Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250026 w
Document publié le Jeudi 27 février 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250026 w)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Humanitaire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 février 2025
DELB-20250026 - SANTE - POLE FEDERATIF DES ACTEURS DE LA
RECHERCHE EN SOINS PRIMAIRES DE LA NORMANDIE ORIENTALE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jérôme DUBOST, Vice-Président.- L’université de Rouen Normandie (URN), Le Centre Hospitalo-Universitaire (CHU) de Rouen, l’Agence Régionale de Santé Normandie (ARS) la Région Normandie, La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Seine-Maritime, la Métropole Rouen Normandie (MRN), le Département de l’Eure, la Fédération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (FCPTS), la Fédération des Maisons et Pôles de Santé Normandie (FMPSN) ainsi que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (LHSM) ont souhaité constituer un partenariat afin de favoriser le développement d’une expertise partagée sur la thématique des soins primaires en Normandie orientale. Sont considérés comme soins primaires, les soins de premiers recours ou soins de proximité se distinguant ainsi des soins spécialisés (secondaires) ou hyperspécialisés (tertiaires), principalement curatifs.
Ce partenariat prend la forme d’un pôle fédératif des acteurs de la recherche en soins primaires de la Normandie orientale dont l’objectif est de renforcer une dynamique de travail en commun et la coordination des politiques et stratégies de chacune des parties.
Cela permettra de développer la recherche en soins primaires, la formation des professionnels et l’innovation.
La coordination sera financée par la Région Normandie et l’Agence Régionale de Santé Normandie.
L’engagement de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans cette convention-cadre consiste à partager et renforcer son travail au service de la santé globale des habitants.
Les modalités de mise en œuvre, les objectifs, ainsi que les domaines disciplinaires concernés, seront précisés dans une convention d’application conclue séparément et en complément de cette convention.
La signature de la convention-cadre permettra à la Communauté urbaine de s’engager au sein du pôle fédératif des acteurs de la recherche en soins primaires de la Normandie orientale.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L. 1411-11-1, L. 1434-12 et L.1434-13 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT :
- la proposition de l’Université Rouen Normandie relative à la signature de la convention-cadre du pôle fédératif ;
- le souhait de la Communauté urbaine d’intégrer le pôle fédératif des acteurs de la recherche en soins primaires de la Normandie orientale ;
- la dynamique en matière de santé sur le territoire communautaire ; - l’intérêt de coordonner les politiques et dynamiques de chacune des parties signataires de la convention-cadre pour œuvrer en faveur de la santé des habitants à l’échelle de la Normandie orientale.
Son Bureau, réuni le 30 janvier 2025 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention-cadre du pôle fédératif des acteurs de la recherche en soins primaires de la Normandie orientale avec l’Université de Rouen Normandie, le Centre Hospitalier Universitaire de Rouen, l’Agence Régionale de Santé Normandie, la Région Normandie, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie Seine-Maritime, la Métropole Rouen Normandie, le Département de l’Eure, la Fédération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé et la Fédération des Maisons et Pôles de Santé Normandie.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 116, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :