document publié le Jeudi 4 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - conseil 4 mars 20210312153415)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'ALLIER — ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2021
Compte-rendu
Aux termes des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte
rendu est affiché sous huit jours, par extraits, à la porte de la communauté de communes. Selon la
jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartient uniquement au président de préparer les extraits à afficher
et il lui revient la responsabilité de faire procéder à l'affichage (2 décembre 1977, comité de défense de
l'environnement de Maçon-Nord). Le compte rendu liste les titres des affaires traitées en mentionnant le
résultat du vote de l'assemblée délibérante et est destiné à informer le public des décisions prises par le
conseil communautaire, dans des délais de publicité relativement courts.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Raymond
AUCLAIR, Monsieur Sébastien DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur
Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame
Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD,
Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur
Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur
Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur
Christophe BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Denis CLERGET
Absents excusés : Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur
Michel PERNET, Madame Catherine NOYON
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE,
Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion: Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc
DUFOURNEAU
Délibération & Objet Vote
n
2021-14 Adoption du projet du Plan Climat Air Energie Territorial | Approuvée
Adoption de la stratégie/feuille de route du Contrat Œil 2021-15
Aumance Approuvée
2021-16 Compte des gestion 2020 du budget principal Approuvée
2021-17 Compte de gestion du budget annexe plateforme bois Approuvée 2021-18 Compte administratif du budget principal Approuvée
2021-19 Compte administratif du budget annexe plateforme bois | Approuvée
2021-20 Affectation des résultats 2020 au budget principal primitif ADHOuvEe
2021
2021-21 rome ses au budget annexe primitif A phrouvée
2021-22 Budget principal primitif 2021 Approuvée
2021-23 Budget annexe primitif — plateforme bois 2021 Approuvée
2021-24 Taux d'imposition 2021 Approuvée
os | nn Pret Rou | pros
2021-26 Campagnes rythmes scolaires — rentrée 2021 Approuvée
2021-27 Créances éteintes Approuvée
2021-28 Admissions en non-valeur Approuvée
on rare Mons ne a 7 | Aro
2021-30 Fonds de concours à la commune d’Isle-et-Bardais Approuvée
2021-31 Fonds de concours à la commune d’Ainay-le-Château Approuvée
2021-32 Fonds de concours à la commune de Valigny Approuvée
2021-33 Fonds de concours à la commune de Valigny Approuvée
2021-34 Fonds de concours à la commune de Meaulne-Vitray Approuvée
2021-35 Fonds de concours à la commune de Couleuvre Approuvée 2021-36 Fonds de concours à la commune de Couleuvre Approuvée
2021-37 Demande de subventions —- amendes de police Approuvée
2021-38 Attribution d une subvention de fonctionnement au Approuvée
Hérisson Social Club
2021-39 ALeUtOn d une subvention d'investissement au ADirouvée
Hérisson Social Club
Désignation d’un représentant de la communauté de
communes au sein du comité de pilotage du Plan Paysage
2021-40 « Vallée du Cher et Combraille Bourbonnaise » du Pôle | Approuvée
d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de la Vallée
de Montluçon et du Cher
2021-41 Tableau des effectifs Approuvée
2021-42 Avis sur le projet du transfert d’une boulangerie à Approuvée
Meaulne-Vitray
Affiché et publié le : 08/03/2021 em