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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - compte rendu conseil du 20220425120304
Document publié le Jeudi 14 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - compte rendu conseil du 20220425120304)
Thèmes du document : Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'ALLIER — ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 avril 2022
Compte-rendu
Aux termes des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte
rendu est affiché sous huit jours, par extraits, à la porte de la communauté de communes. Selon la
jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartient uniquement au président de préparer les extraits à afficher
et il lui revient la responsabilité de faire procéder à l'affichage (2 décembre 1977, comité de défense de
l'environnement de Maçon-Nord). Le compte rendu liste les titres des affaires traitées en mentionnant le
résultat du vote de l'assemblée délibérante et est destiné à informer le public des décisions prises par le
conseil communautaire, dans des délais de publicité relativement courts.
Présent{(s) : Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Sébastien
DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET,
Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD,
Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY,
Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur
Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie
MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Véronique PAULMIER à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Gilles
Jacquet à Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Didier REGRAIN à Monsieur Sébastien MERY
Absents excusés : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Sylvie
DUCLOITRE, Monsieur David LOUBRY, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative: Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD,
Madame Amandine COFFIN, Monsieur Alain BECQUART
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Délibération j À Objet Vote n
2022-54 Compte-rendu des décisions prises par le Président Approuvée
2022-55 Compte de gestion 2021 du budget principal Approuvée
2022-56 Compte de gestion 2021 du budget annexe plate-forme bois Approuvée
2022-57 Compte administratif 2021 du budget principal Approuvée
2022-58 Compte administratif 2021 du budget annexe plate-forme bois | Approuvée 2022-59 Affectation des résultats 2021 au budget principal primitif 2022 | Approuvée
Affectation des résultats 2021 au budget annexe primitif — ,
noie plate-forme bois 2022 Approuvée
2022-61 Budget principal primitif 2022 Approuvée
2022-62 Budget annexe plate-forme bois primitif 2022 Approuvée
2022-63 Taux d'imposition 2022 Approuvée
Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères des : 2022-64 . A 0226 communes relevant du SICTOM de la région Montluçonnaise PPTOUVÉE
Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères des | 22- A
PES communes relevant du SICTOM du secteur de Cérilly PRIOUVÉE
Convention d'autorisation de réalisation de travaux sur le
2022-66 domaine public routier de la communauté de communes — | Approuvée
SARL Tullio SANVOISIN
2022-67 Campagnes rythmes scolaires — rentrée 2022 Approuvée
2022-68 Convention de partenariat avec le CAUE et l’ONF Approuvée
Convention de financement du recrutement de saisonniers par
2022-69 l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Cœur | Approuvée
de France (OT)
2022-70 Charte partenariale — ONF - programme 2022-2026 Approuvée
2022-71 Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps complet | Approuvée
2022-72 Tableau des effectifs Approuvée
Modification de la composition de la Commission Locale ,
O2 d’Evaluation des Charges Transférées Approuvée
2022-74 Annulation d’une aide du programme « Habiter-Mieux » Approuvée
2022-75 Attribution de deux aides du programme « Habiter-Mieux » Approuvée
2022-76 Avis sur l’installation d’une restauratrice d'objets d'art à Ainay- A Lotouvée le-Château 2022-77 Délégations du conseil communautaire au Président pour le recrutement d'agents contractuels Approuvée
Le Présiden
Daniel RONDET
Affiché et publié le : 20/04/2022