Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 016 rue haedrich et parking du prelat stp mader
Arrêté - arret municipal n 05 2019 permanent
Arrêté - 048 rue de lecole 27 avril au 5 mai avenas
Arrêté - 063 rue de la republique du 30 mai au 2 juin feldn
Arrêté - 087 chemin du solberg du 31 mai au 1er juin st
Arrêté - 064 rue des potiers 17 mai au 7 juin aydemir facad
Arrêté - 027 viabilisation parcelle rue hilti 27 mars au 3
Arrêté - Arrete 253 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - arrete n46 2023
Arrêté - 044 rue de lattre de tassigny 4 mai ert technologi
Arrêté - 086 parking du prelat 05 juin au 27 octobre stp mader
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - 086 parking du prelat 05 juin au 27 octobre stp mader)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
%. LG
ARRETE MUNICIPAL N°086/2023
Ville de
Réglementant la circulation et le stationnement
Mu nster rue Marcel Haederich et sur le parking du Prélat
Als®ce Du 26 avril au 27 octobre
2023
Le Maire de la Ville de Munster,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8 partie — signalisation temporaire
;
Considérant les travaux d'aménagement du parking du Prélat, rue Marcel Haederich, réalisés par les entreprises STP MADER, GIAMBERINI & GUY
et SOGECA, sous la maîtrise d'œuvre de la société
COCYCLIQUE, qui imposent de réglementer la circulation et le stationnement.
Arrête :
Article 1° : Du lundi 5 juin au vendredi 27 octobre, le stationnement sera interdit sur l'ensemble du parking du Prélat. La circulation y sera également interdite,
sauf pour l'accès des riverains de la résidence du Prieuré.
Article 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier
seront à la charge de l’entreprise STP MADER et sous sa responsabilité.
Article 3 : L'entreprise devra afficher sur site l'arrêté réglementant la circulation.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Munster.
Article 6: Monsieur le Maire de la commune de Munster, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Munster, Monsieur le chef
de la police de Munster, Monsieur le chef de la brigade verte de
Munster, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à:
- La Brigade de Gendarmerie de Munster - Les services techniques de
Munster - La Brigade Verte de Munster
- l’entreprise STP MADER - Le Centre de
Secours de Munster - l’entreprise GIAMBERINI & GUY
- Le centre routier de Munster - l'entreprise SOGECA
- La CCVM
- La Police Municipale de Munster l'entreprise COCYCLIQUE
Le présent arrêté a été affiché et publié ce jour suivant l'usage local.
MUNSTER, le 25 mai 2023
Monique MARTIN
Li déléguée
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.